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Arrêté - cms 61740 Limitation categorielle sur l Allee de Challes
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61740 Limitation categorielle sur l Allee de Challes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° CAO
Portant Limitation catégorielle sur
ALLEE DE CHALLES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: La circulation est interdite aux véhicules de plus de 3T500 ALLEE DE CHALLES sur le pont de la REYSSOUZE, entre la RUE SANTOS DUMONT et l'accès à la zone commerciale.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le { 2 HARS 2023
Le Maire de ALI eo
Et par dÉlégation
Le Directeur Général Adjoint {g$ Services
Jean-Marc SCHLICK
Conformément aux di ent, dens un délai dé druax mois à comp
ions du Coca de justice administrative, la présent arrêté poiwra faire l'objer d'u recours contentieux devant le tribuoial adinisrèf comp de sa date de notification ou de publication