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Déliberation - dm 2024 07 fixation tarif sejour ski le collet dallevard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 07 fixation tarif sejour ski le collet dallevard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Publié
le 31/01/2024
ID : 095-219504800-20240130-DM202407-AR
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AaeLe DE
PARMAIN
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024/007
FIXATION
DU
TARIF
POUR
UN
SÉJOUR
POUR
ENFANTS
AU
CENTRE
LES
MAINIAUX
AU
COLLET
D’ALLEVARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
décision
municipale
n°
2024/06
portant
signature
d’une
convention
avec
le
centre
PEP
DÉCOUVERTES,
sis
5/7
rue
Enesco,
94000
CRÉTEIL,
pour
la
période
du
samedi
17
février
au
samedi
24
février
2024,
pour
40
enfants
ainsi
qu’un
responsable
et
4
accompagnateurs,
CONSIDÉRANT
le
montant
du
séjour
s’élevant
à
25
012,80€
et
qu’il
convient
d'ajouter
les
frais
de
transport
pour
5
200,00€
et
l'accompagnement
des
enfants
pour
5
832,67€,
soit
un
coût
total
est
de
35
045,47€
TTC,
pour
40
participants. CONSIDÉRANT
la
participation
des
familles
de
55
%,
soit
18
925,01€,
la
participation
de
la commune
de
34
%,
soit
12
255,46€
et
la
participation
de
la CAF
de
11
%,
soit
3 965,00€
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De
fixer
le tarif du
séjour
au
centre
PEP
DÉCOUVERTES
à
: 495,00€
par
enfant.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte. Fait
à
PARMAIN,
le 30
janvier
2024
Loïc TAILLANTER, Maire
de PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts