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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0184)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Éducation,
20 C 0184
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76029) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:31 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS POUR L'ORGANISATION DU TRANSPORT SCOLAIRE DE SECOND RANG DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE LA
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
I. Rappel du contexte
En application des dispositions de l’article L 3111-7 du Code des transports, la Métropole européenne de Lille (MEL) a la responsabilité, à l’intérieur de son ressort territorial de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Cependant, l’article L 3111-9 dudit code prévoit que si elle n’a pas décidé de les prendre en charge elle-même, l’autorité compétente pour l’organisation des transports scolaires peut confier par convention tout ou partie de l’organisation des transports scolaires, notamment à des communes.
II. Objet de la délibération
Dans ce cadre, la MEL a confié à un certain nombre de communes, à compter de l’année scolaire 2009-2010 (pour une durée de 6 ans), par convention, l’organisation des services de transports scolaires en tant qu’autorité organisatrice de second rang. Ces conventions, renouvelées une première fois à compter de l’année scolaire 2015-2016 (pour une durée de 5 ans), arrivent à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020.
Dès lors, il convient de conclure avec chacune des communes concernées, à savoir Erquinghem-Lys, Seclin et Wavrin une nouvelle convention leur confiant l’organisation des transports scolaires sur leur territoire et plus particulièrement la desserte des écoles primaires. Ces conventions prendront effet à la rentrée scolaire 2020-2021.
Elles sont conclues pour :
- une durée de 6 années, soit jusqu’au terme de l’année scolaire 2025-2026, avec les communes de Wavrin et Seclin ;
- une durée de 2 années, jusqu’au 31 août 2022, avec la commune d’Erquinghem-Lys.
Il est précisé que ces communes assument pleinement les charges financières liées à l’exécution des services mis en place.
Par conséquent, la commission principale Transports - Mobilité - Accessibilité - Prévention - Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide : 20 C 0184
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76029) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:31 2 / 2
1) d’approuver la conclusion de conventions avec les communes d’Erquinghem- Lys, Seclin, et Wavrin, leur confiant l’organisation de desserte de transports scolaires sur leur territoire à destination des écoles primaires ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions à intervenir entre la MEL et les communes concernées, et tout acte s'y rattachant.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
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