Compte-Rendu - 2 aout 2017

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Compte-Rendu - 2 aout 2017 Document publié le Mercredi 2 août 2017 par la commune de Blars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 aout 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du mardi 01 août 2017

Secrétaire(s) de la séance:

Bernard FAURIE

Ordre du jour:

Election du Maire

Election du 1er Adjoint

Election du deuxième adjoint

Fixation des indemnités de fonctions Maire et Adjoints

Délégation au Maire

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Election du Maire ( DE_2017_38)

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur André RAFFY, doyen de l'instance, qui déclare la nouvelle conseillère municipale, Pascaline MOREL installée dans ses fonctions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il demande à l'assemblée quels sont les candidats, Jean Louis POUJADE présente sa candidature.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11 Onze

 Bulletins blancs ou nuls : 3 Trois

 Suffrages exprimés : 8 Huit

Ont obtenu : Jean- Louis POUJADE : 4 voix, Quatre

 Guilhem BOUCHER : 4 voix, Quatre

Monsieur Jean-Louis POUJADE est proclamé maire à la majorité relative au bénéfice de son âge.

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,

Election des Adjoints ( DE_2017_39)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11 Onze

 Bulletins blancs ou nuls : 1 Un

 Suffrages exprimés : 10 Dix

Ont obtenu :

 M. Bernard FAURIE : 9 Neuf voix

 M. André RAFFY : 1 Une voix

M. Bernard Faurie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint.

Election du deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11 Onze

 Bulletins blancs ou nuls : 3 Trois

 Suffrages exprimés : 8 HuitA obtenu :

 M. André RAFFY : 8 Huit voix

M. André RAFFY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint.

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,

Fixation des indemnités des élus ( DE_2017_40)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

Le conseil municipal décide à huit voix pour et 3 abstentions.

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et (éventuellement) de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

 maire : 15 %.

 1er et 2e adjoints : 6,6 %.

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace les délibérations prises par le conseil municipal en date des 30 mars 2014 et 15 février 2015

Article 3 : Dit que ses indemnités seront payées mensuellement à compter du 1er août 2017.

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,

Délégations permanentes au Maire ( DE_2017_41)M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 10 voix pour et une abstention, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € , les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

(Le cas échéant :) de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes (à préciser par le conseil municipal) ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

16° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme (droit de priorité)

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre pour les cotisations annuelles dont les montants ne dépassent pas :...

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

24° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées ci-dessous, l'attribution de subventions :

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

25 ° De prendre toute décision en matière de remboursement de caution pour les appartements loués par la commune.26° de signer le compte de gestion.

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :

Modification de commissions communales ( DE_2017_42)

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder à la désignation des membres titulaires et suppléants des différentes commissions communales suivantes :

- DELEGUES SU SIAEP DE LA PESCALERIE :

- RPI LAUZES ECOLE

Sont désignés à l'unanimité pour les commissions qui suivent :

DELEGUES SU SIAEP DE LA PESCALERIE :

Titulaires : Suppléants :

- Christian JOYEUX - Dominique DELPORTE -

RPI LAUZES ECOLE :

Titulaire : Suppléant :

- Pascale MOREL - Jeean Louis POUJADE