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Arrêté - Arr ut i D ip D Rte de Bordeaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Arrêté - Arr ut i D ip D Rte de Bordeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Commune
de
Chalais
En
agglomération
Empiètement
et
Circulation
alternée
Route
départementale
D2
du
PR
13+0840
au
PR
13+1320
Route
de
Bordeaux
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
2025_01727_T
le
Maire
de
Chalais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1
à
3,
R.
411-2,
R.
411-8,R.
411-21-1,
R.
411-28,
R.
411-25
et
suivants,
R.
413-1,
R.
414-14
et
R,.
417-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
le
manuel
de
chantier
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
Vu
le
manuel
du
chef
de
chantier
de
la
voirie
urbaine
Vu
le
guide
technique
signalisation
temporaire
les
alternats
Vu
la
demande
de
ALIOS
Bordeaux
ZAC
Actipolis
17,
Avenue
Ferdinand
de
Lesseps
33610
CANEJAN
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Chalais,
en
date
du
13/05/2025
Considérant
que
pour
l'exécution
des
travaux
de
sondages
géotechniques
sous
chaussée
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
affectés
au
chantier
sur
la
route
départementale
D2
du
PR
13+0840
au
PR
13+1320
Route
de
Bordeaux,
du
17/06/2025
au
20/06/2025,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
ce
présent
arrêté.
n°2025_01727_T
-
Page
1
sur
2 ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
17/06/2025
et
jusqu'au
20/06/2025,
sur
la
route
départementale
D2
du
PR
13+0840
au
PR
13+1320
Route
de
Bordeaux,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent :
La
circulation
est
alternée
par
piquets
K10.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
20
mètres.
Les
dépassements
sur
l'ensemble
de
l'emprise
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Les
travaux
générant
un
empiètement
sur
la
chaussée,
la
vitesse
est
limitée
à
50
km/h.
Article
2
Les
dispositions
définies
au
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
pose,
la
fourniture,
la
maintenance
(24h/24
et
7j/7)
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
ALIOS
Bordeaux
(06
76
66
27
52),
Article
4
Pendant
les
périodes
d'inactivité
de
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
la
signalisation
en
place
sera
déposée
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
l'implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles).
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Chalais,
ainsi
qu'à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac,
86000
Poitiers),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
également
être
adressé
via
l'application
internet
Télérecours
citoyens,
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
Article
7
le
Président
du
Conseil
départemental,
le
Chef
de
l'agence
départementale
de
l'aménagement
de
Montmoreau,
le
Maire
de
Chalais,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Charente,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Chalais,
le
JE
ji
n
Das,
le
Maire
de
Chalais
n°2025
01727
_T
-
Page
2
sur
2