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Procès Verbal - 2016 10 24 Forêt communale programme 2017docx
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 10 24 Forêt communale programme 2017docx)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 24 octobre 2016 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 10
Absents excusés : Mme Sandrine TESORO
Forêt Communale
PROGRAMME D’ACTIONS POUR 2017 POUR LA FORET COMMUNALE
Le Maire présente le programme des actions retenues (- travaux de maintenance/parcellaire, de
plantation/régénération, sylvicoles, de protection contre les dégâts de gibier et divers…) pour 2017.
Le Conseil Municipal accepte ces travaux et charge le Maire de signer le programme des travaux qui
s’élève à 4.040 euros HT, hors honoraires.
PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION – ETAT DE PREVISION DES COUPES POUR 2017
Le Maire présente l’état en question.
Le Conseil Municipal accepte ce programme.
En application du paragraphe 2.2.1. du règlement des ventes de gré à gré de l’ONF, il donne son
accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement de frêne ou
peuplier.
En application de l’article L.144.1.1 du Code forestier, il donne également son accord pour que ces
bois soient vendus dans la cadre d’une vente groupée. Conformément à cet article, l’ONF reversera à
la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en
vente, déduction faite des frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 1 % des sommes
recouvrées.
Le conseil Municipal donne mandat au maire pour donner son accord sur le projet final de contrat
qui sera présenté par l’ONF.
Le bilan net prévisionnel HT s’élève à : 2.529 euros (coupes à façonner = prévision parcelle 2 avec 40 m3 de feuillus ; recette nette prévisionnelle 2.960
euros HT).
La Commune s’engage à assurer la bonne exécution du contrat dès lors que cet accord aura été
donné.
DEVIS TRAVAUX ET COUPES 2017 :
Prestation d’encadrement de travaux d’exploitation et/ou patrimoniaux réalisés en régie et/ou en
entreprise – travaux patrimoniaux et d’exploitation (assistance technique) pour 1.000 euros HT.
AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
Le Maire : F. RIEHL