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Arrêté - ARRETE 2025 053 Chats Errants Capture Sterilisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 053 Chats Errants Capture Sterilisation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025-053
portant autorisation de capturer et stériliser les chats errants non identifiés rue des Cours, jusqu’au 31 octobre 2025 inclus – prorogation de l’arrêté 2025-047
Transmis au contrôle de légalité le 2 septembre 2025
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 2 septembre 2025
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles : -L2212-1 relatif à l’exercice de la police municipale,
-L2212-2 7° relatif à la divagation des animaux,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles : -L211-19-1 relatif à l’interdiction de laisser divaguer les animaux,
-L211-23 définissant l’état de divagation,
-L211-27 relatif à la capture des chats non identifiés et à leur stérilisation, Considérant qu’un habitant du quartier des Cours nourrit des chats errants non identifiés, de façon inadaptée,
Considérant que les voisins sont excédés par les nuisances de plus en plus insupportables et la persistance de cet habitant à mettre de la nourriture à disposition des chats errants, à l’intérieur de sa propriété,
Considérant leur prolifération et les risques sanitaires encourus,
Vu l’arrêté municipal 2025-047 du 25 juillet 2025 autorisant la capture et la stérilisation des chats errants non identifiés rue des Cours, du 5 août au 5 septembre 2025 inclus, Considérant la difficulté de les capturer,
ARRÊTE :
Les dispositions de l’arrêté municipal 2025-047 du 25 juillet 2025 sont prorogées jusqu’au 31 octobre 2025 inclus :
Article 1 : Les chats errants non identifiés sont capturés et stérilisés, rue des Cours, de 00h00 à 24h00.
Article 2 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Article 3 : Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esserts-Blay, le 2 septembre 2025