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Arrêté - 3d6qus2snjzji
Déliberation - y0mvm48dpio8ggm
Déliberation - abperdodxqfqozq
Déliberation - b5su5oc0lrq3b
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Merten.
Lien du pdf (Déliberation - b5su5oc0lrq3b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forb4 bij je 1 6 JUIN 123
ID : 057-215704602-20230612-20230612-DE
COMMUNE DE MERTEN
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12.06.2023
Date de convocation : 06.06.2023
Le Lundi 12 Juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie de Merten, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame
Rachel ERCKER-SESKO, Maire :
Nombre de conseillers élus : 15 - En fonction : 15 - Conseillers présents : 13
Procurations : 2
Présents : Rachel ERCKER-SESKO, Jean Bernard TOFFANO, Coralie HAYN,
Fabien ZIMMER, Guiseppa GATTI, Jean NAVEL, Jean-Claude HUMBERT,
Joëlle HOFFMANN, Marie-Antoinette KIFFER, Nathalie HAUS, Rui Pedro DOS
SANTOS COSTA, Mickaël BOUTRON, Marie Claudine MONTER.
Représentés par procuration :
Barbara SCHMITT représentée par Jean NAVEL,
Laura CHAUDEY représentée par Rachel ERCKER-SESKO
CRE
Secrétaire de séance :
Madame Coralie HA YN assistée de Madame Sabrina LEONARD.
Madame le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation des PV - comptes- rendus du 27.04.2023 et du 16.05.2023 : Mme MONTER vote contre, les autres
membres du conseil votent pour.
2023/06/12 — 1 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
au 01.01.2024
Sur le rapport de Madame le Maire
VU:
- L'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des
Feuillet
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forb4 pie 1 6 JUIN 2073
ID : 057-215704602-20230612-20230612-DE
comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.
CONSIDERANT que :
- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1 janvier
2024
- Le Centre des Finances Publiques a donné son accord de principe pour le passage à la nomenclature M57 par courriers datés du 16.05.2023 joints en
annexe à la présente délibération
- Cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville excepté le
budget du service des eaux (M49)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets
de la commune de MERTEN
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2023/06/12 — 2 — Prix de l’eau et RPQS
Madame le Maire indique que suite à délibération du conseil communautaire du 28.11.2022 pour la tarification de l’assainissement collectif en 2023, du porter à connaissance des taux 2023 des taxes anti-pollution et de collecte transmis par l’agence de Bassin Rhin et Meuse, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, décide d’adopter la tarification annuelle suivante :
Frais administratifs et de comptage : 15€/an
Eau : prix du m3 d’eau : 2,20 €
Taxes :
Antipollution : 0,35€ / m3
Collecte : 0,233 € / m3
Eaux usées :
Assainissement :
Part fixe ....24,34 € HT / an soit 26,774 € € TTC / an
Part variable 0,9665 € HT / an soit 1,0631 € TTC / an
Feuillet
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forbé } ie le 1 6 JUIN
ID : 057-215704602-20230612-20230612-DE Fermage :
Part fixe SEE 29,49 € HT / m3 soit 32,439 € TTC / m3
Part variable SEE : 0.705 € HT / m3 soit 0.7755 € TTC / m3
Madame le Maire rappelle que le CGCT impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA) Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du
CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le
SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Il est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal :
Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
Cette délibération est adoptée avec 1 voix contre et 14 voix pour.
2023/06/12 — 3 — Contrat d’apprentissage
Il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage et de créer un poste d’apprenti.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le recours à l’apprentissage et
la création d’un poste d’apprenti.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-
1,L.1111-2
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 6227-1 à
L.6227-12 et D. 6271-1 à D.6275-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Feuillet
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forb4 à bise ? 4 f' JUIN 173
ID : 057-215704602-20230612-20230612-DE
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28.04.2023
Considérant le bien fondé de recourir à l’apprentissage ;
Le Conseil Municipal décide :
- De recourir au contrat d’apprentissage
- De créer au 01.09.2023 un poste d’apprenti conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la
formation
Animation 1 poste de 35h hebdo CAP AEPE 12 mois
- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif, au chapitre
12
- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif (notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis) »
Résultat du vote : Madame MONTER s’abstient, 14 voix pour
2023/06/12 — 4 — Transport méridien école primaire.
La Région Grand Est nous a informé en date du 27 mars 2023 que les nouvelles modalités du transport méridien s’appliqueront à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2024.
Les territoires souhaitant conserver le transport scolaire méridien assumeront les coûts kilométriques et le temps conducteur nécessaires à la réalisation du service. La région prenant quant à elle, la mise à disposition de l’autocar, les frais
généraux et les kilomètres.
Les données chiffrées à prendre en considération pour la période de septembre 2024 au 31 août 2027 sont d’un montant de 4 829.39 € par an à la charge du RPI.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
- _ Reconduire le transport méridien et propose une répartition du coût à la charge
du RPI à 4 pour chacune des communes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Feuillet
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forb4 bis fe 1 6 JUIN 07
ID : 057-215704602-20230612-20230612-DE
2023/06/12 — 5 —- Modification des statuts CCHPB
Le Conseil Municipal de MERTEN ayant pris connaissance des intentions de la Communauté de Commune de la Houve et du Pays Boulageoïs annexées à la présente délibération en matière de santé, donne son accord de principe sur les objectifs présentés, à la condition que les prérogatives de MERTEN concernant un
projet de pôle médical ne soient pas neutralisées.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2023/06/12 — 6 —- Commission 4C (Commission Communale Consultative de
Chasse)
Conformément aux dispositions régissant la procédure d’attribution de la chasse et de signature du bail, il revient aux conseillers municipaux de mettre en place la Commission Communale Consultative de Chasse, ou commission 4C.
Sont donc nommés à l’unanimité des Conseillers, comme membres de la
commission communale épaulant le Président de cette même commission, Madame
Coralie HAYN et Monsieur Rui Pedro DOS SANTOS COSTA. En cas
d’empêchement de Madame le Maire, Rachel ERCKER-SESKO, celle-ci sera
représentée par l’adjoint (e) nommé par lui à cet effet.
Les travaux d’étude, de prise de contact avec les propriétaires pourront se préparer
dès la fin des réunions préparatoires avec les services de l’Etat.
2023/06/12 — 7 — Règlement CCAS
Madame Claudine MONTER évoque les prérogatives du CCAS pour expliquer sa
demande de report.
Madame le Maire précise que le CCAS aura à se prononcer et insiste sur la nécessité d’être opérationnels, le plus vite possible, en se donnant notamment la mission de
veiller aux personnes fragiles en cas de canicule.
Le règlement est donc soumis au vote du Conseil Municipal : 2 abstentions, 1 vote
contre, 12 voix pour.
2023/06/12 — 8 — Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Vu l’article L 2143-2 du CGCT, le Conseil Municipal approuve l'institution d’un
Conseil Municipal des Jeunes, CMJ de MERTEN.
Feuillet
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forbé » js je j |
M >oot2-0e ID : 057-215704602-202306
Il est constitué pour éveiller et associer les jeunes du CM1 à la 4ème à la vie
communale et civique.
C’est une action éducative qui sera menée en partenariat avec l'éducation nationale.
L'Objectif est de mettre en place le Conseil des Jeunes à la rentrée 2023 et d’ouvrir les jeunes de MERTEN du CMI à la 4°" à l’engagement et à la participation civiques au service de la commune d’abord et aux enjeux plus larges et de constituer un Conseil de 15 élus qui pourra connaître les projets, faire des propositions.
Le rythme des réunions sera à définir.
Cette délibération est adoptée avec 14 voix pour et 1 abstention pour Madame
MONTER
2023/06/12 — 9 — Décision modificative budget eau
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget eau 2023, suite à la signature de l'avenant relatif au marché de Réfection du réseau d’eau de la Rue de la Frontière :
Opération
Article 2315 — Opération 20 Nouveau réseau eau : + 12 000 €
Article 2156 — Opération 18 Bornes incendie : - 12 000 €
Après en avoir été informés, les membres du conseil valident ces mouvements et chargent Madame le Maire et les services comptables de procéder aux
modifications. »
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois, an susdits,
Affiché en mairie de Merten,
Le 16.06.2023
Transmis en Préfecture le 16.06.2023
Le Maire ERCKER-SESKO Rachel
Feuillet
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forbé hist : 1 6 JUIN 7073
ID : 057-215704602-20230612-20230612-DE
Références Liste des objets abordés à la séance du 12 Juin 2023
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57
OBJET 2023/06/12 1 | 51012024
OBJET 2023/06/12 —2 | Prix de l’eau et RPQS
OBJET 2023/06/12 -3 | Contrat d'apprentissage
OBJET 2023/06/12 —4 | Transport méridien école primaire
OBJET 2023/06/12 —-5 | Modification des statuts CCHPB
Commission 4C (Commission Communale Consultative de
OBJET 202 12 - BJE 3/06/ 6 Chasse)
OBJET 2023/06/12 —-7 | Règlement CCAS
OBJET 2023/06/12 -8 | Conseil Municipal des Jeunes (CMTJ)
OBJET 2023/06/12 —-9 | Décision modificative budget eau
Feuillet
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forb4 b bis Je 1 6 JUIN 1073
ID : 057-215704602-20230612-20230612-DE
Thématique des objets abordés à la séance
du 12 Juin 2023
FINANCES DOI 2023/06/12 — 1 - Adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M 57 au 01.01.2024
FINANCES OBJET 2023/06/12 — 2 - Prix de l’eau et RPQS
FINANCES OBJET 2023/06/12 —9 - Décision modificative budget eau
EMPLOI OBJET 2023/06/12 — 3 - Contrat d'apprentissage
DIVERS OBJET 2023/06/12 — 4 - Transport méridien école
primaire
EPCI OBJET 2023/06/12 — 5 - Modification des statuts CCHPB
COMMISSION OBJET 2023/06/12 — 6 - Commission 4C (Commission
COMMUNALE Communale Consultative de Chasse)
COMMISSION à COMMUNALE OBJET 2023/06/12 — 7 - Règlement CCAS
FONCTIONNEMENT (OBJET 2023/06/12 — 8 -Conseil Municipal des Jeunes
ASSEMBLEES (CM))
Feuillet