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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Luthenay-Uxeloup.
Lien du pdf (Déliberation - Luthenay 2023 10 12 Liste des deliberations Avec resume)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement,
Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
(58240)
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
Numéro OBJET Décision du conseil
314-2023 Projet lotissement Approuvée
315-2023 Rapport annuel eau 2022 Approuvée
316-2023 Rapport annuel assainissement 2022 Approuvée
317-2023 Admission en non-valeur de titres de recettes Approuvée
318-2023
Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté
Approuvée
319-2023 Achat de la maison rue du bourg Approuvée
320-2023 Règlement de la salle des fêtes : réalisation du ménage Approuvée
321-2023 Tarifs de location des tables et bancs en bois Approuvée
322-2023 Paiement du chauffage de la salle des fêtes pour les séances de vannerie Approuvée
323-2023 Heures complémentaires et supplémentaires effectuées par les agents non titulaires Approuvée
Publié sur le site internet de la commune le 19 octobre 2023 Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
(58240)
Numéro Résumé de la décision
314-2023
Le conseil municipal décide de lancer les études et les travaux pour la réhabilitation de l’ancienne boulangerie et de la maison située au 19 rue du Bourg. Un appel d’offre sera passé pour un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée.
315-2023 Le conseil municipal approuve le rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2022.
316-2023 Le conseil municipal approuve les rapports d’assainissement collectifs et non collectifs pour l’exercice 2022.
317-2023
Sur proposition de Madame le Trésorier, des titres de recettes des exercices antérieurs n’ayant pas pu être recouvrés et qui ne pourront plus l’être sont admis en non-valeur. Le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2 588,07 euros.
318-2023
Adhésion à un nouveau groupement de commandes pour l’achat d’électricité, par le biais du SIEEEN. Ce nouveau groupement s’adapte aux nouvelle pratiques d’achat suite à la modification du Code de l’énergie qui permet aux consommateurs de signer des contrats de vente directe d’électricité auprès des producteurs. Cela afin de limiter l’exposition aux fluctuations extrêmes de prix.
319-2023 Achat de la maison située au 19 rue du Bourg au prix de 45 000 euros.
320-2023 Il est demandé aux personnes louant la salle de balayer le sol et de nettoyer les sanitaires et la cuisine.
321-2023 Nouveaux tarifs de location des tables et bancs en bois : 25 euros jusqu’à 5 tables et 10 bancs. Au-delà : 50 euros.
322-2023 Le club de vannerie pourra occuper la salle des fêtes l’hiver, le tarif locataire pour le chauffage s’appliquera.
323-2023 Le conseil autorise la réalisation d’heures complémentaires et supplémentaires par les agents non titulaires.