Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 13 04 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 13 04 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 13 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 7

République Française

Département

Nièvre

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY

Séance publique du 13 avril 2022

Procès-verbal

L'an 2022, le mercredi 13 avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué

le 04 avril 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-France

LURIER, Maire.

Étaient présent(e)s : Mesdames Marie-France LURIER, Sonia MILLANT, Agathe PERNOLLET, Christine ROY, Sylviane NARCY

Messieurs Michel BARRIERE, Cyril CHERREAU, Pascal MEUNIER, Laurent PARISSE, Loïc SEURAT .

Absents excusés : Mesdames Micheline AZRIA (pouvoir Madame Marie-France LURIER), Marie-Henriette PICARD (pouvoir Madame Christine ROY), Béatrice JACOB (pouvoir Monsieur Cyril CHERREAU), Jeannine GUILLIN, Séverine PORCIN,

Messieurs Denis BAUDEQUIN (pouvoir Madame Agathe PERNOLLET), Didier JEANNIN (pouvoir Monsieur Michel BARRIERE), Claude TASSERIE (pouvoir Monsieur Pascal MEUNIER).

Monsieur Michel BARRIERE est nommé secrétaire de séance.

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 18

Présents : 10

Votants : 16

Madame le Maire présente le procès-verbal du dernier conseil, approuvé à l’unanimité.

ZONE HUMIDE

Madame le Maire rappelle à ses conseillers qu’en séance de conseil du 23 février 2022, une délibération actant l'acquisi-

tion de la parcelle AP77 avait été adoptée.

Cependant, le propriétaire précédemment mentionné a créé une SCI et n'est donc plus habilité à signer.

Afin de pouvoir établir l’acte administratif afférent à cet achat, Madame le Maire précise qu'il convient de délibérer pour cette modification.

Après en avoir délibéré, les conseillers, à la majorité :

 acceptent l'achat de la parcelle AP77 à un prix de 1500 € à la SCI les Glycines,  donnent tous pouvoirs à Madame le Maire afin de signer tout acte relatif à cet achat.

Adopté à l’unanimité

PROJET CENTRALE SOLAIRE EDF RENOUVELABLES

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 23 février 2022, une chargée d’études d'EDF Renouvelables est venue présenter le projet de « l’association des racines et des plaines ».Page 2 sur 7

Le Conseil Municipal se positionne en faveur de la poursuite du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Donzy et autorise qu’EDF Renouvelables France mène les études de faisabilité qui permettront de déposer le permis de construire.

Le Conseil Municipal se positionne favorablement à la procédure de déclaration de projet permettant la mise en compa- tibilité urbanistique du projet photovoltaïque porté par la société EDF Renouvelables.

14 pour, 1 voix contre, 1 abstention

PROJET CENTRALE SOLAIRE EUROCAPE

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 23 mars 2022, une chargée d’études d’Eurocape est venue présenter le projet de centrale solaire de Monsieur LANGUMIER.

Le Conseil Municipal se positionne en faveur de la poursuite du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Donzy et autorise qu’Eurocape mène les études de faisabilité qui permettront de déposer le permis de construire. Le Conseil Municipal se positionne favorablement à la procédure de déclaration de projet permettant la mise en compa- tibilité urbanistique du projet photovoltaïque porté par la société Eurocape.

13 pour, 1 voix contre, 2 abstentions

STATION VERTE

Madame le Maire rappelle à son Conseil que la commune est engagée depuis plusieurs années avec la Fédération Fran- çaise des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige.

La convention signée permet de disposer du label Station Verte, sous réserve de respecter le règlement défini dans les statuts (dont copie annexée à la convocation).

Cependant, la cotisation versée annuellement à la fédération n’apporte pas aujourd’hui les bénéfices attendus par la com- mune.

Conformément à l’article 9 des statuts du règlement intérieur de la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, la démission ne peut être recevable qu’après réception de la délibération de l’organe délibérant de la collectivité, avant le 31 octobre de l’année en cours, sous réserve que la cotisation annuelle due ait bien été versée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire afin de démissionner et désengager

la Commune de Donzy auprès de la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige.

Adopté à l’unanimité

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des

titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes

les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exer-

cice 2021.

Adopté à l’unanimité

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNEPage 3 sur 7

Sous la Présidence de Madame Christine ROY, Adjointe au Maire chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 qui s’établit comme suit :

Adopté à l’unanimité

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – REPORT BP 2022

Le résultat de l’exercice 2021 s’établit comme suit :Page 4 sur 7

Adopté à l’unanimité

VOTE DES TAUX 2022 – CONTRIBUTIONS DIRECTES

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition locaux pour l’exercice 2022.

Madame le Maire précise que la fixation des taux proposés doit permettre de dégager pour l’exercice de l’année des

recettes fiscales permettant de couvrir les besoins de financement du budget communal.

Madame le Maire rappelle que les taux restent inchangés depuis 2019.

Au regard de la situation actuelle et des difficultés liées à la baisse des dotations de l’Etat, Madame le Maire propose de

maintenir les taux actuels,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver les taux d’imposition suivants :

Taxes Locales 2019 2020 2021 2022

Taxe d’habitation 10,16 % / / /

Taxe foncière bâti 9,26 % 9,26 % 9,26 % 9,26 %

Taxe foncière non bâti 50,61 % 50,61 % 50,61 % 50,61 %

Adopté à l’unanimité

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire rappelle à son conseil la volonté de la municipalité de soutenir les associations et leur implication com-

munale.

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2022, la Commission des finances s’est réunie pour étudier les diffé-

rentes demandes des associations, en tenant compte des répercussions de la crise sanitaire.

La Commission propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2022 :Page 5 sur 7

Adopté à l’unanimité

TARIF GARDERIE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service de garderie périscolaire est en fonction depuis 2009. La fin des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) a imposé une réorganisation du service périscolaire communal de- puis la rentrée 2017.

Les tarifs n’ont pas été modifiés depuis septembre 2017, fixés à 0,80 € pour une heure de garderie et 0,40 € pour la demi- heure de garderie suivant l’aide aux devoirs.

Ces tarifs maintenus depuis 5 ans, Madame le Maire propose d’adopter une augmentation de 0,20 €/heure, soit 0,10 € pour une demi-heure passant le tarif de à 0,80 € à 1 € l’heure, soit 0,50 € la demi-heure à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.

Adopté à l’unanimité

TARIF AIDE AUX DEVOIRS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération du 6 avril 2010 a instauré le service « Aide aux devoirs » à l’Ecole primaire les lundis et jeudis.

Le tarif adopté en 2010 à 1 € est passé à 1,20 € en septembre 2017, sans aucune augmentation depuis cette date. Au regard des différentes charges de fonctionnement sur ce service, Madame le Maire propose d’augmenter le tarif de à 1,20 € à 1,50 € à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.

Adopté à l’unanimité

TARIF CONCESSIONS FUNERAIRES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les tarifs funéraires sont inchangés depuis ceux adoptés au 1er janvier 2007. Actuellement les tarifs sont les suivants :

 Concession perpétuelle : 350 €

 Concession temporaire : 100 € (hors droits d’enregistrement)

 Creusement de fosse : 250 €Page 6 sur 7

 Avis de décès : 50 €

De plus, cette délibération précisait que les tarifs relatifs au columbarium et cavurne à créer devaient être déterminés dès leur installation.

Comparaisons faites avec d’autres collectivités, Madame le Maire propose d’augmenter les tarifs adoptés en 2007 tels que suit :

Concessions funéraires : - 30 ans : 260 € - 50 ans : 350 €

Columbarium : - 15 ans : 200 € - 30 ans : 400 €

De plus, afin d’uniformiser l’aspect du columbarium, Madame le Maire propose de procéder à la commande des plaques directement par les services de la Mairie, qui facturera lors de l’achat de la concession.

Adopté à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 arrêté lors de la réunion de la commission finances du 06 avril 2022, qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 1.713.828,26 € 1.713.828,26 €

Section d’Investissement 720.750,06 € 720.750,06 €

TOTAL 2.434.578,32 € 2.434.578,32 €

CHAPITRES MONTANT POUR CONTRE Abstention

011-Charges à caractère général 551.435,00 €

012-Charges de personnel et frais assimilés 638.704,00 €

014 Atténuations de produits 190.598,00 €

65-Autres charges de gestion courante 206.976,18 €

66-Charges financières 10.694,49 €

67-Charges exceptionnelles 12.699,61 €

68-Dotation aux amortissements et aux provisions 300,00 €

022-Dépenses imprévues 14.399,49 €

023-Virement à la section investissement 63.728,00 €

042-Opérations d’ordre de transfert entre sections 24.293,49 €

013 - Atténuations de charges 15.000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes div. 80.690,00 €

73 - Impôts et taxes 789.634,00 €

74 – Dotations, subventions et participations 449.078,27 €

75 - Autres produits de gestion courante 64.440,00 €

77 - Produits exceptionnels 43.000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections /Page 7 sur 7

AMENAGEMENT TROTTOIRS RUE D’OSMOND

Madame le maire expose à l’assemblée le déroulement de la procédure de dévolution correspondant aux travaux d’amé- nagement de la rue d’Osmond et propose de retenir :

 Lot n° 1 : maçonnerie et assainissement : l’offre variante de la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST BFC, ZI St Eloi – 7 impasse Claude Denis – 58000 NEVERS pour un montant de 74 032,40 € HT soit 88 838,88 € TTC et un délai d’exécution de 15 jours ouvrés à compter de l’ordre de service de démarrage,

 Lot n° 2 : grave bitume et enrobés : l’offre de la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST BFC, ZI St Eloi – 7 impasse Claude Denis – 58000 NEVERS pour un montant de 22 763,50 € HT soit 27 316,20 € TTC et un délai d’exécution de 4 jours ouvrés à compter de l’ordre de service de démarrage,

 Lot n° 3 : jardins - espaces verts : l’offre de l’entreprise ID VERDE, 1B Chemin Gros Buisson, ZAC du Bois Givray, 18570 TROUY pour un montant de 2 158,55 € HT soit 2 590,26 € TTC et un délai d’exécution de 10 jours ouvrés à compter de l’ordre de service de démarrage

 Lot n° 4 : signalisation verticale, horizontale et mobilier urbain : l’offre de la SARL SIGNANET- 10 rue Henri Darcy – ZAC du Four à Chaux-58300 DECIZE pour un montant de 12 358,00 € HT soit 14 829,60 TTC et un délai d’exécution de 3 jours ouvrés à compter de l’ordre de service de démarrage,

Le montant total des travaux s’élève à 111 312,45 € HT soit 133 574,94 € TTC.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Les sujets à l’ordre du jour ayant tous été adoptés, Madame le Maire fait part des questions diverses.

Madame le Maire informe son conseil municipal qu’en raison de la propagation du virus au sein de l’équipe municipale mais également des bénévoles pour les tours de garde des élections, un nouveau protocole sera mis en place pour le second tour afin de limiter une nouvelle diffusion du virus au sein de la commune.

Plus aucune question soumise, Madame le Maire clôture la séance à 21h35.