Déliberation - cw9pdj26gllz8vv

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Déliberation - cw9pdj26gllz8vv Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Merten. Lien du pdf (Déliberation - cw9pdj26gllz8vv)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,

Envoyé en préfecture le 25/07/2022

Reçu en préfecture le 25/07/2022

Séance du 20 Juillet 2022 Commune de MERTEN Affiché le ID :057-215704602-20220725-20220720 R-DE COMMUNE DE MERTEN

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Mercredi Vingt Juillet de l’an deux mille vingt-deux, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, le Maire.

Nombre de conseillers élus : 15 En fonction : 15 Conseillers présents : 10 Procurations : 4 Absente excusée non représenté : 1

Nathalie HAUS a donné procuration à Michel MIALET

Jean NAVEL a donné procuration à Jean - Claude HUMBERT

Fabien ZIMMER a donné procuration à Marie Antoinette KIFFER

Coralie HAYN a donné procuration à Rachel ERCKER

Claudine MONTER absente excusée non représentée

Présents : Joëlle HOFFMANN, Rachel SESKO), Jean-Claude HUMBERT, Guiseppa GATTI, Michel MIALET, KIFFER Marie-Antoinette, DOS SANTOS COSTA Rui Pierre, BOUTRON Mickaël, Barbara SCHMITT, Jean Bernard TOFFANO

Le Conseil municipal désigne une secrétaire de séance, en l’occurrence, Madame Giuseppa GATTI assistée de Madame Barbara SCHMITT.

Le Maire présente le compte rendu de la dernière séance qui n’est pas relu ce jour. Madame ERCKER intervient par rapport au compte rendu de la dernière séance et souhaite y apporter des modifications : au point 7: rectification du mode de vote pour l’approbation des comptes rendus, suppression du mot « ordinaire » dans le règlement intérieur à l’article 17, au point 8: la délibération fasse état d’une subvention éventuelle, concernant le programme fusée, elle a émis des réserves pour des questions financières, en allant voir sur internet elle a perçu le bien fondé pour les élèves et elle se félicite que le conseil puisse l’adopter. Elle fait par de son mécontentement que les opposants remettent en cause le travail des deux adjointes, Mme le Maire par délégation de Mme Monter y apporte une précision concernant le point 9 les 225€ HT représente le supplément sur le devis de l’installation de l’écran si amiante. Elle demande que deux autres points soient rajoutés à l’ordre du jour. Mme Le Maire fera le nécessaire.

OBJET 2022/07/20 — 1 : Admission en non-valeur

Les Membres du Conseil Municipal sont informés de l’impossibilité de recouvrer certaines sommes relatives à des créances dues à la Commune, service eau, suite à l’action non aboutie des huissiers des services fiscaux.

Les Membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande d’admission en non-valeur transmise par Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, décident d’admettre en non-valeur les montants de 1090,91 €. Madame le Maire charge les services comptables de la régularisation de ces montants.

Feuillet ...........,.......

Envoyé en préfecture le 25/07/2022

Séance du 20 Juillet 2022 Commune de MERTEN Reçu en préfecture le 25/07/2022

Affiché le

ID : 057-215704602-20220725-20220720 R-DE

OBJET 2022/07/20 —2 : Ambition Moselle

Madame Le Maire passe la parole à Mme ERCKER, cette dernière explique que dans le plan « Ambition Moselle », le département exigeait une délibération pour le financement au titre du dispositif « Ambition Moselle ».

Le Conseil Municipal donne son accord pour solliciter le financement des travaux pour l’école en 2022 en utilisant le dispositif « Ambition Moselle » et charge Mme Le Maire de faire le nécessaire.

OBJET 2022/07/20 — 3 : Société TELMO

Madame Le Maire informe le Conseil qu’une délibération doit être prise pour le devis TELMO (Diagnostic amiante) Ecole, afin que Mme MONTER puisse

poursuivre le dossier « Fusée ».

Ce devis est d’un montant de 1275€ TTC.

OBJET 2022/07/20 — 4 : DIVERS

Monsieur J Bernard TOFFANO souhaite apporter une rectification :

Au précédent Conseil Municipal il était non excusé non représenté soit changé en

excusé non représenté, Mme Le Maire avait reçu un mail disant qu’il partait en cure pendant trois semaines.

Pour extrait conforme,

Délibéré les jour, mois, ans susdits,

Transmis en Préfecture le 25/07/2022

Affiché en mairie de Merten le 25/07/2022

Le Maire HOFFMANN Joëlle

Feuillet ...........,.,.,...