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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 06 101123
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 05 135314
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 10 190630
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 11 100350
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2014 12 125934
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 09 090043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crissay-sur-Manse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 09 090043)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CRISSAY-SUR-MANSE 5a, Place
de
l'Eglise
37220
CRISSAY-SUR-MANSE À
02.47.58.54.05
CONSEIL
MUNICIPAL
e-mail
: crissay.mairie@wanadoo.fr
SEANCE
9
SEPTEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize
Un
des
plus
Beaux
Villages
Le
Neuf
Septembre
à vingt
heures
trente
minutes
de
France
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
Nombre
de membres
afférant
ses séances
sous
la Présidence
de Monsieur
Michel
MIRAULT,
Maire.
au conseil
: 11
PRESENT:S
:
MIRAULT
Michel,
LEGROS
Jean-Jacques,
RICHARD
En exercice
: 10
Michel,
ONDET
Julien,
CARRE
LAUBIGEAU
Xavier,
TROUBAT
Isabelle,
Qui
ont
pris part
aux
DE
NOUEL
Bertrand,
MARTIN
Agnès,
BOND
Marilyn
délibérations
: 10
Date
de
la convocation
:
ABSENTS
: LANDIER
Jany
donne
pouvoir
à RICHARD
Michel
12/08/20116
SECRETAIRE
: M.
Julien
ONDET
a été
élu
secrétaire
Date
d'affichage
:
12/08/2016
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Délibération
n°2016-09-001
- Approbation
du
compte
rendu
précédent
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
rendu
précédent.
Délibération
n°2016-09-002
- Renouvellement
du
contrat
SEGILOG
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
du
contrat
d’acquisition
de
logiciels
et
de
prestation
de
services
SEGILOG,
ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
DECIDE
de
renouveler
le contrat
SEGILOG
pour
une
durée
de
3 ans.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat.
Délibération
n°2016-09-003
—
Adhésion
au
contrat
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
Collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à l’égard
de
leur
personnel
‘
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Que
la
Mairie
de
CRISSAY
SUR
MANSE,
par
délibération
du
11
Décembre
2015,
a
chargé
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Indre-et-Loire
d’organiser,
pour
son
compte,
une
consultation
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et du
décret
n°
86-552
du
14
Mars
1986.
Monsieur
Le
maire
expose
:
Que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
Mairie
de
CRISSAY
SUR
MANSE
les
résultats
de
la
consultation
organisée
dans
le courant
du
premier
semestre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
; Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
Mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
-
DECIDE
Article
1
: d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
pour
les
années
2017-2020
aux
conditions
suivantes
:
Compagnie
d’assurance
retenue
: CNP
ASSURANCES
Courtier
gestionnaire
: SOFAXIS
Régime
du
contrat :
capitalisation
Gestion
du
contrat :
assurée
par
les
services
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1° janvier
2017
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
en
respectant
un
préavis
de
4 mois
Catégorie(s)
de
personnel
assuré,
taux
de
cotisation
retenu(s)
et garanties
souscrites
:
e
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
:
5.85
%
Tous
risques
avec
franchise
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
e
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
1.15
%
Tous
risques
avec
franchise
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Assiette
de
cotisation
: toutes
les
catégories
énoncées
ci-dessus
e
Traitement
indiciaire
brut,
La
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBD
L’indemnité
de
résidence
(IR),
Le
supplément
familial
de
traitement
(SFT)
Les
primes,
indemnités
ou
gratifications
versées,
à
l’exclusion
de
celles
affectées
à
des
remboursements
de
frais,
e
Les
charges
patronales.
Et
prend
acte
que
l’adhésion
au
contrat
groupe
donne
lieu
au
versement
d’une
participation
financière
appelée
«frais
de
gestion
»
auprès
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
dont
le
montant
s’élève
à un
pourcentage
de
la masse
salariale
assurée
hors
charges
patronales.
Article
2
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à prendre
et
à signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent.
Article
3
:Monsieur
Le
Maire
a délégation
pour
résilier,
si
besoin,
le
contrat
d’assurance
statutaire
en
couts.
Délibération
n°2016-07-004
—
Travaux
de
l'Eglise
:choix
des
entreprises
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
a
procédé
à
un
appel
d'offres
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
l'Eglise
(restauration
des
toitures
et
des
parties
hautes
de
la
nef
et
du
chœur
de
l’Eglise
Saint-Maurice).
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
la
procédure
de
consultation,
la
Commission
d’Appel
d’Offres
qui
s’est
réunie
le
Mercredi
7
Septembre
2016
en
mairie
a retenu
:
-
Lot
1 : maçonnerie
— taille
de
pierre
La
Société
LEFEVRE
SAS
— 22
Rue
des
Grands
Champs
— 41000
Blois
Pour
un
montant
de
116
763.70
euros
HT
soit
140
116.44
euros
TTC
-
Lot
2
: charpente
La
Société
CRUARD
CHARPENTE
ET
CONSTRUCTION
BOIS
SAS
—
5
Rue
des
sports
— 53360
Simple
Pour
un
montant
de
55
595.31
euros
HT
soit
66
714.37
euros
TTC -
Lot3
: couverture
La
Société
SAS
DELESTRE
-—
5
Boulevard
de
L’Industrie
—
BP
51052
—
41010
Blois
Cedex Pour
un
montant
de
157
875.37
euros
HT
soit
189
450.44
euros
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
n°2016-07-005
— Achat
d’une
débroussailleuse
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’acquérir
une
nouvelle
débroussailleuse
pour
l’entretien
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__
DECIDE
de
renouveler
la débroussailleuse
- _
RETIENT
la proposition
du
garage
MECA
JCA
SARL,
situé
Z.A
Rue
Saint
Lazare
à L’Ile
Bouchard
pour
un
montant
de
399.17
euros
HT
>
soit
479.00
euros
TTC.
Informations
—
Questions
diverses
:
Préfecture
37
: Dotation
globale
de
fonctionnement
2016
Monsieur
Le
Maire
fait un
résumé
global
concernant
la dotation
globale
de
fonctionnement
2016:
e
Dotation
forfaitaire
: 18
360
euros
e
Dotation
de
solidarité
rurale
: 3 412
euros
e
Dotation
nationale
de
péréquation
: 558
euros
e
Dotation
élu
local
: 2
895
euros
Associations
de
Crissay-Sur-Manse
:
Autorisation
donnée
au
Théâtre
de
Manse
d’utiliser
la salle
communale
pour
ses
répétitions
chaque
vendredi
à
20h30
à
compter
du
30
Septembre
2016,
à
l’exception
des
jours
ou
elle
se
trouverait
louée
par
des
particuliers
ou
retenue
par
le
Conseil
municipal.
Autorisation
donnée
à Crissay
en
Marche
d’utiliser
la salle
communale
chaque
mercredi
après-midi
à
compter
du
30
Septembre
2016,
à
l’exception
des
jours
ou
elle
se
trouverait
louée
par
des
particuliers
ou
retenue
par
le Conseil
municipal.
Elections
: dates
à retenir
:
e
Elections
présidentielles
: 23
avril
et 7 Mai
2017
e
Elections
législatives
: 11
et
18
Juin
2017
e
Elections
sénatoriales
: 24
Septembre
2017
Aménagement
numérique
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Commune
de
Crissay
Sur
Manse
fait
partie
des
communes
éligibles
au déploiement
1%
tranche
(2023) Fusion
des
Communauté
de
Communes
—
Synthèse
des
enjeux
financiers:
effets
sur
les
contribuables Evolution
du
taux
global
de
taxe
d’habitation
Situation
actuelle
Situation
après
fusion
Taux
Taux
Taux
global
Taux
Taux
Taux
global
Ecart
de
Ecart
de
communal
intercommunal
communal
intercommunal
taux
produit
pour
un
contribuable
à la VL nette de
2
150
euros
833%
8.71%
17.10%
8.33%
9.71%
18.04%
0.94
%
20
euros
Evolution
du
taux
global
de
taxe
sur
le foncier
bâti
Situation
actuelle
Situation
après
fusion
Taux
Taux
Taux
global
Taux
Taux
Taux
global
Ecart
de
Ecart
de
communal
intercommunal
communal
intercommunal
taux
produit
pour
un
contribuable
à la VL nette
de
2
150
euros
12.96
%
0.20%
13.16%
12.%6
%
128%
14.24%
108%
16
euros
Evolution
du
taux
global
de
taxe
sur
le foncier
non
bâti
Situation
actuelle
Situation
après
fusion
Taux
Taux
Taux
global
Taux
Taux
Taux
global
Ecart
de
Ecart
de
communal
intercommunal
communal
intercommunal
taux
produit
pour
un
contribuable
à la VL nette
de
2
150
euros
50.18%
1.78%
51.96%
50.18%
3.92%
54.10%
2.14%
4 euros
PNR
- Invitation : Invitation
11
Septembre
à Doué
La
Fontaine.
Union
cyclotouriste
de
la Manse
:
Randonnée
VTT,
pédestre
et équestre
le
17
Septembre
2016
de
11h00
à
18h00.
Demande
de
Monsieur
Franchet
(tailleur
de
pierre)
:
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Monsieur
Franchet
Dominique
concernant
sa
volonté
d’installer
ses
sculptures
à
différents
endroits
dans
le
village.
Monsieur
Franchet
doit
envoyer
une
demande
écrite.
Accord
pour
le
Lavoir
mais
pas
au
niveau
de
l'Eglise
car
travaux.
Avis
favorable
sous
réserve
des
assurances.
Lettre
de
Monsieur
Voyé
Daniel
:
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
Monsieur
Voyé
Daniel
concernant
un
« projet
photographique
: Les
quatre
saisons
à Crissay
Sur
Manse
à travers
ses
habitants.
Monsieur
Voyé
propose
de
se
promener
dans
la
Commune
avec
son
appareil
pour
y
capter
à
la
fois
des
paysages
mais
également
la
vie
des
habitants.
Il
y
fera
un
portrait
(si
accord)
de
chaque
famille.
Son
but
est
de
préparer
une
exposition
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
2017.
Et
éventuellement
une
exposition
permanente
pour
2018
».
Le
Conseil
Municipal
demande
que
Monsieur
Voyé
précise
le
fond
de
sa
pensée
et
l’aspect
financier. Invitation
:
Fête
de
la Vienne
: Samedi
24
Septembre
à
11h
plage
de
L’Ile
Bouchard. PLUi
— enquête
publique
:
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Bouchardais.
Le
commissaire
enquêteur
recevra
le public
aux
dates
et heures
suivantes
:
e
Jeudi
29
Septembre
2016
de
9h
à
12h30
à la Communauté
de
Communes
du
Bouchardais
Mardi
4 Octobre
2016
de
14h
à
17h30
à la Mairie
de
Cravant
Les
Coteaux
Mercredi
12
Octobre
de
9h
à
12h
à la Mairie
d’Avon
Les
Roches
Vendredi
21
Octobre
2016
de
14h30
à
18h
à la Mairie
de
Rilly
sur
Vienne
Samedi
29
Octobre
2016
de
9h
à
12h30
à la
Communauté
de
Communes
du
Bouchardais
Prochain
conseil
municipal
:
Prévu
le Vendredi
14
Octobre
2016
à 20h30,
salle
du
conseil
Reporté
le Mercredi
19
Octobre
2016
à 20h30,
salle
du
conseil
La
séance
est
close
à 22h50
Pour
extrait
conforme,
A
Crissay-sur-Manse,
le 9 Septembre
2016
LE
MAIRE,
M.
MIRAULT
_
e—
X.
CARRE
C
=
JJ.LLEGROS
M.BOND
RICHARD
‘“JJONDET
LAUBIGEAU
|
APP
Ko
A.MARTIN
J.
LANDIER
|B:-DÉ
NOUEL
l.'TROUBAT