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Déliberation - 2024 03 15
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEM ENT D ES_ LAND ES
V II. L l; l) I-
SAINT-SEVER
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240322-20240315-BF
DÉLIBÉRATION n° l'ù^-u^-T-,"
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 22 MARS 2024 à 20hoo
Ln elle lilstorl(|iie do.s LandGs
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 22 mars 2024 à zohoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Jacques CHOULET, 1er Maire-Adjoint
2 8 MARS 2024
PRESENTS : Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRERE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 15 mars 2024 POUVOIRS :
Mme Aurélie LEVËQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Yohan LABARRÉRE
en exercice 27 M Olivier ROUFIAT a donné procuration à Mme Isabelle LABURTHE
ABSENT : Arnaud TAUZIN SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Jacques CHOULET ^lââî^
OBJET: Approbation du compte admînîstratif 2023 du Budget Bâtiments relais et immeubles de rapport de la Ville de Saînt-Sever Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L. 1612-2, L. 2121-14, L.2121-31, L. 2122-21, L. 2343 1 et 2 ; VU le décret n°l587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique; VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'Instruction budgétaire et comptable M4 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2023 ; VU la décision modificative adoptée par rassemblée lors de la séance du 03 octobre 2023; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2023 du budget Bâtiments relais et immeubles de rapport ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif; ^
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240322-20240315-BF
m
Après en avoir délibéré et à l'unanimité : Pour : 26 (Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Aurélie LÉVÊQUE, Ludovic DUCAMP, Sophie DUPOUYT, Marie-Ange BABERT, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, IVIarjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier ROUFIAT) APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2023 - budget Bâtiments relais et immeubles de rapport, arrêté comme suit :
Résultats- reportés Opérations de l'exerdce TOTAUX Résultats de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS
Fonctionnement
Dépenses ou déficit 3123.67 19 801,04 22 924,71 17698,93 22 924,71 17698,93
Recettes ou excédent
5 225,78 5 225,78 5 225,78
Investissement
Dépenses ou
déficit
400398,83 400 398,83 450 648,26 851 047,09 207758,09
Recettes ou excédent 57292,00 585 997,oo 643 289,00 242890,17 643 289,00
Ensemble
Dépenses ou
déficit 3123,67
420 199,87 423 323,54 17 698,93 450 648,26 873 971,80 225 457,02
Recettes ou excédent 57292,00 591 222,78 648 514,78 242890,17 648 514,78
DONNE QUITUS au Maire, Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2023,
Fait et délibéré en séance le 22 mars 2024 Le 1er Maire-Adjoint,
^
Jacques CHOULET\!^^
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'auteur de l'acte et le Trfbunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de i'Etat.