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Déliberation - 2023 07 15
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité routière,
ÛÉPABIEMÊNU1ES_LANÛES
RÉf3UBL
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
VILLL DL
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
Reçu en préfecture le 04/10/2023 Publié le ID : 040-214 002826-20231004-20230715-D E
DÉLIBÉRATION n° 2023-07-'T5~
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 03 OCTOBRE 2023
/ï^^ fs ^
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Marie, le 03 octobre 2023 à i9hoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
S ^ OCL 2023 de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÊRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Ludovic DUCAMP, Marion BERGINIAT. Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 27 Septembre 2023 POUVOIRS ;
Mme Patricia FERRON a donné procuration à Mme Agnès GAUZIÉDE
en exercice 27 M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Dominique BARRIERE
Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à M Christophe TASTET Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à Mme Huguette ETCHEBERRY M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Marjorie FAUTHOUX
Arnaud TAUZIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET: Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au îrmîs de conduire (BEPC) Conseil munîcîpal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; VU la délibération n° 2016-01-02 du 27 janvier 2016 ; VU la convention passée avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de la bourse; CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les candidats pour le dispositif de la Bourse au Permis de Conduire ; Après en avoir délibéré et à Funanimlté : Pour: 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, MarIe-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, DomînEque BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BA1LLET, Yohan LABARRÈRE, Sylvie SAUVIGNON, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROURAT, Isabelle LABURTHE, Cédrîc MALLET, Olivier MARTINEZ) At\lïï£^:
Envoyé en préfecture le 04/10/2023 é/^s&\ Reçu en préfecture le 04/10/2023 \\^?"IÏ^ Publié le ID : 040-214002826-20231004-20230715-D E
APPROUVE l'attribution d'une bourse au permis de conduire automobile aux personnes suivantes: - POUEY-DICARD Lana pour recevoir une bourse d'un montant de 300€ pour un engagement de 25% du montant maximal de uooe de la Bourse BEPC - FOURNIER Alhana pour recevoir une bourse d'un montant de 300€ pour un engagement de 25% du montant maximal de 1200C de la Bourse BEPC. - TANG PANG KeÏla pour recevoir une bourse d'un montant de 3006 pour un engagement de 25% du montant maximal de 1200€ de la Bourse BEPC. DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de ['exercice en cours, fonction 020 « Administration générale de la collectivité », chapitre on « charges à caractère général », article 611 « Contrats de prestations de services ».
Faft et délibéré en séance le 03 octobre 2023 Le Maire, Arnaud TAU21N
Le Maîre certifie, sous sci responsablfité, fe coroctère ex^cutoîrc de ta prêsente d^lfbération. ci compter de sa pnbiïcatfàn et de sa réception parle représentant de l'Etat. Le Maire et le Receveur Munkîpal sont cfiarg^s chacun en ce quîie concerne de l'exécuthm de fa présente délibêraUoîi.