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Déliberation - 34 fixation du tarif pour le sejour enfant a couetron au perche avec la commanderie darville
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 34 fixation du tarif pour le sejour enfant a couetron au perche avec la commanderie darville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 10/05/2022
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Reçu en préfecture le 10/05/2022
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Affiché le 10/05/2022
CANTON DE L'ISLE-ADAM ID : 095-219504800-20220506-DEC2022 34-AR
AL LE DE PARMAy
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
eos DÉCISION DU MAIRE
N° 2022/34,
FIXATION DU TARIF POUR LE SÉJOUR ENFANT À COUETRON-AU-PERCHE
AVEC LA COMMANDERIE D’ARVILLE
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020/41 du 17 juillet 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au
Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
modifiées et complétées par délibération n° 2021/72 du 30 novembre 2021, VU la décision municipale n° 2022/33 portant signature d’un devis du 18/09/2021 avec la commanderie
d’ARDVILLE sise allée de la Commanderie, 41170 — COUETRON-SUR-PERCHE, pour la période du lundi 22 Août au
vendredi 26 août 2022, pour les enfants ayant entre 8 et 10 ans et 3 places adultes, CONSIDÉRANT que le montant total du séjour s'élève à 3 002 € et qu’il convient d'ajouter les frais de péage et
essence d’un montant de 250 €, les activités d’un montant de 588 € ainsi que l'accompagnement des enfants pour un montant de 1 450 €,
CONSIDÉRANT les participations des familles : 2 909,50 €, de la CAF : 581,90 € et de la commune : 1 798,60 £,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les tarifs pour les familles dont les enfants participeront à ce séjour,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De fixer le tarif du séjour à COUETRON-AU-PERCHE à 208 € par enfant.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi directement via l'application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 6 mai 2022
Loïc TAILLANTER,
Maire de PARMAI
Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts