Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 31 2024 choix du cabinet pour elaboration du p
Déliberation - del 41 2024 accord de principe pour vte partielle
Déliberation - del 55 2023 participation aux ptites vuacheries 20
Déliberation - del18b 2023 retrocession parcelles c1334 et 1335 r
Déliberation - del26 2023vente parcelle 1022p1 a battin epouse de
Déliberation - D2020 57 VTE TERRAIN LA CF
Déliberation - del52 2024
Déliberation - del 46 2024 accord de principe pour vente partiell
Déliberation - del20 2024
Acte - del 43 2024 remplacement tracteur
Déliberation - del 57 2024 vtes parcelles rtes des hameaux et ss chamoux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del 57 2024 vtes parcelles rtes des hameaux et ss chamoux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE:
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de St Julien en Genevois : | Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
8
novembre
2024,
les
Canton
de
St Julien en
Genevois
membres
composant
le conseil
municipal
se sont
réunis
en
Mairie,
Commune
de Minzier
(74270)
le lundi
18 novembre
2024 à 20h00
sous la présidence de Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Séance
du
18
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
André
MORARD,
Carole
ETTORE,
En
exercice
:15
Aline
SIMOES,
Marie
FROUILLET,
Christophe
VADON,
Rémi
BESSERER,
Véronique
LEGENDRE,
Alexandre
BAUDET
Présents
: 12
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
Votants
: 13
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
57_2024
Absents
excusés:
Gaëlle
MESSINA
{a
donné
pouvoir
à
Marie
TROUILLET),
Yanis
ETHEVE,
Céline
GEORG
Secrétaire
de
séance
: Christophe
VADON
OBJET
:VENTES
DE
PARCELLES
ROUTE
DES
HAMEAUX
LIEUDIT:-SOUS
CHAMOUX
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
VEYRAT
Gérard
et
Monsieur
RACINE
Jean-
Philippe,
tous
deux
domiciliés
route
des
Hameaux,
proposent
à la
commune
d'acquérir
:
- 31
m2
d’accotement
de
la
route
des
Hameaux
lieudit
«
Chamoux
»
tels
que
tracés
en
rouge
sur
le
plan
1
ci-
annexé,
soit
9
m2
cadastrés
À
1119
pour
Monsieur
RACINE
et
22
m2
cadastrés
À
1 120
pour
Monsieur
VEYRAT.
- 14
m2
tirés
de
la
parcelle
A
1057
située
en
zone
UHIL,
lieudit
«
Chamoux
»,
tels
que
tracés
en
rouge
sur
le
plan
2
ci-annexé,soit
la
parcelle
A
1132
d’une
superficie
de
2
m2
pour
Monsieur
Gérard
VEYRAT
et
la
parcelle
A
1133
d’une
superficie
de
12
m2
pour
Monsieur
Jean-Philippe
RACINE.
H
précise
en
outre
que
les
31
m2
d’accotement
ne
sont
pas
nécessaires
à la
bonne
conservation
de
la
voie
et
par
conséquent
n’appartiennent
pas
au
domaine
public
routier.
Ils
peuvent
donc
être
vendus
sans
enquête
publique
et
que
les
14
m2
tirés
de
la
parcelle
À
1057
sont
du
domaine
privé
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
vendre
à
Messieurs
VEYRAT
Gérard
et
RACINE
Jean-
Philippe,
propriétaires
riverains
:
1°)
pour
un
montant
de
1 € le m2
Les
31
m2
bord
de
chaussée
goudronnée,
en
terre/gravillons
tels
que
tracés
en
rouge
sur
le plan
1 ci-annexé
soit:
- la parcelle
A
1120
de 22
m2à Monsieur
VEYRAT
Gérard
- et la parcelle
À
1119
de 9 m2
à Monsieur
RACINE
Jean-Philippe
2°)
pour
un
montant
de
156
€
le m2
Les
14
m2
tirés
de
la parcelle
À
1057
situés
en
zone
UHII,
tels
que
figurant
en
rouge sur
le plan
2
ci-joint.
soit
:
- la parcelle
A
1132
d’une
superficie
de
2 m2
à Monsieur
Gérard
VEYRAT,
- et la parcelle
À
1133
d’une
superficie
de
12 m2
à Monsieur
Jean-Philippe
RACINE,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de vendre :
1°)
pour
un
montant
de
1 € le m2
Les
31
m2
bord
de
chaussée
goudronnée,
en
terre/graviflons
:
- la parcelle
À
1120
de
22
m2
à Monsieur
VEYRAT
Gérard
- et la parcelle
A
1119
de
9 m2
à Monsieur
RACINE
Jean-Philippe
2°)
pour
un
montant
de
150
€ le
m2
Les
14
m2
de
la parcelle
À
1057
situés
en
zone
UHII,
soit :
- la parcelle
A
1132
d’une
superficie
de
2
m2
à Monsieur
Gérard
VEYRAT,
- et
la parcelle
À
1133
d’une
superficie
de
12
m2
à Monsieur
Jean-Philippe
RACINE, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
et
tous
documents
afférents
; les
frais
d’acte
notarié
étant
supportés
par
les
acquéreurs.
Ainsi
fait
et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
VADON
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Jérémie
COURL
ET
Et
de
la publication
le
: Commune
:
MINZIER
(184)
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
: 428J
Document
vérifié
et numéroté
le 26/01/2024
AANNECY Par
Stéphane PHILIPPE 2" Gébmetre du Cadastre Signé
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
ANNECY
Cité
administrative
7,
rue
Dupanloup
74040
ANNECY
Téléphone
: 04.50.88.40.43
Fax :
04.50.88.47.94
cdif.annecy@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
net
(Art. 25 du décret n° 55-471
du 30 avril 1955)
SY°
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
sus
és
(3)
©
a été établi (1):
48
>
A
- D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
au
du
:
B
- En
conformité
d'un
piquetage
:
at
effectué
sur
le
terrain
;
C
- D'après
un
plan
d'arpentage
que Pomage,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
le —
ARS
géomètre à
Les
propriétaires
dége)Oht
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de
ES
se
6463.
à
Ce
Section:
A
Feuille(s)
: 000
À 07
Qualité
du
plan
: Plan
non
régulier
Echelle
d'origine
: 1/1000
Echelle
d'édition
: 1/500
Date
de
l'édition
:
26/01/2024
Support
numérique:
---
D'après
le
document
d'arpentage
dressé Par
Justin
PERNOUD
€)
Réf.:
N°
O.G-E.
6335
{1
Rayer
es mentions
iles.
La formule
A n'est
appheable
que
dans
le cas
ue
quis5e
(plan
noué
par
voie
de mise
àjour)
Dans
la mue
B,
les propres
pauvent
voir
eau
eux
mêmes
le
quetage.
(2) Quaité de a personne agréée (géomètre
erpert, Inspecteur, géomête au technicien rtraté du cadastre. le …
(3) Précisez les noms ét quai du signataire sl es érentdu propriété (mandataire aoué, représentant quai de autorté exprapant 16.) Commune
:
MINZIER
(184)
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
: 435
R
Document
vérifié
et
numéroté
le
08/10/2024
AAnnecy Par
Dominique
PEGOT
Inspectrice Signé
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Centre
Des
impôts
Foncier
d'ANNECY
Cité
administrative
7,
rue
Dupanloup
74040
ANNECY
Téléphone
: 04.50.88.40.43
cdif.annecy@dÿgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
e*
(Art.
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955)
Y°
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
sus
és
(3)
a été établi (1) :
s a
\
A
- D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
au
du
;
B
- En
conformité
d'un
piquetage
: -------- sa
C
- D'après
un
plan
d'arpentage ggeomage,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
ARS
géomètre
à effectué
sur
le
terrain
;
le
---
en
Les
propriétaires deg
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
ise
6463.
au
dos
de
|
Ke?
me,
le
-—
Section:
À
Feuille(s)
:
000
À 07
Qualité
du
plan:
Plan
non
régulier
Echelle
d'origine
: 1/1000
Echelle
d'édition
: 1/500
Date
de
l'édition
:
08/10/2024
Support
numérique:
==
D'après
le document
d'arpentage
dressé Par
Cabinet
PERNOUD
(2)
(1 Rayerles
mentions
nues.
La frmute
A n'est
applicable
que
dans
e cas
dune
esquisse
(plan
rénoué
par
vue
de miss
àfur).
Dans
1 formule
B, ls
propéies
peuvent
ai
eflectué
eux
mêmes
le lquetnge
(2) Quoi dela personne agrée (péomêtre exp,
inspecteur, géomètre ou techuiclen retraité du cadastre, te …
(8) Précisez les noms et qualité du signataires est iérent du propre (manda'are, avoué, représentant qualf d Fautotié erpropriant etc.)
1932000
À 5211950 T 521100
733
PLAN
2
1932000
1932050
5211900
1932050