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Déliberation - 1697116724 DEL2023 063 Acquisition de materiel zero phyto aupres de la region
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1697116724 DEL2023 063 Acquisition de materiel zero phyto aupres de la region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
{ID
; 029-212900724-20230913-DEL2023_063-DE
©
Le
G
uiluinec
SÉANCE
du
CONS
MONO
AE
Re
Lu
du
MERCREDI
6 septembre
2023
uue
sur
océan EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le jeudi
24
août
2023,
s'est
réuni
le mercredi
6 septembre
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire. Étaient
présents
:
k
Heure
|
Heure
de
Nom-prénom
Présent
|
Absent
Donne
procuration
à
d'arrivé|
départ
e
BARBET
Sylvie
X
BIET
Thomas
X
Christian
BODERE
BODERE
Christian
X
CIPRIANO
Evelyne
_X
CocHoU
Christine
DANIEL
René-Claude
X
19H00
DEFANTE
Antoine
Roger
PERON
GLEHEN
Danièle
DANIEL
LE
BALCH
GoDEc
Pascal
X
GUEGUEN
Johan
KERRIOU
Christian
X
Gaëlle
LE
GALL
x
x
x
x
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
LE
CORRE
Gaëlle
LE
GALL
Gaëlle
LE
GorF
Françoise
LOPERE
Lénaïg
PERON
Roger
RANZONI
Michèle
X
Christine
COCHOU
XIXIX | X| x | x | >
SEITHER
Charles
STRUILLOU
Audrey
TANNEAU
Jean-Luc
VOLANT
Laure
XIxX IX | x
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
15
au
début
de
la séance
- votants
21
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
[15)
Dell2023:068/T
Acquisition
de
matériel
« zéro
phytob
auprès
tdellé
M8
Lretagn
|
1D
: 029-212900724-20230913-DEL2023_063-DE
| Nomenclature
: 7.10.4
- Finances
locales
- Contrat
de
projet
régiorr
I
Le
rapporteur
expose
que
pour
la dernière
année
(2023),
la Région
Bretagne
propose
des
aides
pour
l'achat
de
matériel
de
désherbage,
et
plus
largement
des
outils
favorisant
le zéro
phyto
et
des
pratiques
de
gestion
raisonnée.
Le
dossier
de
la commune
n’est
pas
totalement
complet
mais
à déposer
pour
le 29/09,
à l'appui
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Le
taux
de
subvention
proposé
est
de
40
à 50
%.
La
commune
pourrait
ainsi
acquérir
:
- Un
peigne
à Gazon
(herse
étrille
adaptée)
pour
une
valeur
estimée
: 4 000
€ HT
- Un
broyeur
de
végétaux
(paillage)
pour
une
valeur
estimée
: 4 850
€ HT
Avec
donc
une
subvention
théorique
de
6 000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
° _Approuve
ce
projet.
e _Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
programme
d'investissement
et
à déposer
le dossier
de
subvention
correspondant.
Fait
au
Guilvinec,
le 06/09/2023
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le site
internet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com
19