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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c057 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 12 2014 1 finances maquette budget principal bp 2015
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 12 2014 1 finances maquette budget principal bp 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
LEA
SEVRES
POSTE
COMPTABLE
:
Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
40
rue
des
prés
Faucher
79022
NIORT
Budget
Primitif
Année
2015
Présenté
au
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais
du
15
décembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président POSTE
COMPTABLE :
Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79022
NIORT
ucget
principal ne .
Budget
Primitif
Année
2015
Présenté
au
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais
du
15
décembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président SOMMAIRE
pages
lnformations
générales
(6)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
N
H Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
Gi $ Co 6
|B1-
Balance
générale
du
budget
- Dépenses
7
|B2-
Balance
générale
du
budget
- Recettes
HE
Vote
du
budget
8
à
10
|A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
11
à
12}A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
13
à
151B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
16
à
171B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
à
191B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
Jointes
Sans
objet
À
- Eléments
du
bilan
ss
5
29
à
32}A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
x
33
|A2.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
x
34
à
401A2.2
- Etat
de
la
dette
-Répartition
par
nature
de
dette
x
41
1A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
x
42
|A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
x
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
x
A2.6
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
x
A2.7
- Etat
de
la
dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
X
A2.8
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
x
A2.9
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
x
43
!A3
- Méthode
utilisée
pour
les
amortissements
x
44.
-\A4
- Etat
des
provisions
x
TAS
- Etalement
des
provisions
x
45
1A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
x
46
|A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
x
A7.1.1
- Etat
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonct.
(2)
x
A7.1.2
- Etat
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Invest.
(2)
x
A7.2.1
- Etat
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Fonc.
(3)
x
.
À7.2.2
- Etat
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Invest.
{3)
x
AT
|A8
- Etat
des
charges
transférées
X
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
x
[B
- Engagements
hors
bilan
48
}B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
(4)
x
49
|B1.2
-Caleul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
x
B1.3
- Etat
des
contrats
crédit-bail
x
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
x
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
x
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
x
B1.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
x
50
182.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
x
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
x
51
__]B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
x
€
- Autres
éléments
d'informations
E,
52
à
53]C1
- Etat
du
personnel
x
54
|C2-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
(4)
x
55
|C3.1-
Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhèrent
la
commune
ou
l'établissement
x
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
x
56
1C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
x
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
X
D
- Décisions
en
matière
des
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
Li
D1
- Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
x
D2
- Arrêté
et
signatures
x
abitants
et
plus
(art.
L2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
etteurs
établissements
publics,
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
iget
annexe,
Les
autres
es
et
établi:
peuvent
les
pré
anière facultative pulation
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexes
upements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
3s déchets
ménagers
{art.
L. 2313-14
du
CGCT}.
mounes
de
3500
habitants
et plus
(art. L. 2313-1
du
CGCT),
3500
habitants
et plus
(art. L. 5211-36
du
CGCT,
art. L. 5711-1
CGCT)
ablissements
publics.
es subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
11.231147
du
CGCT. BUDGET
247900806
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
2015
1 - INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
|
|:
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
121
831
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R
2313-1
in fine)
1
733
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
Potentiel
fiscal
et financier
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
(population
DGF)
potentiel
financier
par
habitants
Fiscal
Financier
de
la strate
52
708
717,00
426,57
Moyennes
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
nationales
de
la
strate
{3}
1
|Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
502
€
551
€
2
{Produit
des
impositions
directes/population
…
355
€
306
€
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
564
€
642
€
4
|Dépenses
d'équipement
brut/population
86
€
132€
5
lEncours
de
dette/population
*
:
276
€
351
€
6
{DGF/population
148
€
155
€
7
[Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
26,55%
18,20%
8
|Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
(2)
83,20%
NC
8
bis
|Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
élargi
(2)
(4)
S
{Dépenses
de
fonct.
et remb.
de
la dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
93,47%
89,50%
10
[Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
15,17%
20,60%
11:
JEncours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
48,97%*
54,70%
“après
déduction
de
la dette
récupérable Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(Hi s'agit
du
potentiel
fiscal
défini
à
l'article
L 2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figure
sur
la fiche
de
répartition
de
ia DGF
de
l'exercie
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
‘
(2) Les
ratios
1 à 6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus.
Les
ratios
de
7 à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et plus
(cf articles
L 2313-1,
R
2313-1,
R2313-2
et R
5211-15
du
CGCT}.
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R
2313-7,
R
5211-15
et
R
5711-3
du
CGCT.
(3) Source
: www.dgcl.intérieur gouv.fr
- Les
finances
des
collectivités
locales
- Communautés
d'Agglomération
- CA
2011
(4) Le
CMPF
élargi
est
applicable
aux
communes
appartenant
à
un
EPCI
à fiscalité
propre. [-
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1 -
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature:
-auniveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
(1),
-auniveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
-
avec
les
opérations
de
l'état
IH B
3 ;
-
avec
(sans)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(2);
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
il - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération".
IH
- Les
provisions
sont
: (4) - semi-budgétaires
{pas
d'inscription
en
recettes
de
ia section
d'investissement) IV
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
“Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
au
budget
- primitif-eu-eumulé
- de
l'exercice
précédent
(5).
Si
le
présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitif
et
le
cumul
des
décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
V - Le
présent
budget
a été
voté
(6)
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
|
.
ti
.
€
i
1
ft
'
|
l'exercice
N
4:
{1} À
compléter
par
“du
chapitre"
ou
"de
l'article".
(2}
Rayer
la
mention
inutile.
(3)
Indiquer
“avec”
ou
“sans”
vote
formel.
(4) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement).
- budgétaires
(délibération
n°
.................du
…..........)
(5)
indiquer
"primitif de
l'exercice
précédent"
ou
"cumulé
de
l'exercice
précédent".
{6} À
compléter
par
un
seul
des
troix choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1:
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1. I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
DE
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
6
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
r
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
70
202
117,00
70
202
117,00
É
BUDGET
(1)
+
+
+
ï
RESTES
À
REALISER
(R.A.R.)
DE
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
O R
002
RESULTAT
DE
T |
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
LS
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
10
202
117,00
70
202
117,00
INVESTISSEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V}}
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
O || VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T|}}
BUDGET
(y compris
le compte
25
260
758,00
28
260
758,00
E |
1068)
(1)
+
+
+
| à
RESTES
A
REALISER
(R.A.R.)
DE
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2
Ls
PORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
25
260
758,00
25
260
758,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
95
462
875,00
95
462
875,00
{1} Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
{R2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
{RAR
budget
primitif
||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
+
Voté}
précédent(1)
01t
[Charges
à caractère
général
8 536
494,00
8 311
535,00
8 311
535,00
8 311
535,00
012
{Charges
de
personnel
et frais
assimilés
17
187
458,00]
16
500
500,00
16
500
500,00
16
500
500,00)
014
|Atténuations
de
produits
27
286
560,00
29
535
250,00!
29
535
250,00!
29
535
250,00
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
5
945
826,00!
4
898
743,00
4
898
743,00
4 898
743,00)
656
|Frais
de
fonct.
Des
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
58
956
338,00
59
246
028,00
59
246
028,00
59
246
028,00
66
Charges
financières
4
902
972,00)
1
387
700,00
4
387
700,00
1
387
700,00!
67
Charges
exceptionnelles
265
827,00)
50
500,00
50
500,00)
50
500,00
68
{Dotations
provisions
semi-budgétaires{4)
200
000,00!"
:
1 500
000,00
4 500
000,00)
4 500
000,00
022
Dépenses
imprévues
170
770,00!
:.:
250
000,00
250
000,00!
250
000,0
Total des dépenses
réelles de fonctionnement
61 495 907,00!
62434 228,00|
62434228,00|
62 434 228,00)
023
{Virement
à la section
d'investissement
{5}
3
063
563,00
|
3
542
874,00
3
542
874,00
3 542
874,00
042
{Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
4
000
000,00!
4
225
015,00
4
225
015,00
4
225
015,00
043
{Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.(5)
:
Total
des
dépenses
d'ordre
te
fonctionnement
7
063
563,001:
:
|
7
767
889,00
7
767
889,00
7
767
889,00
I
TOTAL
68 559 470,00||
Î
70202117,00|
702024117,00|
70 202 117,00!
+
|
D 092
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)||
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES!
70
202
117,00!
Reprises
provisions
serni-
78
|budgétaires(4}
6 060,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libelié
:
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
(RAR
budget
primitif
||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
+
Voté)
|
précédent(t)
70
{Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes.
4
347
913,00
4
363
571,00
4
363
571,0
4
363
571,00]
73 .
[impôts
ettaxes
42
024
165,00!
45415
900,001
45415
snod
45
415
900,00
74
‘Dotations
et
participations
21
365
346,00
19
588
734,00
19
588
734,00
19
588
734,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
78
150,00]
19
780,00
19
780,00
19
780,00
013
[Atténuations
de
charges
167
067,00
180
172,00
180
172,00
+80
172,00
Total des recettes de gestion courante
67 952 641,00!
69 568 157,00|
69568157,00|
69 568 157,00!
76
Produits
financiers
212
403,00,
165
600,00
165
500.00
165
600,00
77
Produits
exceptionnels
7
360,00
7
360,0!
7
360,00!
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
68
171
104,00
69
741
157,00
69
744
117,00
69
741
117,00
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
388
366,00
:
461
000,00
461
000,00
461
000,00
043
!Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
(5)
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
388
366,00
461
000,00
461
000,00
461
000,00
I
TOTAL
68 559 470,00!
|
70202117,00|
70202117,00|
70 202 417,00|
+
Î
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)]|
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEESÏ
70 202 117,00]
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
7
306
889,00
(1)
cfIB
- Modalités
de
vote.
Le
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
orrespondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
I! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5} DF
023
= RI
021
; Di 040
= REF 042
; RI 040
= DF
042;
Di G41
= RE 041
; DF
043
= RF
043.
{6) Solde
de l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
G49
- Di
040 H
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
JE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
primitif
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(RAR
+
Voté}
précédent{1}
010
IStocks
(5)
20
{immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
901
900,00
4 055
500,00
4 055
500,00
1 055
500,00
204
Subventions
d'équipement
versées
3
135
449,00!
3
640
800,00
3 640
800,09
3
640
800,00!
21
immobilisations
corporelles
5
948
490,00
2
844
228,00
2
844
228,00
2
844
228,00]
22
{immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
23
{immobilisations
en
cours
9 185
083,00)
4 513
800,00
4513800,00!
4513
800,00
Total
des
opérations
d'équipement
3 734
205,00!
1 875
500,00
1 875
500,00|
4 875
500,00)
Total des dépenses
d'équipement
22
902
427,00
13
928
828,00
13929
828,00]
13
929
828,00
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
IEmprunts
et dettes
assimilées
13
919
670,00)
8 247
200,00
8 247
200,00
8 247
200,00]
18
{Compte
de
liaison
: affectation
…
(7)
26
ÎParticip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
3 698
000,00!
652
730,00
652
730,00
652
730,00
020
Dépenses
imprévues
:
Total des dépenses
financières
17
617
670,00)
8 899
930,00
8 898
930,00
8 899
930,00
45X-41
[Total
des
epé.
Pour
compte
de
tiers
(8}
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
40
519
797,00!
22
829
758,00
22829
768,00!
22
825
758,00!
040
TOpé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
388
366,00:
461
000,00
461
000,00
461
000,00
041
|Opérafons
patrimoniales
(4}
120
000,00
1
970
000,00
1 970
000,00
1
970
000,00
Totai
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
508
366,00
2 431
000,00
2 431
000,00
2
431
000,00
il
TOTAL
Î
41
028
163,00!
|
__25260768,00[
25260
768,00]
25
260
758,00
+
il
D
061
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
@]|
h
i
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
25 260 758,00|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
primitif
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{RAR
+
Voté)
précédent(1)
010
{Stocks
(5)
13:
{Subventions
d'investissement
{hors
138)
1 855
977,00
1 031
687,00
1 031
687,00
1 031
687,00
16 -
|Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
25
840
000,00!
10
828
600,00
10
828
000,00!
10
828
000,00!
20
{immobilisations
incorporelies
(sauf
204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
corporelles
22
!immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
23
fimmobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
27
795
977,06
11
859
687,00
11859
687,001
11
859
687,00.
40
{Dot
fonds
divers
et réserves
{hors
1068}
2 163
973,00
1 584
286,00
1 584
286,00
1 584
286,00
1068
[Excédents
de
fonct.
capitalisés
(9)
138
{Autres
sub.
d'invest.
non
transf.
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
à
(7)
26
|Particip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
27
fAutres
immobilisations
financières
3
884
650,00
2
078
896,00
2
078
896,00
2
078
896,00
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
l
6 048
623,00!
3 663
182,00
3 663
182,00
3 663
182,00
45X-2
Îrotat
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(8)
Totai
des
recettes
réelles
d'investissement
33
844
600,00
15
522
869,00
15
522
869,00!
15
522
869,00!
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(4)
3
063
563,00
3
542
874,00
3
542
874,00
3
542
874,00
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
4
000
060,00
4
225
015,00
4
225
075,00
4
225
015,00
041
|Opérations
patrimoniales
(4)
120
000,00
1 970
000,00
1 970
000,00
1 970
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
7
183
563,00
9
737
889,00
9
737
889,00
9
737
889,00
Ï
TOTAL
47
028
163,00!
25
260
758,00!
25
260
758,00},
25
260
758,00
+
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2)||
]
IE s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|! sert à financer
le remboursement
du
capital
de
ta dette
et les nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
{1)
cfiB
- Modalités
de
vote.
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES||
25
260
758,00!
Pour
intormation
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL.
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
7
306
889,00
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résuttats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
défibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4} DF
023
= RI 021
; DI
040
= REF 042; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
{5} À servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagement
(lotissement,
ZAC
..)
par ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7) À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée {8)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
êtat
{voir
le
détail
Annexe
IV
A9).
{9} Le compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
unt article
du
chapitre
10.
{10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI 040
- DI
040
_5- H
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
- DÉPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
L
Opérations
réelles
Opérations
TOTAL
{i)
d'ordre
(2)
011
|Charges
à
caractère
générai
8
311
535,00
Le
8
311
535,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
16 500 500,00!
16 500 500,00
014
[Atténuations
de
produits
29
535
250,00!
*
e
28
535
250,00
60
{Achats
et variations
de
stocks
(3)
.
ns
.
5
|
65
{Autres
charges
de
gestion
courante
4 898
743,00}...
4 898
743,00
656
|Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
66
|Charges
financières
1
387
700,00
1
387
700,00!
67
Charges
exceptionnelles
60
500,00
50
500,00
68
{Dotation
aux
amortissements
et
provisions
+
500
000,00
4
225
015,00
5
725
015,00
71
{Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
MUR
022
IDépenses
imprévues
250
000,00
:
250
000,00!
023
{Virement
à
la section
d'investissement
Sn
3 542
874,00
3
542
874,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
62
434
228,00
7767
889,00|
70
202
117,00]
+
I
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES||
70 202 117,00]
INVESTISSEMENT
2PERt
réelles
ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
‘
39
000,00
39
000,00!
15
{Provisions
pour
risques
et charges
(5)
re
16
{Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
8
247
200,00
8
247
200,00
18
[Compte
de
liaison
: affectation
(8)
‘
:
[Total
des
opérations
d'équipement
1875
500,00
1
875
500,00
20
{immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
(6)
1
055
500,00
1
055
500,00
204
Subventions
d'équipements
versées
3 640
800,00
4 850
000,00
5 490
800,00,
21
immobilisations
corporelles
(6)
2
844
228,00
2
844
228,00
22
{immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
GER
23
[immobilisations
en
cours
(6)
4
513
800,00
410
000,00
4
923
800,00
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
{Autres
immobilisations
financières
652
730,00
652
730,00
28
}Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
|Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
{Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
ef en-cours
(5)
45X-11Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
|Charges
à
répartir sur plusieurs
exercices
132
000,00
132
000,00
49
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
(5)
59
iProvisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
(5)
010
IStocks
020
Dépenses
imprévues
:
Dépenses
d'investissement
- Total
|
22
829
758,00
2 431
000,00
25
260
758,00
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE!||
+
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES||
25
260
758,00|
(1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des charges
et
pr
(2} Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement"
(7)
Seut
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir le détail
Annexe
IV-A9).
(8) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
echéant,
l'annulation
de
teis
travaux
eftectuës
sur
un
exercie
antérieur.
_6-
uits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires. Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
i°
Opérations
réelles
Opérations
TOTAL
{1}
d'ordre
(2)
013
|Atténuations
de
charges
180
172,00!"
180
172,00
60
lAchats
et variation
des
stocks
(3)
RE
|
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
4 363
571,00
4
363
571,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
re
72
Travaux
en
régie
290
090,00
290
000,00
73
impôts
et
taxes
45
415
900,00!
:
45
415
900,00
74
|Dotations
et
participations
19
588
734,00
19
588
734,00]
75
{Autres
produits
de
gestion
courante
19
780,00
19
780,00
76
[Produits financiers
165
600,00!
:
165
600,00
77
(Produits
exceptionnels
7
360,00
39
000,00
46
360,00)
78
Reprises
sur
amortissements
et provisions
79
Transferts
de
charges
|
132
000,00
132
000,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
69
741
117,00
461
006,00
70
202
117,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|]
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
70 202 117,00!
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
TOTAL
{1)
d'ordre
{2}
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
1
584
286,00
1
584
286,00
143
[Subventions
d'investissement
|
1 031
687,00
1
031
ser
00
15
{Provisions
pour
risques
et charges
(5)
46
jEmprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
10
828
000,00
10
828
000,00]
18
Compte
de
liaison
: affectation
(8)
:
29
{Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
120
000,00
420
000,00
204
Subventions
d'équipements
versées
21
fmmobilisations
corporelles
22
{immobilisations
reçues
en
affectation
(9)
23:
{immobilisations
en
cours
26
{Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
.27
|Autrés
immobilisations
financières
2 078
896,00
1 850
000,00
3
928
896,00
28
.|Amortissements
des
immobilisations
!
4
198
615,00
4
198
615,00
29
!Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
|Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et en-cours
(5)
45X-2|Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
|Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
26
400,00
26
400,00
49
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
fiers
(5)
59
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
(5)
010
[Stocks
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
3 542
874,00
3
542
874,00
024
{Produit
des
cessions
d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
|
15 522 869,00|
9 737 889,00|
25 260 758,00
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
.
|
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068]||
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES||
25 260 758,00]
(4) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2}
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
“opérations
d'équipement"
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
Annexe
IV-A9).
(7) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
ie cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
etfectuies
sur
un
exerce
antérieur.
-7- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IH
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Al
Pour
mémoire
ce
se
Libellé (1)
budget primitif
nouvelles (3
Vote (4)
précédent(2)}
Charges
à
caractère
général
8
536
494,00
8
311
535,00
8
311
535,00
Achats
prest
sces
autres
que
terrains
85
550,00
85
550,00
85
550,00
Eau
et assainissement
319
340,00
282
890,00
282
890,00
Energie
- electricité
898
910,00
886
800,00
886
800,00!
Chauffage
urbain
19
000,00
Combustibles
47
000,00
20
000,00
20
090,00
Carburants
71
000,00
55
700,00
55
700,00
Alimentation
50
735,00
1 050,00
4
050,00
Produits
de
traitement
37
400,00
38
900,00
38
960,00
Autres
fournitures
non
stockées
36
510,00
25
420,00
25
420,00
Fournitures
d'entretien
86
644,00
73
500,00
73
500,00
Fournitures
de
pelit
équipement
621
758,00
541
475,00
541
475,00
Fournitures
de
voirie
1 000,00
2
000,00
2
000,00]
Vêtements
de
travail
21
870,00
23
205,00
23
205,00
Fournitures
administratives
96
020,00
66
020,00
66
020,00
Livres,
disques,
cassettes
182
435,00
181
305,00
181
305,00
Fournitures
scolaires
12
350,00
14
250,00
14
250,00
Autres
matières
et fournitures
128
132,00
137
325,00
137
325,00
Contrats
de
prestations
de
services
555
720,00
6571
410,00
571
410,00)
Locations
immobilières
82
070,00
61
620,00
61
620,00
Locations
mobilières
‘ 92
930,00
114
080,00
114
080,00
Entretien
et
réparation
de
terrains
2143
105,00
301
457,00
301
457,00!
Entretien
et
réparation
bâtiments
132
566,00
115
701,00
1145
701,00
Voies
et
réseaux
99
500,00
114
690,00
114
690,00
Matériel
roulant
170
137,00
192
500,00
192
500,00
Entretien
réparation
autres
biens
mobiliers
54
373,00
54
540,00
54
540,00
Maintenance
455
963,00
407
739,00
407
739,00!
Primes
d'assurances
196
974,00
230
677,00
230
677,00!
Etudes
et recherches
244
310,00
525
001,00
525
001,00
Documentation
générale
et technique
53
900,00
77
210,00
77
210,00
Versements
à
des
organismes
de
formation
95
600,00
89
550,00
89
550,00,
Frais
de
colloques
et
séminaires
53
115,00
53
119,00
53
119,00
Autres
frais
divers
152
630,00
121
319,00
121
319,00!
Indemn.
au
comptable
et aux
régisseurs
16
430,00
15
402,00
15
402,00
Honoraires
26
000,00
126
000,00
126
000,00
Frais
d'actes
et de
contentieux
21
000,00
18
000,00
18
000,00!
Diverses
rémunérations
d'intermédiaires
61
200,00
+65 560,00
15
560,00!
Annonces
et
insertions
52
850,00
52
850,00
52
850,00
Fêtes
et
cérémonies
4
800,00
Catalogues
et
imprimés
160
100,00
148
790,00
148
790,00
Publications
28
850,00
29
800,00
28
800,00)
Divers
33
980,00
33
830,00
33
830,00
Transports
de
biens
76
100,00
25
500,00
25
500,00
Transports
collectifs
26
000,00
4
400,00
1
400,00
Voyages
et déplacements
9
978,00
11
128,00
11
128,00!
Frais
de
déménagement
2
900,00
2
900,00
2
900,00
Missions
55
380,00
52
918,00
52
918,00
Réceptions
51
900,09
65
650,00
65
650,00
Frais
d'affranchissement
71
100,00
69
840,00
69
840,00
Frais
de
télécommunications
312
060,00
292
400,00
292
400,00!
Services
bancaires
et assimilés
13
920,00
10
850,00
10
856,00
Concours
divers
(cotisations...)
179
739,00
155
885,00
155
885,00
Frais
de
nettoyage
des
locaux
101
620,00
84
250,00
84
250,00!
Au
budget
annexe
788
105,00
664
215,00
664
215,00!
AU
G.c.a.s.
7
300,00
7
300,00
7
300,00
Aux
communes
membres
du
gfp
803
460,00
722
984,00
722
984,00
À
d'autres
organismes
38
920,00
42
410,00
42
410,00 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ill - VOTE
DU
BUDGET
EE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Pour
mémoire
ue
na
Libellé (1)
budget primitif
nouvelles (3
Vote (4)
précédent(2}
288
Autres
12
200,00
1
900,00
1
900,
83512
Taxes
foncières
91
295,00
106
510,00
106
510,0
3513
Autres
impôts
locaux
40,00
10,00
40,00)
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
500,00
500,00
500,00!
6358
Autres
droits
5
150,00
5
650,00
5
650,00!
Autres
impôts,
taxes
vers.
autres
org.
105
100,060
81
100,00
81
100,0
Charges
de personnel
et frais assimilés
17 187 458,00
16 500 500,00
46 500 500,00!
Personnel
affecté
par
la commune
membre
52
775,00
Autre
personnel
extérieur
134
844,00
55
750,00
55
750,00
Versements
de
transport
157
173,00
99
021,00
99
021,00!
Cotisations
versées
au
f.n.a.l.
47
073,00
46
269,00
46
269,0
Cotisations
au
cnfpt
et centres
de
gestion
104
052,00
93
455,00
93
455,0
Autres
impôts,
taxes
&
vers.
ass./rému.
28
808,00
28
287,00
28
287,0
Rémunération
principale
8
078
335,00
8
015
840,00
8
015
840,0
Nbi,
supp
fam.
et
indemnité
de
résidence
197
432,00
218
777,00
218
777,0
Autres
indemnités
1 914
066,00
2
158
364,00
2
158
364,00]
Rémunérations
- personnel
non
titulaire
1 416
911,00
903
981,00
903
981,0
Autres
indemnités
du
personnel
non
titulaire
294
812,00
227
369,00
227
369,00!
Emplois
d'avenir
34
326,00
69
379,00
69
379,0
Autres
emplois
d'insertion
17
163,00
Rémunération
des
apprentis
15
000,00
43
708,00
43
708,0
Cotisations
à
f'u.r.s.s.a.f.
1
873
671,00
1 745
373,00
1
745
373,0!
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
2
532
303,00
2 576
172,00
2
576
172,00!
Cotisations
aux
a.s.s.e.d.i.c.
99
064,00
80
861,00
80
861,00]
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
40
255,00
4 650,00
1
650,00
Vers.
au
f.n.c.
du
supplément
familial
3
718,00
62,00
62,00
Cotisations
aux
autres
organis.
sociaux
11
430,00
285,00
285,00!
Versées
directement
28
785,00
28
785,00
28
785,00)
Médecine
du
travail,
pharmacie
16
650,00
14
213,00
14
213,00!
Autres
charges
sociales
diverses
83
298,00
86
416,00
86
416,00
Autres
charges
5
514,00
6
483,00
6
483,00
Atténuations
de
produits
27
286
560,00
29
535
250,00
29
535
250,00]
7391173
IDégréèvmt
au
titre
plafon.
tp
et cet
s/va
40
000,00
20
900,00
20
000,00!
739118
Autres
reversements
de
fiscalité
470
000,00
250
000,00
250
000,00!
73921
Attributions
de
compensation
22
845
250,00
25
080
250,00
25
080
250,00
73923
Reversement
sur
fngir
4131
310,00
4
135
000,00
4
135
000,00
Fonds
péréq.
recettes
fiscal.
com/interc
100
000,00
50
060,00
50
000,00
Autres
charges
de
gestion
courante
5 945
826,00
4
898
743,00
4
898
743,00]
Déficit
des
budgets
annexes
à
car.
adm.
650
083,00
478
803,00
478
803,0!
indemnités
573
645,00
573
645,00
573
645,00
Frais
de
mission
4
600,00
4
Q00,00
4
000,00
Cotisations
de
retraite
49
935,00
49
935,00
49
935,00
Cotisations
de
séc.
soc.
- part
patronn.
117
220,00
117
220,00
117
220,00
Formation
4 500,00
4 500,00
4
500,0
Fond
d'allocation
élus
en
fin
de
mandat
2
200,00
2
200,00
2
200,0
Créances
admises
en
non-valeur
20
000,00
20
000,00
20
000,0
Service
d'incendie
181
710,00
Contribution
aux
orgen.
de
regroupement
423
300,00
Départements
62
000,00
60
000,00
60
000,0
Communes
43
000,00
Subv.
fonct.
versée
aux
communes
membres
35
000,00
45
500,00
45
500,00!
Subv.
autres
groupements
4
175,00
À
caractère
industriel
et commercial
800
000,00
400
000,00
400
000,0
Autres
établissements
publics
locaux
500
800,00
453
800,00
453
800,0
Autres
organismes
723
000,00
834
500,00
834
500,0!
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
2 080
558,00
1
850
340,00
1
850
340,00)
Charges
diverses
de
la gestion
courante
3 700,00
4
300,00
4
300,00!
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
|
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
(011+012+014+65+656)
58
956
338,00
59
246
vo
59
246
028,00 Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Pour
mémoire
ue
a
Libellé (1)
*
budget primitif
nouvelles
(3)
Vote (4)
précédent(2)
66
Charges
financières
(b)
1
902
972,00
1
387
700,00
1
387
700,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
1 298
238,00
4
382
700,00
1
382
700.00
66112
Intérêts_rattachements
des
icne
4
734,00
5 000,00
5
000,00!
668
Autres
charges
financières
600
000,00
lez
Charges
exceptionnelles
(c)
265 827,00
50 500,00
50 500,00
6718
Autres
charges
excep.
sur
opé.
de
gest.
2
009,00
2
000,00
2
000,0
673
Titres
annulés
(exercices
antérieurs)
34
400,00
38
400,00
38
400,00
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
225
427,00
6
000,00
6
000,00!
78
Autres
charges
exceptionnelles
4
000,00
4
100,09
4
100,00]
68
Dotations
aux
provisions
(d)
(6)
200
000,00
1
500
000,00
À
500
000,00!
16815
Dotat,
aux
prov.
pour
risq.
et ch.
fonc.
200
009,00
+ 500
000,00
1
500
000,00!
022
Dépenses
imprévues
(e)
470
770,00
250
000,00
250
006,00
[TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
=
atb+c+d+te
61
495
907,00
62
434
228,00
62
434
228,00||
023
Virement
à la section
d'investissement
3 063
563,00
3 542
874,00
3
542
874,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7}
(8)
(9)
4 000
000,00
4
225
015,06
4
225
015,00
6811
Dotat.
aux
amort.
immos
incorp.
et Corp.
4
000
000,00
4
198
615,00
4
198
615,00
6812
Dotat.
aux
amort.
charges
fonc.
à
répar.
26
400,00
26
400,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
7
063
563,00
7
767
889,00
7
767
889,00
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonct.(10}
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
7
063
563,00
7
767
889,00
7
767
889,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(total des opérations réelles et d'ordre)
68 559 470,00
70 202 117,00|
70 202 117,00
|
+
.
Î
RESTES
À REALISER N-1 (11)]
|
+
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{11)|
Î
TOTAL DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
70 202
117,00!
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice=
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1=
=
Diférence
ICNE
N
- ICNE
N-1
453
564,00
448
564,00
5 000,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
cf. 4
IB - Modalités
de
vote.
{3}
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Site
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
RI
040.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer aux
articles
675
et 676
(cf chapitre
024
"produit
des
cessions
d'immobilisaton").
(8)
Le
compte
6815
peut
figuer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exerice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
-10- I
- VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
#
Pour
mémoire
us
Libellé (1)
:
budget primitif
nouvelles (3
Vote (4)
précédent(2)
1013
Atténuations
des
charges
167
067,00
180
172,00
180
172,00
6419
Remboursements
sur
rémun.
du
personnel
167
067,00
180
172,00
180
172,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
…
4
317
913,00
4
363
571,00
4
363
571,00)
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
8 900,00
8
100,00
8
100,00
704
Travaux
4
650,00
7062
Redev. et droits
des
services
- cultur.
495
253,00
520
533,00
520
533,00
70631
Redev. et droits
des
services
- sportif
588
449,00
563
573,00
563
573,00
70632
Redev.
et
droits
des
services
- loisirs
560
000,00
423
300,00
423
300,00
70688
Autres
prestations
de
services
93
500,00
3
000,00
3
000,00
7078
Vente
d'autres
marchandises
500,00
3 000,00
3 000,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
43
450,00
11
450,00
11
450,00
70848
Aux
autres
organismes
67
394,00
67
008,00
67
008,00
70872
Par
les
budgets
annexes
1 935
939,00
1
790
691,00
1
790
691,00
70875
Par
les
communes
membres
du
gfp
424
833,00
847
691,00
847
691,00
70878
Remb.
de
frais
par
d'autres
redevables
114
545,00
115
725,00
115
725,00
7088
Autres
produits
d'activités
annexes
10
500,00
9 500,00
9 500,00
73
Impôts
et
taxes
42
024
165,00
45
415
900,00
45
415
900,00!
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
28
269
855,00
28
721
000,00
28
721
000,00
73112
Cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
ent
8
685
775,00
12
003
000,00
12
003
000,00
73113
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
1 935
615,00
2
G00
000,00
2
000
000,00]
73114
imposition
fofaitaire
sur
les
entrepr.
1
076
650,00
4
139
000,00
4
130
006,00
7325
Fonds
péréquat.
ress.
intercom/com
379
000,00
379
000,00
7337
Droits
de
stationnement
86
270,00
82
900,00
82
900,00!
7362
Taxes de
séjour
170
000,00
250
000,00
250
000,00
7368
Taxe
sur
la
publicité
800
000,00
850
000,00
850
000,00
T4
Dotations
et
participations
21
365
346,00
19
588
734,00
19
588
734,00
74124
Dotation
d'intercommunalité
5
546
363,00
4
700
000,00
4
700
000,00
1174126
Dotation
de
compens.
des
groupts
de
com.
14
064
037,00
43
600
000,00
13
600
000,00
74718
Participations
état
autres
279
830,00
253
187,00
253
187,00
7472
Participation
régionale
208
000,00
8 000,00
8 000,00
TAT3
Participation
départementale
77
360,00
155
472,00
155
472,00]
TATAA
Communes
membres
du
gfp
15
000,00
15
000,00
TATT
Budget
communautaire
&
fonds
structurels
191
134,00
7478
Participation
autres
organismes
80
664,00
2
075,00
2
075,00
748314
Dot.
unique
des
comp.
spéc.
à la tp
192
000,00
155
000,00
155
000,00
74833
Etat
- compens.
titre
de
cet
(cvae
cfe)
37
130,00
7 000,00
7 000,00
74834
Etat
- compens.exon.
des
taxes
foncières
2
212,00
74835
Etat
- compens.exon.
des
taxes
d'habita.
686
616,00
693
000,00
693
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
78
150,00
19
780,00
19
780,00
752
Revenus
des
immeubles
78
150,00
19
780,00
19
780,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
70+73+74+75+013
67
952
641,00
69
568
157,00
69
568
157,00]
-11- Il - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/art
Pour
mémoire
Propositions
Propositions
Libellé
(1)
budget
primitif
(1)
précédent(2}
nouvelles
(3)
nouvelles
(3)
76
Produits
financiers
(b)
212
493,00
165
600,00
165
690,00
76231
Remb.
intérêts
emprunts
transférés
par
les
communes
200
000,00
165
600,00
165
600,00!
membres
768
Autres
produits
financiers
12
403,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
6
060,00
7
360,00
7
360,00
7788
Autres
produits
exceptionnels
divers
6 060,00
7 360,00
7 360,00]
78
Reprises
sur
provisions
(d)
(5)
TOTAL
RECETTES
REELLES
=
atb+c+d
68
171
104,00
69
741
117,00
69
741
117,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6)},(7),(8)
388
366,00
461
000,00
461
000,00
722
Travaux
en
régie
350
000,00
280
000,00
290
000,00
11
Quote-part
subv.
inv.
trans.
cpte
résult
38
366,00
39
000,00
39
000,00
791
Transferts
de
charges
de
gest,
courante
132
000,00
132
000,00
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
de
fonct.
(9)
60315
Variation
des
stocks
des
terrains
à aménager
7133
Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
388
366,00
461
006,00
|
461
000,00
_ TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
68
559
470,00
70
202
417,00]
70
202
117,00
+
I
RESTES
À REALISER
N-1
(10)|
|
+
Î
R002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10)]
|
I
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES!
70 202
117,00|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice=
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1=
=
Diférence
ICNE
N
-ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)cf.41B-
Modalités
de
vote.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires;
{6} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
{cf chapitre
024
"Produits
des
cessions
d'immobilisations"},
(8)
Le
compte
6815
peut
figuer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
_12- Ill - VOTE
DU
BUDGET
Il
_13-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Pour
mémoire
mn
a
Libellé (1)
#
budget primitif
nouvelles
(3
Vote (4)
‘
précédent(2}
010
Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et 204)
901
900,00
1
055
500,00
1
055
500,00
202
Frais
liés
à
la
réalisation
des
docs
d'urbanisme
100
000,00
100
000,0!
2031
Frais
d'études
403
000,00
571
000,00
571
000,00!
2033
Frais
d'insertion
25
500,00
20
000,00
20
000,00
2051
Concessions
et droits
similaires
473
400,00
364
500,00
364
500,00]
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
3
135
449,00
3
649
800,00
3
640
800,09!
204112
|Subv
équip
état
biens
mobilier/
mat.
700
000,00
700
000,00!
204131
Subv
équip
départ
mobilier,
mat.
et
études
15
000,00
27
000,00
27
000,00
204132
|Sub
équip
départ.
bat.
et
inst
415
785,00
204141
Subv.
équipements
communes
membres
32
800,00
32
800,00
2041411
ISubvequip
communes
mobil,
mat.
et
étud
65
000,00
45
000,00
45
000,00
2041412
|Subv
equip.communes
bât
et
installations
30
000,00
30
000,00
204182
|Subv
équip.
autres
org
bât
et inst.
735
750,00
750
750,00
750
750,00
20421
Subv
eq
pers
dt
privé
mob
mat
2
600,00
17
000,00
17
000,00
20422
Sub
équip
pers
privées
bât
et
inst
1 896
914,00
2 068
250,00
2
068
250,00
204422
Bâtiments
et
installations
5
006,00
21
immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
_
5
945
499,00
2
844
228,00
2
844
228,00
2111
Terrains
nus
3 550
000,00
50
000,00
50
000,00!
2115
Terrains
bâtis
|
63
000,00
600
000,00
600
000,60!
2135
installation
générale
agencements,aménagements
62
550,00
62
550,00
2138
Autres
constructions
20
000,00
30
060,00
30
000,00
2151
Réseaux
de voirie
479 400,00
21532
Réseaux
d'assainissement
555
000,00
700
000,00
790
000,00
21533
Réseaux
cäblés
2900
000,00
100
000,00
100
000,00)!
21538
Autres
réseaux
30
000,00
30
090,00
2158
Autres
69
850,00
86
500,00
86
500,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
5
000,00
5 000,00
5
000,00
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
&
musées
15
000,00
45
000,00
15
000,00
2168
.
Autres
23
000,00
30
000,00
30
000,00
21728
. Autres
agencements
et
aménagements
4
000,00
26
G00,00
26
000,00
21735
instal.
géné.,
agenc.
et
amén.
construc.
176
350,00
199
000,00
199
000,00!
21752
installations
de
voirie
83
920,00
84
000,00
84
000,00
217538
[Autres
réseaux
45
000,00
30
000,00
30
000,00
21758
Autres
installat,
mat.
et out.
techni.
15
000,00
159
600,00
159
600,00
21788
Autres
immobilisations
500,00
500,00
2182
Matériel
de
transport
95
000,00
30
000,00
30
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
469
100,00
312
660,00
312
660,00
2184
Mobilier
152205,00!
”
173
765,00
173
765,00!
2188
Autres
224
665,00
119
653,00
119
653,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations}
23
immobilisations
en
cours
{hors
opération)
9
185
083,00
4
513
800,00
4
513
800,09
2313
Constructions
1711
046,00
1 270
000,00
1 270
000,00
2315
Installations,
matériel
/ outillage
technique
955
000,00
260
000,00
260
006,00
2317
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à dispo
6 474
037,00
2 958
800,00
2
958
800,00
2318
Autres
immobilisations
corporelles
25
000,00
25
000,00
25
000,00
238
Avances
et
acomptes
sur
cdes
immo.
corp.
20
000,00 1
- VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Pour
mémoire
CG
L
se
ti
re
Libellé (1)
budget primitif
ouveles (3)
Vote (4)
précédent(2}
Total
des
opérations
(5)
3
734
205,00
4 875
500,00
1
875
500,00
17
Materiel
informatique
des
ecoles
5 000,00
19
Defense
incendie
291
000,00
.
2011001
{Amenagement
pagnol
4
900
000,00
141
000,00
441
009,00
20140001
Terre
de
sport
409
000,00
2015001
|Requalification
et
refection
voiries
zae
1 734
500,00
1734
500,00
25
Emboisement
‘
65
000,00
26
Bureaux
communautaires
5
060,00
35
Signaletique
1 000,00
50
Acquisition
materiel
51
000,00
52
Logement
social
beauvoir
64
900,00
54
Amenagement
acces
zae
prahecq
176
250,00
55
Amenagement
acces
zae
beauvoir
377
500,00
57
Materiel
centre
de
loisirs
2 000,60
58
Patrimoine
touristique
20
000,00
59
Centre
de
premiere
intervention
375
555,00
Total
des
dépenses
d'équipement
22
902
127,00
13
929
828,00
13
929
828,00!
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
L
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
13
919
670,00
8
247
200,00
8
247
200,00
1641
Emprunts
en
euros
2 948
670,00
2 635
200,00
2:635
200,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
400
000,00
407
000,00
407
000,00!
16449
Emprunts
option
de
tirage
siligne
trésor
5
570
000,00
5
205
000,00
5
205
000,00!
166
Refinancement
de
dette
5
000
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectation
à
26
:
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
3
698
000,00
652
730,00
652
730,00
276358
{Autres
groupements
:
170
000,00
190
000,00
190
000,00
27638
Autres
établissements
publics
3
528
000,00
462
730,00
462
730,00
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
Ï
47
617
670,00!
8 899
930,00
8
899
930,00
|
otal
des
IFOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES de
tiers
n°.….(1
d'
de
tiers
_-14-
40 519
797,00!
22 829
758,00|
22 829 758,00! Hi
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
ae
Pour
mémoire
cu
c
à
ve
Libellé
(1)
d
budget
primitif
nouvelles
Vote
(4)
précédent(2)}
040
.
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
388
366,00
461
000,00
461
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
38
366,00
39
000,00
39
600,00
13813
Départements
25
369,00
26
000,00
26
000,00
139151
|Subv
equip
gfo
12
997,00
13
000,00
13
000,00
Charges
transférées
(9)
350
000,00
422
000,00
422
000,00
2313
Constructions
350
000,00
290
000,00
290
000,00
4818
Charges
à
étaler
132
000,00
132
000,60
041
Opérations
patrimoniales
(10)
120
060,00
1 970
000,00
1 870
000,00
204182
|Subv
équip.
autres
org
bât
et inst.
1 850
000,00
1
850
000,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
10
000,60
2313
Constructions
110
G00,00
120
000,00
120
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
508
366,00
2 431
609,00
|
2
431
000,00!
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
41
028
163,00
25
260
758,00
25 260
sac)
RESTES
A
REALISER
N-1
{11)|
+
]
I
D001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
.
‘|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
25
260
758,00|
ft}
Détailler
les
Chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
cf. 4
1B
- Modalités
de
vote.
(3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
. (5) Voir état
I B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires, (8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf
chapitre
024
"Produits
des
cessions
d'immobilisations").
{10}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(19)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats):
-15- HI
- VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour
mémoire
"
re
Libellé (1)
budget primitif
nouvelles (3
Vote (4)
précédent(2}
010
Stocks
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
1
855
977,00
1
031
687,00
1
031
687,00
1313
Départements
491
000,00
491
000,00!
1321
Subv.
équipement
non
transférables
etat
392
554,00
284
064,00
284
064,00]
1322
Subv.
équipement
non
transf.
régions
63
000,00
60
000,00
60
dl
1323
Subv.
équipement
non
transf.
département
732
123,06
20
623,00
20
623,00
13241
Subv
équip
non
transf
communes
gfp
601
950,00
1326
Autres
établissements
publics
locaux
10
000,00
10
000,00
10
000,00!
1328
Autres
subv.
équip.
non
transf.
2
000,00
2 000,00
1341
Dotat.
d'équip.
des
territoires
ruraux
56
350,00
1384
Autres
subv.inv.
non
transf.
Communes
164
000,00
164
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
25
940
000,00
10
828
000,00
10
828
000,00
1641
Emprunts
en
euros
15
370
000,00
5 623
000,00
5 623
000,00!
16449
Emprunts
option
de
tirage
s/ligne
trésor
5
570
000,00
5
205
000,00
5
205
000,00
166
Refinancement
de
dette
5 000
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
|
27
795
977,00
11
859
687,00
11
859
687,00
10
Dotations, fonds
divers et réserves
2 163 973,00
1 584 286,00
1 584 286,00!
10222
Fctva
2
163
973,00
1 584
286,00
1
584
286,00
138
Autres
subventions
d'investiss.
non
transférables
165
Dêpots
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
à
(BA,
régie)
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
3
884
650,00
2
078
896,090
2
078
896,00
276341
Créances
sur
des
communes
membres
738
000,00
648
300,00
648
300,00
276351
Remb
avances
gfp
rattach
42
690,00
276358
{Autres
groupements
3
960,00
18
160,00
18
160,00
27638
Autres
établissements
publics
3
100
000,00
1
412
436,00
1
412
436,00]
024
Produits
des
cessions
d‘immobilisation
Total
des
recettes
financières
6
048
623,00
3 663
182,00
3
663
182,00
2. otal
des
recettes
d'
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES de
tiers
n°...(1
de
tiers
_16-
Î
33
844
600.00|
15 522 869,00!
15 522 869,00] I
- VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour
mémoire
se
ne
Libellé (1)
budget primitif
oOuvelles (3)
Vote (4)
a.
précédent(2)
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
n
3
063
563,00
3
542
874,00
3
542
874,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(5),
(6),
(7)
4 000
000,00
4 225
015,00
4
225
015,00
28031
Amortissement
des
frais
d'études
172
000,60
170
000,00
170
000,00
28033
Amortissements
des
frais
d'insertion
12
600,00
2
500,00
2
500,00
2804112
!Amort
subv
équip
état
bât
et inst.
40
500,00
40
500,00
40
500,00
2804122
fAmort
subv
equip
régions
bât.
et
inst
41
500,00
45
000,00
45
000,00
2804132
| Amort
subv
equip
départ
bât
et inst.
70
050,00
150
000,00
150
000,00
28041411
|Armnort
subv
equip
communes
mob,
mat,
élud
27
000,00
30
000,00
30
000,00
28041412
}Amort
subv
equip
communes
bât.
et inst.
678
500,00
730
000,090
730
000,00
28041512
FAmort.
subv.
batiments
et instal.
11
000,00
4
000,00
4
000,00
28041581
Mort.
subv.
mobiliers
11
009,00
500,00
509,00
28041582
|Bétiments
ef installations
5
100,00
6
000,00
6
000,00
28041642
| Amort.
bâtiments
et inst.
30
500,00
38
500,00
30
500,00
2804171
Arnort
subv
éq.
étab
pub
locaux
mob,
mat
8
000,60
8 G00,00
8
000,00
2804172
Amort,
subv.
batiment
et inst.
20
000,00
31
000,00
31
000,00
2804182
FAmort
subv
équip
autres
org.
bât.
/inst
271
213,00
490
009,00
400
009,00
28042
Amort
subv.
équip
versées
pers
privé
200,00
280421
Amort.
subv.
equip.
biens
mobiliers
2
500,00
5
000,00
5
000,00
280422
Arnort
subv
équip
pers
privée
bât
et inst
337
500,00
350
000,00
350
000,00
2804411
Amort
subv.org
publ
biens
mobil.
mat
149
000,00
143
000,00
149
000,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
598
000,00
500
000,00
6500
000,00
28132
Amortissement
des
immeubles
de
rapport
6
500,00
6
500,00
6
500,00
28151
Amortissement
réseaux
de
voirie
165
000,00
165
000,00
165
000,00
281532
Amortissement
réseaux
d'assainissement
8
000,00
8
000,00
281538
Amorbssements
autres
réseaux
35
200,00
37
000,00
37
006,00
281568
Autres
immo.
et
outillage
d'incedie
500,00
500,00
281571
Amortissement
matériel
roulant
240,00
240,00
240,00
281578
Amortissement
autres
matérièls
6
000,90
2
000,00
2
000,00
28158
Amortissement
autre
matériel
et
outillag
108
100,00
90
000,00
90
000,00
281721
Amort.
plantation
arbre
et arbustes
700,00
700,00
700,00
281728
Amort.
autres
agenc.
et aménag.
500,00
800,00
800,00
281751
Réseaux
de
voirie
540
135,00
540
000,00
540
000,00
281752
Installations
de
voirie
75,00
75,00
75,00
2817538
{Autres
réseaux
9
200,00
8
006,00
3
000,00
281758
Amortautres
installations
mis
à
dispo
7 500,00
10
600,00
10
G00,00
281783
Amort. matériel
bureau
mis
à
dispo
1
800,00
1
806,00
1
800,00
281784
Amort.
mobilier
mis
à
dispasition
12
506,00
10
000,00
10
000,00
281788
Amort.
autres
immobilisations
màd
1
500,00
1
500,00
1
500,00
28181
instal.
géné.,
agenc.
ef
aménag.
divers
5
000,00
2
500,00
2
500,00
28182
Amortissement
matériel
de
transport
76
587,00
66
000,00
66
000,00
28183
Amort.
matériel
de
bureau
et informat.
310
000,00
370
000,00
370
000,00
28184
Amortissement
du
mobilier
64
300,00
76
G00,00
76
000,00
28188
Amortissement
des
autres
immo.
‘
163
000,00
150
000,00
150
000,06
4818
Charges
à
étaler
.
26
400,00
26
400,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
7 063
563,00
7
167
889,00
7
767
889,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
120
000,00
1
970
000,00
1
970
000,00
2031
Frais
d'études
100
000,00
100
C00,00
100
G00,00
2033
Frais
d'insertion
20
000,00
20
000,00
20
000,00
27638
Autres
établissements
publics
1
850
000,00
1
850
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
[
7 183
563,00 |
9 737 889,00|
9 737 889,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
41
028
163,00
25
260
758,00
25
260
758,00
+
Îl
RESTES
À
REALISER
N-1
(9)
1
=
EE
RO01 SOLDE D EXECUTION
POSITIF REPORTÉ
OÙ ANTICIPÉ
QU
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(1)
Détailler les
Chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
applique
par la Commune
ou
l'établissement
(2) cf.
Modalités
de
vote,
I-B
{3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) Voir annexe
IV À 9 pour
le détail
des
opérations
pour compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=
DF
042.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer à
l'article
192
{cf chapitre
024
"Produits
des
cessions
d'immobilisations").
(8) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
40
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires. {8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI 041.
(10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des résultats),
_17- I
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N° :
(1)
2011001
LIBELLE
:
Amenagement
pagnol
POUR
VOTE
Art
Réalisations
Restes
à
Propositions
@)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
les
!
4
Vote
(4)
Montant
(5)
AN
(3)(5)
nouve
(4)
a
b
b
DEPENSES
6 967
953,08
141
000,00
141
096,00
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affect.
23
Immobilisations
en
cours
141
000,00
141
000,00
2313
Constructions
141
600,00
141
600,00
RECETTES
{répartition}
information
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
immobilisations
versées.
Subventions
d'
Immobilisations
immobilisations
immobilisations
en
cours
en
affectation
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
= {c
+
d)-
(a
+
b}
Excédent
de
financementsi
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1} Ouvrir
un
cadre
par
opération
_-18-
141
000,00 I
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: (1)
2015001
|
|
.
LIBELLE::
Reaualification
et
refection
voiries
zae
PQUR
VOTE
Art
Réalisations
Restes
à
Propositions
2
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvallee
(4)
Vote
(4)
Montant
(5)
1HIN
(35)
a
b
b
DEPENSES
1734
500,00
1734
500,00
20
Immobilisations
incorporelles
20
000,00
20
600,00
2031
Frais
d'études
20
000,00
20
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
29
000,00
29
000,00
20422
[Sub
équip
pers
privées
bât
et inst
29
000,00
29
000,00
21
Immobilisations
corporelles
626
000,00
626
000,00
2152
installations
de
voirie
620
000,00
620
000,00)
21578
[Autre
matériel
et outillage
de
voirie
6 000,00
6 000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affect.
23
Immobilisations
en
cours
1
059
500,00
1
059
500,00
2317
Immo.
reçues
au
titre d'une
mise
à dispo
1
059
500,00
1 059
500,00
RECETTES
(répartition)
our
information
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations
Subventions
d'
versées
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations
en
cours
TAT=(c+d)}-{(a+b)
de
financementsi
positif
de
financement
si
(1} Ouvrir
un
cadre
par
opération
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
des
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
en
affectation
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
1
734
500,
Recettes
de
l'exercice
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4) Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
_19- “aBUNLLUODISJU] S/MONUS E op sed jUBASjI Su sUbIq no (€)
*ajeunuUON/OU BUMONNS 8j op sua no (7)
41999 PB Z-LLASU IS LAS I + PÉLIZSU IS L 8 C-LL 207 SSIINE) SIUBJIGEUD SIQUIOU pue snid ei jueiduics 91quSU SUNUAUOO Ej € sojgeoidde uonequesgud 8p 3e uononposd Sp
sa]Bgu SOL JUSNNS SOQNÉ SJUSLUESS]IQU)S sunel 1e SiuewednouB sa7 {onbuiqnu no uopouoy
“{uonauoy e] e juepuodseuoo) euji4o Un & Je} 1S8 UOnoUOy 486 jUelUSSIOM 8 ‘snjd je SIUEIQEU DOGE 2p SEURULUCO 8] SUEG (OL
-sn0S) aJSUUDNOUC) SANJEJOUELUOU ej ep SAIEISP SNA 8j ESA ne je} 358 UOjOUO; Ed UEWESIOU) 8j snjd 18 SIUSIAEU 000 O4 SP SEUNLILIQO 8, SUEG
LRET US L-LLEZ U ‘E-ZLEZ" 1) Sexeuue JeBpnq no ojjand juauiessiique Ua SÔLE enbiun gyANSE & SAIS S6I 19
S8j009 s0p SSSSIES Sei SILLOU SJNEASIURUPE SROIASS }8 SJUBLLESSHGES SIN ‘SUNULIOS 8j) EUR SOL RE JUEUSIUOD siueurednouf sej 'snjd je SIUeNQEU 006 € #p seununuoo sej inod e10jeBNo 350 j819 189 ep uononpoid 81 (1)
09'0€6 60 6
Î
su0da-iSsE9i E seisen]|
00‘esz 09z Sz 00000 0092 |00'000 167 00008 92 00'26E 882 00"086 891 00'000 42t 00" 140 608 12 e0j10x6, 0p S8h006 4 00'e54 09257 [00 0000097 |00‘000 16F 00‘008 94 O0'LEE 887 00‘095 894 00000 484 00°120 605 1Z ueWSSS}SBAULP S8h2084 Sp InUNns 1830 1]
S3113934
Suodal-10s1i691 S9750ù|
00‘85/ 082562 |00006€!8+ [00000 8b1 € G0'000 016 1 G0'000 SL 00‘008 €8£L [00826 Sri c 00'000 220 & 00'0€6 089 6 Ba2Jex9, 8p Sesuadgp SP 1210 1] 00‘000 1£Z 100000 068 L . | . - - 77100 000 01r 00" 000 LZE
Supi0,p sesusds0)
00'008 696 z 00000 9€0 4 100600 04 00000 688 EL 60'008 2€ 00000 € : ns
E) (poz/o) xnedioqunui vou suswusdinba
00'820 092 0L |00'00S 2€84 00000 SELE 09000 E 00000 £S+ 00008 C8£ L 00'BZL2LLZ 00000 Si9 E (e) xnedpojunu squstuedinbs
00'0E6 665 6. : : ï + Eu
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_32- IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETAIL
DES
CREDITS
TRÉSORERIE
A2.
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Budget
Principal
Budget
primitif
2015
A2.1
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
{1}
Date
de
la
Nature
décision
de
Montant
Montant
des
Encours
{Pour
chaque
ligne,
réaliser
la
maximum
Montant
des
remboursements
2014
.
ns
:
:
Le
.
restant
dû
au
indiquer
le
numéro
de
ligne
de
autorisé
au
tirages
2014
:
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01/01/2015
contrat)
trésorerie
01/01/15
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Rembourseme
intérêts
(3)
-
{2}
nt
du
tirage
5191
Avances
du
Trésor
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
5192
Avances
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51931
Lignes
de
crédits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à
un
5752
715,52)
1
820
000,00!
169
060,87
398
391,97
5
752
775,52
emprunt C01014
: 14498/001/001-OCLT
16/09/2002
1 820
000,00
4 820
000,00
2 076,50
140
000,00
1 820
000,00
C01023
: XU198363
21/03/2005
3 524
442,19
0,00
148
674,25
225
058,63
3 524
442,19
C01030-1
: Multi-index
13/09/2011
408
333,33
0,00
18
310,12
33
333,34
408
333,32
5194
Billets
de
trésorerie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5198
Autres
crédits
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0€
trésorerie (1)
Circulaire
n°NORY/INT/B/89/00071/C
du
22/2/1989.
(2)
Indiquer
la
date
de
la
délibération
de
l'assemblée
autorisant
la
ligne
de
trésorerie
ou
la
date
de
la décision
de
l'ordonateur
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L. 2122-22
du
CGCT).
(3)
1! s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
cpte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
cpte
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
iesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
cpte
6618.
_33- (exe ueloue)
vi d S OùNn3 | 80+
86'€ 3Xi4 d 00‘000 000 2 2002/60/10 | 2002/01/91
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00'000 000 € GLOZ/CO/ZL | viOg/GI/ZL | ELOZ/GO/EC 8p JL0U01 HP91O (r£0L09) À 066 2c0 Q
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00 000 020 | gLOZ/O/LO | ZLOZ/FO/DE | LIOG/LI/SE je siodeq 855129 (L£OLO9) E8I60L
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(exsq ustoue)
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(220109) HNAGZLZSCNIN
ep ssIe6uBI 868123
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(exeg uojue)
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d 00‘000 000 + oLoz/co/LO | 8002/<1/10 | 2002/80/24 | 18907 juelusoueui4
(920109) uNI218282NIN
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S3
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068129
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ep esiesuel 265129
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-37- IN - ANNEXES
W
ELEMENTS
OU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTES
A22
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Budget
Principaf
Budget
Primitif
2018
A2.2
- RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTES
{hors
16449
et
166)
{suite}
us
Emprunts ot dattes au 010115
o
Taux d'intécët
Annuité da Fexorcice
Mature
Catégorie
{Poux chaque fon iniquec ke muméodut |
Couverture 70m |
Montant |
FMPUNE
|
conspotnténs |
Rue
”
Niveau de
ICHE de
csrtrat)
ao)
couvert
a et ce
CRE
nées)
Type
de
index (#3)
taux
Capitat
Charges
dintérôts|
Intérêts perçus
{is
T'execcice
évontustie (11)
taux (2
dintérét au
us)
ous échéant} (16)
atmaris (ta)
483
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
°
9,09
ü,00
0,60
0,00
(Total)
H
.
.
.
164
Emprunts
auprès
des
:
-
cp
établissements
de
crédit
(Fotat}|-
6,00
38
075
103,56
L
2
990
517,96
+
322
558,40
6,00
453
564,00
4641
Emprunts
en euros Total}
|’:
9,00
32 322 328,04
’
2584128,89
|
1161147,28
9,ça
441 470,00
1806442
(COEPSGOT}
N
0,00
TA
8
333,83
É
EF
FIXE
4,28
1
527,988
332,38
22,00
1807374
(C01007)
N
0,99
À
TT4
746,75
10
V
TAM
0,45
65
245,10
3
534,78
2
113,00
MPH282777EUR
(C01012)
N
0,09
À
4
442
745,23
40
V
EURIS32M
0,59
192
170,36
8
830,42
26585,00
MIN282814EUR {C01013)
N
0.00
8
4755 221,78
29
c
TAUX
4,45
28 648,53
78 712,04
19 635.00
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L
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(C01015)
N
0,00
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1310
470,73
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v
EURIB12M
0,52
241
477,85
6 895,81
5 270,00
A8606112
{C01016)
N
6,00
18
401
933,74
1
€
TAUX
3,96
401
933,74
16
137,64
0,00
L
‘
STRUCTURES
”
"
"
"
00778014792M
(C01021)
N
0,00
A
651
063,45
6
V
TAGEM
0,25
89
563,01
1612,97
121,00
207780729828
(C01022)
N
0,00
+A
1 443
601,43
g
Y
TAGEM
G,20
439
055,45
2 857,23
225,00
007780729028
(C01022A)
N
0,60
À
1
444
153,20
sg
v
TAG3M
0,20
139
029,98
2
784,53
221,00
MIN282800EUR/001
{001024}
N
6,09
44
1381
966,35
12
F
FIXE
3,98
91
869,52
$4
840,97
8 700,00
MIN282800EUR/002
(C01024A)
N
0,09
+A
1382
825,40
32
F
FIXE
4,00
91
819,08
65
157,09
4 447,00
MIN282800EUR/003
(C01024B)
N
6,09
tA
696
394,81
13
V
EURIS3M
0,26
45
851,78
4
780,76
432,00
_38- IV-
ANNEXES
iW
ELEMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE REPARTITION
PAR NATURE
DE DETTES
422
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS
Budget Principal
Budget Primitif 2015
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTES {hors 16449 et 166) {suite}
m
Etnprunts st dettes
au
01/01/15
;t
Taux d'intérèt
Annité de l'exercice
Catégorie
{Pour chaque Egno, indiquer le numéro du |
Couvertre 7ON |
Montant |
emprunt
Lo
eag
ou |
Ourés
Niveau de
ICNE de
contra
co)
couvert:
prés
ouais
rédduee@a lt
de
ta
srétel lntéréts
Pexorcice
Souverture
années]
Le
Index (13)
x
Copitat
Charges d'intérés
porgue (le
ävontuetle {11}
taux (12
d'intérät au
us)
css échéant) (16}
01401/15
(14)
MONZ282818EUR (C01025)
N
0,00
3
+723 301,72
7
c
TAUX
4,83
227 043,08
73 608,86
5 708,00
"
.
STRUCTURES
à
*
”
°
MIN282817EUR (C01026)
N
0,00
1A
3 206 243,39
18
F
FE
4,85
182628,83
|
157 087,64
136 336,00
MIN282779EUR (001027)
N
0,00
A
4 098 794,85
14
F
FIXE
4,86
209 718,01
203 300,22
176 515,00
MON282781EUR (CD1028)
N
9,00
14
566 859,56
12
F
FRE
1,82
45 830,77
10 005,23
1 572,00
837598762M (C01028)
N
0,00
A
600 000,00
6
F
FXE
3,58
100 090.00
21 778.33
243,00
1209188 (CO1031)
N
0,00
14
919 709,54
+3
F
FDE
451
53 562.49
41 478,80
35 745,00
0 022 948 U (C01032)
N
0,00
14
1 940 116,62
18
F
FIXE
4,82
62 934,18
93 667,93
5 027,00
0 022 947 V (Co1033)
N
0,00
A
1 070 382,46
29
F
FIXE
5.21
31 126,42
108 470,86
5 613,00
0 022 950 Y {C1034}
N
0,00
A
3 000 000,00
30
F
FLE
5,21
44 426,32
457 597,54
8 555,00
1803642 (CH1CCPCO0!)
N
0,00
A
218 178,47
8
F
FIXE
5,33
24 334,30
11 147,80
2 855,00
710004918795 (CH1CCPCO10)
N
0,60
1A
44 343,38
9
F
FIXE
482
4 523,76
1.971,04
320,00
8677843 (C01CCPCOI1)
N
0.00
TA
200 429,20
16
F
FDE
3,54
9 688,51
6 967,53
1 156,00
8714518 (COICCPCO12)
N
0,00
1A
87 608,01
16
E
FIXE
336
2768.36
+ 901,00
365,00
8917388 (COICCPCOS)
N
0.60
1A
510 949,50
22
F
FE
438
14 187,26
22 047,54
5 179,00
1211949 (CH1CCPCO17)
N
09
|
A
289 +10,70
13
F
FE
4,81
16 837,87
13 038,89
+1 236,00
00025968 (C01CCPCO18)
N
0,00
A
272 743,98
44
F
FRE
2,85
16 335,86
7 866,84
1 500,00
1643 Emprunts on devises
|£:
0,00
0,09
9,00
0,00
0,00
0,00
{Total}
=
-39- ne
- ANNEXES
IV
W
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTES
A22
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Budget
Principal
Budget
Primifif 2015
.
A2,2
RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTES
(hors
16449
et
166}
{suite}
Le
Emprunts et dettes au DOS
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Kature
Catégorie
{Pour chaque Bgne, indiquer la ruenéro du À
Couverture TON |
Montant
sr
Capital restant dû au |
que {en
Niveau de
ICNE da
contrat)
{10}
couvert
couverture
otouts
a
«)
Type
de
index (43)
toux
Capa
Charges
d'intérêts!
Intéréts perçus
(le)
l'exercice
éventuels (11)
taux (12
d'intérêt su
ù
65}
cas échéant} (16)
o1mI515 (14)
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
CA
5752
715,52
406
389,07
161
441,12
0,00
12
994,09
trésorerie
{Total}
14498/001
OCUT
(CD1014)
N
6,60
A
1
820
000,00
43
V
EONIA
6,27
140
600,00
4 982,25
381,00
388913 (C01023)
N
0,00
18
3 524 442,19
12
c
TAUX
3,67
23305574
|
13052416
43 615,00
‘
*
STRUCTURES
"
‘
'
'
289253
(CO1030-1}
N
0,00
1A
408
333,33
13
F
FE
4,22
33
333,33
16
834,71
88,00
165
Dépôts
st
cautionnoments
reçus (Total)
:
9,00
9,00
2,00
0,00
0,00
0,00
167
Empruntis
et dattes
assortis |
de
conditions
particulières
9,00
6,00
0,00
0,90
6,90
0,00
(Fotah_
468 Autres
emprunts
et
dettes
0,90
ilées
(Total)
*
9,00
9,90
0,00
0,00
6,00
276
Autres
créances
immobilisées
9,00
-3 823
073,09
-648
200,89
-165
578,60
0,00
0,00
{Dattes
récupérables)
RECUPBE
1
(ROBE O1}
N
6,00
A
-14
801,51
1
F
FIXE
5,75
14
601,51
-839,58
0,00
RECUPNIORT1
{ROINIO1)
N
0,09
A
-3 908
471,58
46
F
FIXE
4,21
-633
590,38
-164
739,02
0,00
Total
général
8,66
34
152
030,47
2 342
317,07
1158
979,89
LA
453
564,00
19} S'agissant
des emprunts assortis d'une
ligne
da trésorene, à faut faire ressortir
le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant
au vendable endettement.
{10} Si l'emprnt est souris à couverture, à comient
de compléter le tableau « détaf des opérations
de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exempie A1
(of. ta classification
des emprunts suivant la typologie de la circutare 10CB1015077C du
25 juin 2010 sur les produits financiecs affurts aux cofectntés terntoræies). En cas de couverture pacbelle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (uxemple:
At:
C3)
{12} Type de taux d'intérêt : F :
fire : V : anale simpte , C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défi
comme le snple édition d'un tarusuel de référence et d'une marge exprimés en point ds pourcentage)
{13} Mentionne
la ou lez index wfisés our l'armée.
{14} Taux après opérabons de couverture éventuailes. S'agissant du niveau
de tac, pour un emprunt
à taux variable, indiquer le niveau
à la
date
de vois
du budget.
{153
Hs'agit des
intérêts dus au
lire du contrat
initial et comptabilisés
à l'arbicte 66111
Aer
régis
À Técheanes
» (tte
décaaés)
otintésèts
rentes
dus autre
du corèret
d'échange éventuel et comptabiisès
à l'article
668
{16} Indiquer
fes intérêts reçus au
bre dis contrat d'échange et comptabilisés
au 768
-40- “S00jpUI SauNY : à / OO HUOZ SIOU FODpULP SUPIE ? G / OO QUOZ SOU 1S8 UNS UOP FOMPUI,P HEIY NO OMG OUOZ SJOU FOMPUI : y / ONO QUOZ AOPUI UMDZ : E / FONPU 800 HALO LED RO VND PUOZ NO oSjeBUC uofeiU| SD]
*299 PRE € spsMgeIdUIO Ja PÉUEUSP,P JEAUOO np PAIN AE ENp SjOMURAT HIPIPIU SEP 32 LE 198 PPAIG
“eLE NB sosqeiduos je 0BUBYDD,p JG AUCO ND GA HE sn$os mg so sonblpui {5 L}
Le spegeiduon jo JEU IC AUCS D an ne SAP SIRQIUI 50] JaNbIDUL {os}
oBpna np pion ap wep 8j 1 XnE np nEOAIU à senbIpus ‘eoieliEA Kne3 g StunJdUO S0J INO "FONSMIUSAY DUNLDARDO OP suonesgdo sosde «ne np neo ot senbjpu (6)
JeAuoD np ogunp b] one ns jeid op 1#AUOD NP JEuRiu Xnui ne jUepuodsaLi0D aNUtO) Ef NO Xepi
enuoo np SpMp 8] SO) Une jid ep 1enUOD Np FEU nez nu iepuodin1io9 ajnutio} 8j no XBpu:
2 Lois suoz ojpul : 1 {9 e { ap} ciojouru synpuid &6j In6 QLOB un{ ge np onemous ei op 6jBojodé) 8j BANG juooef-snos ooipii “euoanos uou ued e] ja HOANGS pp ILES 01 FUN
“epoanon uou pud 8j 12 Haanoo (uutou np ued vi soubyknep ans jouiquedos 2nbpuy ‘unidiuio un,
“sopeniUoAg amyianos op uoneisde spide ja 191d op IRAUCO NP Si Sp OPA Pi MNOI ME JENOD & pAOIS End 8j enbGu np HOPOUOS LS {ennpuos auuoq sp oHeus 2] op uoneayIssEa
onuLo; no Xopu JUeuon (g}
NALO/LO ne JUudiS] 0p JUROP ILOUINSINOQUOI OP AJONEAUES PIULIDPU P MELIOUI O SONDIPLI : BIOS DP 1UOC (4) ABUOUU 4 JonbpUi "enoAnco ap Uone:pdo sioÙ XNEL {o)
queluoui of sonbipu ‘ounioanco op lonwsgdo siou xnie L (S}
Li Op LONEOUISSE 8j Jan bipUr (pr)
des np ued er sauf] xnep ns elugedes zenbput AURIUO Un, p ajetued omyoanos op 589 U3 (E} p some cnyioanca op #09 UE ‘oUIBpo] & piuniduD WUBUOLI : JPLILION {e)
ejuoes 4 8 Y op) ne ointonns op edéj oj uojos siuniduss 50] auedoy (s}
09‘00k 09'0 0L'L46 40€
Ct'696 pOp L 8v'106 408 pl HACLLESELUCER
09'0 09'0
00‘0 00'0 47VIOL
4 sounonus ep odA) senny
LTEt 98'509 €Z 1 ZL'V6E EZL + Bp'bLY 092 €
3101
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1T'et 9809 €2 evv AOESNOLE - 80/9 ewv suGL À cop 1692 :€ else ezz 1 gpv2»082€ | Loo7 uowoueurg op osesuess ossien | (520100) UN3818Z6ZNON
'
: 3 $ enbsnf insjedninn
90'0 000 00'o
00‘0 QviOL
g
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00‘0 00'0 00'0 09'0 9 7iOL
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£L'az pe'cie per :
LL'L6S +89 $ 00'€C+ 616 0H &7vVioi
09'2v 9L'YZS GEL 18€ W9giuna3 46€ sue 02 oins US 89ipUI : | Gi'cph VEg € 00'000 000 & 819 v9 (ezor00)c1688€
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op 04 ed o, Me snSiod sigsqunl ?° sokudSpIqUE | AREOMN Jeupxeu YNeL sop s918q
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Tv SHOH) XNVL 30 SUNLONHLS NV d SINNIdN3 540 NOLLLLHY At - C'TV
gi0z au d e6png édiouua te6pna SI LUOIN NQ NOLVUANO 109.0 SÉNYNNNWOO
gay XAVL 30 AUNLONULS HVd SLNNUdWA 820 NOLLLLHY dIH
31130 VT30 LVL - NYNE NQ SINSA213
Al SAXANNY - A
-4i- “SaJeMUSAY inJBSANOO 8p SUOREJE 0 seide N/LO/L0 NE 8Hep Ep JDOS 8j 20EOJ SXBUUE 8H (1)
om
00'0 sono
ue JUBJUOW
% 00'0 SANOOUS,] SP % seinjonss 9p sed4} sony (1)
0
synpoid 8p SiQUON
00'0 00'0 eL'i6E ETL 00'0 00'0 soins ue JUEUON
% 00'0 % 00'0 % E9'Y % 00'0 % 00'0 sanoous,; 8p % g enbsnf insjoiidpinn (3)
0 Ô L 0 0 sjnpoid Sp SIQUON
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 soins ue JUEJUON
û s 6, ‘ : :
; odes ç e,nbsnf inejeondmnu
% 00‘0 % 00‘0 % 00'0 % 00'0 % 000 SInGous, 8P % £ ç enbsnf inozeotidgin (q)
0 ) 0 0 0 synpold 8p SIQUION
00'0 00'0 00'0 00'0 09'0 S04N9 US JUEJUOIW
% 00'0 % 00'0 % 000 % 00‘0 % 00'0 sAnooU8, SP % {uondems) eBueyoa,p
uondO (9)
0 0 0 0 0 synpoid 8p aIGWON
00'0 Q0'0 00'0 00'0 L2"266 89 S SOINS US JUEJUOW
% 00°0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 % 8bL sinooue, 8p %
reel
° ° ° CT op jojje,p se ‘oiduus ouaueg {g) +
à 0 9 0 0 £ synpoid 8p SALON
00'0 00'0 00‘0 00‘0 £L‘vkL 029 DE soins ue JUBJUOW (jsuunj) g1peoue
-
no (dus) euuojeid [dis ajqeMBA
xnei ‘(onbiun suses) ox} xne} no
% 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 % SG'08 SINOQUS,I 8P % DIdEUEA XNE 21U09 SINJONAS XNE} 2p 2Buey27 ‘JUSWBSISAU, NO 9/QEHEA XNE}
eHjuoo sxy xne; op fur] ‘ejduys
© 0 0 0 Le synpoid 8p 91QUON
ajgeueA xneL “ojdus 2x4 xneL (v)
oins ou0z se9ipul sainjonss
sou 99]pUI UN 58 Un, 599 o4jU8 31899 no
ons au0z JUOP S89IPULP SUED9 39 oins vins auoz no osjuôui
s99]pu! sa13nÿ sou se9jpul,p Sue9 |oins auoz siou 5991pU] | euOz S89]pul,p 531897 uoHeqju} S89{pPU] oin9 auO0Z S99]pU] sus9ef-snos Se9]pul
(9) {s) (r) {) (2) {)
{L) SYNOONA, 1 20 NOLLILUVAAH V1 30 HI9O0TIOdAL * P'TV
gLoc yuid je6png jediound 3e6png SIVLHOIN NQ NOILVUANO7199v.Q 3LNVNNNWOOY
v'ev SHNOIN,1 30 NOLLILNVAAN V1 3Q A9O01IOdAL
31130 V1 30 1v13 - NV NQ SINANA13
AI SAXaNNV ” AI IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Budget
Principal
BUDGET
PRIMITIF
2015
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
24
février
2014
du
CGCT)
: 500
€
atégories de biens amortis
Durée (en
Délibération
du.
Ju
dome,
années
du
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
Linéaire
numérisation
du
cadastre10
ans
10
24
février
2014
Linéaire
Frais
d'études,
de
recherches
et
de
développement
et
frais
d'insertion
24
février
2014
Concessions
et
droits
similaires
(Brevets,
licences,
marques,
procédés,
Linéaire
logiciels,
droits
et valeurs
similaires)
5
24
février
2014
Linéaire
Matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
voirie
proprement
dit
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
voirie
protection
3
24
février
2014
Linéaire
Equipement
des
cuisines
15
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
de
restauration
15
24
février
2014
Linéaire
Vaisselle
et
plâtrerie
en
acier
oxydable
1
24
février
2014
Linéaire
Equipement
des
magäsins
de
vêtures,
lingerie,
buanderie
10
24
février
2014
Linéaire
Equipement
général
(entretien
des
sols,
hygiène,
etc...)
10
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
et
matériel
médical
15
24
février
2014
Linéaire
Equipement
des
garages
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel,
équipement
ou
outillage
d'atelier
5
24
février
2014
Linéaire
Petit outillage
d'atelier
ou
industriel
5
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24
février
2014
Linéaire
Equipements
divers
10
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
de
bureau
et
mobilier
informatique
15
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
bureau
et
bureautique
électronique
où
électrique
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux
5
24
février
2014
Linéaire
Matériel
informatique
lié
à
l'activité
de
bureau
3
24
février
2014
Linéaire
Matériel
Hifi
et
audiovisuel
5
24
février
2014
Linéaire
Instruments
de
musique
8
24
février
2014
Linéaire
Eâuipements
sportifs
et de
loisirs
1û
24
février
2014
Linéaire
Matériel
et
petit
équipement
sportifs
et
de
loisirs
5
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
Urbain
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
navigation
20
24
février
2014
Linéaire
Bâtiments
légers
- abris
10
24
février
2014
Linéaire
immeuble
de
rapport
39
24
février
2014
Linéaire
Autres
agencement
et aménagement
de
terrains
15
24
février
2014
Linéaire
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
et industriels
15
24
février
2014
installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à
caractère
15
Linéaire
spécifique
24
février
2014
Linéaire
Agencements
et
aménagements
de
construction,
de
bâtiment
15
24
février
2014
Linéaire
Réseaux
d'eaux
pluviales
40
24
février
2014
Subventions
d'équipements
versées
{biens
mobiliers,
matériel
et
5
Linéaire
études)
24
février
2014
Linéaire
Subventions
d'équipements
versées
(Bâtiments
et
installations)
15
24
février
2014
Subventions
d'équipements
versées
(Projet
d'infrastructures
d'intérêt
30
Linéaire
national)
24
février 2014
_A3- IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A4
ETAT
DES
PROVISIONS
à
A4
- ETAT
DES
PROVISIONS
Nature
de
la
provision
Montant
de
la
provision
de
l'exercice
(1)
Date
de
constitution
de
la
provision
Montant
des
provisions constituées au
1/1/2015
Montant total
des
provisions constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour
litiges
et contentieux
Provisions
pour
pertes
de
change
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
Autres
provisions
pour
risques
Provisions
pour
grosses
réparations
Provisions
pour
dépréciation
(2}
- des
immobilisations
- des
stocks
- des
comptes
de
tiers
- des
comptes
financiers
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
PROVISI
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
4 500
000,0:
ONS
SEMI-BUDGETAIRES
2
700
000,0
3 200
000,0
500
000,0
2
700
000,0
Provisions
pour
litiges
et contentieux
Provisions
pour
pertes
de
change
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
utres
provisions
pour
risques
- pour
risques
d'impayés
de
loyers
- pour
risques
d'évolution
des
ressources
de
fiscalité
et de
DGF
Provisions
pour
grosses
réparations
Provisions pour
risques
et
charges
financiers
0,00
1
500
000,00
0,00
24/02/2014 15/12/2014
200
000,0
4
500
000,0
1 000
900,00
200
000,0
1
506
000,0
1
500
000,00
500
000,00
200
000,0
4
500
000,0)
1
000
000,00!
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
immobilisations
- des
stocks
L des comptes
de tiers (estimations ANV)
- des
comptes
financiers
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
2
700
000,00
3 200
000,00
500
000,00
2
700
000,00
{t)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
(2)
Indiquer
l'objet
de
la
provision
(exemples
: provisions
pour
litiges
et contentieux
au
titre
du
procès
….;
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
…)
_44- IV
- ANNEXES
IV
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
A6.1
- DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
Vote
(2}
nouvelles
Î
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
3
081
200,00
3
081
200,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(À)
3 042
200,00
3 042
200,00]
1641
Emprunts
en
euros
2
635
200,00
2
635
200,00!
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
407
000,00
407
000,00
Autres
dépenses
à
déduire
des
ressources
propres(B)
39
006,60
39
006,00
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
139
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
39
000,00
39
000,00
13913
Départements
26
000,00
26
000,00
139151
Subv
equip
gfp
43
000,00
43
000,00
020
Dépenses
imprévues
|
Reéstésarcaliseren
[solde
d'exécution
DUU1
Op.
de
l'exercice
dépenses
de
{3}
(4)
TOTAL
l
l'exercice
precedent
{5}
H
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
.
des.
3
081
200,00
3
081
200,00
ressources
propres
(1)
Détailler
lés
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4}
indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il -
Présentration
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
-45- IV - ANNEXES
IV
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
A6.2
- RESSOURCES
PROPRES
AR.
Libellé
{1}
{1
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
LL
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)=
a#b
114.431
971,00
11431
071,00!
Ressources
propres
externes
de
l'année
{a}
3 663
182,00
3663
182,00!
19
Dotati
fonds
divers
et
réserves
1
584
286,00
1
584
286,00
10222
Fetva
1
584
286,00
1 584
286,00!
138
Autres
subv.
d'invest.
non
transférables
28
Participations
et
cré
ées
à des
parlicif
27
Autres
À
itisati
iè
2 078
896,00
2 078
895,00)
276341
Créances
sur
des
communes
membres
648
300,00
648
300,00!
276358
Autres
groupements
+8
160,00
18
160,00!
27638
Auires
établissements
publics
1 412
436,09
1 412
436,00!
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b}
(3)
7767
885,00
7761
889,00!
15
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
26
Participations
et créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
immobitisations
financières
28
fs
des
h
Hrsati
4
188
615,00
4198
615,00;
28037
LAmortissement
des
frais
d'études
+70
006,00
170
000,90)
28033
Amortissements
des
frais
d'insertion
2 500,90
2
500,00!
2804112
Amort
subv
équip
état bét
et inst.
40
509,00
40
500,00!
2804122
Amort
subv
equip
régions
bêt.
et inst.
45
000,00
45
000,
2804132
Amort
subv
equip
départ
b&t
et inst.
450
000,00
1659
966,00:
28041411
| Amort
subv
equip
communes
mob,
mat,
étud
30
000,00
30
000,00!
28041412
| Amort
subv
equip
communes
bât
et inst.
730
000,00
736
000,00!
28041512
|Amort.
subv.
batiments
et instal.
4
000,00
4 000,00!
28041581
Mort.
subv.
mobiliers
500,00
500,00!
28041582
|Bätimentis
et installations
6 000,00
6 099,00
28041642
|Amort.
bétiments
et inst.
30
500,00
30
500,00!
2804171
Amort
subv
6q.
étab
pub
locaux
mob,
mat
8
000,00
8 000,00!
2804172
Arnort.
subv.
batiment
et inst.
31
000,00
31
000,00!
2804182
Arnort
subv
équip
autres
org.
bât.
/inst
400
000,00
400
000,00!
280421
Arnort.
subv.
equip.
biens
mobiliers
5
000,00
8 000,00!
.
280422
| Amort
subv équip pers privée
bät et inst
350
000,00
350
000,00
2804411
Arnort
subv.org
publ
biens
mobil.
mat.
449
000,00
149
090,00!
28051
Concessions
et droits
similaires
506
000,00
600
000,00!
28132
Amorissement
des
immeubles
de
rapport
6 500,00
6 500,00!
28151
Amortissement
réseaux
de
voirie
165
000,00
165
000,00!
281532
Amortissement
réseaux
d'assainissement
8
600.00
8 600,00!
281538
Amortissements
autres
réseaux
37
000,06
37
006,00!
281568
Autres
immo.
et outillage
d'incedie
500,00
500,00!
281571
Amortissement
matériel
roulant
240,00
249,00
281578
Amartissement
autres
matériels
2 000,00
2 600,00!
28158
Amortissement
autre
matériel
et outillag
90
609,00
90
000,00!
281721
Amort.
plantation
arbre
et arbustes
700,00
709,60!
281728
Amort.
autres
agenc.
ét aménag.
800,00
800,00!
281751
Réseaux
de
voire
540
000,00
540
000,00!
281752
installations
de
voirie
75,00
75,00!
2817538
Autres
réseaux
8 000,00
9 000,00!
L
281758
Armort.autres
installations
mis
à dispo
10
000,00
10
000,00
281783
Amort.matériel
bureau
mis
à dispo
+ 800,00
4
800,00!
281784
Amort.
mobitier
mis
à disposition
10
000,00
10
099,00!
281788
Amort.
autres
immobilisations
mèd
4
500,00
1
509,00!
28181
instal.
géné.,
agenc.
etaménag.
divers
2 500,00
2
500,00
28182
Amortissement
matériel
de
transport
66
006,00
66
090,00!
28183
Amort.
matériel
de
bureau
ef inforrnai.
370
090,00
370
060,00!
28184
Arnortissement
du
mobilier
75
009,09
75
000,00)
28188
Amortissement
des
autres
immo.
450
000,00
150
990,00!
28
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
39
Provisions
pour
dépréciation
des
Stocks
et encours
481
Charges
à répartir
sur plusieurs
exercices
26
400,00
26
409,00)
4818
Charges
à étaler
26
400,00
26
400,00!
49
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
58
Provisions
pour dépréciation
des
024
Produits
des
cessions
d'i
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
(d}
3 542
874,00
3 542
874,00)
à
.
Restes
à
réaliser
en
reccttes
de
.
:
.
Opérations
de
l'exercice
Hi
rexercice
précédent
(4)
(5)
Solde
d'exécution
RO01
{4} (S}
Affectation
R1068B
{4}
CUMUL
IV
Totat
ressources propres
11431
071,00
14431
071,00
disponibles
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
3
081
200,00
Ressources
propres
disponibles
41
431
071,00
Sotde
+8
349
871,00
(1} Les
comptes
16,
189,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
48
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance
{3} Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établisssement
applique
le régime
des
provisisons
budgétaires.
{4} inscrire
uniquement
si le compte
administratif est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{5}
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
{l - Présentation
générale
du
budget
- Vue
d'ensemble.
(6} Ces
créances
et charges
peuvent
être financées
par emprunt
_46- IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Montant
de
la
Montant
amorti
| Montant
de
la
dotation
Nature
de
la
,
dépense
au
titre
des
aux
amortissements
Exercice
dépense
Durée
de
Date
de
a
transférée
au
exercices
de
l'exercice
(c/6812)
Soide
{1}
transférée
l'étalement
délibération
compte
481
(1)
précédents
(Il)
(H)
TOTAL
132
000
€
0
€
26
400
€
105
600
€
2015
étude
PLH
5
ans
15/12/2014
132
000
€
0
€
26
400
€
105
600
€
{1}
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à
amortir
=
1-(I+IH)
-47- “299 ojoiue, e eeslqeidiuos je jemUSAS SBUEUSS,p JÆUO9 np 84h ne enp SUNUUE 18 L LG SIAUBI E egshqeiduos 1e jeHIU JeUO9 np en ne enp gynuuy (8) oO} suondo asae no (1) seuyouri} sep 08
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V'La
Al
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SAXANNV ” AI
_48- IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
del'articie
L.2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
[Total des annuités
déjà garanties
à échoir dans
l'exercice
(1)
A
20
902
€
+ Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1}
B
0
€
+ Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
4
313
076
€
- Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0
€
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
[1
=
A+B+C+D
4
333
978
€
Recettes
réelles
de fonctionnement
[
il
68
171
104€
(Part des
garanties
d'emprunt
accordées
au titre de
l'exercice en
%
(3)
ŒL
6,36%
]
{1}
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.2552-1
du
CGCT.
(2} CF.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
{3}
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice
_49- IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIOTAIS
Budget
Principal
BUDGET
PRIMITIF
2045
B2.1
-SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Pour
mémoire
AP
votéel
Révision
de
Total
cumulé
Crédits
de
Crédits
de
y
compris
ajustement
l'exercice
N
{toutes
les
paiement
paiement
.
nu
délibérations
y
antérieurs
ouverts
au titre |
Restes
à financer
Restes
à financer
N°
ou
intitulé
de
FAP
compris
pour
N
{réalisations
de
l'exercice
N |
de
l'exercice
N+1
dei
exercice
au-
cumulées
au
(2)
delà
11/2015)
(1)
AMPAGNOL-001 2010
6 968
604
€
531
396
€
7 500
000
€
7
358
958
€
141
000
€
Ext.
Etam.
Pôle
pagnol
(1)
s'agit des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandais
émis.
{2}
{s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
-50- IV
- ANNEXES
A4
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
Libellé
de
la
recette
:
Taxe
de
séjour
Reste
à
employer
au
01/01/2015 : Recettes
Chapitres
Articles
Libellés
de
l'article
Montant
73
7362
Impôts
et
taxes
spécifiques
liés
aux
activités
de
services
- Taxes
de
séjour
250
000,
Total
recettes
250
000,
Dépenses
Articles
Libellés
de
l'article
Montant
739118
reversements
de
fiscalité
250
000,
250
000,
Reste
à employer
au
31/12/2015 :
0,00
de
la
recette
: PLIE
- Volet
Emploi
este à
em
au
Recettes
Articles
Libellés
de
l'articie
Montant
7ATT
Budget
communautaire
et
fonds
structurels
Total
recettes
Articles
Libellés
de
l'article
Montant
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
6574
droit
privé
165
000,
165
000,
Reste
à
em
au
31/12/2015 :
-165
000,
-51- IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
1/14/2015
C1
C1-ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2015
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
À.
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
GRADES
OÙ
EMPLOIS
{1}
CATEGORIES
{2)|°
empiois
PERMANENTS
à
AGENTS
AGENTS
NON
ONE
TEMPS NON
TOTAL
TITULAIRES
TITULAIRES
TOTAL
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a}
4
4
Directeur
général
des
services
1
1
1
1
Directeur
général
adjoints
des
services
3
3
3
3
Directeur
général
des
services
techniques
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
6-1
de
la
loi
n°84-53
FILIERE
ADMINISTRATIVE
{b}
:
Ï
|
1242571]
Î
[
122,257
Administrateur
territorial
hors
classe
A
2
2
1
1
Administrateur
territorial
À
2
2
2
2
Directeur
Tenritorial
EN
6
6
5
5
Attaché
principal
A
40
10
10
10
Attaché
territorial
À
29
29
22
7
29
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
4
4
4
4
Rédacteur
principal
2ème
classe
B
4
4
4
4
Rédacteur
territorial
B
7
7
5
2
7
Adjoint administratif
principal
1ère
classe
C
6
0,4571
6,4571
6
0,4571
6,457
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
7
7
7
7
Adjoint
administratif
1ère
classe
C
42
12
42
42
Adjoint
administratif
2ème
classe
€
33
1,8
34,8
34,8
34,8]
FILIÈRE
TECHNIQUE
(c}
F
Ï
Ï
99,5|
|
I
89,5
Ingénieur
chef
classe
exceptionnelle
À
1
1
1
1
ingénieur
chef
classe
normale
À
4
à
4
4
Ingénieur
principal
A
6
6
5
1
6
Ingénieur
A
6
6
4
2
6
Technicien
principal
1ère
classe
B
4
4
4
4
Technicien
principal
2ème
classe
B
T
7
7
7
Technicien
territorial
B
7
7
6
1
7
Agent
de
maîtrise
C
5
5
5
5
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
1
1
1
Agent
technique
principal
ère
classe
C
15
15
15
15
Agent
technique
principal
2ème
classe
C
12
12
12
12
Adjoint
technique
1ère
classe
C
9
9
7
2
8
Adjoint
technique
2ème
classe
C
22
0,5
22,5
22,5
22,5
FILIÈRE
SOCIALE
(d)
Ï
Î
05
{
Î
0,5]
(Assistant
socio-éducatif
05
0,5
0,5
0,5]
ÎFILIERE
MEDICO-SOCIALE
(e)
Ï
Î
0,4[
Î
Î
0,4
Médecin
"
0,4
0,4
û
0,4
0,4
PE
MEDHCO-TECHNIQUE
(f}
Ï
Î
0!
Ï
]
û
9
û
FILIERE
SPORTIVE
{g)
Î
Ï
25]
Î
Î
25
Conseiller
territorial
des
APS
2
2
2
2
Educateur
territorial
principal
1ère
classe
des
APS
4
4
4
4
Educateur
territorial
principal
2ème
classe
des
APS
1
s
1
1
féducateur
territorial
des
APS
16
16
13
3
16
Opérateur
territorial
des
APS
Principal
1
1
1
1
Opérateur
territorial
des
APS
1
1
1
1
FILIÈRE
CULTURELLE
(h}
I
I
108,65]
Ï
Ï
108,65
Directeur
d'établissement
d'enseignement
art.
2ème
classe
1
1
4
1
Conservateur
du
patrimoine
en
chef
1
1
1
1
Conservateur
de
bibliothèques
en
chef
1
1
1
1
Conservateur
de
bibliothèques
1
1
1
1
Attaché
territorial
de
conservation
du
patrimoine
3
0,5
3,5
3,5
3,5
Bibliothécaire
territorial
2
2
2
2
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
“
6
6
6
6
Professeur
d'enseignement
artistique
classe
normale
1
0,5
4,5
1,5
1,5
Assistant
de
conservation
principal
1ère
classe
9
9
9
9
Assistant
de
conservation
principal
2ème
classe
7
0,8
7,8
7,8
7,8
Assistant
de
conservation
2
2
2
2
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
18
5,45
23,45
23,4
6,05
23,45
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
6
8,75
14,75
10,3
4,45
14,75
Assistant
d'enseignement
artistique
1,55
1,55
0,75
0,8
1,55
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
2
0,5
2,5
2,5
2,5
Adjoint
du
patrimoine
1ère
classe
9
1,3
10,3
10,3
10,3
Adjoint
du
patrimoine
2ème
classe
18
2,3
20,3
20,3
20,3
FILIERE
ANIMATION
()
Ï
Î
El
Ï
Ï
3
{Adjoint
d'animation
1ère
classe
3
3
3
3
ÎFILIÈRE
POLICE
()
Ï
[
oi
Ï
(
0
û
û
JEMPLOIS
NON
CITES
(k}
{5}
Ï
Î
6!
Ï
|
ä
Directeur
de
cabinet
1
4
1
1
Secrétaire
de
direction
4
L
1
1
Apprenti
4
4
4
4
TOTAL
GENERAL
{b+c+d+e+fratheititk
Î
| _
371,3071|
Î
|
_369,3071|
{1}
Les
grades
ou
emplois
sant
désignés
conformément
à
la circulaire
n°
NORVINT/B/85/00102/C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur filière
d'origine
{2} Catégories :
À,
B
ou
C.
(8)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
emplois
permanents
à temps
complets
sont
comptabilisés
paur
une
unité,
les
emplois
à
temps
non
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
la quotité
de
travail
prévus
par
la délibération
créant
l'emploi.
{4}
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
=
Effectifs
physiques
* quotité
de
temps
de
travail
* période
d'activité
dans
l'année
Exemple
: un
agent
à temps
plein
(quotité
de
travail
=
100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
4 ETPT
: un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
{quotité
de
travail
=
80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à 0,8
ETPT
; un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%}
présent
la
moitié
de
l'année
(ex
: CDD
de
6 mois,
recrutement
à mi-année)
correspond
à 0,4
ETPT
(0,8
* 6 /
12).
{5}
Par
exemple
: emplois
dont
les
missions
ne
correspontient
pas
à un
cadre
d'emploi
existant,
« emplois
spécifiques
»
régis
par
l'article
139
ter de
la loi n°
84-53
du
25
janvier
1984
etc.
-52- REMUNERATION
CONTRAT
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
01/01/2015
| CATEGORIES
(1}|
SECTEUR
(2)
indice
(8}
Euros
Fondement
du
Nature
du
contrat
contrat
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
Ï.
a
:
Médecin
À
MS
27
734
CDI
Ingénieur
principal
À
a TECH
541
Art
3-3-2°
ingénieur
À
:URB
430
Art.
3-3-1°
Ingénieur
A
TECH
379
Art.
3-3-2°
Attaché
A
ADM
466
Art.
3-3-2°
Attaché
A
ADM
466
Art.
3-3-2°
[Attaché
A
ADM
442
Art.
3-3-2°
Attaché
A
ADM
379
Art.
3-3-2°
Attaché
A
ADM
423
Art.
3-3-2°
Attaché
À
ADM
423
Art.
3-3-2°
Attaché
A
ADM
625
Art.
3-3-2°
Educateur
territorial
des
APS
B
SP
359
Art.
3-2
Educateur
territorial
des
APS
B
SP
359
Art
3-2
Educateur
territorial
des
APS
B
SP
347
Art.
3-2
Technicien
territorial
B
ADM
383
Art.
3-2
Rédacteur
territorial
B
ADM
342
Art.
3-2
Rédacteur
territorial
B
ADM
342
Art.
3-2
Assistant
d'enseignement
artistique
principat
tère
classe
B
CULT
430
Art
3-2
Assistant
d'enseignement
artistique
principat
2ème
classe
B
CULT
378
Art.
3-2
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
B
CUET
444
Art
3-2
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
B
CULT
422
Art
3-2
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
B
CULT
350
Art.
3-2
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
B
CUT
357
Art.
3-2
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
B
CUET
350
Aït.
3-2
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
B
CUT
444
Art.
3-2
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
B
CULT
357
Art.
3-2
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
B
CULT
367
Art.
3-2
Assistant
d'enseignement
artistique
B
CULT
342
Aït.
3-2
Assistant
d'enseignement
artistique
B
CULT
342
Art.
3-2
Assistant
d'enseignement
artistique
B
CULT
342
Art.
3-2
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
C
ADM
450
CDI
Adjoint
technique
1ère
classe
C
TECH
336
Art,
3-2
Adjoint
technique
1ère
classe
€
TECH
336
Art.
3-2
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7}
:
D
=
=
Ù
Apprenti
C
TECH
8152
Apprenti
C
SP
8845
Apprenti
C
SP
8845
Apprenti
C
SP
12661
TOTAL
GENERAL
a
:
{1} Catégories :
À, B et C.
“(2) SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH
: Technique.
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement
urbain).
:
_S:
Social,
MS
: Médico-social.
MT
: Médico-technique.
SP
: Sportif.
CULT
: Culturel
ANIM
: Animation.
PM
: Police.
-
OTR :
Missions
non
rattachables
à
une
filière.
(3)
REMUNERATION
: Référence
à
un
indice
brut
{indiquer
le
niveau
de
l'indice
brut)
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
{indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuelle).
(4)
CONTRAT
: Motif
du
contrat
(loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
:
3-a°
: article
3,
ter alinéa
: accroissement
temporaire
d'activité.
%b
: article
3,
2ème
alinéa
: accroissement
saisonnier
d'activité.
3-1
: remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à
servir
à
temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
matemité.….).
3-2
: vacance
temporaire
d'un
emploi.
3-3-1°
: absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
3-3-2°
: emplois
du
niveau
de
la
catégorie
A
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient.
3-3-3°
: emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à ce seuil.
3-3-4°
: emplois
à temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à
ce
seuil,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
3-3-5°
: emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
ta
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
3-4 :
article
21
de
la
loi
n°
2012-347
: contrat
à
durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à
un
agent
contractuel.
38
: article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C.
47
: article
47
recrutements
directs
sur
emplois
fonctionnels
110
: article
110
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets.
110-1
: collaborateurs
de
groupes
d'élus.
A
: autres
(préciser).
(5)
Indiquer
si
l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à
durée
déterminée
(CDD)
ou
d’un
contrat
à
durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« À
l'autres
»
et feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: «
contrats
aidés
»).
(6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et
47
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d’un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le fondement
de
l'article
21
de
la
loi
n°
2012-347.
(7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3,
110
et
110-1.
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
le
chevron
conformément
à
l'article
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
_53- IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITÉ
A
C2
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Budget
Principal
BUDGET
PRIMITIF
2015
C2
- LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
À
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
{articles
L.
2313-41
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
ef comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
au
140,
rue
des
Ecquarts
à
Niort
(siège
de
la CAN).
Toute
personne
a
le droit
de
demander
communication
sur
place
et de
prendre
copie
totale
ou
partielle
à
ses
frais.
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
l'organisme
Nature
juridique
de
Montant
de
l'organisme
l'engagement
P—
de
service
public
(3)
IDétention
d'une
pari
du
capital
-
.
Deux-Sèvres
Deux-Sèvres
50
000€
- délibération
du
29/09/03
Sean
et
Aménagement
Aménagement
SAEML
500
actions
à
100€
- délibération
du 21/10/13
Elan
coopératif
Niortais
Elan
coopératif
Niortais
SCIC
40
ue
50€
IGarantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Etablissement
public
- délibération
du
21/07/2009
Habitat
sud-deux-sèvres
|
Habitat
sud-deux-sèvres
local
#
caractère
1151
539€
industriel
ou
commercial
Syndicat
mixte
pour
la
Syndicat
mixte
pour
la
- délibération
du 27/05/13
,
promotion
et
le
,
promotion
et
le
SMO
5
600
000
€
développement
de
la
plate-|
développement
de
la
plate-
forme
Niot-Terminal
forme
Niot-Terminal
Société
d'economie
Mixte |
Société
d'economie
Mixte
- délibération
du 22/09/2014
immobilière
et
économique |
immobilière
et économique
SEM
2 700
000
€
‘
de
la ville
de
Niort
de
la ville
de
Niort
CASC
CASC
Association
:
bvent
Mission
Locale
Mission
Locale
Association
Sn
Saures
à
Subventions
supérieures
à
75
000
€ ou
CALYXIS
CALYXIS
Association
75
000€
dont
les
représentant plus de 50% du produit
UNIVERSITE
DE
UNIVERSITE
DE
Etablissement
Publics!
montants
seront
‘
figurant au compte
de
résultat de
POITIERS
POITIERS
arrêtés
au
cours
de
l'organisme
COMITE
DU
BASSIN
COMITE
DU
BASSIN
Le
‘
.
:
,
Association
l'exercice
2015
par
D'EMPLOI
D'EMPLOI
délibérations du
OFFICE
DE TOURISME |
OFFICE TOURISME
DE
EPIC
Conseil
NIORT
Autres
1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et
siége
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicats
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement
(2)
indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
{3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée.)
_-54.- IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
LISTES
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Budget
Principal
BUDGET
PRIMITIF
2045
.DATE
ne
|
D'ADHESION
(1)
|FINANCEMENT
| FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
|
|
intercommunale
Néant
Autres
organismes
de
regroupement
CUSMA
TPU
COTER
CLUB
TPU
690,00
€
ETD
:Entreprises
territoires
et
développement
TPU
1 500,00
€
Vigie
futuribles
TPU
16
000,00
€
CAUE
:Conseil
d'Architecte,
d'Urbanisme
et
de
TPU
l'Environnement ADTFTS
TPU
2
000,00
€
FNSCOT
TPU
Ville
?
TPU
3
100,00
€
AFIPADE
TPU
5
000,00
€
Villes
et
Métiers
d'Art
TPU
6
372,00
€
Club
des
Entrepreneurs
Niortais
TPU
100,00
€
DSI
:Deux
sèvres
initiative
TPU
11
781,00
€
Soirée
de
l'Excellence
TPU
2
100,00
€
RTES
:
Réseau
des
coliectivités
Territoriales
pour
une
TPU
800,00
€
Economie
Solidaire
ATMO
TPU
RGO
:réseau
Grand
Ouest
TPU
35
000,00
€
CRER
:Centre
régional
des
eneries
renouvelables
TPU
Association
Aliénor
TPU
8
885,00
€
Conservatoire
de
France
TPU
120,00
€
So
: Association
nationale
des
elus
en
charge
du
TPU
2 700,00
€
ADCF
:Assemblée
des
Communautés
de
France
TPU
9
000,00
€
FVM
:fédération
des
Villes
Moyennes
TPU
Ville
?
TPU
3
100,00
€
* Montants
prévisionnels,
les
montants
définitifs
seront
arrêtés
par décision
du
Président.
-55- IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU:NIORTAIS
Budget
Principal
BUDGET
PRIMITIF
2018
| Date de ‘création
out:
C3.3
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Régie
directe
immobilier
d'entreprises
Régie
directe
/ lotissements
Zones
d'activités
économiques
Régie
directe
Activités
assujetties
à
TVA
Régie
directe
Camping
Régie
à seule
autonomie
financière
Régie
des
déchets
ménagers
Régie
directe
Transports
urbains
Régie
directe
Assainissement
Régie
à seule
autonomie
financière
Régie
Energies
Renouvelables
2015 2015 2004 2014 2000 2015 2014
20/10/14 20/10/14 09/12/2003
(2)
24/01/2014
(1)
20/10/14 24/01/2014
200
41
317
00039
200
041
317
00062
200
041
317
00021
200
041
317
00112
200
041
317
00179
200
041
317
00047
200
041
317
00054
200
041
317
00187
oui oui oui oui non non non oui
{1}
Budgets
annexes
transférés
à
la
CAN
en
2000
et
2001
(compétences
exercées
antérieurement
par
les
communes
membres
ou
les
structures
intercommunales
dissoutent
après
création
de
la CAN)
(2)
Budgets
annexés
suite
à
l'arrêté
préfectotal
n°2013149-003
du
29
mai
2013
relatif
à
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Plaine
de
Courance
et
de
l'extension
de
la
commune
de
Germond-Rouvre.
-56- IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Budget
Principal
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 81
TT
PREFECTURE
DEUX-SEVR
br
enr
re
3
19
DEC.
2014
VOTES
: Pour
: 67
Contre
: 13
Abstentions
: 1
Date
de
convocation
: 05/12/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le 13].
42
|...
0)
|
A
NIORT,
le
...…
16
DEC.
21;
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la Communauté
d'Ag
RC ÉEETION
du
Niortais,
ia
42.
50
AU
NAT...
et de
la publication
le LA
X./1.
La
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais, 2120N NYASSNOU
2407497 4% FE HoIu0d SYWOHL SANISS34
s 4260 NVASSAIHIUVW
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