Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39190&path=AP 68378 Allee de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39189&path=AP 68377 Allee de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37230&path=AT 67756 ALLEE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37814&path=AP 67961 Allee Ch
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39183&path=AP 68371 Allee Vi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32652&path=AP 66463 Allee du
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31407&path=AP 66086 ALLEE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38626&path=AP 68179 Allee du
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34443&path=AT 67009 ALLEE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38635&path=AP 68184 Allee du
Arrêté - cms 68379 Allee de la colombiere
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68379 Allee de la colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N°68379
Portant Interdiction d'arrêt et stationnement sur
ALLEE DE LA COLOMBIERE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique ct à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur arrêt et stationnement interdit.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacements identifiés par
marquage au sol et/ou signalisation verticale ALLEE DE LA COLOMBIERE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 février 2026
Le Maire de Bourb-en-Bresse
Et par félégation
Le Directeur Général Adjoint Services
Jean-Mard SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif cop, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.