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Déliberation - dc 2024 22 convention de prise en charge des depenses de fonctionnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 22 convention de prise en charge des depenses de fonctionnement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publiéle
2
f
MARS
202
ID
: 056-215600420-20240326-DEL
20240326 22-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2024
N°DC-2024-22
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
Objet
: Ecole
Notre
Dame
de
Kerdroguen
- Autorisation
à signer
la convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
bénéficiant
du
régime
du
contrat
d'association
L'an
deux-mifle-vingt-quatre,
le
mardi
vingt-six
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
de
conférence,
35
avenue
de
la Princesse,
sous
la présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du
jour ont
été transmis
par voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le jeudi
vingt-et-un
mars
deux-mille-vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
, Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
Franck
JOSSO
et
M.
Christian
BARBIER
POUVOIRS:
Mme
Laurence
MORVAN
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
DURAND
et
M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
BOURDAIS
Depuis
chaque
année,
il convient
de fixer le montant
à allouer
à l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen.
Depuis
2017,
il convient
de
produire
une
nouvelle
convention
chaque
année
et non
plus
de
mettre
à jour
le seul
avenant
financier.
Au
titre
de
la convention
pour
l'année
2024,
la prise
en
charge
financière
est
répartie
comme
suit :
+
331,86
€ en
classe
élémentaire
x 51 élèves
= 16
925,00
€
(312,33€
coût
matériel
+19,53€
traitement
du
personnel
entretien)
°
_1300,74€
en
classe
maternelle
x 39
élèves
= 50 729,00€
(312,33€
coût
matériel
+ 19,53€
traitement
du
personnel
d'entretien
+ 968,88
€ traitement
des ATSEM)
Est
déduit
de
la convention
des
évènements
exceptionnels
tel que
la compensation
financière
perçu
par
la
commune
de
Colpo
pour
la
mise
en
place
d'un
service
d'accueil
dans
le
cadre
des
grèves
en
2023
(-730,73€)
e
Total
annuel
à déduire
-730,73€.
Auquel
est déduit
également
la journée
du 08 décembre
2023
pour
lequel
74 repas
à 3,95€
ont été facturés
à la commune
de
Colpo
par
l'entreprise
Armonys
Restauration
(journée
pédagogique
non
communiquée
à la commune).
°
Total
à déduire
- 292,30€
Montant
TOTAL
à verser
à l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
: 66
631,01€ Evaluation
convention
2024
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
publié le
?
À
MARS
2074
ID
: 056-215600420-20240326-DEL20240326_22-DE
CONVENTION
NOTRE
DAME
DE
KERDROGUEN
Effectifs
au
15/09/2023 Ecole
Le
Petit
Prince
Ecole
Notre
Dame
de
Kerdroguen
(enfants
colpéens)
Elèves
en
maternelle
43
39
Elèves
en
élémentaire
78
51
Total
121
90
Coût
par
élève
LPP
Maternelle
1 300,74
€
Elémentaire
331,86
€
Coût
par
classes
LPP
Coût
matériel
312,33
€
Salaires
+
Charges
du
personnels
'Entretien"
19,53
€
Salaires
+
Charges
du
personnels
'ATSEM""
968,88
€
Maternelles
NDK
50
729,01
€
Elémentaires
NDK
16
925,03
€
Total
de
la
convention
67
654,04
€
Déduction
Evènements
Exceptionnels
-730,73
€
Déduction
du
8
décembre
2023
- 74
repas
à
3,95€
-292,30
€
Total
à
verser
à
l'école
NDK
66
631,01
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
I
I
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à la prise
en
charge
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
bénéficiant
du
régime
du
contrat
d'association
avec
l'Ecole
Notre
Dame
de
Kerdroguen,
pour
l’année
2024,
et
dont
le
montant
total
à verser
est
de
66
631,01€
e
DIT
que
le montant
est inscrit au
budget
principal
2024,
compte
6558.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs à cette
décision.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER