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Déliberation - 56 tarif sejour hiver 2021
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 56 tarif sejour hiver 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ID : 095-219504800-20201126-DEC202056-CC
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AALLE DE PARMA IN
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
ner DECISION DU MAIRE
N° 2020/56
Tarif de la participation communale au séjour hiver 2021 au Collet d’Allevard (38)
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/41 du 17/07/2020 donnant délégation du conseil au maire de
Parmain et à son premier adjoint,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer la participation de la commune au séjour organisé par les
Accueils de loisirs au Collet d’Allevard (38), au Centre les Mainiaux du 20 février au 27 février
2021, pour 46 participants (40 enfants, 1 responsable et 5 adultes supplémentaires gratuits),
CONSIDERANT le budget prévisionnel de ce séjour d’un montant de 32 470 £, qui s’équilibre
avec la participation CAF de 11 %, la participation des familles à hauteur de 55 % par enfant et le reste représentant la participation communale soit 34 %.
DECIDE
ARTICLE 1: D’ACCEPTER le budget prévisionnel de ce séjour ci-joint et la participation
communale d’un montant de 11 039,80 €.
ARTICLE 2 : DIT que le montant de ce séjour par enfant sera de 446,50 €.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de
recours auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens »
(https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 26 novembre 2020 Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020
ID : 095-219504800-20201126-DEC202056-CC
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