unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0306

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0306

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0306

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0306

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0184

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0306

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0306

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0306

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0306

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0306

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0306

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0306 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0306)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, 20 C 0306

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77878) / mardi 22 décembre 2020 à 18:11 1 / 8

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

La présente délibération vise à ajuster la représentation de la Métropole Européenne de Lille et des personnes qualifiées au sein de différents organismes extérieurs, décidée lors des Conseil de la métropole des 21 juillet et 16 octobre 2020.

Il s'agit d'organismes auxquels la Métropole a fait le choix de s'associer (adhésion, prise de capital, …), dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par l'établissement public.

I. Rappel du contexte

L'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que " le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ".

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que " Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ".20 C 0306

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77878) / mardi 22 décembre 2020 à 18:11 2 / 8

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance, il est proposé au Conseil de la Métropole de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée.

Dans ces conditions, il est proposé de procéder, après appel à candidatures conformément à l'article L.2121-21 à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des organismes suivants.

Il est proposé au Conseil de la Métropole, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation, sans ordre de priorité, de :

 L'exécutif métropolitain par la candidature du ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré ;  Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

II. Objet de la délibération

Cette délibération fait suite aux délibérations n°20 C 0020 à n°20 C 0036 et à la délibération n°20 C 0146 adoptées lors des conseils de la métropole des 21 juillet et 16 octobre 2020.

1. Nouvelles désignations

SA de coordination : SIA Habitat – SI du Grand Hainaut

Une société anonyme de coordination (SAC) territoriale suivantes vient d'être créé. Celle-ci regroupe les 3 sociétés HLM suivantes:

 SIA habitat,

 SI du Grand Hainaut

 SA de l’Oise.

Cette création a été demandée par la Caisse d’épargne afin d’organiser une cohérence dans le paysage des ESH dont elle est actionnaire, et de mieux coller aux territoires.2 à 5 collectivités peuvent être présentes dans une SAC, 3 collectivités sont sollicitées pour le cas présent : la CA de Valenciennes Métropole, la CA de Lens-Liévin et la MEL.

Une voix délibérative sera attribuée à la MEL au conseil de surveillance de la SAC. Il convient ainsi d'y désigner un représentant.

Institut d'Administration des entreprises de Lille (IAE)

L'IAE a pour mission la recherche, l'élaboration, la transmission et la diffusion des savoirs, méthodes et techniques de gestion et de management à ses étudiants et auditeurs qui se préparent aux fonctions de cadres, experts, dirigeants et entrepreneurs.20 C 0306

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77878) / mardi 22 décembre 2020 à 18:11 3 / 8

Dans cette perspective, l’IAE dispense, en formation initiale, continue, et par apprentissage, en présentiel et à distance, un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement et de gestion des entreprises et organisations publiques ou privées, dans l'ensemble des activités économiques et sociales. Il est proposé au Conseil de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au Conseil de l'IAE (dans le collège des personnalités extérieures).

Lycée Dinah DERYCKE de Villeneuve d’Ascq

L’article R. 421-14 et suivants du code de l’éducation prévoit, pour la composition des conseils d’administration des collèges et lycées les dispositions suivantes : sont membres deux représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement et un représentant de la commune.

Cette représentation suppose la désignation d’un titulaire et d’un suppléant, conformément à l’article R 421-33 du code de l’éducation.

Projet territorial de santé mentale (arrondissement de Lille)

A la demande de l’ARS Hauts de France, les acteurs métropolitains se sont organisés pour élaborer le Projet territorial de santé mentale.

Pour cela ont été mis en place un comité de coordination et une assemblée générale. Il n’y a pas eu de création de structure juridique. Le secrétariat est assuré par La Sauvegarde du Nord. Il est proposé de désigner un représentant à l'assemblée générale siégeant à l'assemblée générale et au comité de coordination.

Association de Préfiguration de la coopérative des Assembleurs

L'association a pour objet, en Hauts de France:

 D'œuvrer pour une société numérique inclusive et créative et de faire en sorte que chacun puisse s'approprier le numérique et comprendre la transformation en cours, ne pas être objet du numérique mais sujet d'une société numérique inclusive et créative ; faire converger tous les acteurs qui concourent à une transition numérique humaine et sociale, d'accompagner les opérateurs de médiation numérique, de former aidants, médiateurs et décideurs ;

 d'animer les réseaux et communautés de l'inclusion et de l'acculturation numérique, de mutualiser des moyens afin de renforcer les actions et de favoriser le développement des acteurs de la médiation numérique ;  d'apporter de nouveaux services, de développer de nouveaux projets collectifs, de travailler sur le passage à l'échelle de dispositifs pour structurer, renforcer et démultiplier les actions de médiation numérique,

 d'étudier les possibilités de création d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ou de toute autre structure adéquate ayant le même objet

Il est proposé de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein des instances de l'institution.

Association Alliance pour l’Emploi et la Solidarité (ALPES),20 C 0306

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77878) / mardi 22 décembre 2020 à 18:11 4 / 8

Cette association a pour objet, selon ses statuts, d'être le "support juridique" de la Maison de l’Emploi Nord Ouest, du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et de la Mission Locale Métropole Nord-Ouest. Il est proposé au Conseil de désigner 2 représentants au Conseil d'administration et 2 représentants à l'Assemblée Générale.

2. Ajustement des désignations adoptées lors des Conseils de la métropole des 21 juillet et 16 octobre 2020

Syndicat Mixte Hauts de France Mobilité

Par délibérations n° 05 C 0657 et 06 C 0346 en date des 16 décembre 2005 et 30 juin 2006, le Conseil de Communauté avait décidé de devenir membre du Syndicat mixte intermodal régional de transports.

Depuis juillet 2018, et suite à la fusion des régions, le SMIRT a vu son périmètre s’élargir à l’échelle de la région des Hauts-de-France. Cette extension s’est accompagnée d’une révision des statuts (approuvée par la délibération n°18 C 0317 du 15 juin 2018) et d’un nouveau nom pour le syndicat : « Hauts-de-France Mobilités».

Les compétences du syndicat sont les suivantes :

 La coordination des services organisés par ses adhérents,

 La mise en place d’un système multimodal d’information à l’attention des usagers,

 La recherche d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés.

Il est prévu de remplacer un représentant titulaire au conseil syndical (issu du groupe MPC) par M. Sébastien LEPRETRE

Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) : Il est proposé de désigner un représentant du groupe "Gauche métropolitaine" au sein de cette association. Ce siège n'ayant pas pu être pourvu lors du Conseil du 16 octobre 2020, cette désignation est reportée à la séance suivante.

Instance de gouvernance dédiée au suivi des territoires de l'aire d'alimentation des captages Grenelle (champs captants)

Il est demandé au Conseil de considérer comme nulles et non avenues les désignations adoptées le 16 octobre 2020 au COPAR (comité partenarial avec 8 titulaires et 8 suppléants). Celles-ci ont en effet été adoptées par le syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole.

CH de Tourcoing Dron (centre hospitalier)

Au Conseil du 16 octobre 2020, Mme Marie TONNERRE-DESMET a été désignée pour siéger au Conseil de surveillance du CH DRON. Il est simplement précisé dans cette délibération que Mme TONNERRE-DESMET (Métropole Avenir) a été désignée en lieu et place de M. Alexis HOUSET (MPC).20 C 0306

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77878) / mardi 22 décembre 2020 à 18:11 5 / 8

EPLE Lycée Kernarec (Marcq-en-Baroeul)

L’article R. 421-14 et suivants du code de l’éducation prévoit, pour la composition des conseils d’administration des collèges et lycées les dispositions suivantes : sont membres deux représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement et un représentant de la commune. Cette représentation suppose la désignation d’un titulaire et d’un suppléant, conformément à l’article R 421-33 du code de l’éducation.

Il est demandé au Conseil de remplacer Mme Sophie ROCHER par M. Raphaël CHARPENTIER (groupe Métropole innovante) en tant que titulaire au conseil d'administration de l'EPLE. Celle-ci a en effet été désignée par le Conseil Régional Hauts de France.

Ecole nationale supérieure Mines Télécom Lille Douai (IMT Lille Douai) Le décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 a arrêté la fusion de l’Ecole des Mines de Douai avec l’Ecole Télécom Lille pour former au 1er janvier 2017 l’Ecole Nationale Supérieure Mines Télécom Lille Douai (IMT Lille Douai).

La gouvernance de cette école est assurée par un conseil d’école comprenant 25 membres dont 3 représentants des collectivités territoriales, à savoir un représentant de la région Hauts de France, un représentant de la Communauté d’agglomération du Douaisis et un représentant de la Métropole Européenne de Lille.

Au Conseil du 16 octobre 2020, M. Pierre BEHARELLE avait été désigné en tant que titulaire pour siéger au Conseil d'école de cet établissement. Une parité étant demandée, il est proposé de désigner une représentante du groupe MPC en tant que titulaire et M. BEHARELLE en tant que suppléant.

Fédération ATMO Nord Pas-de-Calais pour la surveillance de la qualité de l'air L'objet de l'association est de mesurer et d'évaluer les polluants atmosphériques, ainsi que d’étudier et de comprendre les phénomènes de pollution atmosphérique.

Il convient de désigner un nouveau représentant suppléant à l’assemblée générale en remplacement de Mme Maryse MOREAUX.

Est désigné: M. Sébastien LEPRETRE (MPC)

Immobilière 3F Notre Logis

Il est demandé au conseil de désigner un représentant supplémentaire au conseil d'administration d'Immobilière 3F Notre Logis.

Est désigné: M. Jean-Christophe DESTAILLEUR (Métropole Innovante)

Etablissement public de coopération scientifique COMUE - Communauté d'universités et d'établissements Lille Nord de France

Le décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Lille Nord de France » institue la «20 C 0306

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77878) / mardi 22 décembre 2020 à 18:11 6 / 8

Communauté d’universités et établissements Lille Nord de France », établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d’une communauté d’universités et établissements, au sens des articles L 711-1 et L 711-2 du code de l’éducation.

L’établissement a pour objet de conforter un dispositif de formation de très grande qualité et de promouvoir le maintien, l’avancement et la diffusion du savoir ; de renforcer la qualité et l’excellence de la recherche ; de renforcer la valorisation et le transfert ; de développer les recherches partenariales en renforçant les synergies entre le monde de la recherche et de l’enseignement supérieur et celui des entreprises ; de promouvoir les écosystèmes innovants sur le territoire régional, d’amener l’enseignement supérieur et la recherche au cœur des stratégies des acteurs économiques, sociaux et politiques.

Le siège de suppléant au Conseil d'administration n'ayant pu être pourvu au Conseil du 16 octobre 2020, cette désignation a été reportée à la présente séance.

Fonds de dotation "European Genomic Institute for Diabetes" (EGID) Le diabète, l'obésité et les maladies associées représentent des problèmes majeurs de santé publique. La région Nord Pas-de-Calais a pour particularité d'être particulièrement concernée par ces pathologies et d'accueillir 3 des meilleures équipes de recherche au monde. Ces trois équipes, fondatrices de EGID (European Genomic Institute for Diabetes) ont été labellisées "laboratoire d'excellence (LabEx) " dans le cadre du programme d'investissement d'avenir (PIA). Ayant pour ambition de devenir un institut d'envergure internationale dans la recherche fondamentale et thérapeutique liée au diabète et aux maladies associées, la création d'un fonds de dotation, permettant notamment de lever des fonds privés (mécénats, legs, donations,...) destinés à développer et promouvoir la recherche, a été actée par le comité institutionnel.

Le siège de suppléant (MPC) au Conseil d'administration n'ayant pu être pourvu au Conseil du 16 octobre 2020, cette désignation a été reportée à la présente séance.

Commission de suivi de site (CSS) de l'établissement GALLOO France HALLUIN à Halluin

La création des commissions de suivi de site (CSS) répondant aux dispositions du décret 2012-189 du 7 février 2012 impliquent les personnes intéressées à la gestion des installations clssées pour la protection de l’environnement.

Un second représentant à la commission de suivi est à désigner.

Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Lille-Marcq en Baroeul

Une commission consultative de l'environnement (CCE), créée par arrêté préfectoral pour l'aérodrome de Lille Marcq en Baroeul conformément à l'article L 571-3 du code de l'environnement, est consultée sur toute question d'importance relative à20 C 0306

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77878) / mardi 22 décembre 2020 à 18:11 7 / 8

l'aménagement et à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement.

Cette commission comprend notamment les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de gestion des nuisances sonores dont au moins une commune membre est susceptible d'être concernée par le bruit d'un aérodrome.

Le siège de suppléant n'ayant pu être pourvu au Conseil du 16 octobre 2020, cette désignation a été reportée à la séance.

Association syndicale libre Eco Industria

La métropole européenne de Lille (MEL), dans le cadre de sa compétence économique et en vue de réindustrialiser le site « Selnor » à LESQUIN, 10 avenue des Sports s’est rendue propriétaire d’un ensemble immobilier composé de divers bâtiments industriels et de parcelles suivant acte en date du 13 juillet 2005, 15 avril 2019 et 10 juillet 2013.

Suivant acte en date du 31 mars 2019, la métropole européenne de Lille a cédé à la société VITAMINE T une partie des bâtiments industriels. Dès lors, au vue de la coexistence des deux propriétaires, il s’est avéré nécessaire de soumettre la gestion des parties communes reprises au cadastre sous les références ci-après à une Association Syndicale Libre (ASL) régie par l’Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, et le Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de ladite Ordonnance.

Il convient de désigner le représentant de la métropole européenne de Lille amené à siéger à l’assemblée générale de l'association syndicale libre Eco Industria. Le siège n'ayant pu être pourvu au Conseil du 16 octobre 2020, cette désignation a été reportée à la présente séance.

Association Organisme de foncier solidaire de la Métropole lilloise

Au Conseil du 16 octobre 2020, Mme Anne VOITURIEZ (MPC) a été désignée pour siéger à l'Assemblée Générale de cette association. Il convient de la nommer également au Conseil d'administration de cet organisme.

Association Open Data France

Cette association a pour but de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’Open Data. Il est proposé de désigner un représentant titulaire au sein de l’assemblée générale de cette association. Il est précisé que cette désignation prendra effet à compter de ce Conseil. Le représentant titulaire est autorisé à exercer les fonctions de président de l’association à compter du jour de sa désignation.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :20 C 0306

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77878) / mardi 22 décembre 2020 à 18:11 8 / 8

1) Par conséquent, le Conseil de la métropole décide d'ajuster les représentants dans les organismes extérieurs dans les conditions évoquées ci-dessus.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe d'élus Métropole Ecologiste, Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

#signature#