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Procès Verbal - 2016 08 01 ROSACE Implantation sous répartiteur optique
Document publié le Lundi 1 août 2016 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 08 01 ROSACE Implantation sous répartiteur optique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 1er août 2016 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 8
Absents excusés : Mmes Sandrine TESORO et Sophie COUTAUD - M. Jean-Marie KELLER
Réseau de fibre optique ROSACE. Convention pour l’implantation d’un sous répartiteur optique
Définition : Un SRO est un sous-répartiteur optique défini comme un nœud intermédiaire de
brassage de la boucle locale optique, en aval duquel chaque logement ou local à usage professionnel
est desservi avec une liaison optique continue, c’est-à-dire soudée de bout en bout. Le point de
mutualisation constitue un point de flexibilité du réseau, généralement situé au cœur des zones
bâties afin de faciliter les opérations de raccordement, d’exploitation et de maintenance des lignes
optiques,
Faisant suite à l’entretien qui s’est tenu en mairie le 4/7/2016 concernant le déploiement du réseau
fibre optique sur le territoire de la commune,
Entendu les explications données ce jour-là par M. Patrick FABRE, Chargé de concertation,
Après réflexions sur l’implantation, il a été défini et arrêté l’emplacement du sous répartiteur optique
n° 67-024-BUR, parcelle 210 rue Principale,
Entendu, la convention de servitude au profit de Rosace pour l’implantation d’un SRO présentée par
M. le Maire soumise par ROSACE,
Le Conseil Municipal ACCEPTE cette implantation et CHARGE donc le maire de signer cette
convention de servitude ainsi que l’autorisation d’implantation d’un sous répartiteur optique.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
Publié et transmis à la sous-préfecture le 2/8/2016
Le Maire,
François RIEHL