Compte-Rendu - 211129 cr cm

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Procès Verbal - 220926 pv cm 049029400 0936 27102022

Compte-Rendu - cr 25 mai 2021 076720300 1318 08062021

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Compte-Rendu - 211129 cr cm Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Feneu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 211129 cr cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL 29/11/2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un le 29 novembre à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 23 novembre 2021 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Mickaël JOUSSET.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Présents : Madame Joelline ALUSSE, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Elie CAROLINI, Monsieur Robert CHAPOTTE, Madame Elodie CHOVEAU, Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL, Monsieur Gwennael CORDIER, Madame Nathanaëlle CORNET, Monsieur Fabien COSSARD, Madame Yvette GIRAUD, Monsieur Richard GROSBOIS, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Julie LAREZE, Madame Fanny PEAN, Madame Anouck THARREAU, Monsieur Patrick TOQUE, Monsieur Eric WAGNER.

Représentés : Monsieur Pierre CHEVREUX (donne pouvoir à Patrick TOQUÉ), Madame Nathalie LEMESLE (donne pouvoir à Sylvie BLANCHET).

Monsieur le Maire nomme Fabien COSSARD secrétaire de séance.

Comme le permet le règlement intérieur, une délibération est ajoutée à l’ordre du jour, concernant l’attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents communaux.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 25 octobre 2021.

21-99 RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN EMPLOI NON-PERMANENT D’AGENT DE GESTION ADMINISTRATIVE

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il s’avère que le service administratif de la commune fait face à un accroissement d’activité que l’effectif actuel ne permet pas d’absorber.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de créer un emploi temporaire d’agent de gestion administrative, au grade d’agent administratif, à temps non-complet de 0.86 équivalent temps plein, soit 30/35h, pour des missions de gestion comptable, de gestion du classement et de l’archivage et de la communication, à compter du 1er janvier 2022.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois ;CONSEIL MUNICIPAL 29/11/2021

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de l’accroissement d’activité de l’équipe administrative ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée ;

INSCRIRA les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget de l’année 2022.

Monsieur le Maire précise qu’un agent sera recruté pour une durée du contrat d'un an à compter de Janvier 2022.

Il évoque également le projet de créer des fiches de postes en collaboration avec la Directrice générale des services et de spécialiser les agents administratifs sur certaines tâches.

21-100 SIEML – CONVENTION EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE EXTERIEUR

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire (SIEML) peut assurer, pour le compte des communes, la prise en charge matérielle de certaines interventions sur les équipements d’éclairage extérieur hors voirie.

Le stade du Bois au Juge et le site du Bois de la Sable sont équipés d’éléments d’éclairage dont la vétusté présente un caractère de dangerosité pour le public ou une inadaptation aux besoins de sécurisation des cheminements.

Le SIEML est sollicité pour :

- Supprimer les installations d’éclairage du stade du Bois au Juge et du stade du Bois de la Sable, - Rénover et compléter l’éclairage des cheminements du site du Bois de la Sable.

A cet effet, il convient de passer convention entre la commune et le SIEML.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’adopter ladite convention et de l’autoriser à la signer ainsi que les éventuels avenants s’y rapportant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;

Considérant le projet de convention proposé par le SIEML ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la convention entre la commune de Feneu et le SIEML,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants s’y rapportant, INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’année 2021 et suivantes, compte 62878.

21-101 ANGERS LOIRE METROPOLE - SERVICE COMMUN DES AFFAIRES TECHNIQUES COMMUNALES - REPARTITION POURCENTAGE 2021 ET AVENANT DE CLOTURE DE SERVICE

Monsieur le Maire rappelle que, afin de répondre à un besoin d’assistance en maîtrise d’ouvrage dans les affaires communales relevant principalement du secteur des bâtiments, des espaces verts et de la voirie, un service commun des affaires techniques communales a été mis en place pour les différentes étapes liées aux dossiers : programmation, études et suivi.

Une convention cadre et une convention annexe approuvées par délibération du Conseil communautaire du 22 janvier 2018 régissent les modalités de ce partenariat.CONSEIL MUNICIPAL 29/11/2021

Aujourd’hui 11 communes ont intégré ce dispositif. A savoir : Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Saint Clément de la Place, Soulaire et Bourg, Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné et Soulaines-sur-Aubance, Béhuard, la commune déléguée de Saint-Léger-des-Bois et Savennières.

Conformément à la convention annexe relative au service commun des affaires techniques communales, il convient de déterminer le pourcentage d’activité du service dévolu à chacune des collectivités pour l’année 2021 en fonction de leurs projets.

Ce pourcentage permet en effet de ventiler le remboursement du coût de fonctionnement du service par la collectivité. La répartition d’activité du service commun pour l’année 2021 est la suivante :

Compte tenu de l’évolution de la prise en charge de la compétence voirie par la communauté urbaine, le service commun des affaires techniques communales relevant principalement de ce secteur d’activité, doit être arrêté, les autres activités (bâtiments et espaces verts) restant trop résiduelles pour le maintien du service commun.

Afin de clore le service dans sa configuration actuelle, il est proposé d’établir un avenant de clôture précisant les modalités financières.

Pour toutes les communes, il s’agit de régler la totalité de la prestation en 2021 en prenant en compte comme base de calcul la période d’octobre 2020 à décembre 2021.

Il n’y aura pas de régularisation sur l’exercice 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-4-2 ;

Vu la convention annexe du 19 février 2018, de relation au service commun des affaires techniques communales prise en application de la convention cadre de plateformes intercommunales ;

Considérant la délibération DEL-2021-236 d’Angers Loire Métropole en date du 15 novembre 2021 ;

Communes Pourcentage 2021

Béhuard 3 %

Cantenay-Epinard 8 %

Ecuillé 10 %

Feneu 10 %

Saint-Clément-de-la-Place 6 %

Commune déléguée de Saint Léger-

des-Bois

10 %

Saint-Martin-du-Fouilloux 11 %

Sarrigné 6 %

Savennières 7 %

Soulaines-sur-Aubance 3 %

Soulaire-et-Bourg 6 %

ALM 20 %

TOTAL 100%CONSEIL MUNICIPAL 29/11/2021

Considérant le projet d’avenant n°2 à la convention annexe ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la répartition d’activité du service commun des affaires techniques communales pour l’année 2021 ;

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention annexe et autorise le Maire à le signer. IMPUTE les dépenses au budget principal de l’année 2021 et suivante.

21-102 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°21-76 du 27 septembre 2021, le Conseil municipal adaptait son règlement intérieur.

Suite à observation de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, il convient de rectifier l’article 9 concernant la Commission d’Appel d’Offres et de procéder de nouveau à l’adoption du règlement intérieur.

Pour rappel, l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, particulièrement son article L.2121-8 ;

Considérant l’installation du Conseil municipal en date du 4 juin 2021 ;

Considérant la délibération 21-76 du 27 septembre 2021 ;

Considérant le projet de règlement intérieur présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ABROGE la délibération n°21-76 du 27 septembre 2021 ;

ADOPTE le règlement intérieur qui a été porté à connaissance des élus ici présents et qui sera annexé à la

délibération.

21-103 MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE REFERENTS DE PROXIMITE

Monsieur le Maire présente le projet de mise en place d’un dispositif de référents de proximité, mission bénévole proposée aux habitants et professionnels de la commune.

Les référents de proximité sont des citoyens souhaitant assurer le lien entre les habitants de leur secteur et la municipalité. C’est un relais démocratique et citoyen entre la municipalité et les habitants.

Chaque référent s’engage, dans le cadre d’une mission volontaire et bénévole, à œuvrer pour et dans l’intérêt général de la commune de Feneu, du secteur attribué et de ses habitants.

Le rôle du référent de proximité vise à améliorer la qualité de vie dans les secteurs. Il tient dans la collecte de l’information relative à son quartier pour transmission aux élus et aux services.

Un appel à candidatures sera prochainement organisé pour solliciter les habitants et professionnels intéressés à rejoindre le dispositif.CONSEIL MUNICIPAL 29/11/2021

L’objectif affirmé est de veiller à la représentation de chaque quartier et secteur de la commune et, à cet effet, si besoin, de proposer cette mission à des personnes identifiées par l’équipe municipale.

Les relations entre les référents de proximité et la municipalité sont encadrées par une charte cosignée par chaque référent et le maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant le projet de charte présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE la création de la mission de référent de proximité ;

ADOPTE la charte du référent de proximité ;

AUTORISE le Maire à signer ladite charte.

21-104 PERSONNEL COMMUNAL – PRIME EXCEPTIONNELLE A UN AGENT

Monsieur le Maire rappelle la commune a connu, durant l’année 2021, des évènements qui ont perturbé la vie municipale et induit une charge importante de travail supplémentaire et de présence pour la directrice générale des services.

Aussi, en reconnaissance de l’effort particulier déployé par cet agent, de sa disponibilité et de son engagement à maintenir, dans le contexte, un service public de qualité, Monsieur le Maire propose de lui octroyer une prime exceptionnelle.

Cette prime prendra la forme d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, pendant deux mois au taux de 12.5% du salaire brut, versée en décembre 2021 et janvier 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret N°88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’octroyer une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, à titre exceptionnel, pendant deux mois, au taux de 12.5% du salaire brut à la directrice générale des services ; INSCRIT les crédits au budget principal de l’année 2021 et suivante.

21-105 PERSONNEL COMMUNAL – ATTRIBUTION DE CHEQUES-CADEAUX

A l’occasion des fêtes de fin d’année, Monsieur le Maire propose d’attribuer aux agents communaux une gratification sous forme de chèques-cadeaux d’une valeur totale de 60.00€ par agent.

Les agents qui pourront en bénéficier sont :

- Les agents titulaires en activité plus de 6 mois durant l’année en cours. - Les agents contractuels recrutés pour un temps de travail supérieur à 200 heures entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours.

- Les apprentisCONSEIL MUNICIPAL 29/11/2021

Monsieur le Maire propose d’acquérir ces chèques-cadeaux auprès de la société UP, échangeables pour équipement de la maison, bricolage, mode, beauté ou loisirs.

Vu la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, et plus particulièrement son article 9, modifié par la loi du 2 février 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article L.2321-2 alinéa 4 bis

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

OCTROIE des chèques-cadeaux d’une valeur faciale de 60.00€, échangeables pour équipement de la maison, bricolage, mode, beauté ou loisirs, aux agents communaux, selon les conditions définies ci-dessus ; DECIDE d’acquérir ces chèques-cadeaux auprès de la société UP et d’acquitter les frais afférents ; IMPUTE les dépenses au budget principal de l’année 2021 et suivantes.

QUESTIONS DIVERSES

Au sujet des marquages récents de « stationnement minute », Monsieur Patrick TOQUÉ signale qu’il n’y a pas de panneaux indiquant cet aménagement et qu’il convient que le Maire prenne les arrêtés en conséquence.

Monsieur Eric WAGNER explique que les panneaux sont en commande et seront prochainement installés, accompagnés des arrêtés adaptés.

Madame Sylvie BLANCHET demande pourquoi l’association Téléthon ne bénéficie pas du prêt d’un véhicule communal comme les années précédentes.

Monsieur le Maire explique que ce prêt se faisait sans garantie que l’assurance de l’association couvre le conducteur pour cet usage. Après échanges avec l’association et sans retour quant à une prise en charge du risque par l’assurance de l’association, il a été décidé de ne pas mettre de véhicule communal à disposition. La commune intervient auprès de l’association par d’autres soutiens.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Robert CHAPOTTE soumet au conseil la question du maintien de la Galette des Ainés le 15 janvier 2022 compte tenu du contexte sanitaire.

Il propose, à la place, de remettre aux ainés de plus de 72 ans un colis de Noël ou de renouveler l’opération des bons d’achat initiée en 2020.

Après échange, il est convenu de distribuer à chaque foyer dont au moins une personne a plus de 72 ans un colis de Noël et de se fournir, à cet effet, chez des commerçants de Feneu. Ce colis pourrait avoir une valeur de 15€ pour respecter le budget alloué à l’opération. La distribution sera prise en charge par les conseillers municipaux, les membres du comité Solidarités et coopération et les membres du CCAS, selon les disponibilités de chacun.

Monsieur le Maire rappelle l’inauguration de la Farandole vendredi 3 décembre ainsi que les Portes ouvertes de l’équipement samedi 4 décembre et le Café fanouin qui s’y déroulera.

La séance est levée à 22h00.