Compte-Rendu - 211025 cr cm

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Compte-Rendu - cr cm 8 septembre 2020 057913600 1606 19112020

Procès Verbal - 230424 pv cm 056208300 1656 23052023

Procès Verbal - 230522 pv cm 078694800 1202 04082023

Procès Verbal - 230808 pv cm 082905000 1036 02102023

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Déliberation - 250630 liste deliberations 072028900 1650 0107202

Compte-Rendu - 211025 cr cm Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Feneu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 211025 cr cm)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL 25/10/2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un le 25 octobre à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 18 octobre 2021 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Mickaël JOUSSET.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Présents : Madame Joelline ALUSSE, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Robert CHAPOTTE, Monsieur Pierre CHEVREUX, Madame Elodie CHOVEAU, Monsieur Gwennael CORDIER, Madame Nathanaëlle CORNET, Monsieur Fabien COSSARD, Madame Yvette GIRAUD, Monsieur Richard GROSBOIS, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Nathalie LEMESLE, Madame Anouck THARREAU, Monsieur Patrick TOQUE, Monsieur Eric WAGNER.

Représentés : Monsieur Elie CAROLINI (donne pouvoir à Anouck THARREAU), Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL (donne pouvoir à Fabien COSSARD), Madame Julie LAREZE (donne pouvoir à Elodie CHOVEAU), Madame Fanny PEAN (donne pouvoir à Robert CHAPOTTE).

Monsieur le Maire nomme Nathanaëlle CORNET secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil, comme le permet le règlement intérieur, d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant une convention de mise à disposition de locaux avec le Club d’échecs des Basses Vallées Angevines.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux qui étaient présents à la soirée du 15 octobre 2021 pour le lancement des travaux des comités consultatifs. Cette soirée a rencontré un réel succès.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 27 septembre 2021.

21-92 CHEMINS – CONVENTION CIRCUIT DE RANDONNEE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°21-35 du 25 mai 2021 le Conseil municipal approuvait une convention avec la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou concernant un circuit de randonnée sur les communes de Thorigné d’Anjou, Sceaux d’Anjou et Feneu.

Le passage initialement envisagé sur la commune de Feneu s’avérant inaccessible, un autre tracé est proposé.

En conséquence, il convient de modifier la convention entre la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou et la commune de Feneu.

Monsieur le Maire propose d’approuver la nouvelle convention et de l’autoriser à la signer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la délibération n°21-35 du 25 mai 2021 ;

Considérant le projet de convention proposé par la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou ;CONSEIL MUNICIPAL 25/10/2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention relative aux modalités de passage, balisage, entretien, aménagement, promotion et référencement du circuit de randonnée Thorigné d’Anjou – Sceaux d’Anjou – Feneu entre la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou et la commune de Feneu ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

21-93 ENFANCE – REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Feneu assure la gestion l’accueil de loisirs intercommunal pour les communes de Soulaire-et-Bourg et Feneu.

Le règlement intérieur pour ce service a été adopté par délibération n°21-12 du 15 février 2021 pour l’année scolaire 2020-2021.

Monsieur le Maire rappelle que ce document a pour objet de faire connaitre aux familles les conditions d’accueil de leurs enfants et qu’il constitue un document opposable en cas de non-respect des règles de fonctionnement.

Le règlement est remis aux familles qui attestent en avoir pris connaissance.

Monsieur le Maire propose d’adopter un règlement intérieur qui prendra effet immédiatement sans limite de durée.

Il sera amendé et présenté de nouveau au Conseil municipal si des modifications s’avèrent nécessaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le règlement intérieur de l’accueil de loisirs intercommunal.

21-94 POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE - CHATS ERRANTS – CONVENTION AVEC LA CLINIQUE VETERINAIRE DE MONTREUIL-JUIGNE

Monsieur le Maire rappelle qu’outre son pouvoir de police générale, le maire détient un pouvoir de police spéciale en matière de chiens et chats errants.

Aux termes de l’article L. 211-22 du Code rural, « les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière ».

L’article L. 211-27 du Code rural prévoit aussi que « le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux »CONSEIL MUNICIPAL 25/10/2021

Afin de mettre en œuvre ces dispositions et répondre à un besoin de gestion des chats errants sur la

commune, Monsieur le Maire propose :

- De faire appel à des bénévoles pour gérer les captures, le matériel adapté étant mis à leur disposition par la commune ;

- De passer convention avec un vétérinaire qui vérifiera l’état de santé des chats qui lui seront emmenés, procèdera à leur identification et à leur stérilisation ;

- De prévoir à partir de l’année 2022 un budget consacré à cette action.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement ses articles L.2212-1 et L.2212- 2 ;

Vu le Code Rural et de la Pêche maritime, plus particulièrement ses articles L.211-22 et L.211-27 ;

Considérant le projet de convention entre la commune de Feneu et la Clinique vétérinaire de Montreuil- Juigné ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention entre la commune et la Clinique vétérinaire de Montreuil-Juigné ; AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

21-95 CREATION D’UNE COMMISSION DES FINANCES

Monsieur le Maire rappelle que l’article 6 du Règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n°21-76 du 27 septembre 2021 stipule la mise en place d’une commission des Finances.

Il rappelle également que les commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de

simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil

municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Monsieur le Maire propose qu’elle soit composée de 6 membres, dont lui-même qui en assure la présidence de droit et Yvette GIRAUD, adjointe en charge des finances communales.

Sont proposées les candidatures de :

- Robert CHAPOTTE

- Pierre CHEVREUX

- Nathanaëlle CORNET

- Anouck THARREAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement son article 2121-22 ;

Vu le Règlement intérieur du Conseil municipal ;

Sont élus membres de la Commission des Finances, à l’unanimité :

- Robert CHAPOTTE

- Pierre CHEVREUX

- Nathanaëlle CORNET

- Yvette GIRAUD

- Mickaël JOUSSET

- Anouck THARREAUCONSEIL MUNICIPAL 25/10/2021

21-96 SOLIDARITES – ENFANCE : MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ET DU DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°20-47 du 8 septembre 2020, le Conseil municipal décidait d’engager la commune dans une démarche partenariale avec la Caisse d’allocations familiales et, à cet effet, de signer une convention territoriale globale avec cet organisme.

La convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, se concrétisant par la signature d’un accord cadre politique entre le territoire et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), pour une durée de 4 ans.

La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant sur des études existantes (analyse des besoins sociaux, schéma de territoire, …) qui conduit la collectivité et la CAF, avec leurs partenaires, à définir des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre.

Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d’interventions des collectivités (animation de la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, enfance, jeunesse, …) en mobilisant différents acteurs : partenaires institutionnels, associatifs, habitants…

Ces champs d’intervention communs entre la CAF et les communes permettent de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des habitants et des familles.

Afin de bénéficier d'une analyse plus complète du territoire, permettant d'affiner les réponses apportées aux

besoins de la population, il est soulevé la pertinence d'une concertation et d'une coopération avec les autres

communes à l'échelle du bassin de vie comprenant les communes de Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu,

Soulaire-et-Bourg. Cet échange collaboratif a pour objectifs d'en dégager un diagnostic global du territoire,

les enjeux, les objectifs et les actions à l'échelle d'une commune ou de plusieurs communes.

Lors du comité de pilotage du 18 mai 2021, les élus représentant les quatre communes ont validé la

démarche de diagnostic global, le calendrier et les modalités financières, et décidé de recruter un stagiaire

sur l’année scolaire 2021-2022 pour mener cette mission.

Une offre de stage est parue et la candidature d’un stagiaire a été retenue pour commencer dès octobre

2021. La commune d’Ecuillé assure le portage technique et administratif du stage.

Il convient aux quatre communes de :

- Contractualiser avec l’établissement scolaire et le stagiaire ;

- Valider les modalités financières.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°20-47 du 8 septembre 2020 ;

Vu le comité de pilotage du 18 mai 2021 ;CONSEIL MUNICIPAL 25/10/2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le recrutement d’un stagiaire pour réaliser le diagnostic de territoire ; SOLLICITE un financement de la Caisse d’Allocations Familiales pour les dépenses liées à cette mission ; APPROUVE le portage technique et administratif par la commune d’Ecuillé ; APPROUVE la refacturation de tous les frais liés à cette mission aux quatre communes, au prorata du nombre d’habitants ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; IMPUTE les dépenses aux budgets 2021 et suivants.

21-97 SOLIDARITES COOPERATION - CREATION D’UNE RESERVE CITOYENNE

La période de crise sanitaire traversée depuis de nombreux mois a mis en exergue sur notre territoire comme ailleurs un fort besoin de solidarité et d’entraide entre citoyens et services publics.

Par les engagements déjà à l’œuvre et les souhaits exprimés, des habitants de Feneu sont prêts à se mobiliser pour s’investir auprès de leurs concitoyens, aux côtés de l’organisation municipale, ponctuellement ou plus régulièrement.

Il semble important de soutenir cet élan de solidarité, fédérer les initiatives et ainsi les rendre plus opérationnelles.

A cet effet, Monsieur le Maire propose la création d’une réserve citoyenne, pour structurer l’engagement des habitants volontaires et fixer un cadre à leurs interventions.

Inspirée par la Loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 qui offre un cadre opérationnel et juridique aux réserves civiques intervenant dans la gestion de crises (sanitaires, climatiques,...), la réserve citoyenne envisagée aura vocation à renforcer ponctuellement les moyens municipaux.

Placée sous l’autorité du maire, elle est destinée à être mise en œuvre pour mener des actions de soutien et d’assistance aux populations, d’appui logistique et de rétablissement des activités en cas de sinistre ou de crise exceptionnelle nécessitant la mobilisation des solidarités locales.

Hors période de crise, elle participe aussi au bon déroulement des manifestations organisées par la Ville.

Les missions et conditions d’intervention de la réserve citoyenne sont précisées par une charte soumise à adhésion de chaque volontaire impliqué.

Cette charte sera accompagnée d’une convention personnalisée précisant les activités pour lesquelles chaque membre de la réserve citoyenne souhaite s’engager et peut être mobilisé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la création d’une réserve citoyenne pour la commune de Feneu ; ADOPTE la charte de la réserve citoyenne.CONSEIL MUNICIPAL 25/10/2021

21-98 ASSOCIATIONS – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX- CLUB D’ECHECS DES BASSES VALLEES ANGEVINES

Monsieur le Maire expose que la commune met à la disposition des associations qui le demandent des salles municipales pour l’organisation de leurs activités.

Cette mise à disposition entraine pour la commune et l’association utilisatrice, des droits et obligations qu’il convient d’encadrer.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition est à titre gracieux et que la convention sera reconduite tacitement sauf demande contraire d’une des parties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer convention avec l’association Club d’échecs des Basses Vallées Angevines pour la mise à disposition de la salle associative de l’espace culturel, ainsi que d’une salle de l’école l’Eau Vive pour des compétitions, selon les jours et créneaux horaires définis.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet de convention a recueilli un avis favorable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention avec l’association Club d’échecs des Basses Vallées Angevines ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Nathanaëlle CORNET présente les résultats de l’enquête participative menée sur la Communauté Urbaine par Angers Loire Métropole sur les thèmes de la transition écologique.

Monsieur Gwennaël CORDIER informe les conseillers municipaux de l’invitation par la société de boule de fort les Tilleuls à participer au challenge communal.

La séance est levée à 21h50.CONSEIL MUNICIPAL 25/10/2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un le 25 octobre à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 18 octobre 2021 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Mickaël JOUSSET.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Présents : Madame Joelline ALUSSE, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Robert CHAPOTTE, Monsieur Pierre CHEVREUX, Madame Elodie CHOVEAU, Monsieur Gwennael CORDIER, Madame Nathanaëlle CORNET, Monsieur Fabien COSSARD, Madame Yvette GIRAUD, Monsieur Richard GROSBOIS, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Nathalie LEMESLE, Madame Anouck THARREAU, Monsieur Patrick TOQUE, Monsieur Eric WAGNER.

Représentés : Monsieur Elie CAROLINI (donne pouvoir à Anouck THARREAU), Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL (donne pouvoir à Fabien COSSARD), Madame Julie LAREZE (donne pouvoir à Elodie CHOVEAU), Madame Fanny PEAN (donne pouvoir à Robert CHAPOTTE).

Monsieur le Maire nomme Nathanaëlle CORNET secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil, comme le permet le règlement intérieur, d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant une convention de mise à disposition de locaux avec le Club d’échecs des Basses Vallées Angevines.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux qui étaient présents à la soirée du 15 octobre 2021 pour le lancement des travaux des comités consultatifs. Cette soirée a rencontré un réel succès.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 27 septembre 2021.

21-92 CHEMINS – CONVENTION CIRCUIT DE RANDONNEE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°21-35 du 25 mai 2021 le Conseil municipal approuvait une convention avec la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou concernant un circuit de randonnée sur les communes de Thorigné d’Anjou, Sceaux d’Anjou et Feneu.

Le passage initialement envisagé sur la commune de Feneu s’avérant inaccessible, un autre tracé est proposé.

En conséquence, il convient de modifier la convention entre la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou et la commune de Feneu.

Monsieur le Maire propose d’approuver la nouvelle convention et de l’autoriser à la signer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la délibération n°21-35 du 25 mai 2021 ;

Considérant le projet de convention proposé par la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou ;CONSEIL MUNICIPAL 25/10/2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention relative aux modalités de passage, balisage, entretien, aménagement, promotion et référencement du circuit de randonnée Thorigné d’Anjou – Sceaux d’Anjou – Feneu entre la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou et la commune de Feneu ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

21-93 ENFANCE – REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Feneu assure la gestion l’accueil de loisirs intercommunal pour les communes de Soulaire-et-Bourg et Feneu.

Le règlement intérieur pour ce service a été adopté par délibération n°21-12 du 15 février 2021 pour l’année scolaire 2020-2021.

Monsieur le Maire rappelle que ce document a pour objet de faire connaitre aux familles les conditions d’accueil de leurs enfants et qu’il constitue un document opposable en cas de non-respect des règles de fonctionnement.

Le règlement est remis aux familles qui attestent en avoir pris connaissance.

Monsieur le Maire propose d’adopter un règlement intérieur qui prendra effet immédiatement sans limite de durée.

Il sera amendé et présenté de nouveau au Conseil municipal si des modifications s’avèrent nécessaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le règlement intérieur de l’accueil de loisirs intercommunal.

21-94 POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE - CHATS ERRANTS – CONVENTION AVEC LA CLINIQUE VETERINAIRE DE MONTREUIL-JUIGNE

Monsieur le Maire rappelle qu’outre son pouvoir de police générale, le maire détient un pouvoir de police spéciale en matière de chiens et chats errants.

Aux termes de l’article L. 211-22 du Code rural, « les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière ».

L’article L. 211-27 du Code rural prévoit aussi que « le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux »CONSEIL MUNICIPAL 25/10/2021

Afin de mettre en œuvre ces dispositions et répondre à un besoin de gestion des chats errants sur la

commune, Monsieur le Maire propose :

- De faire appel à des bénévoles pour gérer les captures, le matériel adapté étant mis à leur disposition par la commune ;

- De passer convention avec un vétérinaire qui vérifiera l’état de santé des chats qui lui seront emmenés, procèdera à leur identification et à leur stérilisation ;

- De prévoir à partir de l’année 2022 un budget consacré à cette action.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement ses articles L.2212-1 et L.2212- 2 ;

Vu le Code Rural et de la Pêche maritime, plus particulièrement ses articles L.211-22 et L.211-27 ;

Considérant le projet de convention entre la commune de Feneu et la Clinique vétérinaire de Montreuil- Juigné ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention entre la commune et la Clinique vétérinaire de Montreuil-Juigné ; AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

21-95 CREATION D’UNE COMMISSION DES FINANCES

Monsieur le Maire rappelle que l’article 6 du Règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n°21-76 du 27 septembre 2021 stipule la mise en place d’une commission des Finances.

Il rappelle également que les commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de

simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil

municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Monsieur le Maire propose qu’elle soit composée de 6 membres, dont lui-même qui en assure la présidence de droit et Yvette GIRAUD, adjointe en charge des finances communales.

Sont proposées les candidatures de :

- Robert CHAPOTTE

- Pierre CHEVREUX

- Nathanaëlle CORNET

- Anouck THARREAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement son article 2121-22 ;

Vu le Règlement intérieur du Conseil municipal ;

Sont élus membres de la Commission des Finances, à l’unanimité :

- Robert CHAPOTTE

- Pierre CHEVREUX

- Nathanaëlle CORNET

- Yvette GIRAUD

- Mickaël JOUSSET

- Anouck THARREAUCONSEIL MUNICIPAL 25/10/2021

21-96 SOLIDARITES – ENFANCE : MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ET DU DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°20-47 du 8 septembre 2020, le Conseil municipal décidait d’engager la commune dans une démarche partenariale avec la Caisse d’allocations familiales et, à cet effet, de signer une convention territoriale globale avec cet organisme.

La convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, se concrétisant par la signature d’un accord cadre politique entre le territoire et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), pour une durée de 4 ans.

La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant sur des études existantes (analyse des besoins sociaux, schéma de territoire, …) qui conduit la collectivité et la CAF, avec leurs partenaires, à définir des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre.

Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d’interventions des collectivités (animation de la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, enfance, jeunesse, …) en mobilisant différents acteurs : partenaires institutionnels, associatifs, habitants…

Ces champs d’intervention communs entre la CAF et les communes permettent de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des habitants et des familles.

Afin de bénéficier d'une analyse plus complète du territoire, permettant d'affiner les réponses apportées aux

besoins de la population, il est soulevé la pertinence d'une concertation et d'une coopération avec les autres

communes à l'échelle du bassin de vie comprenant les communes de Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu,

Soulaire-et-Bourg. Cet échange collaboratif a pour objectifs d'en dégager un diagnostic global du territoire,

les enjeux, les objectifs et les actions à l'échelle d'une commune ou de plusieurs communes.

Lors du comité de pilotage du 18 mai 2021, les élus représentant les quatre communes ont validé la

démarche de diagnostic global, le calendrier et les modalités financières, et décidé de recruter un stagiaire

sur l’année scolaire 2021-2022 pour mener cette mission.

Une offre de stage est parue et la candidature d’un stagiaire a été retenue pour commencer dès octobre

2021. La commune d’Ecuillé assure le portage technique et administratif du stage.

Il convient aux quatre communes de :

- Contractualiser avec l’établissement scolaire et le stagiaire ;

- Valider les modalités financières.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°20-47 du 8 septembre 2020 ;

Vu le comité de pilotage du 18 mai 2021 ;CONSEIL MUNICIPAL 25/10/2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le recrutement d’un stagiaire pour réaliser le diagnostic de territoire ; SOLLICITE un financement de la Caisse d’Allocations Familiales pour les dépenses liées à cette mission ; APPROUVE le portage technique et administratif par la commune d’Ecuillé ; APPROUVE la refacturation de tous les frais liés à cette mission aux quatre communes, au prorata du nombre d’habitants ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; IMPUTE les dépenses aux budgets 2021 et suivants.

21-97 SOLIDARITES COOPERATION - CREATION D’UNE RESERVE CITOYENNE

La période de crise sanitaire traversée depuis de nombreux mois a mis en exergue sur notre territoire comme ailleurs un fort besoin de solidarité et d’entraide entre citoyens et services publics.

Par les engagements déjà à l’œuvre et les souhaits exprimés, des habitants de Feneu sont prêts à se mobiliser pour s’investir auprès de leurs concitoyens, aux côtés de l’organisation municipale, ponctuellement ou plus régulièrement.

Il semble important de soutenir cet élan de solidarité, fédérer les initiatives et ainsi les rendre plus opérationnelles.

A cet effet, Monsieur le Maire propose la création d’une réserve citoyenne, pour structurer l’engagement des habitants volontaires et fixer un cadre à leurs interventions.

Inspirée par la Loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 qui offre un cadre opérationnel et juridique aux réserves civiques intervenant dans la gestion de crises (sanitaires, climatiques,...), la réserve citoyenne envisagée aura vocation à renforcer ponctuellement les moyens municipaux.

Placée sous l’autorité du maire, elle est destinée à être mise en œuvre pour mener des actions de soutien et d’assistance aux populations, d’appui logistique et de rétablissement des activités en cas de sinistre ou de crise exceptionnelle nécessitant la mobilisation des solidarités locales.

Hors période de crise, elle participe aussi au bon déroulement des manifestations organisées par la Ville.

Les missions et conditions d’intervention de la réserve citoyenne sont précisées par une charte soumise à adhésion de chaque volontaire impliqué.

Cette charte sera accompagnée d’une convention personnalisée précisant les activités pour lesquelles chaque membre de la réserve citoyenne souhaite s’engager et peut être mobilisé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la création d’une réserve citoyenne pour la commune de Feneu ; ADOPTE la charte de la réserve citoyenne.CONSEIL MUNICIPAL 25/10/2021

21-98 ASSOCIATIONS – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX- CLUB D’ECHECS DES BASSES VALLEES ANGEVINES

Monsieur le Maire expose que la commune met à la disposition des associations qui le demandent des salles municipales pour l’organisation de leurs activités.

Cette mise à disposition entraine pour la commune et l’association utilisatrice, des droits et obligations qu’il convient d’encadrer.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition est à titre gracieux et que la convention sera reconduite tacitement sauf demande contraire d’une des parties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer convention avec l’association Club d’échecs des Basses Vallées Angevines pour la mise à disposition de la salle associative de l’espace culturel, ainsi que d’une salle de l’école l’Eau Vive pour des compétitions, selon les jours et créneaux horaires définis.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet de convention a recueilli un avis favorable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention avec l’association Club d’échecs des Basses Vallées Angevines ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Nathanaëlle CORNET présente les résultats de l’enquête participative menée sur la Communauté Urbaine par Angers Loire Métropole sur les thèmes de la transition écologique.

Monsieur Gwennaël CORDIER informe les conseillers municipaux de l’invitation par la société de boule de fort les Tilleuls à participer au challenge communal.

La séance est levée à 21h50.