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Arrêté - Arr ut i Rte de bordeaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Arrêté - Arr ut i Rte de bordeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CHARENTE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Commune
de
Chalais
En
et
Hors
agglomération
Circulation
alternée
et
Neutralisation
du
trottoir
Route
départementale
D2
du
PR
13+0817
au
PR
13+2089
Route
de
Bordeaux
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
2025_00888_T
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Charente,
le
Maire
de
Chalais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
L.
3221-3
et
L.
3221-4.
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1
à
3,
R.
110-1
à
3,R.
411-2,R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
411-25
et
suivants,
R.
411-28,
R.
413-1,
R.
414-14
et
R.
417-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
le
manuel
de
chantier
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
Vu
le
manuel
du
chef
de
chantier
de
la
voirie
urbaine
Vu
le
guide
technique
signalisation
temporaire
les
alternats
Vu
l'arrêté
du
22
juillet
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
le
Directeur
général
des
services
du
Département
de
la
Charente
Vu
la
demande
de
ECR
environnement
17
ZA
de
Belle
Aire
Nord
10
Rue
Jacques
Cartier
17440
Aytré,
en
date
du
12/03/2025
Considérant
que
pour
l'exécution
des
travaux
de
sondages
géotechniques
pour
le
compte
d'ENEDIS
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
affectés
au
chantier
sur
la
route
départementale
D2
du
PR
13+0817
au
PR
13+2089,
du
31/03/2025
au
11/04/2025,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
ce
présent
arrêté.
ARRÊTENT
Article
1
À
compter
du
31/03/2025 et
jusqu'au
11/04/2025,
sur
la
route
départementale
D2
du
PR
13+0817
au
PR
13+2089,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
La
circulation
est
alternée
par
feux
de
chantier
à
décompte
ou
piquets
K10.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
20
mètres.
La
vitesse
autorisée
sera
limitée
à
50
km/h
hors
agglomération
et
30
km/h
en
agglomération.
Les
dépassements
sur
l'ensemble
de
l'emprise
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
La
circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
est
interdite.
Ils
devront
emprunter
le
trottoir
situé
de
l'autre
côté
de
la
voie.
n°2025_00888_T
-
Page
1
sur
2 Article
2
Les
dispositions
définies
au
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
pose,
la
fourniture,
la
maintenance
(24h/24
et
7j/7)
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
ECR
environnement
17
(Mr
BUHLER
06
74
04
35
89).
Article
4
Pendant
les
périodes
d'inactivité
de
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
la
signalisation
en
place
sera
déposée
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
l'implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles).
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Chalais,
ainsi
qu'à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac,
86000
Poitiers),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
également
être
adressé
via
l'application
internet
Télérecours
citoyens,
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
Article
7
le
Président
du
Conseil
départemental,
le
Chef
de
l'agence
départementale
de
l'aménagement
de
Montmoreau,
le
Maire
de
Chalais,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Charente,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait à Chalais,
le Ÿ-] 13 19.25
Fait à MONTMOREAU,
le
Maire
de
Chalais
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
Signé
électroniquement
par
: Xavier
GENDRON
Daté
de signature
: 27/03/2025
7
|
Qualité
: le technicien
aménagenfent
del'agence
de
Montmoreau
\
n°2025_00888_T
-
Page
2
sur
2