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Déliberation - 56 tarif sejour a berck sur mer
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 56 tarif sejour a berck sur mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 13/09/2021
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Reçu en préfecture le 13/09/2021
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Affiché le 13/09/2021 CANTON DE L'ISLE-ADAM ID : 095-219504800-20210909-DEC202156-CC
AALLE DE PARMA y
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
De DÉCISION DU MAIRE
N° 2021/56
FIXATION DU TARIF POUR LE SÉJOUR ENFANTS À BERCK SUR MER
AVEC LA SARL TOGIROL « LE COTTAGE DES DUNES »
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020/41 du 17 juillet 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au
Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, VU la décision municipale portant signature d’une convention de séjour n° 21-150 avec la SARL TOGIROL « Le
Cottage des Dunes », sise 2, rond-point du Cottage des Dunes 62600 - BERCK SUR MER, pour la période du 2 au 5
novembre 2021 et pour les enfants ayant entre 6 et 12 ans et 2 places adultes,
CONSIDÉRANT que le montant total du séjour s'élève à 2 349,06 € et qu’il convient d'ajouter les frais de péage d’un montant de 68,80 €,
CONSIDÉRANT que les participations par les familles : 1 384,60 €, la CAF : 351,36 € et communale : 681,90 €,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les tarifs pour les familles dont les enfants participeront à ce séjour,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De fixer le tarif du séjour à Berck sur Mer à 87 euros par enfant.
ARTICLE 2: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision
qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3: Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès du
Tribunal Administratif (décret n°89-G41 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peul également
être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 9 septembre 2021
Loïc TAILLANTER
Maire de PARMAIN