Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 12 114646

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 12 114646 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 12 114646)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 11 DECEMBRE 2015

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 11

Qui ont pris part aux

délibérations : 10

Date de la convocation :

02/09/2015

Date d’affichage :

L’an deux mil quinze

Le onze Décembre à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, LANDIER Jany, TROUBAT Isabelle, DE NOUEL Bertrand,

ONDET Julien.

ABSENTS : CARRE LAUBIGEAU Xavier, BOND Marilyn donne pouvoir à

MIRAULT Michel, MARTIN Agnès donne pouvoir à RICHARD Michel.

SECRETAIRE : M. Julien ONDET a été élu secrétaire

02/09/2015

COMPTE RENDU DE SEANCE

Demande de rajout 2 sujets : CDG 37 Assurance Statutaire et SIAEP Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable année 2014 - Accord du Conseil Municipal

Délibération n°2015-12-001 -Approbation du compte rendu précédent

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Délibération n° 2015-12-002 – Attribution de subventions année 2015

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes pour l’attribution de subventions et souscriptions. Les subventions ont étés sollicitées par les diverses associations et argumentées par la présentation de leurs comptes (financier et de trésorerie).

A l’unanimité le conseil municipal décide de voter l’attribution des subventions et souscriptions, ci-dessus.

Club "Bonne Entente"

Avon/Crissay 50 € (X)

Comité d'animation 200 €

Crissay en marche 400 €

Fondation du patrimoine 50 €

Indian Dream 200 € (X)

Office du Tourisme 25 €

CPIE 30 €

Cavités 37 71 €

Total 1 026 €

(X) Sous réserve de présentation d’une demande argumentée.

Délibération n° 2015-12-003 : – Restauration des toitures et des parties hautes de la nef et du chœur de l’église St Maurice – demande de subvention – Fonds Départemental de Solidarité Rurale

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est confrontée à un grave problème : celui de l’état général de l’Eglise. L’urgence des travaux à envisager nous

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frconduit à engager dès 2016 une campagne de remise en état du bâtiment. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer des demandes de subventions auprès plusieurs organismes.

Ces travaux peuvent être aidés par le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale. En effet, ce projet est un investissement important et exceptionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE SOLLICITER une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale. - CHARGE Monsieur Le maire de faire les démarches

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2015-12-004 : - Restauration des toitures et des parties hautes de la nef et du chœur de l’église St Maurice – demande de subvention –Réserve Parlementaire Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est confrontée à un grave problème : celui de l’état général de l’Eglise. L’urgence des travaux à envisager nous conduit à engager dès 2016 une campagne de remise en état du bâtiment. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer des demandes de subventions auprès plusieurs organismes.

Ces travaux peuvent être aidés par le député au titre de la réserve parlementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE SOLLICITER une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Député au titre de la réserve parlementaire.

- CHARGE Monsieur Le maire de faire les démarches

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2015-12-005 : - Restauration des toitures et des parties hautes de la nef et du chœur de l’église St Maurice – demande de subvention – Conseil Régional du Centre Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est confrontée à un grave problème : celui de l’état général de l’Eglise. L’urgence des travaux à envisager nous conduit à engager dès 2016 une campagne de remise en état du bâtiment. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer des demandes de subventions auprès plusieurs organismes.

Ces travaux peuvent être aidés par La Région dans le cadre du contrat régional du Pays du Chinonais

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE SOLLICITER une subvention, au taux le plus élevé, auprès de la Région au titre du contrat régional du Pays du Chinonais.

- CHARGE Monsieur Le maire de faire les démarches

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2015-12-006 : - Restauration des toitures et des parties hautes de la nef et du chœur de l’église St Maurice – demande de subvention – Fondation du Patrimoine Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est confrontée à un grave problème : celui de l’état général de l’Eglise. L’urgence des travaux à envisager nous conduit à engager dès 2016 une campagne de remise en état du bâtiment. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer des demandes de subventions auprès plusieurs organismes.

Ces travaux peuvent être aidés par La Fondation du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE SOLLICITER une subvention, au taux le plus élevé, auprès de la Fondation du Patrimoine.

- CHARGE Monsieur Le maire de faire les démarches

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.Délibération n° 2015-12-007 : - Restauration des toitures et des parties hautes de la nef et du chœur de l’église St Maurice – demande de subvention – Fondation « Pays de France » du Crédit Agricole

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est confrontée à un grave problème : celui de l’état général de l’Eglise. L’urgence des travaux à envisager nous conduit à engager dès 2016 une campagne de remise en état du bâtiment. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer des demandes de subventions auprès plusieurs organismes.

Ces travaux peuvent être aidés par La Fondation « Pays de France » du Crédit Agricole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE SOLLICITER une subvention, au taux le plus élevé, auprès de la Fondation « Pays de France » du Crédit Agricole.

- CHARGE Monsieur Le maire de faire les démarches

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2015-12-008 : - Don de l’Association ACBCCM

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du don de l’Association ACBCCM pour un montant de 258.15 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - ACCEPTE le don de 258.15 € de l’association ACBCCM.

- CHARGE Monsieur Le maire d’établir le titre de recettes.

Délibération n° 2015-12-009 : - Don de Madame Mayoumi Ozawa

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du don de Madame Mayoumi Ozawa pour un montant de 350.00 euros pour aider à financer l’exposition de ses tableaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - ACCEPTE le don de 350.00 € de Madame Mayoumi Ozawa.

- CHARGE Monsieur Le maire d’établir le titre de recettes.

Délibération n° 2015-12-010 : - Participation de la Commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal :

- Que le conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d’assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

- Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE que :

Article 1er :La collectivité charge le Centre de Gestion d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er Janvier 2017 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 :

La collectivité précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants :

Personnel affilié à la CNRACL :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue

maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

Personnel affilié à l’IRCANTEC (agents titulaires ou stagiaires et agents non titulaires) :

Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie,

maternité/paternité/adoption.

Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er Janvier 2017

Régime du contrat : capitalisation

Article 3 :

La collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

Délibération n° 2015-12-011 : - SIAEP : rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable – année 2014

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité de l’eau, élaboré par le SIAEP. Rapport approuvé le 7 octobre 2015 lors du Comité syndical d’eau potable de la région de Saint-Epain.

Monsieur le Maire annonce les différents travaux prévus en 2015 :

-. Renforcement du réseau entre Saint-Epain et Crissay-Sur-Manse

-. Réhabilitation des réservoirs sur Neuil et Crouzilles (options)

-. Etude pour la réhabilitation du forage des Réduits (Saint-Epain)

-. Renforcement du réseau sur les différentes communes du syndicat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - APPROUVE le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service

Délibération n° 2015-12-012 : - Restauration des toitures et des parties hautes de la nef et du chœur de l’église St Maurice – demande de subvention –Réserve Parlementaire Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est confrontée à un grave problème : celui de l’état général de l’Eglise. L’urgence des travaux à envisager nous conduit à engager dès 2016 une campagne de remise en état du bâtiment. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer des demandes de subventions auprès plusieurs organismes.

Ces travaux peuvent être aidés par le Sénateur au titre de la réserve parlementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE SOLLICITER une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Sénateur au titre de la réserve parlementaire.

- CHARGE Monsieur Le maire de faire les démarches

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2015-12-013 : - Restauration des toitures et des parties hautes de la nef et du chœur de l’église St Maurice – demande de subvention – Sauvegarde de l’Art Français Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est confrontée à ungrave problème : celui de l’état général de l’Eglise. L’urgence des travaux à envisager nous conduit à engager dès 2016 une campagne de remise en état du bâtiment. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer des demandes de subventions auprès plusieurs organismes.

Ces travaux peuvent être aidés par La Sauvegarde de l’Art Français

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE SOLLICITER une subvention, au taux le plus élevé, auprès de La sauvegarde de l’Art Francçais.

- CHARGE Monsieur Le maire de faire les démarches

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

ONF – Travaux 2016

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un devis de l’ONF concernant les travaux d’infrastructure et d’entretien pour un montant de 2 600 euros HT. Pas de suite donnée à ce devis.

Loi NOTRe – proposition suppression CCAS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du mail de Monsieur Viano (Trésorier) concernant la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Cette loi permet de supprimer pour les communes de moins de 1500 habitants le dispositif CCAS.

Monsieur Le Maire propose de conserver le CCAS car cette commission est représentée pour moitié par des élus et pour moitié par des administrés. On conserve le CCAS.

Les Plus Beaux Villages de France : avis sur renouvellement des panneaux Pas de renouvellement au niveau des panneaux.

Débat sur le Projet d’Aménagement Durables dans le cadre de la révision du PLUi du Bouchardais

Résumé par Monsieur RICHARD Michel à l’aide d’une projection.

5 Axes :

- Axe 1 : protéger les acquis patrimoniaux

- Axe 2 : Agir sur les déplacements et les équipements

- Axe 3 : Accueillir une population nouvelle selon une répartition - Axe 4 : Optimiser les atouts économiques du territoire

- Axe 5 : Se fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Suite à cet exposé, pas d’avis défavorable et aucune observation.

Questions diverses :

Monsieur De Nouel : pour la plantation de 2 arbres.

Proposition : 1 catalpa au niveau du lavoir et 1 murier feuille de platane au niveau du banc du parking ouest.

Voir sur place les distances avec le terrain du voisin.

Voir pour 1 rosier grimpant au niveau de la porte du Lavoir du Bourg.Nettoyage du Chemin Bois Bouchard : Voir avec l’entreprise Peurichard pour avoir une estimation.

Prochain conseil municipal: Vendredi 12 Février 2016 à 20h30, salle du conseil Sauf si sujet en Janvier.

La séance est close à 22h50

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 11 Décembre 2015

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M.BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER M.LUSSEAULT B. de NOUEL I.TROUBAT