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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 11 2015 finances subvention equilibre du budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 11 2015 finances subvention equilibre du budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2015
FINANCES – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES AU TITRE DE L'EXERCICE 2015
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Jacques MORISSET à Philippe MAUFFREY, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à René PACAULT, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Jacques MORISSET, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C05-11-2015-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 C- 5-11-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2015
FINANCES – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES AU TITRE DE L'EXERCICE 2015
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les services publics administratifs (SPA) assujettis à TVA peuvent être retracés dans des budgets annexes ; c’est le cas du budget Immobilier d’entreprises.
Toutefois, en raison de la faiblesse de ses ressources propres, ce budget a besoin d’une subvention du budget principal pour couvrir les dépenses de fonctionnement.
S’agissant des dépenses d’investissement, elles sont couvertes par une avance remboursable du budget principal ou par emprunt. En effet, les loyers encaissés permettent d’assurer le remboursement des avances consenties ou de l’annuité d’emprunt.
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° c05-12-2014 du 15 décembre 201 4 adoptant le budget primitif 2015 du Budget Principal,
Vu la délibération n° c09-12-2014 du 15 décembre 201 4 adoptant le budget primitif 2015 du Budget Annexe Immobilier d’Entreprises,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant les décisions modificatives du Budget Principal et du Budget Annexe Immobilier d’Entreprises,
Considérant que les montants inscrits au budget primitif 2015 l’ont été à titre prévisionnel et qu’il convient, au vu des écritures de la décision modificative n° 2 du Budget Annexe Immobilier d’Entreprises, de procéder à un ajustement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C05-11-2015-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Décider l’ajustement du versement, par le Budget Principal d’une subvention d’équilibre au Budget Annexe Immobilier d’Entreprises selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Budget principal 100 000 € Immobilier d’entreprises 100 000 €
- Préciser que les participations financières aux budgets annexes seront réalisées en fin d’exercice au vu des réalisations et besoins constatés de chacun des budgets concernés.
Motion adoptée par 81 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C05-11-2015-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015