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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 02 Plan financement local ST
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 02 Plan financement local ST)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA&-+-A HR
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT — Communauté #7 7 de an ganrunes
Séance du 31 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept et le trente et un janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT -
KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE -
DÜVAL - GALZIN - LENCOU - MAHOUX (Suppléant) - MAZARS - MEYSSONNIER -
SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
N° 2017/02
Objet : Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des
locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec
(Annule et remplace la délibération n°2016/70 du 29 septembre 2016)
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de l’état d’avancement du projet
de création d’un bâtiment et la réhabilitation d’une partie des locaux des services techniques
situés à Lautrec.
Les contraintes d’espaces et les besoins pour le stockage des véhicules nous obligent à repenser le projet et d’augmenter la capacité de stockage.
Suite aux derniers chiffrages, le plan de financement a dû être adapté.
Monsieur le Président détaille le plan de financement du projet :
Europe (13,33 unies 120.000,00 € (LEADER)
Etat (34,50 % = 40 % de 776.177,64 € de dépenses éligibles*)..…..310.471,05 € (DETR)
RÉGION (1,67 Vo). rerennee rennes 15.000,00 €
Département (15,00 %).............u eue 134.996,65 € CELPA (35,50 Yo)... eur ren cena cancer. 319.509.94 €
899.977,64 € HT.
* Les dépenses éligibles pour l'Etat correspondent au montant total des travaux moins l'équipement photovoltaïque.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le plan de financement du projet de création d’un bâtiment et la réhabilitation des services techniques de la CCLPA à Lautrec pour un montant de 899.977,64 € ILT., comme détaillé ci-dessus et
propose de solliciter l’ensemble des financeurs pour une subvention la plus haute possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le plan de financement du projet de création d’un bâtiment et la réhabilitation des
locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec comme modifié ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision et notamment à solliciter les différentes subventions prévues,
- dit que les crédits nécessaires aépense seront prévus au Budget Princi
45
pal 2017.
dd
Fait et délibéré, les jouré, 1
Pour copie conforme.
e Le
A
Acte rendu exécutoire après dépôt Le P Be ES . FRANS
NO. ee Ç3
Sous-Préfecture le 02 février 2017. Raymond GARD LEE
Envoyé en préfecture le 02/02/2017
Reçu en préfecture le 02/02/2017
Affiché le
ID : 081-200034056-20170131-D2017_02-DE