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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1738744957 DE 001 2025)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 janvier 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 30 janvier 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : APPROBATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DU MINIBUS :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Une convention de coopération en matière de mobilité a été établie avec la Région Rhône Alpes.
Dans le cadre de cette convention la Région a fait l’acquisition d’un véhicule électrique et l’a rétrocédé à la Communauté de Communes.
Afin de renforcer son soutien à la vie associative et promouvoir les mobilités durables, la CCPU propose de mettre gratuitement à disposition des associations locales un minibus électrique.
Cette initiative vise à faciliter leurs déplacements tout en favorisant des pratiques respectueuses de l’environnement.
Afin d’assurer un usage équitable et sécurisé, il est proposé de mettre en place un règlement d’utilisation pour encadrer les modalités d’accès et d’utilisation et garantir une gestion transparente et équitable du véhicule.
Après avoir pris connaissance du projet de règlement,
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération N° :
2025/001 Le conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1: APPROUVE le projet de règlement d’utilisation du minibus ;
Article 2 : DECIDE de lancer la communication auprès des associations locales pour en informer les bénéficiaires.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 30 janvier 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE