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Procès Verbal - cms de fonction des elus
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms de fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 03-DE
en date du 22/09/2023 ÿ; REFERENCE ACTE : CM20230918 03
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 septembre 2023
mis en ligne le 22/09/2023
CM20230918-03
RESSOURCES HUMAINES
Indemnités de fonction des élus
Monsieur le Maire expose :
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R. 2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal en date du 03 juillet 2020 relatifà l’installation du Conseil Municipal
constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,
Vu la délibération en date du 19 octobre 2020 relative aux indemnités de fonctions des élus, Vu Ja délibération en date du 20 décembre 2020 relative aux indemnités de fonctions des ” élus,
Vu la délibération en date du 24; janvier 2022 relative aux indemnités de fonctions des élus, Vu la délibération en date du 19 septembre 2022 relative aux indemnités de fonctions des élus,
Vu la délibération en date du 20 mars 2023 relative aux indemnités de fonctions des élus,
Considérant le courrier du 31 août 2023 actant l'accord de M. le Préfet quant à la démission
de Madame Emily GROPPI de sa fonction de 6ème adjointe,
Considérant le courrier du 31 août 2023 de Monsieur Mickaël BEAUJARD informant
Monsieur le Maire de sa démission de sa fonction de conseiller municipal,
Considérant l'élection de Madame Isabelle PLACE-MARCOZ en qualité d’adjointe au Maire en lieu et place de Madame Emily GROPPIà compter de la séance du 18 septembre 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal :
e De maintenir l’enveloppe indemnitaire globale telle que délibérée le 20 mars 2023 :
Enveloppe indemnitaire mensuelle globale autorisée dont le montant mensuel est la somme de l'indemnité maximale de Monsieur le Maire (90 % de l’indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique) et des indemnités maximales des 11 adjoints (33 % de
l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique), soit une enveloppe
indemnitaire mensuelle globale de 18.509,17 € (valeur à ce jour de l'indice terminal de Îa
Fonction Publique).
e__ De procéder à la répartition de l’enveloppe globale comme suit:
o Indemnités de Monsieur le Maire pour l’exercice de ses fonctions, à sa demande : 74,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
© Indemnités des Adjoints au Maire, des Conseillers délégués et des Conseillers municipaux pour l’exercice effectif de leurs fonctions :
1® Adjoint: 24,74 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 2% Adjoint : 24,74% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 3*% Adjoint : 24,74 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction publique : 4m Adjoint : 24,74 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction publique : 5ème Adjoint : 27,32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : 6° Adjoint : 24,74 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 7% Adjoint : 24,74 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique: 8°" Adjoint : 24,74 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique: 9% Adjoint : 24,74 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_03-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_03 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 03-DE
REPUBLIQUE FRENEAISET BEPARTEMENTHERAUTESAVORE 0918_03
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
A DCE nt 4 Pt Dot Po A Po mt
A En dt dt ot on Bot md Von du dem en mn
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, ie Conseil Municipal, convoqué régulièrement le douze septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, dans le Grand Salon, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINIJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE- MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osmari ATES, M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Mme Nicole JAILLET, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Patrick TISSUT, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article EL, 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDATAIRES NOMS DES MANDANTS À
Mme Nicole JAILLET à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Laurence BOURGEOIS
M. Mustafa GOKTEKIN _ à Mme Carine DE LA IGLESIA M. Patrick TISSUT à M. Jean-Claude TERRIER
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT M. Jean-Louis ESCOFFIER. à Mme Astrid BAUD-ROCHE
M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Gérard BASTIAN.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_03-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_03 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 03-DE
. . en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918 03 - 10f"% Adjoint : 24,74 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- _ 11fm% Adjoint : 24,74 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 7 Conseillers municipaux délégués : 7,81 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique ;
- 19 Conseillers municipaux : 2,58 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique.
- 1 Conseiller municipal : 0,00% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique.
e De maintenir les majorations actées lors de la séance du 27 juillet 2020 pour les
indemnités votées après répartition de l’enveloppe indemnitaire globale au titre
de commune chef-lieu d’arrondissement, commune touristique.
Et de prendre acte des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal, à compter du 18 septembre 2023, conformément à l’annexe 1 distribuée en séance.
e De procéder. en sus, à une majoration complémentaire pour les indemnités votées
après répartition de l’enveloppe indemnitaire globale au titre de l’attribution à
la commune, en 2023, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Et de prendre acte des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal, à compter du 1% janvier 2024, conformément à l’annexe 2 distribuée en séance.
Le montant de ces indemnités suivra automatiquement les évolutions réglementaires (augmentation de la valeur du point, augmentation de l’indice terminal de la Fonction
Publique...).
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D’ACTER la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale,
- DE PROCEDER à la majoration complémentaire pour les indemnités votées après répartition de l’enveloppe indemnitaire globale au titre de commune chef-lieu d’arrondissement, commune touristique et de prendre acte des indemnités
complémentaires telles que présentées en annexe 1,
- DE PROCEDER en sus, à partir du premier janvier 2024, à la majoration complémentaire pour les indemnités votées après répartition de l’enveloppe indemnitaire globale au titre de l’attribution à la commune, en 2023, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de prendre acte des indemnités
complémentaires telles que présentées en annexe 2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions
présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance,
Christophe ARMINJON Gérard'BASTIAN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Baiïns, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_03-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_03 18 septembre 202
de
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%
%
%
%
%
%
Annexe à la délibération du 18 septembre 2023 relative aux indemnités de fonction des élus. Montant des indemnités de fonction des élus à compter du 18 septembre 2023
Identité Fonction
Taux
maximal
autorisé
Taux voté
sans
majoration
Montant
brut
mensuel
alloué sans
majoration
Taux voté
avec
majorations
Montant brut
mensuel
alloué avec
majorations
Christophe
ARMINJON Maire 90% 74,57% 3.046,86 € 108,13% 4.418,09 €
Jean-Claude
TERRIER
1 er Adjoint délégué aux finances
communales, à la commande
publique, au suivi des délégations de
service public et à l’évaluation des
politiques publiques
33% 24,74% 1.010,85 € 35,87% 1.465,62 €
Katia BACON
2 ème Adjointe déléguée à la qualité
des services publics et de la relation
avec les usagers, à la vie inclusive, à
la lutte contre les discriminations, à
la communication, au numérique et
à l’innovation technologique
33% 24,74% 1.010,85 € 35,87% 1.465,62 €
Gérard
BASTIAN 3
ème Adjoint délégué à la sécurité 33% 24,74% 1.010,85 € 35,87% 1.465,62 €
Nicole
JAILLET
4 ème Adjointe déléguée aux affaires
sociales, aux solidarités actives et à
la lutte contre l’exclusion
33% 24,74% 1.010,85 € 35,87% 1.465,62 €
Jean-Pierre
FAVRAT
5 ème Adjoint délégué aux travaux,
aux propriétés communales et aux
aménagements urbains
33% 27,32% 1.116,27 € 39,61% 1.618,43 €
Isabelle
PLACE-
MARCOZ
6 ème Adjoint déléguée à la transition
écologique, à la lutte contre les
pollutions, à l’économie sociale et
solidaire
33% 24,74% 1.010,85 € 35,87% 1.465,62 €
Jean DORCIER
7 ème Adjoint déléguée à l’éducation,
à la jeunesse, à la formation tout au
long de la vie, au devoir de
mémoire
33% 24,74% 1.010,85 € 35,87% 1.465,62 €
Cassandra
WAINHOUSE
8 ème Adjointe déléguée aux affaires
culturelles et aux grands
événements
33% 24,74% 1.010,85 € 35,87% 1.465,62 €
Jean-Marc
BRECHOTTE
9 ème Adjoint délégué au commerce
et à l’artisanat, à l’emploi, à la
revitalisation du centre-ville
33% 24,74% 1.010,85 € 35,87% 1.465,62 €
Véronique
VULLIEZ
10 ème Adjointe déléguée à la petite
enfance, à la famille et aux
solidarités intergénérationnelles
33% 24,74% 1.010,85 € 35,87% 1.465,62 €
Philippe
LAHOTTE
11 ème Adjoint au sport, aux loisirs et
à la vie associative 33% 24,74% 1.010,85 € 35,87% 1.465,62 €
Carine DE LA
IGLESIA
Conseillère Municipale déléguée au
tourisme et à la promotion de la
ville
7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
Mustafa
GOKTEKIN
Conseiller Municipal délégué à
l’habitat et à la rénovation urbaine 7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
Michel
ELLENA
Conseiller Municipal délégué aux
foires et marchés et à l’occupation
du domaine public
7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
Patrick TISSUT
Conseiller Municipal délégué à
l’accessibilité et à la conformité des
ERP, au suivi des systèmes de
contrôles automatisés du
stationnement de surface, aux
associations patriotiques
7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_03-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_03 42
42
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42
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42
Joël ANNE
Conseiller Municipal délégué au
plan de circulation et à la sécurité
routière
7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
Catherine
PERRIN
Conseillère Municipale déléguée
aux jumelages et à la coopération
internationale
7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
Serge
DELSANTE
Conseiller Municipal délégué à la
citoyenneté, vie de quartiers et
budgets participatifs
7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
Richard BAUD Conseiller Municipal 6% 2,58% 105,42 €
Brigitte
MOULIN Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
René GARCIN Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Deborah
VERDIER Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
Sylvie COVAC Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
Laurence
BOURGEOIS Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
Jean-Baptiste
BAUD Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Sophie PARRA
D’ANDERT Conseillère municipale 6% 0 % 0 €
Thomas
BARNET Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Marie-Jo
GUIGNARD-
DETRUCHE
Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
Marc-Antoine
GRANDO Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Franck
DALIBARD Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Jean-Louis
ESCOFFIER Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Astrid BAUD-
ROCHE Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
Quentin
DUVOCELLE Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Emmanuelle
VUATTOUX Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
Arnaud
BERAST Conseiller Municipal 6% 2,58% 105,42 €
Mickaël
MAQUAIRE Conseiller Municipal 6% 2,58% 105,42 €
Johanna
LEROY Conseillère Municipale 6% 2,58% 105,42 €
Osman ATES Conseiller Municipal 6% 2.58% 105,42 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_03-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_03 18 septembre 202
du 1
%
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%
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%
Annexe à la délibération du 18 septembre 2023 relative aux indemnités de fonction des élus. Montant des indemnités de fonction des élus à compter du 1er janvier 2024
Identité Fonction
Taux
maximal
autorisé
Taux voté
sans
majoration
Montant brut
mensuel
alloué sans
majoration
Taux voté
avec
majorations
Montant brut
mensuel
alloué avec
majorations
Christophe
ARMINJON Maire 90% 74,57% 3.046,86 € 124,70% 5.095,13 €
Jean-Claude
TERRIER
1 er Adjoint délégué aux finances
communales, à la commande
publique, au suivi des délégations de
service public et à l’évaluation des
politiques publiques
33% 24,74% 1.010,85 € 44,12% 1.802,70 €
Katia BACON
2 ème Adjointe déléguée à la qualité
des services publics et de la relation
avec les usagers, à la vie inclusive, à
la lutte contre les discriminations, à
la communication, au numérique et
à l’innovation technologique
33% 24,74% 1.010,85 € 44,12% 1.802,70 €
Gérard
BASTIAN 3
ème Adjoint délégué à la sécurité 33% 24,74% 1.010,85 € 44,12% 1.802,70 €
Nicole
JAILLET
4 ème Adjointe déléguée aux affaires
sociales, aux solidarités actives et à
la lutte contre l’exclusion
33% 24,74% 1.010,85 € 44,12% 1.802,70 €
Jean-Pierre
FAVRAT
5 ème Adjoint délégué aux travaux,
aux propriétés communales et aux
aménagements urbains
33% 27,32% 1.116,27 € 48,72% 1.990,66 €
Isabelle
PLACE-
MARCOZ
6 ème Adjoint déléguée à la transition
écologique, à la lutte contre les
pollutions, à l’économie sociale et
solidaire
33% 24,74% 1.010,85 € 44,12% 1.802,70 €
Jean DORCIER
7 ème Adjoint déléguée à l’éducation,
à la jeunesse, à la formation tout au
long de la vie, au devoir de
mémoire
33% 24,74% 1.010,85 € 44,12% 1.802,70 €
Cassandra
WAINHOUSE
8 ème Adjointe déléguée aux affaires
culturelles et aux grands
événements
33% 24,74% 1.010,85 € 44,12% 1.802,70 €
Jean-Marc
BRECHOTTE
9 ème Adjoint délégué au commerce
et à l’artisanat, à l’emploi, à la
revitalisation du centre-ville
33% 24,74% 1.010,85 € 44,12% 1.802,70 €
Véronique
VULLIEZ
10 ème Adjointe déléguée à la petite
enfance, à la famille et aux
solidarités intergénérationnelles
33% 24,74% 1.010,85 € 44,12% 1.802,70 €
Philippe
LAHOTTE
11 ème Adjoint au sport, aux loisirs et
à la vie associative 33% 24,74% 1.010,85 € 44,12% 1.802,70 €
Carine DE LA
IGLESIA
Conseillère Municipale déléguée au
tourisme et à la promotion de la
ville
7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
Mustafa
GOKTEKIN
Conseiller Municipal délégué à
l’habitat et à la rénovation urbaine 7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
Michel
ELLENA
Conseiller Municipal délégué aux
foires et marchés et à l’occupation
du domaine public
7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
Patrick TISSUT
Conseiller Municipal délégué à
l’accessibilité et à la conformité des
ERP, au suivi des systèmes de
contrôles automatisés du
stationnement de surface, aux
associations patriotiques
7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_03-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_03 42
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42
42
42
42
42
Joël ANNE
Conseiller Municipal délégué au
plan de circulation et à la sécurité
routière
7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
Catherine
PERRIN
Conseillère Municipale déléguée
aux jumelages et à la coopération
internationale
7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
Serge
DELSANTE
Conseiller Municipal délégué à la
citoyenneté, vie de quartiers et
budgets participatifs
7,81% 319,11 € 11,32% 462,53 €
Richard BAUD Conseiller Municipal 6% 2,58% 105,42 €
Brigitte
MOULIN Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
René GARCIN Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Deborah
VERDIER Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
Sylvie COVAC Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
Laurence
BOURGEOIS Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
Jean-Baptiste
BAUD Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Sophie PARRA
D’ANDERT Conseillère municipale 6% 0 % 0 €
Thomas
BARNET Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Marie-Jo
GUIGNARD-
DETRUCHE
Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
Marc-Antoine
GRANDO Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Franck
DALIBARD Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Jean-Louis
ESCOFFIER Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Astrid BAUD-
ROCHE Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
Quentin
DUVOCELLE Conseiller municipal 6% 2,58% 105,42 €
Emmanuelle
VUATTOUX Conseillère municipale 6% 2,58% 105,42 €
Arnaud
BERAST Conseiller Municipal 6% 2,58% 105,42 €
Mickaël
MAQUAIRE Conseiller Municipal 6% 2,58% 105,42 €
Johanna
LEROY Conseillère Municipale 6% 2,58% 105,42 €
Osman ATES Conseiller Municipal 6% 2.58% 105,42 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_03-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_03