Arrêté - X arrêtépermanent2008travauxCG

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Arrêté - X arrêtépermanent2008travauxCG Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Viel. Lien du pdf (Arrêté - X arrêtépermanent2008travauxCG)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE PERMANENT

réglementant la circulation au droit des chantiers courants contrôlés

par es services du Département de l'Ome etles concessionnaires de réseaux Conseil Général

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (ivre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifé,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le règlement de la voirie départementale du 15 juillet 1998,

Vu l'avis du Directeur départemental de l'équipement de l'Ome du 30 mai 2008, par délégation de Monsieur le Préfet,

Considérant le caractère constant et répétitit de certains chantiers courants contrôlés par les services du Département et

de certaines interventions à la charge des concessionnaires de réseaux ou de services publics.

-ARRETE:

ARTICLE 1 - Le présent arrêté n'est applicable qu'au droit des chantiers de caractère constant et répétiti, intéressant les routes départementales hors agglomérations et exécutés sous la direction des services du Département ou des concessionnaires de réseaux ou de services publics.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté n'est applicable qu'au droit des chantiers ayant fai l'objet d'une déclaration à l'agence des. infrastructures départementales terrtorialement compétente au moins six jours avant l'ouverture du chantier, lorsque les travaux sont exécutés sous la direction des services des concessionnaires de réseaux ou de services publics:

ARTICLE 3 : Pour les travaux exécutés sous la direction des services du Département, le présent arrêté n'est applicable qu'au droit des chantiers dont la nature des travaux est désignée ci-après

+ travaux topographiques,

* travaux de signalisation horizontale.

+ pose ou réparation de dispositifs de retenue,

+ réalisation de couches de roulement (enduits superficiels et enrobés),

= renforcements et reprises localisés de chaussées,

+ mesures de déflexion et ess: de laboratoire,

+ entretien et travaux divers sur les dépendances,

ARTICLE 4 - Pour les travaux exécutés sous la direction des concessionnaires de réseau où de services publics, le présent arrêté n'est applicable qu'au droit des chantiers dont la nature des travaux est désignée ci-après

= réalisation de branchements sur des réseaux,

“traversées de chaussée par des réseaux,

* entretien où réparation de réseaux,

+ entretien et travaux divers sur les dépendances,ARTICLE 5 - Le présent arrêté n'est applicable qu'au droit des chantiers remplissant chacune des conditions suivantes

+ la longueur du chantier n'excède pas 6 kilomètres ;

= le débit prévisible ne dépasse pas la capacité de trafic résiduelle au droit du chantier (= pas de « bouchon ») ;

+ le chantier n'entraine pas de déviation d'une durée strictement supérieure à deux jours ;

+ sile chantier entraîne une déviation, l'tinéraire de déviation emprunte des routes de gabarit équivalent

= sile chantier se déroule sur une route départementale classée route à grande circulation, la période d'exécution

du chantier n'englobe pas de jour « hors chantier », ces jours étant fixés chaque année par circulaire ministérielle.

ARTICLE 6 - Au droit des chantiers de caractère constant et répétitif tels que décrits dans les articles 1 à 5 du présent

arrêté, la circulation générale est réglementée dans les conditions suivantes

= la vitesse est limitée à 50 km lorsqu'une voie est neutralisée ou si la largeur laissée libre est inférieure à

6 mètres, et à 70 km/h dans les autres cas ;

* le dépassement et le stationnement sont interdits dans les deux sens ;

+ si les circonstances l'exigent, la circulation s'effectue en fonction des travaux alternativement par voie unique, l'allemat pouvant être réglé par feux, manuellement ou par définition d'un sens prioritaire ;

= silles circonstances l'exigent, la circulation est interdite et les véhicules déviés empruntent l'itinéraire matérialisé par la signalisation.

ARTICLE 7 - Toute règlementation de la circulation au droit d'un chantier ne répondant pas aux conditions décrites dans les articles 1 à 5 ou nécessitant une prescription non prévue à l'article 8 devra faire l'objet d'un arrêté particulier.

ARTICLE 8 - La signalisation des chantiers concernés sera réalisée en fonction de la situation rencontrée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (ivre | - huitième partie - signalisation temporaire) et sous le contrôle des services du Département pour les chantiers des concessionnaires de réseaux ou de services publics.

ARTICLE 9 - Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins où d'obstacles).

ARTICLE 10- La déclaration préalable d'ouverture de chantier prévue à l'aricle 2 ne dispense en aucun cas les concessionnaires de réseau ou de services publics des autres procédures administratives et réglementaires (demande

d'autorisation de voirie, accord echnique préalable...)

ARTICLE 11 - Les arrêtés permanents départementaux en date du 22 décembre 2000 sont abrogés.

ARTICLE 12- Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché, puis publié au recueil des actes administratifs du Département, sera adressée à

M. le Directeur général des services du Département,

- M le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Orne, + M. le Directeur départemental de la sécurité publique,

= M.le Directeur départemental de l'équipement

chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution

Affiché le 12 JUN 2008 Fait à ALENCON, le { g JUIN 2008

HOUR AMPLTATION LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL

Pour le Président du Conseil Général ep par délégation

Le Di Directeur du pl int Signé vironnement,

Alain LAMBERT