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Compte-Rendu - 10 octobre 2017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Blars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 octobre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du mardi 03 octobre 2017
Secrétaire(s) de la séance: Pascaline MOREL
Ordre du jour:
Tour de table des commissions
Compte rendu de l'élection sénatoriale
Mise à jour et modification cadastrale
DM Budget 2017
Réponse au questionnaire du gouvernement sur la cohésion des territoires
Mise en place de la taxe d'aménagement
Programme voirie 2018
Projets investissements budget 2018
Date et organisation des voeux du Maire
Bons achats Noël des enfants
Mise en place de la 4 G
Désherbage cimetière
Questions diverses
TOUR DE TABLE DES COMMISSIONS
Commission tourisme (Sandra Faurie)
Proposition de participer au concours des villages éclairés de Noël. Date limite de réponse avant le 09/10.
La position du Conseil Municipal :
Depuis 2015, le choix a été fait d’investir chaque année dans des éclairages et décorations. Ainsi, au fil des années, le village est un peu plus animé. A ce jour la commune de Blars n’est pas suffisamment équipée pour participer au concours. Cette participation repose aussi sur les initiatives privées.
Commission Parc Naturel des Causses du Quercy (Guilhem Boucher)
Le PNRQ est labélisé GEOPARC Mondial de l’UNESCO pour une durée de 4 ans. Les communes qui le souhaitent peuvent augmenter leurs en-têtes du logo du Parc sur simple demande.
Départ du directeur adjoint Cédric Conteau. Nouveau recrutement prévu (voir sur le site internet du Parc).
Plusieurs conventions ont été signées :
- Fédération Française de pierres sèches : en vue de valoriser les lauzes calcaires locales et recréer une filière pierre sur le territoire.
- Comité Départemental de Courses d’Orientation : en vue de proposer cette activité sur le site du Liauzu, notamment dans le cadre du Pôle de Pleine Nature (Label décerné en Vallée du Célé).
- Comité Départemental de Spéléologie : projets d’installation de capteurs souterrains, topographie des eaux souterraines, charte du bon plongeur. Le Parc Naturel des Causses du Quercy est le deuxième site mondial de plongée souterraine.
Commission RPI (Pascaline Morel)
Point sur l’avancement du projet de pôle unique à Saint Cernin. Le budget des travaux s’élève à 590 000€, financé à hauteur de 400 000€ par des subventions. Le reste est à la charge de la commune de Saint Cernin. Projet d’acquisition d’une mallette contenant 10 tablettes pour les élèves et 1 PC portable pour l’enseignante : le RPI se positionne sur un appel à projet pour obtenir un financement de 50 % du montant de l’investissement. 3000€ resteraient à la charge des 10 communes du RPI, soit 300€ par commune.
Commission voirie (Bernard Faurie)
Un tour de table a été fait pour évaluer le taux de satisfaction des communes quant à la réfection de la voirie : résultat globalement positif. Un point d’amélioration a été souligné : L’absence de panneaux d’alerte « gravillons » a été signalée sur certains chantiers de point-à-temps. En cas de problème, les communes sont responsables. Le programme de voirie pour la commune de Blars doit être défini rapidement car il sera arrêté au 13 octobre.
Conseil Communautaire (Jean-Louis Poujade)
10 nouvelles communes intègrent l’intercommunalité (entrée effective au 01/01/2018). Le Préfet a donné son accord.
L’élargissement de la Communauté de Communes retarde le PLUI d’un an (fin 2018).
Pôle de Pleine Nature (Jean-Louis Poujade)
Label décerné en Vallée du célé, qui donne lieu à des financements pour l’aménagement et l’attractivité du territoire :
Des investissements importants vont être réalisés :
- Plage de Sauliac
- Activités, zones de baignades
- équipements pour le passage des canoés
- etc.
Le compte rendu de la dernière réunion est disponible en mairie.
COMPTE RENDU DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES (Dominique Delporte)
Dominique a rencontré un certain nombre de candidats qui se sont déplacés sur la commune ou ont organisé des réunions dans les communes voisines. D’autres candidats se sont simplement manifestés par mail ou courrier. Il aurait souhaité discuter avec le conseil municipal mais le calendrier ne l’a pas permis.
IL a privilégié le contact humain et a souhaité porter sa voix sur un homme + une femme (il fallait élire 2 candidats).
Choix final : Jean-Claude Requier, qui a fait ses preuves comme fervent défenseur du département + Danielle Deviers, pour son écoute, ses qualités relationnelles et sa présence sur le terrain.
MODIFICATION DU CADASTRE
Lors de la vente d’une maison en centre bourg du village, le notaire a constaté un problème de conformité sur la délimitation de la propriété : celle-ci empiète sur le territoire communal à deux endroits, représentant 10 m² et 15 m².
La vente de ces deux parcelles par la communes au prix du marché ne permettrait pas de couvrir les frais engendrés (notaires + géomètre), qui seraient alors à sa charge.
Le solution retenue par le Conseil Municipal consiste à céder les parcelles aux propriétaires actuels, pour 1€ symbolique. La commune se dégage ainsi des frais. Après délibération du Conseil Municipal, une enquête publique sera organisée pour informer les habitants.
Délibération du conseil : Modification du cadastre ( DE_2017_45)
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la vente de la propriété "SMITHSON" située à Blars, cadastrée section E parcelles 441 et 442, le notaire a constaté deux problèmes :
1) La propriété "SMITHSON"empiète de 10 m2 sur le territoire de la commune et de 19 m2 sur le territoire de la propriété CABANES cadastrée E 689.
2) La propriété "CABANES" empiète de 15 m2 sur le territoire de la commune.
Pour remédier à cette situation et mettre à jour le cadastre de la commune, le Maire propose aux élus de céder ces deux parcelles aux propriétaires actuels.
La vente de ces deux parcelles par la commune au prix du marché ne permettrait pas de couvrir les frais de géomètre et de notaire qui seraient à sa charge.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 9 voix pour et 2 contre
de céder ces parcelles pour 1 € symbolique à chacun des propriétaires, à charge pour eux d'en supporter les frais.
La commune sera donc dégagée de toutes les charges relatives à cette transaction.
DM BUDGET 2017
Délibération du conseil: Ajustement des comptes budget 2017 ( DE_2017_43)
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il était inscrit au compte administratif 2016, un montant de restes a réaliser en dépenses de la section investissement de 3750 €. Or, le montant reporté sur le budget primitif 2017 est de 4328 €. Cette erreur matérielle d'un montant de 878 € correspond à des frais d'étude prévus au compte 2031 en 2016 qui n'auraient pas dû être reportés en 2017. Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues 878.00
2031 - 1019 Frais d'études -878.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote cette décision modificative à l'unanimité.
Fait et délibéré à BLARS, les jour, mois et an que dessus.
RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE DU GOUVERNEMENT Toutes les communes de France ont reçu un questionnaire du Premier Ministre sur le sujet de la cohésion territoriale.
4 questions sont posées (le courrier est disponible en mairie). Le Conseil Municipal répondra au questionnaire.
Les réponses apportées seront centralisées par Jean-Louis Poujade jusqu’au 15/10, après quoi une réponse sera rédigée et soumise au prochain Conseil Municipal.
Mise en place de la taxe d’aménagement
Un courrier de la préfecture nous informe de la possibilité, pour les communes ne disposant pas de PLU, de mettre en place une taxe d’aménagement (sur les nouveaux bâtis, extensions, agrandissements etc...) en plus de celle déjà mise en place par le département.
Le PLUI en cours intègrera automatiquement la mise en place d’une telle taxe.
MISE EN PLACE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Cette taxe sera étudiée dans le cadre du P.L.U.I.
PROGRAMME DE VOIRIE 2018 (Bernard Faurie)
Un tour du village a été fait par Bernard et Jean-Louis. Deux tronçons de voiries ont été identifiés pour le programme de réfection 2018 :
- VC26 (Route du Lac d’Aumières) : 2 parties sont très abîmées
- VC7 (du Mas de Vinel à la ferme Lasfargues)
Le choix du Conseil Municipal s’est porté sur le VC26, le plus usé.
La mairie souhaite commander 1 tonne d’enrobé à froid + 2 tonnes de point-à-temps.
Il est aussi proposé de prévoir 1 tonne de point-à-temps pour le centre du village, en attendant les travaux en projet (pas avant fin 2018).
Délibération du conseil: Signalétique d'Intérêt Local : tarification et fonds de
secours ( DE_2017_44)
OBJET : Signalétique d’Intérêt Local : tarification et fonds de concours
Vu, la délibération du Conseil communautaire n° 2014/D69 en date du 8 octobre 2014 par laquelle la Collectivité s’est engagée dans la démarche de mise en oeuvre de la SIL,
Vu, la délibération de la Commission permanente de la Région Midi-Pyrénées n°15/02/11.08 en date du 2/02/2015 attribuant à la Communauté de Communes une subvention proportionnelle de 20 % du montant total HT du projet,
Vu, la délibération du Conseil communautaire n° 2017/D48 en date du 22 juin 2017 fixant les modalités de tarification et sollicitant un fonds de concours aux communes membres pour la mise en oeuvre de la SIL,
Considérant, que cette démarche entraine la fourniture et la pose de mâts et lames directionnelles sur le territoire de notre commune,
Le Maire propose de :
- Prendre en charge 100 % du tarif des lames pour les équipements publics communaux et lieu-dit,
- Verser à la CCCLM un fonds de concours représentant 50% du montant HT (subvention déduite) de la fourniture des mâts et de la pose des dispositifs, Cas particulier :
Cas d’un professionnel/particulier de la commune X dont le panneau est implanté sur la commune Y
Prise en charge 50 % pose et mât par la commune X si dispositif uniquement pour ce professionnel
Prise en charge 50 % pose et mât par la commune Y si le dispositif sert aussi pour un ou plusieurs autres professionnels ou commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de valider le pourcentage de prise en charge concernant les lames communales pour la commune,
- d’octroyer un fonds de concours à la CCCLM, en vue de participer au financement de la fourniture et de la pose des mâts de la commune,
- de valider la répartition du cas particulier,
- d'autoriser Le Maire à signer tout document afférent au dossier
PROJETS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET 2018
Les conseillers municipaux sont invités à réfléchir à des projets d’investissement pour la commune. Ils seront débattus aux prochains conseils.
VOEUX DU MAIRE
Date fixée au 14 janvier 2018, à 18h, en présence d’Aurélien Pradié Un spectacle sera proposé par Lindsay Nixon
BONS D’ACHAT DE NOËL POUR LES ENFANTS
Les années précédentes, des bons d’achats étaient attribués aux enfants de moins de 10 ans.
Cette année, le Conseil Municipal a proposé d’intégrer les jeunes de moins de 18 ans à l’opération.
Chaque jeune de la commune se verra offrir un chèque cadeau de 20€, soit un budget d'environ 300€ pour la commune.
MISE EN PLACE DE LA 4G
Des travaux seront effectués sur l’antenne du site de Sales.
La 4G peut entraîner des interférences sur le canal de la TNT pour les personnes équipées d’une antenne râteau.
Une information sera diffusée dans la gazette : en cas de problème, les solutions sont disponibles en mairie.
DÉSHERBAGE DU CIMETIÈRE
A l’approche de la Toussaint, le cimetière doit être entretenu en prévision de l’affluence des visiteurs. - La réglementation ne permet pas l’acquisition ni l’usage de désherbants chimiques par des personnes non habilitées
- le désherbage mécanique sous-traité à un prestataire représente une charge trop lourde pour le budget de la commune (600€ ont été dépensés au printemps, soit 2 jours de travail pour 2 personnes)
- des chantiers participatifs ont été expérimentés mais n’ont pas mobilisé suffisamment de volontaires.
Les Conseil Municipal ne parvient pas à trouver un consensus sur la question. Jean-Louis Poujade est inscrit à une formation sur la législation funéraire et la gestion des cimetières. Formation prévue le 27/10/2017.
QUESTIONS DIVERSES
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
une réunion de zonage a été organisée par la Communauté de Communes. Rien n’est arrêté à ce jour.
Les projets portent sur la mise en place d’une Zone Artisanale pour les artisans qui souhaitent s’installer sur la commune. Pour les artisans déjà installés, des stecals seront délimités s’ils souhaitent améliorer leurs équipements ou agrandir leur infrastructure.
La question de l’assainissement
Le PLUI intègrera la mise en conformité de l’assainissement de la mairie. Certains bâtiments en coeur de village ne disposent pas toujours de l’espace nécessaire pour réaliser un assainissement individuel conforme. Des solutions peuvent être envisagées en proposant de mutualiser des mini-stations sur deux ou trois habitations.
Le jour de la nuit
La commune de Blars, étant située au coeur du triangle noir, participera à cette opération nationale : les éclairages publics resteront éteints le samedi 14 octobre.
Toussaint
Présence du Diacre le 2 novembre à 16h30
Cérémonie du 11 novembre
Prévue le 11/11, en présence du maire
23h18 : clôture du Conseil Municipal