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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1670497252 d2022073)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Médias,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 18 novembre 2022 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Crémeaux, le 24 novembre 2022 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, PONCET Pascal, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : LOIZZO Laurent, SIETTEL Thomas, CHAUX Michel, ROYER Jean- Paul, BARLERIN Emmanuelle.
Absents excusés : BRUEL Laurent, ROUX Lorraine, VIETTI Dominique.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET ASSIMILES ET LA COLLECTE, LE TRANSPORT DES MATERIAUX ISSUS DU TRI SELECTIF ET LA MISE A DISPOSITION ET LE TRANSPORT DE BENNES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE / ATTRIBUTION DES MARCHES :
Monsieur le président rappelle aux conseillers communautaires présents qu’un appel d’offres ouvert a été lancé le 7 septembre dernier suivant les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique pour les prestations suivantes :
LOT 1 : Prestation de collecte et de transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte ;
LOT 2 : Prestation de collecte et transport des journaux/magazines/revues et des emballages en apport volontaire ;
LOT 3 : Prestation de Collecte et transport du verre en point d'apport volontaire ; LOT 4 : Mise à disposition et transport de bennes nécessaires au fonctionnement de la déchèterie intercommunale ;
Il rappelle que, dans un objectif d’économies d’échelle, un groupement de commandes a été constitué pour le lancement de ce marché, entre la communauté de communes des Vals d’Aix et Isable (CCVAI) et la communauté de communes du Pays d’Urfé (CCPU).
Une convention a donc été signée entre les deux collectivités, désignant la CCPU en tant que coordonnateur du groupement. A l’issue du choix formulé par la commission ad ’hoc constitué pour l’occasion, chaque collectivité signera et gèrera son propre marché avec l’attributaire retenu.
Délibération N° :
2022/073
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 30/11/2022
042-244200820-20221124-DE_2022_073-DE La date limite de réception des offres était le 20 octobre 2022.
La Commission ad’hoc en charge de l’analyse des offres et du choix des prestataires s’est réunie le jeudi 10 novembre 2022 à 10h à Saint Germain Laval.
Le cabinet ELCIMAI en charge de l’analyse des propositions a communiqué son rapport d’analyse des offres à cette occasion.
A l’issue de cette commission, il est proposé l’attribution des lots de la façon suivante :
Lots - prestations Proposition attributaire Montant €TTC
Lot 1 - Collecte et transport des ordures
ménagères résiduelles en porte-à-porte
SARL SECAF
CHAMFRAY
115 chemin des Grépilles
42720 VOUGY
1 872 098,80 €TTC
Lot 2 - Collecte et transport des emballages
et des Journaux/revues/magazines en point
d’apport volontaire
SAS DUBUIS
513, route royale
42470 FOURNEAUX
853 043,25 €TTC
Lot 3- Collecte et transport du verre en point
d’apport volontaire
SARL SECAF
CHAMFRAY
115 chemin des Grépilles
42720 VOUGY
164 750,31 €TTC
Lot 4 - Prestation de mise à disposition et
transport de bennes nécessaires au
fonctionnement de la déchèterie
intercommunale
SARL SECAF
CHAMFRAY
115 chemin des Grépilles
42720 VOUGY
726 372,78 €TTC
Le début d’exécution des prestations est fixé le 1er avril 2023.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, renouvelable 3 fois pour une durée de un an, soit 6 ans maximum.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article premier : DECIDE retenir la proposition du Président et de valider ainsi la décision de la commission ad’hoc.
Article 2 : APPROUVE les clauses du marché définies ci-dessus, à passer avec les sociétés mentionnées ci-dessus.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 30/11/2022
042-244200820-20221124-DE_2022_073-DE Fait à Saint Just en Chevalet, le 24 novembre 2022
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 30/11/2022
042-244200820-20221124-DE_2022_073-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 1er décembre 2022