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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 23 02 2022 1 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 23 02 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

République Française

Département

Nièvre

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY

Séance publique du 23 février 2022

Procès-verbal

L'an 2022, le 23 février à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le

11/02/2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-France

LURIER, Maire.

Étaient présent(e)s : Mesdames Micheline AZRIA, Jeannine GUILLIN, Béatrice JACOB, Marie-France LURIER, Sonia MILLANT, Agathe PERNOLLET, Marie-Henriette PICARD, Séverine PORCIN, Christine ROY, Messieurs Michel BARRIERE, Denis BAUDEQUIN, Cyril CHERREAU, Didier JEANNIN, Pascal MEUNIER, Loïc SEURAT, Claude TASSERIE.

Absent excusé : Monsieur Laurent PARISSE est excusé, représenté par Madame Sonia MILLANT .

Madame Sonia MILLANT est nommée secrétaire de séance.

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 18

Présents : 17

Votants : 18

La séance s’ouvre avec la présentation du projet de centrale solaire par Monsieur Geoffrey HUICK, représentant l’Associa- tion « des racines et des Plaines » installé sur les terres de plusieurs agriculteurs donziais. A la recherche de solutions pour pérenniser leurs recettes, notamment dans les parcelles agricoles sans rendement, les agriculteurs de cette association se sont tournés vers EDF Renouvelable, en sa branche renouvelable, afin de compléter leurs revenus par l’installation de panneaux photovoltaïques. Il explique ce choix par une rotation blé/orge/colza insuffi- sante pour faire vivre une exploitation agricole ; l’agrivoltaïsme permet une production électrique en complément de la production agricole.

Leur projet est donc de compléter cette installation de panneaux photovoltaïques avec une plantation de chênes truffiers ; les panneaux retiennent l’eau et irriguent régulièrement les plantations, facilitant donc l’arrosage naturel. Taillés à 1,50 mètre, coupés façon « bonzaï », les chênes truffiers nécessitent un travail au sol mécanique, les truffes s’installant sur les racines.

En sa partie étude, Madame FRIEDRICH, chargée auprès d’Edf Renouvelable, précise que ce projet est très ambitieux. EDF Renouvelable, en Bourgogne Franche-Comté, dispose de deux centrales solaires, dont la dernière à Dijon. Leur objectif prévoit de recevoir 36 à 44 projets. Une charte d’agrivoltaïsme a été élaborée par un groupe de travail en 2018 pour définir les grandes lignes.

Elle indique que Donzy se situe dans une zone agricole d’installation d’intérêt collectif dans laquelle les projets tels que le photovoltaïsme rentrent en compte. Il faut attendre 5 ans avant d’avoir un rendement, avec une production de 30-35 ans pour un investissement d’environ 5000 € l’hectare dont les subventions restent à définir. Une étude doit définir l’implantation (environ sur 20 hectares) et une étude écologique d’une année est menée sur la faune et la flore dans les environs de la zone prévue pour l’installation. Les panneaux sont installés sur des parcelles hors d’une zone humide, grillagées à 2 mètres de hauteur .

Une modification du PLU est nécessaire, les retombées pour la commune seraient de 2500 € de taxe d’aménagement et 15000 € de taxes foncières.Page 2 sur 9

Madame le Maire sollicite ses conseillers en vue de leur autorisation de délibérer sur les points rajoutés dont ils ont été informés par mail, à savoir :

• DCE 2021

• Remboursement des frais engagés par une élue,

• Maîtrise d’œuvre de la part de Nièvre Ingénierie pour :

o Requalification de la Grande Rue

o Aménagement de la traversée du bourg de la RD33

o Aménagement et sécurisation de la rue des Maures

• Projet photovoltaïque Eurocape

Les conseillers demandent une présentation du projet photovoltaïque Eurocape lors d’une prochaine séance en vue de plus de clarté et par équité avec le projet présenté ce soir.

Madame le Maire présente le procès-verbal du dernier conseil, approuvé à l’unanimité.

PROGRAMME ONF 2022

Madame Le Maire informe ses conseillers des travaux à venir sur les parcelles communales forestières 22 et 24. Le programme d’actions pour l’année 2022 se décompose comme suit :

• Parcelle 22 : cloisonnement sylvicole avec maintenance mécanisée de 5,99 Ha à un montant de 820,00 € HT

• Parcelle 24 : cloisonnement d’exploitation avec ouverture mécanisée sur 4,5 km et dégagement mécanique des

régénérations naturelles des 8,06 Ha pour 4.400,00 € HT

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent le programme de travaux présenté par l'ONF au titre de l'année 2022 et donnent tous pouvoirs à madame le Maire afin de signer tous documents relatifs à cette opération.

Adopté à l’unanimité

RGPD

Depuis le 25 mai 2018, le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à leur libre circulation (dit RGPD), impose la désignation d'un délégué à la protection des données (DPD) au sein des collectivités territoriales.

Dans le cadre de la mise en conformité avec la réglementation européenne, le SIEEEN souhaite proposer à ses adhérents une prestation de délégué à la protection des données en adéquation avec leurs besoins. Cette prestation aura également pour vocation de les aider à développer une politique de mise en œuvre de la protection des données. Pour ce faire, le délégué à la protection des données assurera l'ensemble des missions prévues par la présente convention. Madame le Maire donne lecture de la convention et des tarifs découlant de cette prestation de services. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide de confier au SIEEEN les missions de DPD

• autorise Madame le Maire à signer la convention établie avec le SIEEEN.

Adopté à l’unanimité

ACQUISITION PARCELLE COMMUNALE A PROXIMITE ZONE HUMIDE

Madame le Maire informe ses conseillers qu’en séance de conseil du 26 février 2020, afin d’établir une cohérence dans les propriétés parcellaires autour de la Zone Humide, l’ancien Maire avait sollicité Monsieur BICHARD en vue de l’acquisition de sa parcelle cadastrée AP77 située à l’extrémité de la Zone humide.

Cet achat permettait l’agrandissement de l’espace accessible au public dans le projet de la revalorisation des espaces naturelles.

Afin de pouvoir établir l’acte administratif afférent à cet achat, Madame le Maire précise que lors de leur entretien, M.BICHARD lui a précisé vouloir vendre sa parcelle pour un montant de 1500 €. Après en avoir délibéré, les conseillers, à la majorité :Page 3 sur 9

• acceptent l'achat de la parcelle AP77 à un prix de 1500 €,

• donnent tous pouvoirs à Madame le Maire afin de signer tout acte relatif à cet achat.

15 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention.

RENOUVELLEMENT BAIL

Monsieur Cyril CHERREAU, partie prenante dans ce sujet, sort de la salle et ne participe pas au vote.

Madame le Maire informe ses conseillers que le bail de location de la parcelle communale cadastrée ZK n°19 pour une contenance de 66 ares 40 centiares au lieu-dit« "Champ Risan » consenti à Monsieur Cyril CHERREAU, Gérant de l'EARL du Cache Perdrix arrive à expiration le 30/04/2022.

Elle donne lecture du bail précédemment signé et de la délibération du 17 octobre 2013 validant le bail pour une durée 9 ans.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers décident de :

• renouveler le bail de Monsieur Cyril CHERREAU, Gérant de l'EARL du Cache Perdrix à compter du 01/05/2022 pour

une durée de 9 ans, pour la parcelle ZK n°19, moyennant un loyer annuel de 25,05 € par an indexé sur l’indice dépar-

temental de fermage,

• autorise Madame le Maire à signer le nouveau bail qui sera établi sous seing privé.

Adopté à l’unanimité

VARIATION TEMPS DE TRAVAIL AGENT

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l'emploi de l'agent comptable permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires) afin de palier au surcroit de travail en comptabilité notamment en facturation, dématérialisation.

L'agent est favorable à cette modification afin de concentrer ses missions sur son poste de comptabilité. Cette augmentation du temps de travail fait suite à une suppression des 12 heures du poste technique de l'agent pour les basculer sur son poste administratif ; cette modification n'aura aucun impact sur la rémunération de l'agent. Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ACCEPTE la proposition de suppression des 12 heures du poste d'adjoint technique de l'agent, • ACCEPTE l'augmentation de 12 heures du poste d'adjoint administratif pour l'agent, • DONNE pouvoirs à Madame le Maire afin de saisir le Comité Technique en sa prochaine séance pour validation de cette modification du temps de travail poste administratif/poste technique de l'agent, • DONNE pouvoirs à Madame le Maire afin de prévoir au budget de l'exercice les crédits suffisants.

Adopté à l’unanimité

MOTION NIEVRE HABITAT

Madame le Maire donne lecture à ses conseillers du courrier émanant de Nièvre Habitat. En séance du Conseil d’Administration de Nièvre Habitat du 09/12/2021, les représentants ont souhaité alerter les élus des impacts liés aux réformes engagées par l’Etat ces dernières années à l’encontre du logement social, fragilisant les bailleurs sociaux, tout particulièrement en territoires dits « détendus » alors que les enjeux y sont encore plus importants. La motion rédigée par le Conseil d’Administration de Nièvre Habitat attire l’attention sur la fragilité du locataire social mais également de son bailleur qui voit ses moyens financiers diminués malgré des recettes annuelles de l’Etat bien au-dessus des dépenses publiques.

La fragilité des locataires et les besoins croissants de logements sociaux impliquent un soutien évident de cette entité par un investissement important pour répondre aux attentes des demandeurs nivernais. Madame le Maire demande à ses conseillers de se prononcer sur cette motion. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent et soutiennent la motion présentée déposée par Nièvre Habitat.

Adopté à l’unanimitéPage 4 sur 9

REGIE D’AVANCES ET RECETTES

Madame le Maire rappelle à ses conseillers que les achats de la commune sont liés à un paiement par mandat administratif. Toutefois, certains achats ne peuvent être effectués en raison de l’irrecevabilité du paiement administratif par l’entreprise, tout comme les achats via le e-commerce où le paiement par carte bleue reste prédominant. Afin de pouvoir accéder à ces achats, Madame le Maire informe ses conseillers qu’une régie d’avances et recettes peut être créée avec l’obtention de moyens pour les paiements dématérialisés.

Monsieur le Responsable du SGC (Trésorerie) a donné son accord de principe pour cette régie. Un arrêté municipal nommera les titulaire et suppléant désignés par le Maire et validé également par le Responsable du SGC.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent la création de la régie d’avances et recettes et donnent pouvoirs à Madame le Maire afin de signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Adopté à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°4

Madame le Maire donne la parole à Madame Christine ROY , Adjointe déléguée aux Finances, pour la présentation et régularisation des Décisions Modificatives 4 à 9 nécessaires aux écritures de fin d'année 2021. Madame Christine ROY présente la décision modificative n°4 :

Adopté à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°5

Madame Christine ROY présente la décision modificative n°5 :Page 5 sur 9

Madame le maire demande à ses conseillers de se prononcer sur la décision modificative n°5.

Adopté à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°6

Madame Christine ROY présente la décision modificative n°6 :

Madame le maire demande à ses conseillers de se prononcer sur la décision modificative n°6.

Adopté à l’unanimitéPage 6 sur 9

DECISION MODIFICATIVE N°7

Madame Christine ROY présente la décision modificative n°7 :

Madame le maire demande à ses conseillers de se prononcer sur la décision modificative n°7.

Adopté à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°8

Madame Christine ROY présente la décision modificative n°8 :

Madame le maire demande à ses conseillers de se prononcer sur la décision modificative n°8. Adopté à l’unanimitéPage 7 sur 9

DECISION MODIFICATIVE N°9

Madame Christine ROY présente la décision modificative n°9 :

Madame le maire demande à ses conseillers de se prononcer sur la décision modificative n°9.

Adopté à l’unanimité

TAXE DE SEJOUR 2022 CAMPING MUNICIPAL

Madame le Maire précise à ses conseillers que la taxe de séjour votée par La Communauté de Communes Cœur de Loire a augmenté de 0,02 cent et il convient donc de mettre à jour notre tarif pour le camping municipal en sa partie « Taxe de séjour par nuit et par personne ».

La taxe de séjour par nuit et par personne passe donc de 0,20 à 0,22 € et le tableau en est modifié comme suit :

TARIFS ANNEE 2022

NUITEE Tarif* Taxe séjour par nuit et

par personne

1 à 2 8,00 € 0,22 €

3 à 4 11,00 € 0,22 €

>à 4 14,00 € 0,22 €

FORFAIT 10 JOURS Nombre de

personnes

Tarif* Taxe séjour par nuit et

par personne

1 à 2 70,00 € 0,22 €

3 à 4 100,00 € 0,22 €

>à 4 120,00 € 0,22 €

FORFAIT 30 JOURS Nombre de

personnes

Tarif* Taxe séjour par nuit et

par personne

1 à 2 200,00 € 0,22 €

3 à 4 290,00 € 0,22 €

>à 4 350,00 € 0,22 €

Adopté à l’unanimitéPage 8 sur 9

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES COMMUNALES

Madame le Maire informe ses conseillers que les communes de résidence situées dans le secteur scolaire de Donzy n’ayant pas d’école communale participent aux frais de fonctionnement des écoles primaire et maternelle. Cependant, si seul un état des enfants inscrits suffisait auparavant pour établir le titre de compensation, notre comptable assignataire demande une convention avec chaque commune facturée accompagnée d’une délibération fixant les tarifs. Il est important de rappeler que ces frais englobent les charges de personnel encadrant (plus important en maternel), les fournitures scolaires, les charges de fonctionnement (eau, chauffage, électricité, entretien des locaux,…) mais aussi d’investissement des bâtiments publics communaux mis à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE la demande de participation aux frais de fonctionnement de 450 € par élève à l’école primaire, 700 €

par élève scolarisé en maternelle, tarif à compter du 01/09/2021.

• DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire afin de signer une convention avec chaque commune soumise à cette

participation aux frais de fonctionnement des écoles communales.

Adopté à l’unanimité

DCE 2021

Madame le Maire rappelle à son conseil que la commune peut prétendre, au titre de la Dotation Cantonale d’Equipement versée par le Conseil Départemental de la Nièvre, l’aide départementale pour la réalisation de travaux de voirie ou de bâtiments en investissement.

Au titre de l’année 2019, Madame le Maire propose d’affecter les dépenses suivantes :

Date de

facture ou

d'acompte

Nom de

l'entreprise Désignation Montant HT Montant TTC

N° de

mandat

Date de

règlement

06/02/2020 EURL CHAUVIN Réfection FS/AP 3 146,17 3 775,40 € 99 24/02/2020

31/12/2019 SBDR

Travaux de désamiantage pour

réfection FS/AP 8 844,12 10 612,94 € 100 11/02/2020

28/01/2020 CARDINAULT Réfection FS/AP 7 194,60 8 633,52 € 353 25/03/2020

14/01/2020 PELLETIER Réfection FS/AP 4 660,00 5 592,00 € 354 25/03/2020

04/05/2020

M. ERIC

POULAIN Réfection FS/AP 2 713,14 3 255,77 € 531 18/05/2020

04/05/2020

M. ERIC

POULAIN Réfection FS/AP 378,10 453,72 € 532 18/05/2020

12/05/2020 PELLETIER Réfection FS/AP 1 668,00 2 001,60 € 633 25/06/2020

12/05/2020 PELLETIER Réfection FS/AP 665,00 798,00€ 634 25/06/2020

TOTAL 29 269,13 35 122,95 €

DCE 2021 19 951,00 €

Autofinancement 15 171,95 €

Adopté à l’unanimité

REMBOURSEMENT D'UNE DEPENSE ENGAGEE PAR UNE ELUE

Madame le Maire indique que Madame Sonia MILLANT, adjointe au Maire, a engagé sur ses deniers personnels une dépense incombant à la commune de Donzy, pour un montant de 180 € TTC, correspondant à l’achat d’un service de création de QR Code accessible uniquement sur un site n’acceptant pas les paiements par mandat administratif. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour procéder au remboursement de la somme de 180 € à l’élue.

Adopté à l’unanimitéPage 9 sur 9

AMENAGEMENT TRAVERSEE DU BOURG PAR RD 33

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre les services d’une assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour l’Aménagement de la traversée du bourg par la RD33.

Elle propose de confier les missions correspondantes à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie. Madame le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 2400 € HT pour 30 heures, correspondant à une étude ou une maîtrise d’œuvre simple.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ACCEPTE de confier les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de l'opération Aménagement de la Traversée du bourg par la RD33 à l'Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie,

• DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer la convention correspondante ainsi que tous documents y af- férents,

• AUTORISE Madame le Maire à en suivre l'exécution et le règlement.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses : les sujets à l’ordre du jour ayant tous été adoptés, Madame le Maire fait part des questions diverses.

Madame Christine ROY fait part aux conseillers de l’achat de capteurs CO2 intégralement pris en charge par les subventions étatiques. Des devis pour 2 décibruits sont également à l’étude.

Madame Sylviane NARCY évoque les problèmes liés au changement des compteurs d’eau. Madame Sonia MILLANT, Vice- Présidente du SIAEP, précise que le changement des compteurs est indispensable au relevé par audio-relève des compteurs d’eau. Elle précise qu’il n’y a aucun impact pour les habitants.

Cette relève s’effectuera en 15 jours au lieu de 2 mois actuellement. Tous les compteurs seront changés sur toute l’année (1000 compteurs sur les 32 communes adhérentes).

Le problème de fuite d’eau de ce jour est réglé.

Les questions diverses toutes évoquées, Madame le Maire clôture la séance à 21h15.