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Déliberation - del 31 2024 choix du cabinet pour elaboration du pcs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del 31 2024 choix du cabinet pour elaboration du pcs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE :
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
RÉBION
AuOne
SIDE
Séance
du
16
mai
2024
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
| Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
mai
2024,
les
Canton
de
St
Julien
en
Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Minzier
(74270)
mairie,
le jeudi
16
mai
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Alexandre
En
exercice
: 15
BAUDET,
Gaëlle
MESSINA,
Véronique
LEGENDRE,
Céline
GEORG,
Christophe
VADON
Présents
: 10
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Votants
: 12
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
31_2024
Absents
excusés
: Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Carole
ETTORI),
Yanis
ETHEVE,
Rémi
BESSERER,
Sébastien
REY-GORREZ,
(a
donné
pouvoir
à
Jérémie
COURLET,
Aline
SIMOES
°
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
: CHOIX
DU
CABINET
POUR
L’ELABORATION
DU
PCS
(PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE)
Dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PCS,
la commune
de
Minzier
doit
faire
le choix
d’un
cabinet.
Monsieur
le Maire
présente
le dossier
de
la société
PCS
CONSEILS
située
à AIX
LES
BAINS.
La
société
PCS
Conseils
a établi
deux
devis
:
La
1°
proposition
correspond
à une
rédaction
simple
du
PCS
pour
être
en
conformité
avec
la
réglementation
et disposer
d'une
organisation
de
crise
pour
un
montant
HT
de
3950
€ soit
4740
€ TTC
La
seconde
proposition
correspond
à un
accompagnement
du
groupe
projet
dans
la conception
du
PCS
et acculturation
des
élus
du
Conseil
Municipal
pour
se
mettre
en
condition
opérationnelle
pour
tout
type
d'événement
pour
un
montant
de
7310
€
HT
soit TTC
8772
€
Si
la commune
opte
pour
la solution
de
devis
simple,
la société
PCS
Conseils
rencontre
les
élus le
jour
du
lancement
du
dossier.
Si
la commune
opte
pour
un
accompagnement,
la société
PCS
Conseils
rencontre
les
élus
pour
évoquer
le pilotage
du
projet.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la CCUR
doit
dresser
aussi
un
PCS
intercommunal
en
accord
avec
les
PCS
des
différentes
communes.
Après
discussion,
le conseil
municipal :
- valide
la seconde
proposition
à hauteur
de
7310
HT
soit TTC
8772
€
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
proposition
et tout
document
s’y
afférent.
- et demande
à
la société
PCS
CONSEILS
l’établissement
d’un
devis
comprenant
le coût
d’un
exercice.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
: