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Arrêté - Rte D140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Arrêté - Rte D140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
CHARENTE
DEPARTEMENT
DE
LA CHARENTE
Communes
de
Orival,
Chalais
et
Courlac
En
et
Hors
agglomération
Circulation
interdite
Route
départementale
D140
du
PR
0+0700
au
PR
6+0189
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
2025_01925_T
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Charente,
le
Maire
de
Chalais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
L.
3221-3
et
L.
3221-4,.
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1
à
3,
R.
411-2,
R.
411-8
etR.
411-25
et
suivants
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
le
manuel
de
chantier
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
Vu
le
manuel
du
chef
de
chantier
de
la
voirie
urbaine
Vu
le
guide
technique
signalisation
temporaire
conception
et
mise
en
oeuvre
des
déviations Vu
l'arrêté
du
28
mars
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
le
Directeur
général
des
services
du
Département
de
la
Charente
Vu
la
demande
de
SCOTPA
ZE
les
Savis
BP
10554
16160
GOND-PONTOUVRE,
en
date
du
24/06/2025 Considérant
que
pour
l'exécution
des
travaux
de
reprofilage
de
chaussée
en
grave
émulsion
au
finisseur
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
affectés
au
chantier
sur
la
route
départementale
D140
du
PR
0+0700
au
PR
6+0189,
du
07/07/2025
au
25/07/2025,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
ce
présent
arrêté.
ARRÊTENT
Article
1
À
compter
du
07/07/2025
et
jusqu'au
25/07/2025,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
sur
la
route
départementale
D140
du
PR
0+0700
au
PR
6+0189.
Article
2
Une
déviation
est
mise
en
place.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant :
°
D137
du
PR
5+0460
au
PR
10+0112
(Saint-Romain
et
Courlac)
situés
hors
agglomération
et
+
D2
du
PR
8+0537
au
PR
13+0816
(Rouffiac,
Orival,
Chalais
et
Saint-Romain)
situés
en
et
hors
agglomération
dans
les
2
sens
de
circulation.
n°2025_01925
T
-
Page
1
sur
2 Article
3
Les
dispositions
définies
au
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
pose,
la
fourniture,
la
maintenance
(24h/24
et
7j/7)
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
du
CRD
de
Brossac
(06
73
16
19
70).
Article
5
Pendant
les
périodes
d'inactivité
de
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
la
signalisation
en
place
sera
déposée
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
l'implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles).
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
communes
de
Orival,
Chalais
et
Courlac,
ainsi
qu'à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac,
86000
Poitiers),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
également
être
adressé
via
l'application
internet
Télérecours
citoyens,
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
Article
8
le
Président
du
Conseil
départemental,
le
Chef
de
l'agence
départementale
de
l'aménagement
de
Montmoreau,
les
Maires
des
communes
de
Orival,
Chalais
et
Courlac,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Charente,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait à Chalais,
led 1625
Fait à MONTMOREAU,
le
DE
de
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
Signé
électroniquement\paf
:
en
HINAULT
Date
de
sonelure
2010
Qualité-: le
°
ophentale-de l'aménagement
de
Montmoreau
n°2025_01925
T
-
Page
2
sur
2