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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 12 2014 1 finances maquette budget principal bp 2015
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 12 2014 1 finances maquette budget principal bp 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
POSTE COMPTABLE :
Centre des Finances Publiques de Niort
PREFECTURE DEUX-SEVRES
40
rue
des
prés
Faucher
79022 NIORT
Budget Primitif
Année 2015
Présenté au Conseil d'Agglomération du Niortais
du 15 décembre 2014 par Jérôme BALOGE, Président POSTE COMPTABLE :
Centre des Finances Publiques de Niort 40 rue des prés Faucher 79022 NIORT
ucget principal
ne
.
Budget Primitif
Année 2015
Présenté au Conseil d'Agglomération du Niortais
du 15 décembre 2014 par Jérôme BALOGE, Président SOMMAIRE
pages
lnformations
générales
(6)
À
-
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B - Modalités de vote du budget
N
H Présentation générale du budget Aî - Vue d'ensemble - Sections A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
-
Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Gi $ Co
6
|B1- Balance générale du budget - Dépenses
7
|B2-
Balance
générale
du
budget
-
Recettes
HE
Vote
du
budget
8 à 10
|A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
11 à 12}A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 13
à
151B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
16 à 171B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 à 191B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV
-
Annexes
(7)
Jointes
Sans
objet
À
-
Eléments
du
bilan
ss
5
29 à
32}A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
x
33
|A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
x
34
à
401A2.2
-
Etat
de
la
dette
-Répartition
par nature
de
dette
x
41
1A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
x
42
|A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
x
A2.5
-
Etat
de
la
dette
-
Détail
des
opérations
de
couverture
x
A2.6
-
Etat
de
la
dette
-
Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
x
A2.7
-
Etat
de
la
dette
-
Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
x
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
x
43
!A3
- Méthode
utilisée
pour
les
amortissements
x
44.
-\A4
-
Etat
des
provisions
x
TAS
-
Etalement
des
provisions
x
45
1A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
x
46
|A6.2
-
Equilibre
des
opérations
financières
-
Recettes
x
A7.1.1
-
Etat
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Fonct.
(2)
x
A7.1.2
-
Etat
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Invest. (2)
x
A7.2.1
-
Etat
de
la
répartition
de
la
TEOM
-
Fonc.
(3)
x
|
À7.2.2
-
Etat
de
la
répartition
de
la
TEOM
-
Invest.
{3)
x
AT
|A8
- Etat
des
charges
transférées
X
A9
-
Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
x
[B
- Engagements
hors
bilan
48
}B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
(4)
x
49
|B1.2
-Caleul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
x
B1.3
- Etat
des
contrats
crédit-bail
x
B1.4
-
Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
x
B1.5
-
Etat
des
autres
engagements
donnés
x
B1.6
-
Etat
des
engagements
reçus
x
B1.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
x
50
182.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
x
B2.2
-
Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
x
51
__]B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
x
€ - Autres éléments d'informations
E,
52 à
53]C1
- Etat
du
personnel
x
54
|C2-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
(4)
x
55
|C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement
x
C3.2
-
Liste
des
établissements
publics
créés
x
56
1C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
x
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
X
D
-
Décisions
en
matière
des
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
Li
D1
-
Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
x
D2
- Arrêté
et
signatures
x
abitants
et
plus
(art.
L2312-3 du
CGCT),
les
groupements comprenant
au
moins
etteurs établissements publics, Elle n'a cependant pas à être produite par les iget
annexe,
Les
autres
es
et
établi:
peuvent
les
pré
anière
facultative
pulation
est
inférieure
à
500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
sous forme
de
régie
simple
sans
budget
annexes
upements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
3s
déchets
ménagers
{art. L.
2313-14
du
CGCT}.
mounes
de 3500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
3500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-14
CGCT)
ablissements
publics.
es subventions
dans
le
cadre
du
budget
dans
les
conditions décrites
11.231147
du
CGCT. BUDGET
247900806
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
2015
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
|
|:
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
121
831
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R
2313-1
in
fine)
1
733
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
Potentiel fiscal et financier
Moyennes nationales du
Valeurs
par
hab.
(population
DGF)
potentiel
financier
par
habitants
Fiscal
Financier
de
la
strate
52
708
717,00
426,57
Moyennes
Informations
financières
-
ratios
(2)
Valeurs
nationales
de
la
strate {3}
1
|Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
502
€
551
€
2
{Produit
des
impositions
directes/population
...
355
€
306
€
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
564
€
642
€
4
|Dépenses
d'équipement
brut/population
86
€
132€
5
lEncours
de
dette/population
*
:
276
€
351
€
6
{DGF/population
148
€
155
€
7
[Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
26,55%
18,20%
8
|Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
(2)
83,20%
NC
8
bis
[Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
élargi
(2) (4)
S
{Dépenses
de
fonct.
et
remb.
de
la
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
93,47%
89,50%
10
[Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
15,17%
20,60%
11:
JEncours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
48,97%*
54,70%
“après déduction de la dette récupérable
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(Hi
s'agit
du
potentiel
fiscal
défini
à
l'article
L 2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figure
sur
la
fiche
de
répartition
de
ia
DGF
de
l'exercie
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
‘
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
de
7
à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de 10
000
habitants
et
plus
(cf
articles
L
2313-1,
R
2313-1,
R2313-2
et
R
5211-15
du
CGCT}.
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il
conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R
2313-7,
R
5211-15
et
R
5711-3
du
CGCT.
(3)
Source
:
www.dgcl.intérieur
gouv.fr
-
Les
finances
des
collectivités
locales
-
Communautés
d'Agglomération
- CA
2011
(4)
Le
CMPF
élargi
est
applicable
aux
communes
appartenant
à un
EPCI
à
fiscalité
propre. [- INFORMATIONS GENERALES
|
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget
par nature:
-auniveau
du chapitre
pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau
du chapitre
pour la section d'investissement (1).
-
avec les opérations de l'état IH B 3 ;
-
avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : il - En l'absence de mention au paragraphe
| ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération". IH - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires {pas d'inscription en recettes de ia section
d'investissement) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif-eu-eumulé - de l'exercice précédent (5). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V - Le présent budget a été voté (6) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1; {1} À compléter par “du chapitre" ou "de l'article". (2} Rayer la mention inutile. (3) Indiquer “avec” ou “sans” vote formel. (4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). - budgétaires (délibération n° .................du .............)
(5) indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent". {6} À compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1; - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1: - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
VUE D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE
|
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
N
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
t
VOTES AU TITRE DU PRESENT
70 202 117,00
70 202
117,00
E
BUDGET (1)
+
+
+
à
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
p
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O R
002 RESULTAT DE
T
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
LS
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
70 202
117,00
70 202
117,00
INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V}}
CREDITS D'INVESTISSEMENT
O || VOTES AU TITRE DU PRESENT T|}}
BUDGET (y compris le compte
25 260 758,00
28 260 758,00
E
|
1068) (1)
+
+
+
| à
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
p
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2
Ls
PORTE
(2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
25 260 758,00
25 260 758,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
95 462 875,00
95 462 875,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée
des
résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour mémoire
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
{RAR
budget primitif
|| réaliser N-1 (2)
nouvelles
+ Voté}
précédent(1)
01t
[Charges à caractère général
8 536 494,00
8 311 535,00
8 311
535,00
8 311 535,00
012
{Charges de personnel et frais assimilés
17 187 458,00)
16 500 500,00
16 500 500,00
16 500 500,00)
014
|Atténuations de produits
27 286 560,00
29 535 250,00!
29 535 250,00!
29 535 250,00
65
[Autres charges de gestion courante
5 945 826,00!
4 898 743,00
4 898 743,00
4 898 743,00)
656
|Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante
58 956 338,00
59 246 028,00
59 246 028,00
59 246 028,00
66
Charges financières
4
902 972,00)
1
387 700,00
4
387 700,00
1
387 700,00!
67
Charges exceptionnelles
265 827,00)
50 500,00
50 500,00)
50 500,00
68
{Dotations provisions semi-budgétaires{4)
200 000,00!" :
1 500 000,00
4 500 000,00)
4 500 000,00
022
Dépenses imprévues
170 770,00!
:.:
250 000,00
250 000,00!
250 000,0
Total des dépenses réelles de fonctionnement
61 495 907,00!
62434 228,00|
62434228,00|
62 434 228,00)
023
{Virement à la section d'investissement {5}
3 063 563,00
|
3 542 874,00
3 542 874,00
3 542 874,00
042
{Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
4 000 000,00!
4 225 015,00
4 225 015,00
4 225 015,00
043
{Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
:
Total des dépenses d'ordre te fonctionnement
7 063 563,001:
: |
7 767 889,00
7 767 889,00
7 767 889,00
I
TOTAL
68 559 470,00||
Î
70202117,00|
702024117,00|
70 202 117,00!
+
|
D 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)||
|
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES!
70 202 117,00!
Reprises provisions serni-
78
|budgétaires(4}
6 060,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap
Libelié
:
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3}
TOTAL
(RAR
budget primitif
|| réaliser N-1 (2)
nouvelles
+ Voté)
|
précédent(t)
70
{Produits des services, du domaine et ventes.
4 347 913,00
4 363 571,00
4 363 571,0
4 363 571,00]
73 . [impôts ettaxes
42 024 165,00!
45415 900,001
45415 snod
45 415 900,00
74
‘Dotations et participations
21
365 346,00
19 588 734,00
19 588 734,00
19 588 734,00
75
Autres produits de gestion courante
78 150,00]
19 780,00
19 780,00
19 780,00
013
[Atténuations de charges
167 067,00
180 172,00
180 172,00
+80 172,00
Total des recettes de gestion courante
67 952 641,00!
69 568 157,00|
69568157,00|
69 568 157,00!
76
Produits financiers
212 403,00,
165 600,00
165 500.00
165 600,00
77
Produits exceptionnels
7 360,00
7 360,0!
7 360,00!
Total des recettes réelles de fonctionnement
68
171
104,00
69 741
157,00
69 744
117,00
69
741
117,00
042
|Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
388 366,00
.
461 000,00
461 000,00
461 000,00
043
!Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
388 366,00
461 000,00
461 000,00
461 000,00
I
TOTAL
68 559 470,00!
|
70202117,00|
70202117,00|
70 202 417,00|
+
il
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)]|
|
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESÏ
70 202 117,00]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
7 306
889,00
(1) cfIB - Modalités de vote.
_ pour un budget voté en équilibre, des ressources propres orrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, I! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5} DF 023 = RI 021 ; Di 040 = REF 042 ; RI 040 = DF 042; Di G41 = RE 041 ; DF 043 = RF 043. {6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI G49 - Di 040 H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
JE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget primitif
réaliser N-1 (2)
nouvelles
(RAR + Voté}
précédent{1}
010
IStocks (5)
20
{immobilisations incorporelles (sauf 204)
901 900,00
4 055 500,00
4 055 500,00!
1 055 500,00
204
|Subventions d'équipement versées
3 135 449,00
3 640 800,00
3 640 800,00
3 640 800,00
21
immobilisations corporelles
5 948 490,00
2 844 228,00
2 844 228,00
2 844 228,00]
22
{immobilisations reçues en affectation (6)
23
immobilisations en cours
9 185 083,00)
4 513 800,00
4513800,00!
4513 800,00
Total des opérations d'équipement
3 734 205,00!
1 875 500,00
1 875 500,00|
4 875 500,00)
Total des dépenses d'équipement
22 902 427,00
13 528 828,00
13929 828,00]
13 929 828,00
10
|Dotations, fonds divers et réserves
13
}Subventions d'investissement
16
IEmprunts et dettes assimilées
13 919 670,00)
8 247 200,00
8 247 200,00
8 247 200,00]
18
{Compte de liaison : affectation ... (7)
26
ÎParticip., créances rattachées à des particip.
27
Autres immobilisations financières
3 698 000,00!
652 730,00
652 730,00
652 730,00
020
Dépenses imprévues
:
Total des dépenses financières
17 617 670,00
8 899 930,00
8 898 930,00
8 899 930,00
45X-41 [Total des epé. Pour compte de tiers (8} Total des dépenses réelles d'investissement
40 519 797,00!
22 829 758,00
22829 768,00!
22 825 758,00!
040
TOpé. d'ordre de transferts entre sections (4)
388 366,00:
461 000,00
461 000,00
461 000,00
041
[Opérations patrimoniales (4)
120 060,00
1 970 000,00
1 970 000,00
1 970 000,00
Total des dép
d'ordre d
Î:
508 366,00
2 431 000,00
2 431 000,00
2 431 000,080
il
TOTAL
Î
41 028 163,00!
|
__25260768,00[
25260 768,00]
25 260 758,00
+
il
D 601 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE @]|
fl
il
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
25 260 758,00|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget primitif
réaliser N-1 (2)
nouvelles
{RAR + Voté)
précédent(1)
010
{Stocks (5)
13:
{Subventions d'investissement {hors 138)
1 855 977,00
1 031 687,00
1 031 687,00
1 031 687,00
16 -
|Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
25 840 000,00!
10 828 600,00
10 828 000,00!
10 828 000,00!
20
{immobilisations incorporelies (sauf 204)
204
|Subventions d'équipement versées
21
immobilisations corporelles
22
!immobilisations reçues en affectation (6)
23
!immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
27 795 977,06
11 859 687,00
11859 687,001
11 859 687,00.
40
{Dot
fonds divers et réserves {hors 1068}
2 163 973,00
1 584 286,00
1 584 286,00
1 584 286,00
1068
[Excédents de fonct. capitalisés (9)
138
{Autres sub. d'invest. non transf.
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Compte de liaison : affectation à (7)
26
|Particip., créances rattachées à des particip.
27
fAutres immobilisations financières
3 884 650,00
2 078 896,00
2 078 896,00
2 078 896,00
024
[Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
l
6 048 623,00!
3 663 182,00
3 663 182,00
3 663 182,00
45X-2 Îrotat des opé. pour le compte de tiers (8)
Totai des recettes réelles d'investissement
33 844 600,00
15 522 869,00
15 522 869,00!
15 522 869,00!
021
|Virement de la section de fonctionnement (4)
3 063 563,00
3 542 874,00
3 542 874,00
3 542 874,00
040
|Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
4 000 060,00
4 225 015,00
4 225 075,00
4 225 015,00
041
|Opérations patrimoniales {4)
120 000,00
1 970 000,00
1 970 000,00
1 970 000,00
Total des r
d'ordre d'in
7 183 563,00
9 737 889,00
3 737 889,00
8 737 889,00
Ï
TOTAL
]
47 028 163,00!
25 260 758,00/
25 260 /58,00|
25 260 758,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)||
]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
25 260 758,00!
IE s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
Pour intormation
:
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du capital de ta dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. {1) cfiB - Modalités de vote.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
7
306
889,00
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuttats). (3) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042
; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ..) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet êtat {voir le détail Annexe IV A9). {9} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais unt article du chapitre 10. {10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
_5- H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1
- DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
L
Opérations réelles
Opérations
TOTAL
{i)
d'ordre (2)
011
|Charges à caractère générai
8 311 535,00
Le
8 311
535,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
16 500 500,00!
16 500 500,00
014
[Atténuations de produits
29 535 250,00!
* .
28 535 250,00
60
{Achats et variations de stocks (3)
.
ns .
5
|
65
{Autres charges de gestion courante
4 898 743,00}...
4 898 743,00
656
|Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66
|Charges financières
1
387 700,00
1
387 700,00!
67
Charges exceptionnelles
60 500,00
50 500,00
68
{Dotation aux amortissements et provisions
+
500 000,00
4 225 015,00
5 725 015,00
71
{Production stockée (ou déstockage) (3)
MUR
022
IDépenses imprévues
250 000,00
:
250 000,00!
023
{Virement
à
la section d'investissement
Sn
3 542 874,00
3 542 874,00
Dépenses de fonctionnement - Total
62 434 228,00
7767 889,00|
70 202 117,00]
+
il
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
|
l
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES||
70 202 117,00]
INVESTISSEMENT
2PERt réelles
ordre
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
‘
39 000,00
39 000,00!
15
{Provisions pour risques et charges (5)
re
16
{Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
8 247 200,00
8 247 200,00
18
[Compte de liaison : affectation (8)
.
:
[Total des opérations d'équipement
1875 500,00
1
875 500,00
20
{immobilisations incorporelles {sauf 204) (6)
1 055 500,00
1
055 500,00
204
Subventions d'équipements versées
3 640 800,00
4
850 000,00
5 490 800,00,
21
immobilisations corporelles (6)
2 844 228,00
2 844 228,00
22
{immobilisations reçues en affectation (6) (9)
GER
23
[immobilisations en cours (6)
4 513 800,00
410 000,00
4 923 800,00
26
[Participations et créances rattachées à des participations
27
{Autres immobilisations financières
652 730,00
652 730,00
28
}Amortissements des immobilisations (reprises)
29
|Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39
{Provisions pour dépréciation des stocks ef en-cours (5)
45X-11Total des opérations pour compte de tiers (7) 481
|Charges à répartir sur plusieurs exercices
132 000,00
132 000,00
49
|Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59
iProvisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010
IStocks
020
Dépenses imprévues
:
Dépenses d'investissement - Total
|
22 829 758,00
2 431 000,00
25 260 758,00
+
Î
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE!||
|
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
25 260 758,00|
(1} Y compris les opérations relatives au rattachement
des charges et pr
(2} Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A9). (8)
À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas echéant,
l'annulation de teis travaux eftectuës sur un exercie antérieur.
_6-
uits et
les opérations d'ordre semi-budgétaires. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
i°
Opérations réelles
Opérations
TOTAL
{1}
d'ordre (2)
013
|Atténuations de charges
180 172,00!"
180 172,00
60
lAchats et variation des stocks (3)
RE |
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
4 363 571,00
4 363 571,00
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Travaux en régie
290 090,00
290 000,00
73
impôts et taxes
45 415 900,00!
:
45 415 900,00
74
|Dotations et participations
19 588 734,00
19 588 734,00]
75
{Autres produits de gestion courante
19 780,00
19 780,00
76
[Produits financiers
165 600,00!
:
165 600,00
77
(Produits exceptionnels
7 360,00
39 000,00
46 360,00)
78
Reprises sur amortissements et provisions
79
Transferts de charges
;
132 000,00
132 000,00
Recettes de fonctionnement - Total
69 741
117,00
461
006,00
70 202 117,00
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |]
|
Î
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
70 202 117,00!
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations
TOTAL
{1)
d'ordre {2}
10
|Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1
584 286,00
1
584 286,00
13
[Subventions d'investissement
|
1 031 687,00
1 031 ser 00
15
{Provisions pour risques et charges (5)
46
jEmprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
10 828 000,00
10 828 000,00]
18
Compte de liaison : affectation (8)
:
29
{Immobilisations incorporelles (sauf 204)
120 000,00
420 000,00
204
Subventions d'équipements versées
21
fmmobilisations corporelles
22
jimmobilisations reçues en affectation
(9)
23:
{immobilisations en cours
26
{Participations et créances rattachées
à des participations
.27
|Autrés immobilisations financières
2 078 896,00
1 850 000,00
3 928 896,00
28 .|Amortissements des immobilisations
!
4 198 615,00
4 198 615,00
29
!Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39
|Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2|Opérations pour compte de tiers (7) 481
|Charges à répartir sur plusieurs exercices
26 400,00
26 400,00
49
|Provisions pour dépréciation des comptes de fiers (5)
59
|Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010
[Stocks
021
|Virement de la section de fonctionnement
3 542 874,00
3 542 874,00
024
{Produit des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total
|
15 522 869,00|
9 737 889,00|
25 260 758,00
+
Î
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE|
.
|
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068]||
Î
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
25 260 758,00]
(4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2} Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres “opérations d'équipement" (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A9). (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace,
ie cas échéant, l'annulation de tels travaux etfectuies sur un exerce antérieur.
-7- SECTION DE FONCTIONNEMENT
IH - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Al
Pour
mémoire
ue
se
Libellé (1)
budget primitif
nouvelles (3
Vote (4)
précédent(2)}
Charges à caractère général
8 536 494,00
8 311 535,00
8 311 535,00
Achats prest sces autres que terrains
85 550,00
85 550,00
85 550,00
Eau et assainissement
319 340,00
282 890,00
282 890,00
Energie - electricité
898 910,00
886 800,00
886 800,00!
Chauffage urbain
19 000,00
Combustibles
47 000,00
20 000,00
20 090,00
Carburants
71 000,00
55 700,00
55 700,00
Alimentation
50 735,00
1 050,00
4 050,00
Produits de traitement
37 400,00
38 900,00
38 960,00
Autres fournitures non stockées
36 510,00
25 420,00
25 420,00
Fournitures d'entretien
86 644,00
73 500,00
73 500,00
Fournitures de pelit équipement
621
758,00
541
475,00
541
475,00
Fournitures de voirie
1
000,00
2 000,00
2 000,00]
Vêtements de travail
21
870,00
23 205,00
23 205,00
Fournitures administratives
96 020,00
66 020,00
66 020,00
Livres, disques, cassettes
182 435,00
181
305,00
181
305,00
Fournitures scolaires
12 350,00
14 250,00
14 250,00
Autres matières et fournitures
128 132,00
137 325,00
137 325,00
Contrats de prestations de services
555 720,00
6571
410,00
571
410,00)
Locations immobilières
82 070,00
61 620,00
61
620,00
Locations mobilières
‘ 92 930,00
114 080,00
114 080,00
Entretien et réparation de terrains
2143 105,00
301
457,00
301
457,00!
Entretien et réparation bâtiments
132 566,00
115 701,00
1145 701,00
Voies et réseaux
99 500,00
114 690,00
114 690,00
Matériel roulant
170 137,00
192 500,00
192 500,00
Entretien réparation autres biens mobiliers
54 373,00
54 540,00
54 540,00
Maintenance
455 963,00
407 739,00
407 739,00!
Primes d'assurances
196 974,00
230 677,00
230 677,00!
Etudes et recherches
244 310,00
525 001,00
525 001,00
Documentation générale et technique
53 900,00
77 210,00
77 210,00
Versements à des organismes de formation
95 600,00
89 550,00
89 550,00,
Frais de colloques et séminaires
53 115,00
53 119,00
53 119,00
Autres frais divers
152 630,00
121
319,00
121
319,00!
Indemn. au comptable et aux régisseurs
16 430,00
15 402,00
15 402,00
Honoraires
26 000,00
126 000,00
126 000,00
Frais d'actes et de contentieux
21
000,00
18 000,00
18 000,00!
Diverses rémunérations d'intermédiaires
61
200,00
+65 560,00
15 560,00!
Annonces et insertions
52 850,00
52 850,00
52 850,00
Fêtes et cérémonies
4 800,00
Catalogues et imprimés
160 100,00
148 790,00
148 790,00
Publications
28 850,00
29 800,00
28 800,00)
Divers
33 980,00
33 830,00
33 830,00
Transports de biens
76 100,00
25 500,00
25 500,00
Transports collectifs
26 000,00
4
400,00
1
400,00
Voyages et déplacements
9 978,00
11
128,00
11
128,00!
Frais de déménagement
2 900,00
2 900,00
2 900,00
Missions
55 380,00
52 918,00
52 918,00
Réceptions
51
900,09
65 650,00
65 650,00
Frais d'affranchissement
71
100,00
69 840,00
69 840,00
Frais de télécommunications
312 060,00
292 400,00
292 400,00!
Services bancaires et assimilés
13 920,00
10 850,00
10 856,00
Concours divers (cotisations...)
179 739,00
155 885,00
155 885,00
Frais de nettoyage des locaux
101
620,00
84 250,00
84 250,00!
Au budget annexe
788 105,00
664 215,00
664 215,00!
AU G.c.a.s.
7 300,00
7 300,00
7 300,00
Aux communes membres du gfp
803 460,00
722 984,00
722 984,00
À d'autres organismes
38 920,00
42 410,00
42 410,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET
EE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Aî
Pour mémoire
ue
na
Libellé (1)
budget primitif
nouvelles (3
Vote (4)
précédent(2}
288
Autres
12 200,00
1 900,00
1 900,
83512
Taxes foncières
91 295,00
106 510,00
106 510,0
3513
Autres impôts locaux
40,00
10,00
40,00)
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
500,00
500,00
500,00!
6358
Autres droits
5 150,00
5 650,00
5 650,00!
Autres impôts, taxes vers. autres org.
105 100,060
81
100,00
81
100,0
Charges de personnel et frais assimilés
17 187 458,00
16 500 500,00
46 500 500,00!
Personnel affecté par la commune membre
52 775,00
Autre personnel extérieur
134 844,00
55 750,00
55 750,00
Versements de transport
157 173,00
99 021,00
99 021,00!
Cotisations versées au f.n.a.l.
47 073,00
46 269,00
46 269,0
Cotisations au cnfpt et centres de gestion
104 052,00
93 455,00
93 455,0
Autres impôts, taxes & vers. ass./rému.
28 808,00
28 287,00
28 287,0
Rémunération principale
8 078 335,00
8 015 840,00
8 015 840,0
Nbi, supp fam. et indemnité de résidence
197 432,00
218 777,00
218 777,0
Autres indemnités
1 914 066,00
2 158 364,00
2 158 364,00]
Rémunérations - personnel non titulaire
1 416 911,00
903 981,00
903 981,0
Autres indemnités du personnel non titulaire
294 812,00
227 369,00
227 369,00!
Emplois d'avenir
34 326,00
69 379,00
69 379,0
Autres emplois d'insertion
17 163,00
Rémunération des apprentis
15 000,00
43 708,00
43 708,0
Cotisations à f'u.r.s.s.a.f.
1 873 671,00
1 745 373,00
1
745 373,0!
Cotisations aux caisses de retraite
2 532 303,00
2 576 172,00
2 576 172,00!
Cotisations aux
a.s.s.e.d.i.c.
99 064,00
80 861,00
80 861,00]
Cotisations pour assurance du personnel
40 255,00
4 650,00
1 650,00
Vers. au f.n.c. du supplément familial
3 718,00
62,00
62,00
Cotisations aux autres organis. sociaux
11 430,00
285,00
285,00!
Versées directement
28 785,00
28 785,00
28 785,00)
Médecine du travail, pharmacie
16 650,00
14 213,00
14 213,00!
Autres charges sociales diverses
83 298,00
86 416,00
86 416,00
Autres charges
5 514,00
6 483,00
6 483,00
Atténuations de produits
27 286 560,00
29 535 250,00
29 535 250,00]
7391173.
Dégrèvmt au titre plafon. tp et cet s/va
40 000,00
20 000,00
20 000,00!
739118
Autres reversements de fiscalité
470 000,00
250 000,00
250 000,00!
73921
Attributions de compensation
22 845 250,00
25 080 250,00
25 080 250,00
73923
Reversement sur fngir
4131 310,00
4 135 000,00
4 135 000,00
Fonds péréq. recettes fiscal. com/interc
100 000,00
50 060,00
50 000,00
Autres charges de gestion courante
5 945 826,00
4 898 743,00
4 898 743,00]
Déficit des budgets annexes à car. adm.
650 083,00
478 803,00
478 803,0!
indemnités
573 645,00
573 645,00
573 645,00!
Frais de mission
4 600,00
4 Q00,00
4 000,00
Cotisations de retraite
49 935,00
49 935,00
49 935,00
Cotisations de séc. soc. - part patronn.
117 220,00
117 220,00
117 220,00
Formation
4 500,00
4 500,00
4 500,0
Fond d'allocation élus en fin de mandat
2 200,00
2 200,00
2 200,0
Créances admises en non-valeur
20 000,00
20 000,00
20 000,0
Service d'incendie
181 710,00
Contribution aux orgen. de regroupement
423 300,00
Départements
62 000,00
60 000,00
60 000,00
Communes
43 000,00
Subv. fonct. versée aux communes membres
35 000,00
45 500,00
45 500,00!
Subv. autres groupements
4
175,00
À caractère industriel et commercial
800 000,00
400 000,00
400 000,00!
Autres établissements publics locaux
500 800,00
453 800,00
453 800,0
Autres organismes
723 000,00
834 500,00
834 500,0!
Subventions de fonctionnement aux associations
2 080 558,00
1 850 340,00
1 850 340,00)
Charges diverses de la gestion courante
3 700,00
4 300,00
4 300,00!
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656)
58 956 338,00
59 246 vo
59 246 028,00 Il - VOTE DU BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Pour mémoire
ue
a
Libellé (1)
*
budget primitif
nouvelles (3)
Vote (4)
précédent(2)
66
Charges financières (b)
1 902 972,00
1 387 700,00
1 387 700,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 298 238,00
4 382 700,00
1 382 700.00
66112
Intérêts_rattachements des icne
4 734,00
5 000,00
5 000,00!
668
Autres charges financières
600 000,00
lez
Charges exceptionnelles (c)
265 827,00
50 500,00
50 500,00
6718
Autres charges excep. sur opé. de gest.
2 009,00
2 000,00
2 000,0
673
Titres annulés (exercices antérieurs)
34 400,00
38 400,00
38 400,00
6748
Autres subventions exceptionnelles
225 427,00
6 000,00
6 000,00!
78
Autres charges exceptionnelles
4 000,00
4 100,09
4 100,00]
68
Dotations aux provisions (d) (6)
200 000,00
1 500 000,00
À 500 000,00!
16815
Dotat, aux prov. pour risq. et ch. fonc.
200 009,00
+ 500 000,00
1 500 000,00!
022
Dépenses imprévues (e)
470 770,00
250 000,00
250 006,00
[TOTAL DES DÉPENSES REELLES = atb+c+d+te
61 495 907,00
62 434 228,00
62 434 228,00||
023
Virement à la section d'investissement
3 063 563,00
3 542 874,00
3 542 874,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7} (8) (9)
4 000 000,00
4 225 015,06
4 225 015,00
6811
Dotat. aux amort. immos incorp. et Corp.
4 000 000,00
4 198 615,00
4 198 615,00
6812
Dotat. aux amort. charges fonc. à répar.
26 400,00
26 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
7 063 563,00
7 767 889,00
7 767 889,00
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10}
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
7 063 563,00
7 767 889,00
7 767 889,00
TOTAL
DES DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (total des opérations réelles et d'ordre)
68 559 470,00
70 202 117,00|
70 202 117,00
|
+
.
Î
RESTES À REALISER N-1 (11)]
|
+
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {11)|
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
70 202 117,00!
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant
des
ICNE
de
l'exercice=
Montant des
ICNE
de
l'exercice
N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
453
564,00
448 564,00
5
000,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote. {3} Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Site mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (8) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
-10- I - VOTE DU BUDGET
(LL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
#
Pour
mémoire
us
Libellé (1)
|
budget primitif
nouvelles (3
Vote (4)
précédent(2)
1013
Atténuations des charges
167 067,00
180 172,00
180 172,00
6419
Remboursements sur rémun. du personnel
167 067,00
180 172,00
180 172,00
70
Produits des services, du domaine et ventes ...
4 317 913,00
4 363 571,00
4 363 571,00)
70388
Autres redevances et recettes diverses
8 900,00
8 100,00
8 100,00
704
Travaux
4 650,00
7062
Redev. et droits des services - cultur.
495 253,00
520 533,00
520 533,00
70631
Redev. et droits des services - sportif
588 449,00
563 573,00
563 573,00
70632
Redev. et droits des services - loisirs
560 000,00
423 300,00
423 300,00
70688
Autres prestations de services
93 500,00
3 000,00
3 000,00
7078
Vente d'autres marchandises
500,00
3 000,00
3 000,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
43 450,00
11 450,00
11
450,00
70848
Aux autres organismes
67 394,00
67 008,00
67 008,00
70872
Par les budgets annexes
1
935 939,00
1
790 691,00
1
790 691,00
70875
Par les communes membres du gfp
424 833,00
847 691,00
847 691,00
70878
Remb. de frais par d'autres redevables
114 545,00
115 725,00
115 725,00
7088
Autres produits d'activités annexes
10 500,00
9 500,00
9 500,00
73
Impôts et taxes
42 024 165,00
45 415 900,00
45 415 900,00!
73111
Taxes foncières et d'habitation
28 269 855,00
28 721
000,00
28 721
000,00
73112
Cotisation sur la valeur ajoutée des ent
8 685 775,00
12 003 000,00
12 003 000,00
73113
Taxe sur les surfaces commerciales
1
935 615,00
2 G00 000,00
2 000 000,00]
73114
imposition fofaitaire sur les entrepr.
1 076 650,00
4 139 000,00
4 130 006,00
7325
Fonds péréquat. ress. intercom/com
379 000,00
379 000,00
7337
Droits de stationnement
86 270,00
82 900,00
82 900,00!
7362
Taxes de séjour
170 000,00
250 000,00
250 000,00
7368
Taxe sur la publicité
800 000,00
850 000,00
850 000,00
T4
Dotations et participations
21
365 346,00
19 588 734,00
19 588 734,00
74124
Dotation d'intercommunalité
5 546 363,00
4 700 000,00
4 700 000,00
1174126
Dotation de compens. des groupts de com.
14 064 037,00
43 600 000,00
13 600 000,00
74718
Participations état autres
279 830,00
253 187,00
253 187,00
7472
Participation régionale
208 000,00
8 000,00
8 000,00
TAT3
Participation départementale
77 360,00
155 472,00
155 472,00]
TATAA
Communes membres du gfp
15 000,00
15 000,00
TATT
Budget communautaire & fonds structurels
191
134,00
7478
Participation autres organismes
80 664,00
2 075,00
2 075,00
748314
Dot. unique des comp. spéc. à la tp
192 000,00
155 000,00
155 000,00
74833
Etat - compens. titre de cet (cvae cfe)
37 130,00
7 000,00
7 000,00
74834
Etat - compens.exon. des taxes foncières
2 212,00
74835
Etat - compens.exon. des taxes d'habita.
686 616,00
693 000,00
693 000,00
75
Autres produits de gestion courante
78 150,00
19 780,00
19 780,00
752
Revenus des immeubles
78 150,00
19 780,00
19 780,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)
= 70+73+74+75+013
67 952 641,00
69 568 157,00
69 568 157,00]
-11- Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/art
Pour mémoire
Propositions
Propositions
Libellé (1)
budget primitif
(1)
précédent(2}
nouvelles (3)
nouvelles (3)
76
Produits financiers (b)
212 493,00
165 600,00
165 690,00
76231
Remb. intérêts emprunts transférés par les communes
200 000,00
165 600,00
165 600,00!
membres
768
Autres produits financiers
12 403,00
77
Produits exceptionnels (c)
6 060,00
7 360,00
7 360,00
7788
Autres produits exceptionnels divers
6 060,00
7 360,00
7 360,00]
78
Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = atb+c+d
68 171
104,00
69 741
117,00
69 741
117,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)},(7),(8)
388 366,00
461 000,00
461 000,00
722
Travaux en régie
350 000,00
280 000,00
290 000,00
11
Quote-part subv. inv. trans. cpte résult
38 366,00
39 000,00
39 000,00
791
Transferts de charges de gest, courante
132 000,00
132 000,00
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315
Variation des stocks des terrains à aménager
7133
Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
388 366,00
461 006,00 |
461 000,00
_
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres)
68 559 470,00
70 202 417,00]
70 202 117,00
+
I
RESTES À REALISER N-1 (10)|
|
+
Î
R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)]
|
l
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES!
70 202 117,00|
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice= Montant des ICNE de l'exercice N-1= = Diférence ICNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2)cf.41B-
Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; {6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 {cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"}, (8) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
_12- Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Il
_13-
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Pour
mémoire
mn
a
Libellé
(1)
#
budget
primitif
nouvelles
(3
Vote
(4)
|
précédent(2}
010
Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
901
900,00
1
055
500,00
1
055
500,00
202
Frais
liés
à
la
réalisation
des
docs
d'urbanisme
100
000,00
100
000,0!
2031
Frais
d'études
403
000,00
571
000,00
571
000,00!
2033
Frais
d'insertion
25
500,00
20
000,00
20
000,00
2051
Concessions et droits similaires
473 400,00
364 500,00
364 500,00]
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
3
135
449,00
3 649
800,00
3
640
800,09!
204112
|Subv
équip
état
biens
mobilier/
mat.
700
000,00
700
000,00!
204131
Subv équip départ mobilier, mat. et études
15 000,00
27 000,00
27 000,00
204132
|Sub équip départ. bat. et inst
415 785,00
204141
Subv. équipements communes membres
32 800,00
32 800,00
2041411
ISubvequip communes mobil, mat. et étud
65 000,00
45 000,00
45 000,00
2041412
|Subv
equip.communes
bât
et
installations
30
000,00
30
000,00
204182
|Subv
équip.
autres
org
bât
et
inst.
735
750,00
750
750,00
750
750,00
20421
Subv eq pers dt privé mob mat
2 600,00
17 000,00
17 000,00
20422
Sub
équip
pers
privées
bât
et
inst
1
896
914,00
2
068
250,00
2
068
250,00
204422
Bâtiments et installations
5 006,00
21
immobilisations corporelles {hors opérations)
_
5 945 499,00
2 844 228,00
2 844 228,00
2111
Terrains
nus
3
550
000,00
50
000,00
50
000,00!
2115
Terrains
bâtis
|
63
000,00
600
000,00
600
000,60!
2135
installation générale agencements,aménagements
62 550,00
62 550,00
2138
Autres
constructions
20
000,00
30 060,00
30
000,00
2151
Réseaux de voirie
479 400,00
21532
Réseaux d'assainissement
555 000,00
700 000,00
790 000,00
21533
Réseaux
cäblés
2900
000,00
100 000,00
100
000,00)!
21538
Autres
réseaux
30 000,00
30
090,00
2158
Autres
69 850,00
86 500,00
86 500,00
2161
Oeuvres et objets d'art
5 000,00
5 000,00
5 000,00
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
&
musées
15
000,00
45
000,00
15 000,00
2168
.
Autres
23
000,00
30
000,00
30
000,00
21728
. Autres agencements et aménagements
4 000,00
26 G00,00
26 000,00
21735
instal.
géné.,
agenc.
et
amén.
construc.
176
350,00
199
000,00
199
000,00!
21752
installations de voirie
83 920,00
84 000,00
84 000,00
217538
[Autres réseaux
45 000,00
30 000,00
30 000,00
21758
Autres installat, mat. et out. techni.
15 000,00
159 600,00
159 600,00
21788
Autres immobilisations
500,00
500,00
2182
Matériel
de
transport
95
000,00
30
000,00
30
000,00
2183
Matériel de
bureau et matériel informatique
469 100,00
312 660,00
312 660,00
2184
Mobilier
152205,00!
”
173 765,00
173 765,00!
2188
Autres
224 665,00
119 653,00
119 653,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations}
23
immobilisations en cours {hors opération)
9 185 083,00
4 513 800,00
4 513 800,09
2313
Constructions
1711 046,00
1 270 000,00
1 270 000,00
2315
Installations, matériel / outillage technique
955 000,00
260 000,00
260 006,00
2317
Immo. reçues au titre d'une mise à dispo
6 474 037,00
2 958 800,00
2 958 800,00
2318
Autres immobilisations corporelles
25 000,00
25 000,00
25 000,00
238
Avances et acomptes sur cdes immo. corp.
20 000,00 Il -
VOTE
DU
BUDGET
t
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
B1
Pour mémoire
re
Libellé (1)
:.
budget primitif
ouveles (3)
Vote (4)
précédent{2}
Total des opérations (5)
3 734 205,00
1 875 500,00
4 875 500,00
17
Materiel informatique des ecoles
5 000,00
19
Defense incendie
291
000,00
.
2011001
{Amenagement pagnol
4 900 000,00
141 000,00
441 009,00
20140001
Terre de sport
409 000,00
2015001
|Requalification et refection voiries zae
1 734 500,00
1734 500,00
25
Emboisement
‘
65 000,00
26
Bureaux communautaires
5 060,00
35
Signaletique
1 000,00
50
Acquisition materiel
51 000,00
52
Logement social beauvoir
64 900,00
54
Amenagement acces zae prahecq
176 250,00
55
Amenagement acces zae beauvoir
377 500,00
57
Materiel centre de loisirs
2 000,60
58
Patrimoine touristique
20 000,00
59
Centre de premiere intervention
375 555,00
Total des dépenses d'équipement
22 902 127,00
13 929 828,00
13 929 828,00!
10
Dotations, fonds divers et réserves
:
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
13 919 670,00
8 247 200,00
8 247 200,00
1641
Emprunts en euros
2 948 670,00
2 635 200,00
2635 209,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
400 000,00
407 000,00
407 000,00!
16449
Emprunts option de tirage siligne trésor
5 570 000,00
5 205 000,00
5 205 000,00!
166
Refinancement de dette
5 000 000,00
18
Compte
de
liaison
: affectation
à
26
:
Participations et créances rattachées à des particip.
27
Autres immobilisations financières
3 698 000,00
652 730,00
652 730,00
276358
[Autres groupements
:
170 000,00
190 000,00
190 000,00
27638
Autres établissements publics
3 528 000,00
462 730,00
462 730,00
020
Dépenses imprévues Total des dépenses financières
Ï
47 617 670,00!
8 899 930,00
8 899 930,00 |
45...1.
|Opé. pour compte de tiers n°...({ ligne par opé.} (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers IFOTAL DES DÉPENSES REELLES
|
40 519 797,00!
22 829 758,00|
22 829 758,00|
_-14- Hi
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
ae
Pour
mémoire
cu
c
à
ve
Libellé
(1)
d
budget
primitif
nouvelles
Vote
(4)
précédent(2)}
040
.
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
388
366,00
461
000,00
461
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
38
366,00
39
000,00
39
600,00
13813
Départements
25
369,00
26
000,00
26
000,00
139151
|Subv
equip
gfo
12
997,00
13
000,00
13
000,00
Charges
transférées
(9)
350
000,00
422
000,00
422
000,00
2313
Constructions
350
000,00
290
000,00
290
000,00
4818
Charges
à
étaler
132
000,00
132 000,60
041
Opérations
patrimoniales
(10)
120
060,00
1
970
000,00
1
870
000,00
204182
|Subv
équip.
autres
org
bât
et
inst.
1
850
000,00
1
850
000,00
2051
Concessions
et
droits similaires
10
000,60
2313
Constructions
110
G00,00
120 000,00
120
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
508
366,00
2
431
609,00
|
2
431
000,00!
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
41
028
163,00
25
260
758,00
25 260 sac) +
RESTES
A
REALISER
N-1
{11)|
]
UE
D001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
.
‘ |
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
25 260
758,00|
ft}
Détailler
les
Chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
cf.
4
1B
-
Modalités
de
vote.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
.
(5)
Voir
état
I B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV
A9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires, (8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf
chapitre
024
"Produits
des
cessions
d'immobilisations").
{10}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(19)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats):
-15- HI -
VOTE
DU
BUDGET
qu
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
a
Pour
mémoire
"
re
Libellé (1)
L
budget primitif
nouvelles (3
Vote (4)
précédent(2}
010
Stocks
13
Subventions d'investissement {hors 138)
1 855 977,00
1 031 687,00
1 031 687,00
1313
Départements
49 000,00
491 000,00!
1321
Subv. équipement non transférables etat
392 554,00
284 064,00
284 064,00]
1322
Subv. équipement non transf. régions
63 000,00
60 000,00
60 dl
1323
Subv. équipement non transf, département
732 123,06
20 623,00
20 623,00
13241
Subv équip non transf communes gfp
601
950,00
1326
Autres établissements publics locaux
10 000,00
10 000,00
10 000,00!
1328
Autres subv. équip. non transf.
2 000,00
2 000,00
1341
Dotat. d'équip. des territoires ruraux
56 350,00
1384
Autres subv.inv.
non transf. Communes
164 006,00
164 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
25 940 000,00
10 828 000,00
10 828 000,00
1641
Emprunts en euros
15 370 000,00
5 623 000,00
5 623 000,00!
16449
Emprunts option de tirage s/ligne trésor
5 570 000,00
5 205 000,00
5 205 000,00
166
Refinancement de dette
5 000 000,00
20
Immobilisations incorporelles {sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total des recettes d'équipement
|
27 795 977,00
11 859 687,00
11 859 687,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 163 973,00
1 584 286,00
1 584 286,00!
10222
Fctva
2 163 973,00
1 584 286,00
1 584 286,00
138
Autres subventions d'investiss. non transférables
165
Dêpots et cautionnements reçus
18
Compte de liaison
: affectation à (BA, régie)
26
Participations et créances rattachées à des particip.
27
Autres immobilisations financières
3 884 650,00
2 078 896,090
2 078 896,00
276341
Créances sur des communes membres
738 000,00
648 300,00
648 300,00
276351
Remb avances gfp rattach
42 690,00
276358
{Autres groupements
3 960,00
18 160,00
18 160,00
27638
Autres établissements publics
3 100 000,00
1
412 436,00
1 412 436,00]
024
Produits des cessions d‘immobilisation
Total des recettes financières
6 048 623,00
3 663 182,00
3 663 182,00
45.2.
Opé. pour compte de tiers n°....(1
ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES RÉELLES
l
33 844 600.00|
15 522 869,00|
15 522 869,00||
_16- I
-
VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour
mémoire
se
ne
Libellé
(1)
budget
primitif
. Ouvelles
(3)
Vote
(4)
a.
précédent(2)
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
n
3
063
563,00
3
542
874,00
3
542
874,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7)
4 000 000,00
4 225 015,00
4 225 015,00
28031
Amortissement des
frais
d'études
172
000,60
170
000,00
170 000,00
28033
Amortissements
des
frais
d'insertion
12
600,00
2
500,00
2
500,00
2804112
!Amort
subv
équip
état
bât
et
inst.
40
500,00
40
500,00
40
500,00
2804122
fAmort
subv
equip
régions
bât.
et
inst
41
500,00
45
000,00
45
000,00
2804132
|
Amort
subv
equip
départ
bât
et
inst.
70
050,00
150
000,00
150
000,00
28041411
|Armnort
subv
equip
communes
mob,
mat,
élud
27
000,00
30
000,00
30
000,00
28041412
}Amort
subv
equip
communes
bât.
et
inst.
678
500,00
730
000,090
730
000,00
28041512
FAmort.
subv.
batiments
et
instal.
11
000,00
4
000,00
4
000,00
28041581
Mort.
subv.
mobiliers
11
009,00
500,00
509,00
28041582
|Bétiments
ef
installations
65
100,00
6
000,00
6
000,00
28041642
| Amort.
bâtiments
et
inst.
30
500,00
38
500,00
30
500,00
2804171
Arnort
subv
éq.
étab
pub
locaux
mob,
mat
8
000,60
8
G00,00
8
000,00
2804172
Amort,
subv.
batiment
et
inst.
20
000,00
31
000,00
31
000,00
2804182
FAmort
subv
équip
autres
org.
bât.
/inst
271
213,00
490
009,00
400
009,00
28042
Amort
subv.
équip
versées
pers
privé
200,00
280421
Amort.
subv.
equip.
biens
mobiliers
2
500,00
5
000,00
5
000,00
280422
Arnort
subv
équip
pers
privée
bât
et
inst
337
500,00
350
000,00
350
000,00
2804411
Amort
subv.org
publ
biens
mobil.
mat
149
000,00
143
000,00
149
000,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
598
000,00
500
000,00
6500
000,00
28132
Amortissement
des
immeubles
de
rapport
6
500,00
6
500,00
6
500,00
28151
Amortissement
réseaux
de
voirie
165
000,00
165
000,00
165
000,00
281532
Amortissement
réseaux
d'assainissement
8
000,00
8
000,00
281538
Amorbssements
autres
réseaux
35
200,00
37
000,00
37
006,00
281568
Autres
immo.
et
outillage
d'incedie
500,00
500,00
281571
Amortissement
matériel
roulant
240,00
240,00
240,00
281578
Amortissement
autres
matérièls
6
000,90
2
000,00
2
000,00
28158
Amortissement
autre
matériel
et
outillag
108
100,00
90
000,00
90
000,00
281721
Amort.
plantation
arbre
et
arbustes
700,00
700,00
700,00
281728
Amort.
autres
agenc.
et
aménag.
500,00
800,00
800,00
281751
Réseaux
de
voirie
540
135,00
540
000,00
540
000,00
281752
Installations
de
voirie
75,00
75,00
75,00
2817538
{Autres
réseaux
9
200,00
8
006,00
3
000,00
281758
Amortautres
installations
mis
à
dispo
7
500,00
10
600,00
10
G00,00
281783
Amort.
matériel
bureau
mis
à
dispo
1
800,00
1
806,00
1
800,00
281784
Amort.
mobilier
mis
à
dispasition
12
506,00
10
000,00
10
000,00
281788
Amort.
autres
immobilisations
màd
1
500,00
1
500,00
1
500,00
28181
instal.
géné.,
agenc.
ef
aménag.
divers
5
000,00
2
500,00
2
500,00
28182
Amortissement
matériel
de
transport
76
587,00
66
000,00
66
000,00
28183
Amort.
matériel
de
bureau
et
informat.
310
000,00
370
000,00
370
000,00
28184
Amortissement
du
mobilier
64
300,00
76 G00,00
76
000,00
28188
Amortissement
des
autres
immo.
|
163 000,00
150 000,00
150
000,06
4818
Charges
à
étaler
.
26
400,00
26 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
7
063
563,00
7 167
889,00
7
767
889,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
120
000,00
1
970
000,00
1
970
000,00
2031
Frais
d'études
100
000,00
100
C00,00
100 G00,00
2033
Frais
d'insertion
20
000,00
20
000,00
20
000,00
27638
Autres
établissements
publics
1
850
000,00
1
850
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
l
7
183
563,00
|
9
737
889,00
|
9
737
889,00
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et ordres)
41 028 163,00
25 260 758,00
25 260 758,00
+
Îl
RESTES
À
REALISER
N-1
(9)
1
+
Îl
R091
SOLDE
D'EÉXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{9}!
]
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|]
25 260
758,00!
(1)
Détailler
les
Chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
applique
par
la
Commune
ou
l'établissement
(2)
cf.
Modalités
de
vote,
I-B
{3) Hors restes à réaliser (4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles.
{5)
Voir
annexe
IV
À
9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte de
tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l'article
192
{cf
chapitre
024
"Produits
des
cessions
d'immobilisations").
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
40
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise anticipée
des
résultats),
_17- I
-
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :
(1)
2011001
LIBELLE :
Amenagement pagnol
POUR
VOTE
Art
Réalisations
Restes
à
Propositions
@)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1
nouvallee
(4)
Vote (4)
Montant (5)
UN
(3)(5)
a
b
b
DEPENSES
6 967 953,08
141 000,00
141 096,00
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affect.
23
Immobilisations en cours
141 000,00
141 000,00
2313
Constructions
141 600,00
141 12000]
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
€
G]
TOTAL RECETTES AFFECTEES
43
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
20
immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées.
21
Immobilisations corporelles
22
immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d)- (a + b} Excédent de financementsi positif Besoin de financement si négatif
141 000,00
{1} Ouvrir un cadre par opération
-18- I
-
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :(1)
2015001
...
|
|
LIBELLE::
Reaualification
et
refection
voiries
zae
PQUR
VOTE
Art
Réalisations
Restes
à
Propositions
2
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvallee
(4)
Vote
(4)
Montant
(5)
AIN
(35)
a
b
b
DEPENSES
1734
500,00
1734
500,00
20
Immobilisations
incorporelles
20
000,00
20
600,00
2031
Frais
d'études
20
000,00
20
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
29
000,00
29
000,00
20422
[Sub
équip
pers
privées
bât
et
inst
29
000,00
29
000,00
21
Immobilisations
corporelles
626
000,00
626
000,00
2152
installations
de
voirie
620
000,00
620
000,00)
21578
[Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
6
000,00
6
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affect.
23
Immobilisations
en
cours
1
059
500,00
1
059
500,00
2317
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
dispo
1
059
500,00
1
059
500,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
(Pour information)
c
d
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
43
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
24
Immobilisations corporelles
22
immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
RESULTAT
=
(c
+
d)-{a+b)
_
[Excédent
de
financementsi
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
1
734
500,00
(1}
Ouvrir
un
cadre
par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de
reprise
anticipée des résultats. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
_19- |
00'LELZOZ0Z 00806 €vzL |00‘006S 00'06p 961 00'PLZ p62 00'gce z€OL 10029259 |00‘000 06 00'0Z€ 200 € 00'009 +zZ €9 821240X0,, ep SeJ}oD81 Sp 18101] O0'ZEL OZ 02 00'806 Cpz + 00006 60'06p 96} 60'YIL p62 00'862 c£0 L 00°249 269 00°000 06 00'04€ 00€ 00009 pzi €g Sp 58h; sep 3} 1801;
A4 NOILONOH HVd 3181049 NOLVINASIHd
-?0- 60"000 197 00'000 062 00000 L21 Uo98S SMUS HOJSUEA OP 81PJO,P 181940 ET 00000 L9r 00"600 06& 00 000 LL Bipio.p eÿ000 8) 009€ 2 00'098 00'006 00'000 9 SiBuUORdeNxS SHNPOId pri LL 00'V48 2pS € . 00'PZ8 GS € JUSLUSSSHSSAULD UON9SS 8] B JUOUUSUA Cat 00'006 062 00"000 0S& senAgidu sesuedeq eo! {0 nes)
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00'008 849 00 008 8/9 sin09 U3 SUOHeSIHAOUUU, £a
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v- Liv NOLLONO: UVd 42:SI049 NOILYLNIS4Hd
-07- Nv°gNQSLNANSII
O0'2EESE02e9EL30108| O0'LEE 882 00'ZE€ 882 (s) SH113938 } ANINISSILSAANI LN3SWN3NNOLLONO S9HNOHHDUSeou82s8/0pe,]sadepeuljo pesLrAAA[TA]07S&LSEG(121 _28- -29- -30- 000 498 z- 00000 06° 00000 001 00'000 489 + 3410$ = suodos-10826I E SOS0H 000 L6p60'000 LG JU9LUSSSISSAUL PR suoyueagns| gt ‘000 E6p 00000 167 (€) 2113934 suodel-iosiegi8soise} ‘000 920 7 00'000 918 00'000 092 L 8in09 ue SUOI}E6]fqOUU Eë ‘000 8CE 00'000 O0 00'000 8€ 69B10IGOU SUORESHIOLUUT Lar4 enbuoleublSiGE00) juslussjoqulGZ00] ‘000 8pL € 60'000 0/6 00'000 001 00'000 840 z 20100X8,] 6p Sesued60] INSNASSILSAANIL 4 [ap] FLE, E8F Le GO'LEL Ge 00686 4p- 90056 08- 002240 £Gh- 00'008 €- 00006 9- 0044 ObS- 3970$ iSuonedisiled}9SUORe)00]71 ‘006$ 06006 S B5018XS) op sehe0oy "008 5 00008 $ ()S4113034 060 9 00000 9 sejjeuuoidenxs señieus 149 "00€ »£ 60 006 LE 60007 € ejueino0s Lojsob 6p sebieuo seany ga] "LOS60900902ZEL00628€€CITESsejUSSESIBijjojpuuosied6pSobiPuSZLO "CCS8800'SES4800062CL00'066be00007&t00'008€00'006900'SLL0p9telouobsiejoriesesobieusLL0! LES88+Le00"€998200'6884p000690800220ÊS+00008€00006900'GLÉOpSSHSIExE,6pSesuEdpC INSWANNOILONOS uopnyiod v] ujeqin tenueujU0Den)3Seuguue,pÉLUST2olHOAepsienjp‘Beugurpao nejflu np sp'yogde xn8o s0p sunuuoo suopeipdo } ÉTETPVCLET suteqin ojqnd euequn | s9op ten 3} quil V1OL uojjeA08eid su0l}9Y Juouepeuguy sesjAieg sony suseA sooeds3 elLJOA Sjuewedinb SU9jAI0S g. Sonny suod 1 leobeneioz !gpadoid4 16 195109 je xnvy sooimeg pueqi {4} ££8 &t8 te LE vzs£z8 228 128 0c89t8 Sigvis £r8 44 241 o18 uibqin jueueBeuguyzé 8 sljeqin SOSIASS LB j/8 ANSNANNOHIANSSNIVEUN SADIAUAS 13 ANIWIOVNINV 8 NOLLONOZ 8ivNOLLOSNO1vd33SI0U9NOHVINASSUd NV38 NQ SINSWTZ TS At SAXANNY>AI INSWNASSILSIANI
NVNGSLNANATISAXINNY-AL
_32- IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS TRÉSORERIE
A2.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Budget Principal
Budget primitif 2015
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE {1}
Date
de
la
Nature
décision
de
Montant
Montant
des
Encours
{Pour
chaque
ligne,
réaliser
la
maximum
Montant des
remboursements
2014
à
ns
A
:
Le
.
restant
dû au
indiquer le numéro de
ligne de
autorisé au
tirages 2014
:
.
01/01/2015
contrat)
trésorerie
01/01/15
ra
Rembourseme
intérêts (3)
-
{2}
nt
du
tirage
5191 Avances du Trésor
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
5192 Avances de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51931 Lignes de crédits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un
5752 715,52)
1 820 000,00!
169 060,87
398 391,97
5 752 775,52
emprunt C01014 : 14498/001/001-OCLT
16/09/2002
1 820 000,00
4 820 000,00
2 076,50
140 000,00
1 820 000,00
C01023 : XU198363
21/03/2005
3 524 442,19
0,00
148 674,25
225 058,63
3 524 442,19
C01030-1 : Multi-index
13/09/2011
408 333,33
0,00
18 310,12
33 333,34
408 333,32
5194 Billets de trésorerie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5198
Autres
crédits
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0€
trésorerie (1)
Circulaire
n°NORY/INT/B/89/00071/C
du
22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22
du
CGCT).
(3) 1! s'agit des intérêts comptabilisés au cpte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au cpte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour iesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
cpte
6618.
_33- vL d S OùNnZ | 80'v 86'€ 3XI4 d 00000 000 C 1007/60/10 | 9002/01/94 | GO0Z/t /+0 8007 JUSUUBSOUEU) (b20109) L00/N3008282NIN vL N d 1 lounge | 60€ | ax 4 00000 008 z | s00z/s0/80 | sooz/zt/80 | S002/L/1Z nue (VEZ0100) 426622082200 ep 18/0004 Pa
vL N d S OùN3 | 8 Et TA 3Xi4 d 00'000 006 z 9002/90/80 | S002/21/80 | SOOZ/HL/LZ ep 18jDUOA HP9ID (zz0100) 426622081400 L N d S ON3 | 90€ 06€ NOganx * | A 00‘000 00p L 9002/90/10 | SO02/C1/10 GOOZ/EL/EO 2p JejoU0 HP31O (120109) Nz6/ÿL082400
gl N d v ouna | cor | o6e lunionuis| :9 ooecreise | rouz/et10 | E00Z/21/10 | E002/11/20 4 Ho eV (910109) Z1L9098V
vE N 7 1 oùunz | el'e 00'S ATARI TRE A LZ'6E6 vEb € +002/80/10 | €O02/21/E0 £00€/60/60 [8907 jJueSeoueU] {gL0100) 4Nn3822282HdN
gt N d L OùNna | 69 St [UNLONELS e 00'000 000 cooc/20/10 | eo0c/r0/i0 | 200c/60/9€ 18907 JUSUISoUBUI 4
(£10L09) HNAYLBCSCNIN
ÿE N L Li oùn3 | Sr'e 96e | Watan À 8c'Egz C9 € 2002/11/10 | 2002/90/10 | ZO07/S0/P2 18907 JUS SUEU (210109) 4n3244287HdW
ve N d L oun3 | 29e | €9'€ 3x 4 avorresi |eccrgorsz | 6661/0/52 | 6661/F0/S7 | Sugieda,p esse (200109) +LEL08t
vt d L oùna | op | 82 aXIA Ël 09'PL 81 Looz/o/so | 2002/10/10 | 2007/10/10 dE Ouen (109$441090) Z+908L
000 soueeBlqo sunidiuz £9i
GLOZ nd 3e6png edjouti4 3e6png SIVLHOIN nd NOLVHANOISOV.A ZLNYNNNWOO
T'ev 641110 20 SUNIVN vd NOILILEV dE A
-934- vr d L OùN3 | €pS ££g 3X14 d 00'628 Et z00/10/20 | Z00c/v0/20 | z00c/Z0/80 euBiedap 855129 (LO09499109) 2796081 VE 3 OùN3 | 6 G LES 3XI4 d 00'000 000 € GLOZ/CO/ZL | viOg/GI/ZL | ELOZ/GO/EC 8p JL0U01 HP91O (r£0L09) À 066 2c0 Q
VE d L OùN3 | 6€ Les 9Xl4 d 00'000 000 £ vLoz/cO/L | SiOZ/cl/EL | ELOZ/SO/E0 ep 19fOU04 UP91D (£€01L09) À £H6 220 0
VE d 1 Oùn3 | 19ÿ LS + 3x4 d 00 000 020 | gLOZ/O/LO | ZLOZ/7O/DE | LIOG/LI/SE je siodeq 855129 (L£OLO9) E8I60L vE N 9 ÿ OùNZ | £9E 8g'e 3x3 4 00'000 000 + LLOZ/eL/22 | LLOZ/90/12 | LIOC/GO/LE Sp Jejou04 JP919 (620109) WT6/866/E8
vE N d L Ouna | €8't zg'l 3X14 d 00'008 LEZ LLOZ/GO/LO | LIOG/LO/EL | OLOZ/GH/L0 | 18907 Juaueoueuls (820100) UNALSLCSTNON
VE d ÿ OùN3 | 96 96'p 2X13 d 00'000 000 S LLOC/Z0/L0 | OLOZ/60/0€ | 8002/01/LZ | 18907 jueuigoueu (220109) HNAGZLZSCNIN Fe (exeg uojue) VE d 4 OùnNna | Z6r 98'y 3X14 d 00‘000 000 + oLoz/co/LO | 8002/<1/10 | 2002/80/24 | 18907 juelusoueui4 (920109) uNI218282NIN
€ ‘ N d À Oùna | gr gh'v |'HNLONELS 9 8y'vlr 887 € 9002/21/10 | 9007/60/10 | 9002/80/€0 | 1E907 JUSUSQUEU 4 (20109) HNASLECSENON
F (eixeg uepoue) ÿL N d L OùNn3 | 48't £9'E NEglunz A 00'000 000 L 1002/v0/10 | 9007/21/50 | S0OG/LE/LO | 18001 ueusoueul] |(ar20109) €00RINA1008Z8ZNIN ' (exeg ueloue) vr N d S OùNn3 ! 01'v 00'+ aXl4 d 00'000 000 Z 2002/90/10 | 900z/L4/€L | SOOZ/LI/LO | 12907 uetusoueul) |(Vb20109) 200/HN300878ZNIN
41190 7 30 1v13 - NVIg NQ SINAWAT3
AI
-35- L | . | {pe01) sesermopued ; 00‘0 sUoHIPUO9 2p SHHOSSE ‘ s9}}op je ssunidus 194 ‘ suetueuuornes je Sj0d8q S94 vr 9 L ON | rev AA ax d 00'000 006 ZLO/90/0€ | Z1OZ/E0/0€ | LIOZ/G0/ET a19 V9 (L-060109) EGZ68E
vt 9 v oùnz | ZL'E OL'E WAL A 00'000 006 € oLo/Lo/rt | 6002/21/10 | z002/01/51 ejeisu9o 9191006 (#L0L09) 1190 +00/86bÿL
’ : ; SIA "que
vL d 1 Louna | 467 | s6'e | 2x4 4 oooocze Lerozouos | siozsoroz | e1oë/400t | ue aies Een | (8100400100) 88652000
vt d ÿ OùNn3 | 2S+ LS 3X13 d 00'/E9 O£E eLowco/Lo | ziOZ/20/10 | LIOZ/ZL/8C je siodeq es) (1109400109) 6V6LIZI vE d L OùN3 | Er+ 9e + 3X14 d 00'000 095 2108/10/60 | 1102/01/90 | LLOS/GOEZ da. CRD (9109499109) 8862168 VE d L OùNT | OPE ge 3x4 ä 00'008 49 LLoz/10/02 | o1oë/01/0Z | OLOZ/01/0 DU d p 85518 (2109409100) 819118 VE d JL OùN3 | 88€ pS'E 3X14 d 00'000 8€c oLoz/o1/0€ | 0102/20/08 | 0102/20/02 Sd Rue (1109499109) £r92198
vi d L Oùn3 | 99 c9 + 3X14 à 00'000 04 g002/v0/SL | 8002/10/84 | 8002/10/E0 9 UE PS9 (0109499109) 66281670002 4 {s) xney (L) uoyesyiqous
Tev SALLA0 20 2HNLVN HVd NOILEHVd3Ù
-36- SIELOIN VE 7 L OùN3 | 9v+ 09‘y 3XH4 4 GL'26k 189 LI- | GOOZ/ZOGE | pOOZ/CL/LE | SO0Z/20/IZ | NP uoneiguuo}B6v,p (LOINLOË) LLHOINANIZH
vL L ÿ OùNn3 | EL'S 00'8 3X14 4 ao'zLe 4St- 8002/0L/L0 | 4002/01/10 | 8002/20/10 | NP uopeiguwo}66y,p (1039104) 144d4N934 | ot (sejqeisdnooi 580) | | Lt‘PO 808 Lt- se9sqoUuUf | | ' ‘ ‘ | (30) searrusse . ‘ 006 L sayep je sjunidue se1ny 89}
AN
-37- IN
-
ANNEXES
W
ELEMENTS OU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A22
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Budget
Principaf
Budget
Primitif
2018
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTES {hors 16449 et 166) {suite}
us
Emprunts
ot
dattes
au
010115
.
Taux d'intécët
Annuité da Fexorcice
Mature
Catégorie
{Poix
Ediquec
ke
4
70N
|
Montant
Sormprunt
| Le
tel restant
da eu
Durée
N
ICHE
de
après
résiduelle
iroau
de
res
cratrat)
«os
convert
coureur
ons
por
Type
de
index
(#3)
taux
Capitat
Charges
d'intérôts|
intérêts
perçus
(ia)
l'exercice
évontustie
(11)
taux
(12)
d'intérêt
au
RE
ous
échéant}
(16)
etiris (14)
483 Emprunts obligataires
0,00
0,00
°
9,09
ü,00
0,60
0,00
(Total)
H
:
.
.
164
Emprunts
auprès
des
:
-
.:
établissements
de
crédit
(Fotat}|-
6,00
38
075
103,56
L
2 990
517,96
+ 322
558,40
6,00
453
564,00
4641
Emprunts
en
euros
Total}
|’:
9,08
32
322
328,04
|
2584128,89
|
1161147,28
9,ça
441
470,00
1806442
(CHEPSGOT}
N
0,00
TA
8 333,83
5
EF
FIXE
4,28
1 527,988
332,38
22,00
1807374
(C01007)
N
0,99
LES
TT4
746,75
10
V
TAM
0,45
65
245,10
3 534,78
2 113,00
MPH282777EUR
(C01012)
N
0,09
À
1 442
745,23
40
L'
EURIS32M
0,59
192
170,36
8 830,42
26585,00
MIN282S14EUR
(CD1613
N
0,00
18
à 755
221,78
29
c
TAUX
4,45
28 648,53
78 712,04
19 635,00
€
}
"
‘
STRUCTURES
”
”
°
°
MPH282778EUR
(C01015)
N
0,00
14
1310
470,73
5
v
EURIB12M
0,52
241
477,85
6 898,84
5 270,00
A8606112
(001016;
N
6,00
18
401
933,74
1
Les
TAUX
3,96
401
933,74
16 137,64
0,00
(Co016)
"
:
STRUCTURES
'
-
:
:
00778014792M
(C01021)
N
6.00
A
651
063,45
6
l'A
TAGEM
0,25
89
563,01
1612,97
121,00
207780729828
(C01022)
N
0,00
+A
1 443
601,43
g
Y
TAGEM
G,20
189
055,45
285723
225,00
007780729028
(C01022A)
N
0,60
À
1 444
153,20
sg
l'A
TAG3M
0,20
139
029,98
2 784,53
221,00
MIN282800EUR/001
{001024}
N
6,09
44
1381
966,35
12
F
FIXE
3,98
91
869,52
64
840,97
8 700,00
MIN282800EUR/002
{C01024A)
N
0,09
+A
1382
825,40
32
F
FIXE
4,00
91
819,08
65
157,09
4 447,00
MIN282800EUR/003
(C01024B)
N
6,09
tA
696
394,81
13
V
EURIS3M
0,26
45 851,78
4 780,76
432,00
_38- IV-
ANNEXES
iW
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
PAR NATURE
DE
DETTES
422
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Budget
Principal
Budget
Primitif
2015
A2.2
-
RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTES
{hors
16449
et
166)
{suite}
e
Etnprunts st dettes au 01/01/15
;t
Taux
d'intérèt
Annité
de
l'exercice
Catégorie
{Pour
chaque
Egno,
indiquer
le
numéro
du
|
Couvertre
7ON
|
Montant
|
emprunt
Lo
eag
ou
|
Ourés
Niveau
de
ICNE
de
contra
co)
couvert:
prés
ouais
rédduee@a
lt
de
ta
srétel
lntéréts
Pexorcice
Souverture
années]
Le
Index (13)
x
Copitat
Charges d'intérés
porgue (le
ävontuetle
{11}
taux
(12
d'intérät
au
us)
css
échéant)
(16}
01401/15
(14)
MONZ282818EUR
(C01025)
N
0,00
3
+723
301,72
7
c
TAUX
4,83
227
043,08
73
608,86
5 708,00
"
.
STRUCTURES
à
L
”
d
MIN282817EUR
(C01026)
N
0,00
1A
3 206
243,39
18
F
FE
4,85
182628,83
|
157
087,64
136
336,00
MIN282779EUR
(001027)
N
0,00
A
4 098
794,85
14
F
FIXE
4,86
209
718,01
203
300,22
176
515,00
MON282781EUR
(CD1028)
N
9,00
14
566
859,56
12
F
FRE
1,82
45
830,77
10
005,23
1 572,00
837598762M
(C01028)
N
0,00
A
600
000,00
6
F
FXE
3,58
100
090.00
21
778.33
243,00
1209188
(CO1031)
N
0,00
14
919
709,54
+3
F
FDE
451
53
562.49
41
478,80
35
745,00
0 022 948 U (C01032)
N
0,00
14
1 940 116,62
18
F
FIXE
4,82
62 934,18
93 667,93
5 027,00
0 022 947 V (Co1033)
N
0,00
A
1 070 382,46
29
F
FIXE
5.21
31 126,42
108 470,86
5 613,00
0 022
950
Y {C1034}
N
0,00
A
3 000
000,00
30
F
FLE
5,21
44
426,32
457 597,54
8 555,00
1803642
(CH1CCPCO0!)
N
0,00
A
218
178,47
8
F
FIXE
5,33
24
334,30
11
147,80
2 855,00
710004918795
(CH1CCPCO10)
N
0,60
1A
44
343,38
9
F
FIXE
482
4 523,76
1.971,04
320,00
8677843
(C01CCPCOI1)
N
0.00
TA
200
429,20
16
F
FDE
3,54
9 688,51
6 967,53
1 156,00
8714518
(COICCPCO12)
N
0,00
1A
87
608,01
16
E
FIXE
336
2768.36
+ 901,00
365,00
8917388
(COICCPCOS)
N
0.60
1A
510
949,50
22
F
FE
438
14
187,26
22
047,54
5 179,00
1211949
(CH1CCPCO17)
N
09
|
A
289
+10,70
13
F
FE
4,81
16
837,87
13
038,89
+1
236,00
00025968
(C01CCPCO18)
N
0,00
A
272
743,98
44
F
FRE
2,85
16 335,86
7 866,84
1 500,00
1643
Emprunts
on
devises
|£:
0,00
0,09
9,00
0,00
0,00
0,00
{Total}
=
-39- ne
- ANNEXES
IV
W
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A22
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Budget Principal
Budget Primifif 2015
.
A2,2
RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166} {suite}
Le
Emprunts
et
dettes
au
DOS
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Kature
Catégorie
{Pour chaque Bgne, indiquer la ruenéro du
À
Couverture
TON |
Montant
sr
Capital restant dû au |
que {en
Niveau de
ICNE da
contrat)
{10}
couvert
couverture
otouts
on«)
Type de
index (43)
toux
Capa
Charges d'intérêts! Intéréts perçus (le)
l'exercice
éventuels (11)
taux (12
d'intérêt su
ù
65}
cas échéant} (16)
o1mI515
(14)
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
6,89
5752 715,52
406 389,07
161 441,12
0,00
12 994,09
trésorerie
{Total}
14498/001 OCUT (CD1014)
N
6,60
A
1 820 000,00
43
V
EONIA
6,27
140 600,00
4 982,25
381,00
388913 (C01023)
N
0,00
18
3 524 442,19
12
c
TAUX
3,67
23305574
|
13052416
43 615,00
‘
J
STRUCTURES
"
‘
L
'
289253 (CO1030-1}
N
0,00
1A
408 333,33
13
F
FE
4,22
33 333,33
16 834,71
88,00
165
Dépôts
st
cautionnoments
reçus
(Total)
:
9,00
9,00
2,00
0,00
0,00
0,00
167
Empruntis
et
dattes
assortis
|
de conditions particulières
9,00
6,00
0,00
0,90
6,90
0,00
(Fotah_
468 Autres emprunts et dettes
ilées
Motal}
9:90
5,0
8,00
0,00
5,00
8,00
276
Autres
créances
immobilisées
9,00
-3 823 073,09
-648 200,89
-165 578,60
0,00
0,00
{Dattes
récupérables)
RECUPBE
1 (ROBE O1}
N
6,00
A
-14 801,51
L
F
FIXE
5,75
14 601,51
-839,58
0,00
RECUPNIORT1 {ROINIO1)
N
0,09
A
-3 908 471,58
46
F
FIXE
4,21
-633 590,38
-164 739,02
0,00
Total général
8,66
34 152 030,47
2 342 317,07
1158 979,89
LA
453 564,00
19}
S'agissant des
emprunts assortis d'une
ligne da trésorene,
à
faut faire
ressortir le remboursement
du capital
de la dette prévue
pour l'exercice correspondant
au
vendable erciettement.
{10} Si l'emprnt
est souris à couverture, à
comient de compléter le tableau « détaf des opérations de couverture
».
(11)
Catégorie d'emprunt.
Exempie A1
(0f. la classification des emprunte suivant la typologie de la chculare 1OCB1015077C
du 25 juin 2010 sur les produits
fk
fiers
A1: 6-3). {12}
Type
de tu
d'intérêt : F
:
fixe : V
: vanable simpte C : complexe
(c'est-à-dire un taux varsable qui n'est pas
seulement défi
comme
la senpla
addition
d'un
taux usuel de
rêfé
113)
Montionnec ls où les inlex
usés
sur Fatnés.
êa
opération
GT
.
S'agissant
du niveau
de
tant, pour un
emprunt à
toux variable, indiquer la niveau
à la dats de vole
du budget.
d'une
exprimés
en
point de
{15} Hsagit des intérêts dus au fre du contrat initial et comptabilisés à l'articte 6611 Aer
régis À Técheanes » (tte décaaés) otintésèts rentes dus autre du corèret d'échange éventuel et comptabiisès à l'article 668
(16) Indiquer
fes intérêts reçus
au
bre dis contrat d'échange et comptabilisés
au 768
-40-
En cas de couverture parbeile. indiquer pluseurs catégories d'emprunt (exemple : onuLo;no Xopu JUeuon (g} opJUEUOUL0{FONDU:BUOSDD1000(4) epdéjojuooesunsdiussoiauedou{+}
: : : (ESA : oune au0z , , {exaq uepoue) ' : 3 $ enbsnf insjedninn Le)
| ‘ no g enbsnf aneie9)dfuiny gay XAVL 30 AUNLONULS HVd SLNNUdWA 820 NOLLLLHY dIH Al SAXANNY - A -4i- (|
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 soins ue JUEJUON %00‘0%00‘0%00'0%00'0%000SInGous,8P%£çenbsnfinozeotidgin(q) 0 0 Ô ( 0 synpoid 2p 81QUiON
0 0 0 0 0 synpoid 8p aIGWON 00'0 Q0'0 00'0 00'0 L2"266 89 S SOINS US JUEJUOW % 00°0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 % 8bL sinooue, 8p % reel ° ° ° CT op jojje,p se ‘oiduus ouaueg {g) + à 0 9 0 0 £ synpoid 8p SALON
00'0 00'0 00‘0 00‘0 £L‘vkL 029 DE soins ue JUBJUOW (jsuunj) g1peoue
© 0 0 0 LrA synpoid 8p 91QUON ajgeueA xneL “ojdus 2x4 xneL (v) IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Budget Principal
BUDGET PRIMITIF 2015
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens
de
faible
valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1
24 février 2014
du
CGCT)
: 500
€
atégories de biens amortis
Durée (en
Délibération du.
Ju
dome,
années
_
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
Linéaire
numérisation du cadastre10 ans
10
24 février 2014
Linéaire
Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion
24 février 2014
Concessions et droits similaires (Brevets, licences, marques,
procédés,
Linéaire
logiciels, droits et valeurs similaires)
5
24
février 2014
Linéaire
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
10
24 février 2014
Linéaire
Matériel de voirie proprement dit
10
24 février 2014
Linéaire
Matériel de voirie protection
3
24 février 2014
Linéaire
Equipement des cuisines
15
24 février 2014
Linéaire
Mobilier de restauration
15
24 février 2014
Linéaire
Vaisselle et plâtrerie en acier oxydable
1
24 février 2014
Linéaire
Equipement des magäsins de vêtures, lingerie, buanderie
10
24 février 2014
Linéaire
Equipement général (entretien des sols, hygiène, etc...)
10
24 février 2014
Linéaire
Mobilier et matériel médical
15
24 février 2014
Linéaire
Equipement des garages
10
24 février 2014
Linéaire
Matériel, équipement ou outillage d'atelier
5
24 février 2014
Linéaire
Petit outillage d'atelier ou industriel
5
24 février 2014
Linéaire
Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes
10
24 février 2014
Linéaire
Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes
7
24 février 2014
Linéaire
Equipements divers
10
24 février 2014
Linéaire
Mobilier de bureau et mobilier informatique
15
24 février 2014
Linéaire
Matériel de bureau et bureautique électronique où électrique
10
24 février 2014
Linéaire
Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux
5
24 février 2014
Linéaire
Matériel informatique lié à l'activité de bureau
3
24 février 2014
Linéaire
Matériel Hifi et audiovisuel
5
24 février 2014
Linéaire
Instruments de musique
8
24 février 2014
Linéaire
Eâuipements sportifs et de loisirs
1û
24 février 2014
Linéaire
Matériel et petit équipement sportifs et de loisirs
5
24 février 2014
Linéaire
Mobilier Urbain
10
24 février 2014
Linéaire
Matériel de navigation
20
24 février 2014
Linéaire
Bâtiments légers - abris
10
24 février 2014
Linéaire
immeuble de rapport
39
24 février 2014
Linéaire
Autres agencement et aménagement de terrains
15
24 février 2014
Linéaire
Autres installations, matériel et outillage techniques et industriels
15
24 février 2014
installations techniques complexes spécialisées ou à caractère
15
Linéaire
spécifique
24 février 2014
Linéaire
Agencements et aménagements de construction, de bâtiment
15
24 février 2014
Linéaire
Réseaux d'eaux pluviales
40
24 février 2014
Subventions d'équipements versées {biens mobiliers, matériel et
5
Linéaire
études)
24 février 2014
Linéaire
Subventions d'équipements versées (Bâtiments et installations)
15
24 février 2014
Subventions d'équipements versées (Projet d'infrastructures d'intérêt
30
Linéaire
national)
24 février 2014
_A3- IV
ELEMENTS DU BILAN
A4
ETAT DES PROVISIONS
à
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant
de
la
provision
de l'exercice
(1)
Date
de
constitution
de
la
provision
Montant des provisions constituées au
1/1/2015
Montant total
des
provisions constituées
Montant
des reprises
SOLDE
Provisions pour risques et charges (2)
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provisions pour grosses réparations Provisions pour dépréciation (2} - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISI
Provisions pour risques et charges (2)
4
500 000,0:
ONS SEMI-BUDGETAIRES
2 700 000,0
3 200 000,0
500 000,0
2 700 000,0
Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt utres provisions pour risques - pour risques d'impayés de loyers - pour risques d'évolution des ressources de fiscalité et de DGF Provisions pour grosses réparations Provisions pour risques et charges financiers
0,00
1
500
000,00
0,00
24/02/2014 15/12/2014
200
000,0
4
500 000,0
1
000 900,00
200 000,0
1
506 000,0
1
500 000,00
500 000,00
200
000,0
4
500 000,0)
1
000 000,00!
Provisions pour dépréciation (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations - des
stocks
L des comptes de tiers (estimations ANV) - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
0,00
2 700 000,00
3 200 000,00
500 000,00
2 700 000,00
{t) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès ....; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...)
_44- IV
-
ANNEXES
IV
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
A6.1
- DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
Vote
(2}
nouvelles
Î
DEPENSES TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
3
081 200,00
3
081 200,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(À)
3 042
200,00
3 042
200,00]
1641
Emprunts
en
euros
2 635
200,00
2
635
200,00!
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
407
000,00
407
000,00
Autres
dépenses
à déduire
des
ressources
propres(B)
39
006,60
39
006,00
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
139
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
39
000,00
39
000,00
13913
Départements
26
000,00
26
000,00
139151
Subv
equip
gfp
43
000,00
43
000,00
020
Dépenses
imprévues
|
Reéstésarcaliseren
[solde
d'exécution
DUU1
Op.
de
l'exercice
dépenses
de
{3}
(4)
TOTAL
l
l'exercice
precedent
{5}
H
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
.
des.
3 081 200,00
3 081 200,00
ressources
propres
(1)
Détailler
lés
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4}
indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il -
Présentration
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
-45- IV - ANNEXES
IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
A6.2
- RESSOURCES
PROPRES
AR.
Libellé
{1}
{1
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
LL
RECETTES (RESSOURCES
PROPRES)=
a#b
114.431
971,00
11431
071,00!
prop
nes
de
l'année
{a}
3 663
182,00
3663
182,00!
19
Dotati
fonds
divers
et
réserves
1 584
286,00
1 584
286,00
10222
Fetva
1 584
286,00
1 584
286,00!
138
Autres
subv.
d'invest.
non
transférables
28
Participations
et
cré
ées
à
des
parlicif
27
Autres
À
itisati
iè
2 078
896,00
2 078
895,00)
276341
Cré
sur
des
b
648
300,00
648
309,00!
276358
Autres
groupements
+8
160,00
18
169,00!
27638
Auires
établissements
publics
1 412
436,09
1 412
436,00!
s
propres
à
se
l'année
{b}
(3)
7 767
889,00
7767
829,00!
15
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
des
26
Participations
et
à
des
particip.
27
Autres
immobitisations
financières
28
fs
des
h
Hrsati
4 188
615,00
4198
615,00;
28037
LAmortissement
des
frais
d'études
+70 006,00
170
000,90)
28033
fe
des
frais
d'il
Fe
2 500,90
2 500,00!
2804112
Amort
subv
équip
état
bét
et
inst.
40
509,00
40
500,00!
2804122
Amort
subv
equip
régions
bêt.
et
inst.
45
000,00
45
000,
2804132
Amort
subv
equip
départ
b&t
et
inst.
450
000,00
1659
966,00:
28041411
| Amort
subv
equip
communes
mob,
mat,
étud
30
000,00
30
000,00!
28041412
| Amort
subv
equip
communes
bât
et
inst.
730
000,00
736
000,00!
28041512
|Amort.
subv.
batiments
et
instal.
4 000,00
4 000,00!
28041581
Mort.
subv.
mobiliers
500,00
500,00!
28041582
|Bätimentis
et
installations
6 000,00
6 099,00
28041642
|Amort.
bétiments
et
inst.
30
500,00
30
500,00!
2804171
Amort
subv
6q.
étab
pub
locaux
mob,
mat
8 000,00
8 000,00!
2804172
Arnort.
subv.
batiment
et
inst.
31
000,00
31
000,00!
2804182
Arnort
subv
équip
autres
org. bât.
/inst
400
000,00
400
000,00!
280421
Arnort.
subv.
equip.
biens
mobiliers
5 000,00
8 000,00!
:
280422
Amort
subv
équip
pers
privée
bêt
et
inst
350
000,00
350
600,00!
2804411
Arnort
subv.org publ
biens
mobil.
mat.
449
000,00
149
090,00!
28051
x
jons
et
droits
similai
506
000,00
600
000,00!
28132
Amorissement
des
immeubles
de
rapport
6 500,00
6 500,00!
28157
Amortissement
réseaux
de
voirie
165
000,00
165
000,00!
281532
À.
fs
réseaux
d
iris
8 00.09
8 600,00!
281538
A
f
autres
37
000,06
37
000,00!
281568
Autres
immo.
et
outillage
d'incedie
500,00
599,00!
281571
Amortissement
matériel
roulant
240,00
249,00
281578
k
autres
k
2 000,00
2 600,00!
28158
Amortissement
autre matériel
et
outillag
90
600,00
90
000,00!
281721
Amort.
plantation
arbre
et
arbustes
700,00
709,60!
281728
Amort.
autres
agenc.
ét
aménag.
800,00
800,00!
281751
Réseaux
de
voire
540
000,00
540
000,00!
281752
installations
de
voirie
75,00
75,00!
2817538
Autres
réseaux
8 000,00
9 000,00!
a
281758
Armort.autres
installations
mis
à dispo
10
600,00
10
000,00
281783
Amort.matériel
bureau
mis
à dispo
+ 600,00
4 800,00!
281784
Amort.
mobitier
mis
à disposition
10
000,00
10
099,00!
281788
Amort.
autres
immobilisations
mèd
4 500,00
1 509,00!
28181
instal.
géné.,
agenc.
et aménag.
divers
2 500,00
2 500,00
28182
j
t matériel
de
P*
66
006,00
66
090,00!
28183
Amort.
matériel
de
bureau
ef
inforrnai.
370
090,00
370
060,00!
28184
Arnortissement
du
mobilier
75
009,09
75
000,00)
28188
Amortissement
des
autres
immo.
450
000,00
150
990,00!
28
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
39
Provisions
pour
dépréciation
des
Stocks
et
encours
481
Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
26
400,00
26
409,00)
4818
Charges
à étaler
26
400,00
26
400,00!
49
Provisions
pour
dépréciation
des comptes
de
tiers
58
Provisions
pour
dépréciation
des
024
Produits
des
cessions
d'i
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d}
3 542
874,00
3 542
874,00)
}
.
Restes à réaliser en reccttes de
.
:
.
Opérations de
l'exercice
Hi
rexercice
précédent
(4)
(5)
Solde
d'exécution
RO01
{4} (S}
Affectation R1068B
{4}
CUMUL
IV
Totat
ressources
propres
11431
071,00
14431
071,00
disponibles
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
3 081
200,00
es
propres
disponibl
41
431
071,00
Sotde
+8 349
871,00
(1}
Les
comptes
16,
189,
26,
27,
28, 29,
39,
481,
48
et
59
sont à
détailler
conformément
au
plan
de comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance
{3}
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et
59
sont
pré
sita
ou
fé
applique
fe
régime des
provisisons
budgétaires.
{4}
inscrire
uni
sile
compte
ini:
ifest
voté
ou en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{8}
Indiquer
le
montant
figurant
en
Il.
ion
générale
du
budget
- Vue
d'ensemble.
(6}
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt
_46- IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
-
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Montant
de
la
Montant
amorti
| Montant
de
la
dotation
Nature de la
,
dépense
au titre des
aux amortissements
Exercice
dépense
Durée de
Date de a
transférée au
exercices
de l'exercice (c/6812)
Soide {1}
transférée
l'étalement
délibération
compte 481 (1)
précédents (Il)
(H)
TOTAL
132 000
€
0
€
26
400
€
105
600
€
2015
étude
PLH
5
ans
15/12/2014
132
000
€
0
€
26
400
€
105
600
€
{1}
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à
amortir
=
1-(I+IH)
-47- | “° ee, ed saple juoua6o] 00'0 00'0 exiJ |%%6G8't | ejenuue sue Op 00'000 006 | 00‘000 00S 1eeP sep juetuebieqeu Hnpep ÿLOz OJBNISIOAUN S91 3INTS 6S 680 + SE tpeS exi4 | %68 + | ejenuue SUE 9ÿ L6'9LE €8c | 00 OZE G6C sap 885129 UONONTSUOD i4e}su0o 600c QUIES E SI UONONASUCO 0 : : : ‘ Si9d3p je190$ yuowueBo] ueuouydiu4s] 69 1cLE z9 490 L 8x4 | %G60 | elenuuE sue g£ 66'08€ zLL | 00'ISG cet sep es5/29 Uo}onAsUoT iue}sU09 600€ QUES e 871 uotonasuoo ‘ : , 4 h k s9d9p je00s jueuiB6O! ueyouduÂS) | sep ed sgjae1ju09 xneo anb]
a ms siou}) Ja S8P nO S8HAH98HOS SP 1999 NP L-LLAS 130 SELLES 9 L'ÉLEZ 1 Me) LNANASSTIEYLE 1 NO ANNNNOO V7 UVd SILNVUVO SLNNUAWE - LEE V'La Al _48- IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS
BILAN
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
del'articie
L.2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
[Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
A
20
902
€
+
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1}
B
0
€
+
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
4
313
076
€
-
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0
€
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
[1
=
A+B+C+D
4
333
978
€
Recettes réelles de fonctionnement
(
il
68 171
104€
(Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
ŒL
6,36%
]
{1}
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.2552-1
du
CGCT.
(2} CF.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
{3}
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice
_49- IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIOTAIS
Budget
Principal
BUDGET
PRIMITIF
2045
B2.1
-SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE PAIEMENT
Montant des
AP
Montant
des
CP
Pour
mémoire
AP
votéel
Révision
de
Total
cumulé
Crédits
de
Crédits
de
y
compris
ajustement
l'exercice
N
{toutes
les
paiement
paiement
ù
nu
délibérations
y
antérieurs
ouverts
au
titre
|
Restes
à
financer
Restes
à
financer
N°
ou
intitulé
de
FAP
compris
pour
N
{réalisations
de
l'exercice
N
| de
l'exercice
N+1
dei
exercice
au-
cumulées
au
(2)
delà
11/2015)
(1)
AMPAGNOL-001
2010
6
968 604
€
531
396
€
7
500 000
€
7
358
958
€
141
000
€
Ext.
Etam.
Pôle
pagnol
(1)
s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandais
émis.
{2}
{s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
-50- IV -
ANNEXES
IV
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/2015 :
Recettes
Chapitres
Articles
Libellés de l'article
Montant
73
7362
Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services - Taxes de séjour
250 006,00
Total recettes
250 000,00
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellés de l'article
Montant
014
739118
Autres reversements de fiscalité
250 000,00
Total dépenses
250 000,00
Reste à employer au 31/12/2015 :
0,00
[Libellé de la recette : PLIE - Volet Emploi
|
Reste à employer au 01/01/2015 :
Recettes
Chapitres
Articles
Libellés de l’article
Montant
74
7477
Budget communautaire et fonds structurels
Total recettes
0,00
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellés de l'article
Montant
65
6574
Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de
165 000,00
droit
privé
Total dépenses
165 000,00
Reste à employer au 31/12/2015 :
-165 000,00
-51- IV
- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2015
IV Ci
C1-ETAT DU PERSONNEL AU 61/04/2015
GRADES OÙ EMPLOIS (1)
CATEGORIES {2}
|"
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services Directeur général adjoints des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE {b} Administrateur territorial hors classe Administrateur territorial Directeur Tenritorial Attaché
principal
Attaché
territorial
Rédacteur principal 1ère classe Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur territorial Adjoint administratif principal 1ère classe Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif 1ère classe Adioint administratif 2ème classe FILIERE TECHNIQUE (c) Ingénieur chef classe exceptionnelle ingénieur
chef
classe
normale
Ingénieur
principal
Ingénieur Technicien
principal
1ère
classe
Technicien principal 2ème classe Technicien territorial Agent
de
maîtrise
Agent de maîtrise principal Agent technique principal ère classe Agent technique principal 2ème classe Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique 2ème classe
000000 UWWBPE>PONOCUEWUP»REX ER
FILIÈRE SOCIALE (d) (Assistant socio-éducatif IFILIÈRE MEDICO-SOCIALE {e) Médecin JFICIÈRE MEDICO-TECHNIQUE (f) | FILIERE SPORTIVE (g) Conseiller territorial des APS Educateur territorial principal Tère classe des APS Educateur territorial principal 2ème classe des APS féducateur
territorial
des
APS
Opérateur
territorial des APS Principal
Opérateur territorial des APS FILIERE CULTURELLE (h} Directeur d'établissement d'enseignement art. 2ème classe Conservateur du patrimoine en chef Conservateur de bibliothèques en chef Conservateur de bibliothèques Attaché territorial de conservation du patrimoine Bibliothécaire territorial Professeur d'enseignement artistique hors classe Professeur d'enseignement artistique classe normale Assistant de conservation principal 1ère classe Assistant de conservation principal 2ème classe Assistant de conservation Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe Assistant d'enseignement artistique Adjoint du patrimoine principal 2ème classe Adjoint du patrimoine 1ère classe Adjoint du patrimoines 2ème classe FILIÈERE ANIMATION (i} {Adjoint d'animation 1ère classe FFILIÈRE POLICE () EMPLOIS NON CITES {k) (5) Directeur de cabinet Secrétaire de direction Apprenti TOTAL
GENERAL
(btcotdretfrgthtititk)
{1} Les grades ou emplois sant désignés conformément à la circulaire n° NORVINT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois foncti {2} Catégories : À, B ou C. (8)
f
ires
créés
par
l'
blé
détibérante. Les emplois p
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
BUDGÉTAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
PERMANENTS A
AGENTS
AGENTS NON
ONE
TEMPS NON
TOTAL
TITULAIRES
TITULAIRES
TOTAL
COMPLET
4
4
1
1
1
1
3
3
3
3
I
|
1242571]
Î
[
122,257
2
2
1
1
2
2
2
2
6
6
5
5
10
10
10
10
29
29
22
7
2al
4
4
4
4
4
4
4
4
7
7
5
2
7
6
0,4571
6,4571
6
0,4571
6,4571
7
7
ré
7
12
12
12
142
33
1,8
34,8
34,8
34,8
Ï
Ï
99,5]
|
(|
99,5
1
1
1
1
4
4
4
4
6
6
5
1
6
6
6
4
2
6
4
4
4
4]
7
7
7
7
7
7
6
1
7
5
5
5
5
1
1
1
1
15
15
15
15
12
12
12
12
9
9
7
2
9
22
0,5
22,5
22,5
22,5
Ï
Ï
0,5]
Î
Ï
0,5)
0,5
0,5
0,5
0,5
Î
|
0,4[
Ï
Î
0,4
04
0,4
0
0,4
0,4
Î
Ï
o|
Î
|
9
ü
Ô
Î
Ï
25]
Î
Î
25
2
2
2
2
4
4
4
4
1
1
1
1
16
16
13
3
16
1
î
1
1
1
1
1
1
I
(|
108,65|
I
Ï
108,65
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
0,5
3,5
3,5
3,5
2
2
2
2
6
6
6
6
1
0,5
1,5
1,5
1,5
9
9
9
9
7
0,8
7,8
7,8
7,8)
2
2
2
2
18
5,45
23,45
23,4
0,05
23,45
6
8,75
14,75
10,3
4,45
14,75
1,55
1,55
0,75
0,8
1,55
2
0,5
2,5
2,5
2,5
9
1,3
10,3
10,3
10,3
18
2.3
20,3
20,3
20,3
Ï
Î
3]
Î
Î
3
3
3
3
3
Ï
|
0
Ï
Î
0
û
Ô
Ï
Ï
G
Ï
Ï
6
1
1
1
i
1
1
1
1
4
4
4
4
Î
[7
371,3071/
I
|
369,3071|
à temps
prévus par la délibération créant l'emploi.
D
sont
sont
dans leur filière d'origine
{4} Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 4 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %} présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois,
"
t
à
mi-a
6e)
+
d à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
{5} Par exemple : emplois dont les missions ne correspontient pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 25 janvier 1984 etc.
-52- REMUNERATION
CONTRAT
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2015
| CATEGORIES (1}|
SECTEUR (2)
indice (8}
Euros
Fondement du
Nature du contrat
contrat
Agents occupant un emploi permanent (6)
Ï.
a
:
Médecin
À
MS
27 734 CDI
Ingénieur principal
À
a
TECH
541
Art 3-3-2°
ingénieur
À
:URB
430
Art. 3-3-1°
Ingénieur
A
TECH
379
Art. 3-3-2°
Attaché
A
ADM
466
Art. 3-3-2°
Attaché
A
ADM
466
Art. 3-3-2°
[Attaché
A
ADM
442
Art. 3-3-2°
Attaché
A
ADM
379
Art. 3-3-2°
Attaché
A
ADM
423
Art. 3-3-2°
Attaché
À
ADM
423
Art. 3-3-2°
Attaché
A
ADM
625
Art. 3-3-2°
Educateur territorial des APS
B
SP
359
Art. 3-2
Educateur territorial des APS
B
SP
359
Art 3-2
Educateur territorial des APS
B
SP
347
Art. 3-2
Technicien territorial
B
ADM
383
Art. 3-2
Rédacteur territorial
B
ADM
342
Art. 3-2
Rédacteur territorial
B
ADM
342
Art. 3-2
Assistant d'enseignement artistique principat tère classe
B
CULT
430
Art 3-2
Assistant d'enseignement artistique principat 2ème classe
B
CULT
378
Art. 3-2
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe
B
CUET
444
Art 3-2
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe
B
CULT
422
Art 3-2
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe
B
CULT
350
Art. 3-2
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe
B
CUT
357
Art. 3-2
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe
B
CUET
350
Aït. 3-2
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe
B
CUT
444
Art. 3-2
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe
B
CULT
357
Art. 3-2
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe
B
CULT
367
Art. 3-2
Assistant d'enseignement artistique
B
CULT
342
Aït. 3-2
Assistant d'enseignement artistique
B
CULT
342
Art. 3-2
Assistant d'enseignement artistique
B
CULT
342
Art. 3-2
Adjoint administratif principal 1ère classe
C
ADM
450
CDI
Adjoint technique 1ère classe
C
TECH
336
Art, 3-2
Adjoint technique 1ère classe
€
TECH
336
Art. 3-2
Agents occupant un emploi non permanent (7}
-
Apprenti
C
TECH
8152
Apprenti
C
SP
8845
Apprenti
el
SP
8845
Apprenti
C
SP
12661
TOTAL GENERAL
a
{1} Catégories : À, B et C. “(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH
: Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
:
_S:
Social,
MS : Médico-social. MT
: Médico-technique.
SP
: Sportif.
CULT
:Culturel
ANIM
:Animation.
PM
: Police.
-
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(©) REMUNERATION : Référence à un indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, ter alinéa : accroissement temporaire d'activité. %b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, matemité.....). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1
000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce
seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou ta suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1
: collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser). (5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À l'autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
_53- IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A
C2
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Budget Principal
BUDGET PRIMITIF 2015
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
{articles L. 2313-41
et L. 2313-1-1
du CGCT)
Les documents financiers ef comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public
au
140, rue des Ecquarts à Niort (siège de la CAN).
Toute personne
a
le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement (2)
Nom de l'organisme
Raison sociale de l'organisme
Nature juridique de
Montant de
l'organisme
l'engagement
P— de service public (3) IDétention d'une pari du capital
-
.
Deux-Sèvres
Deux-Sèvres
50 000€
- délibération
du
29/09/03
Sean et
Aménagement
Aménagement
SAEML
500 actions à 100€
- délibération du 21/10/13
Elan coopératif Niortais
Elan coopératif Niortais
SCIC
40 ous 50€
IGarantie ou cautionnement d'un emprunt
Etablissement public
- délibération du 21/07/2009
Habitat sud-deux-sèvres | Habitat sud-deux-sèvres
local # caractère
1151 539 €
industriel ou commercial
Syndicat mixte pour la
Syndicat mixte pour la
- délibération du 27/05/13
,
promotion et le
a
promotion et le
SMO
5 600 000 €
développement de la plate-|
développement de la plate-
forme Niot-Terminal
forme Niot-Terminal
Société d'economie Mixte | Société d'economie Mixte
- délibération du 22/09/2014
immobilière et économique
| immobilière et économique
SEM
2 700 000 €
|
de la ville de Niort
de la ville de Niort
CASC
CASC
Association
:
bvent
Mission Locale
Mission Locale
Association
Sn
Saures à
Subventions supérieures à 75 000 € ou
CALYXIS
CALYXIS
Association
75 000€ dont les
représentant plus de 50% du produit
UNIVERSITE DE
UNIVERSITE DE
Etablissement Publics!
montants seront
‘
figurant au compte de résultat de
POITIERS
POITIERS
arrêtés au cours de
l'organisme
COMITE DU BASSIN
COMITE DU BASSIN
Le
‘
.
:
,
Association
l'exercice
2015
par
D'EMPLOI
D'EMPLOI
délibérations du
OFFICE
DE TOURISME | OFFICE TOURISME DE
EPIC
Conseil
NIORT
Autres
1) Hôtel de ville pour les communes et siége de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement (2) indiquer la date de la décision (délibérations,
contrats ou décisions de l'exécutif).
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée.)
_-54.- IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Budget Principal
BUDGET
PRIMITIF
2045
.
DATE
ne
|
D'ADHESION
(1)
|FINANCEMENT
|
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
|
|
intercommunale
Néant
Autres
organismes
de regroupement
CUSMA
TPU
COTER CLUB
TPU
690,00 €
ETD
: Entreprises
territoires
et
développement
TPU
1 500,00
€
Vigie
futuribles
TPU
16
000,00
€
CAUE
:
Conseil
d'Architecte,
d'Urbanisme
et
de
TPU
l'Environnement ADTFTS
TPU
2 000,00 €
FNSCOT
TPU
Ville
?
TPU
3
100,00
€
AFIPADE
TPU
5
000,00
€
Villes et
Métiers
d'Art
TPU
6
372,00
€
Club
des
Entrepreneurs
Niortais
TPU
100,00
€
DSI
: Deux
sèvres
initiative
TPU
11
781,00
€
Soirée
de
l'Excellence
TPU
2
100,00
€
RTES
: Réseau
des
coliectivités
Territoriales
pour
une
TPU
800,00
€
Economie Solidaire ATMO
TPU
RGO
: réseau
Grand
Ouest
TPU
35
000,00
€
CRER: Centre régional des eneries renouvelables
TPU
Association
Aliénor
TPU
8
885,00
€
Conservatoire
de
France
TPU
120,00
€
So
: Association
nationale
des
elus
en
charge
du
TPU
2
700,00
€
ADCF
:
Assemblée
des
Communautés
de
France
TPU
9 000,00
€
FVM
:
fédération
des
Villes
Moyennes
TPU
Ville
?
TPU
3
100,00
€
* Montants prévisionnels, les montants définitifs seront arrêtés par décision du Président.
-55- IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET ANNEXE
C3.3
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU:NIORTAIS
Budget
Principal
BUDGET
PRIMITIF
2018
|
Date
de
‘création
out:
C3.3
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Régie
directe
immobilier
d'entreprises
Régie
directe
/ lotissements
Zones
d'activités
économiques
Régie
directe
Activités
assujetties
à
TVA
Régie directe
Camping
Régie
à
seule
autonomie
financière
Régie
des
déchets
ménagers
Régie directe
Transports urbains
Régie
directe
Assainissement
Régie
à
seule
autonomie
financière
Régie
Energies
Renouvelables
2015 2015 2004 2014 2000 2015 2014
20/10/14 20/10/14 09/12/2003
(2)
24/01/2014
(1)
20/10/14
24/01/2014
200
41
317 00039
200
041
317 00062
200
041
317
00021
200
041
317 00112
200
041
317 00179
200
041
317
00047
200
041
317
00054
200
041
317
00187
oui oui oui oui non non non oui
{1}
Budgets
annexes
transférés
à
la
CAN
en
2000
et
2001
(compétences
exercées
antérieurement
par
les
communes membres
ou
les
structures
intercommunales
dissoutent
après
création
de
la
CAN)
(2)
Budgets
annexés
suite
à
l'arrêté
préfectotal
n°2013149-003
du
29
mai
2013
relatif
à
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Plaine
de
Courance
et
de
l'extension
de
la
commune
de Germond-Rouvre.
-56- IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Budget Principal
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 81
PREFECTURE
DEUX-SEVR
br
enr
re
3
19
DEC. 2014
VOTES
: Pour
: 67
Contre
:13
Abstentions
:
1
Les
Date de convocation
: 05/12/2014
Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR A NIORT,
le
16
décembre
2014
Délibéré par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 16 décembre 2014
Les membres du Conseil d'Agglomération du Niortais,
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 13].
42
|...
0)
|
A NIORT,
le ......
16
DEC.
21;
Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Ag
RC ÉEETION du Niortais,
ia 42.
50 AU
NAT... et de la publication le LA
X./1.
La 2120N NYASSNOU
2407497 FE HoIu0d SYWOHL SANISS34 : soSupauoge NONvvs| ATIAATIE sgu0|0Q 3SSANAHI3S L | ue sivinoë| Rein
| ans dIonnvag
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AUBIN] NYASSNOU 1sno%|... SATIONSSIO8 INVAY iuvd1Q LN3W394vWa mans CORTE CTICTIERES À
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