Conseil Municipal - cms de fonction des elus

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Conseil Municipal - cms de fonction des elus Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms de fonction des elus)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Conseil Municipal du 19 septembre 2022 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022

RESSOURCES HUMAINES

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Considérant l’élection de M. Gérard BASTIAN en qualité d’adjoint au Maire en lieu et place de Monsieur Richard BAUD à compter de la séance du 19 septembre 2022,

Considérant que M. Gérard BASTIAN n’est pas remplacé dans ses fonctions de conseiller délégué à compter de ce 19 septembre 2022,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 33 voix pour et 5 abstentions (Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur GRANDO) :

 De maintenir l’enveloppe indemnitaire globale comme suit :

Enveloppe indemnitaire mensuelle globale autorisée dont le montant mensuel est la somme de l’indemnité maximale de Monsieur le Maire (90% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique) et des indemnités maximales des 11 adjoints (33% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique), soit une enveloppe indemnitaire mensuelle globale de 18.235,65 € (valeur à ce jour de l’indice terminal de la Fonction Publique)

 De procéder à la répartition de l’enveloppe globale comme suit :

o Indemnités de Monsieur le Maire pour l’exercice de ses fonctions, à sa demande : 74,57% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

o Indemnités des Adjoints au Maire, des Conseillers délégués et des Conseillers municipaux pour l’exercice effectif de leurs fonctions :

 1er adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 2ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 3ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 4ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 5ème adjoint : 26,37 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 6ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 7ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 8ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 9ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 10ème adjoint : 23,79% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 11ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 8 Conseillers municipaux délégués : 7,81 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 18 Conseillers municipaux : 2,58 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.Conseil Municipal du 19 septembre 2022 2

 De maintenir les majorations actées lors de la séance du 27 juillet 2020 pour les indemnités votées après répartition de l’enveloppe indemnitaire globale au titre de commune chef-lieu d’arrondissement, commune touristique

Et de prendre acte des indemnités suivantes allouées aux membres du Conseil Municipal à compter du 19 septembre 2022 conformément à l’annexe ci-jointe.

Le montant de ces indemnités suivra automatiquement les évolutions réglementaires (augmentation de la valeur du point, augmentation de l’indice terminal de la Fonction Publique…).

Fin du document