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Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Blars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 aout 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du mercredi 24 août 2022
Secrétaire(s) de la séance : Nicole CABANES
Ordre du jour:
Tour de table
Convention école des Pechs du Vers
Gestion d ela salle des fêtes, convention.(Documents joints à étudier avant la réunion)
Questions diverses
Délibérations du conseil:
Convention école Pechs du Vers ( DE_2022_21_BIS)
Le maire donne lecture de la convention de participation aux frais de fonctionnement des écoles.
Il précise que les dispositions de l'article 23 de la loi du 22 juillet 1983 fixent la répartition des charges intercommunales des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes.Cet accord est formalisé par une convention. A défaut d'accord, il revient au préfet d'arbitrer après avis du Conseil Départemental de l'Education.
Après en avoir délibéré, les élus vote à l'unanimité la signature de cette convention.
Gestion de la salle des fêtes :
La rédaction d'une nouvelle convention d'utilisation de la salle des fêtes ainsi que des nouveaux tarifs feront l'objet d'une délibération dans un prochain conseil.
Questions diverses :
Convention d'addhésion paiement en ligne :
Le décret N° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne dispose que conformément à l'article L.1611-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités devaient mettre en place le paiement par Internet (PAYFIP) au plus tard au 1er janvier 2022.
Véritable demande des usagers, le paiement par Internet dans les collectivités locales est à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture vers la dématérialisation. Grâce à PayFiP, développé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d'une collectivité est facilité. Il s'agit d'une offre enrichie permettant un paiement simple, rapide et accessible, par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique ou Paylib et à compter du 1er juin 2022, le service sera ouvert aux entreprises disposant d'un espace professionnel sur le site "impots.gouv.fr".
Le dispositif étant accessible 24 h/ 24 et 7 jours/7, les modalités de règlement sont simples à utiliser.
Le service est entièrement sécurisé :
pour les paiements par prélèvement, l’authentification se fait via les identifiants
impots.gouv.fr, et bientôt via FranceConnect ;
pour les paiements par carte bancaire, le recours à la norme de cryptage TLS garantit la
sécurité des transactions. Une fois qu’il a saisi les coordonnées de sa carte bancaire dans une page sécurisée et validé son paiement, l’usager reçoit un ticket de paiement dans sa messagerie électronique.
C'est pourquoi, afin de satisfaire à cette obligation, le conseil municiapl a décidé de signer cette convention et d'adhérer à ce système de paiment.