Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 11 742
Arrêté - 2022 11 748
Arrêté - 2022 11 749
Arrêté - 2022 11 819
Arrêté - 2022 11 743
Arrêté - 2022 11 750
Arrêté - 2022 11 752
Arrêté - 2022 11 747
Arrêté - 2022 11 751
Arrêté - 2022 11 769
Arrêté - 2022 11 746
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 746)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre de la rue Denfert Rochereau à l' angle de la rue Maurice Berteaux dans le cadre de travaux de terrassement sur trottoir pour la réalisation de travaux sur le réseau électrique
ARR-ESP-2022-11-746
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégationde fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,
VU ta pétition du 02 novembre 2022 présentée par l'entreprise ECR, en vue de réaliser des travaux de terrassement sur trottoir pour la réalisation de travaux sur le réseau électrique, rue Denfert Rochereau à l'angle de la rue Maurice Berteaux,
CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre de la rue Denfert Rochereau à l'angle de la rue Maurice Berteaux,
ARRETE
ARTICLEl: A compter du lundi 28 novembre 2022 etjusqu'au lundi 23janvier2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégoriesde véhiculessera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre de la rue Denfert Rochereau à l'angle Maurice Berteaux.
ARTICLEII : A compter du lundi 28 novembre 2022 etjusqu'au lundi 23janvier 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre de la rue Denfert Rochereau à l'angle Maurice Berteaux, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise ECR.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise ECR, agissant pour le compte d'ENEDIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr | @Palaiseau91 l H Palaiseau l O @ville_palaiseau indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
2 2 NOV. 2022 Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le
F L', alaiseau, le 2 2 NQV, 2022
. àe PA. -^ w IeMaire'
^ i^Li"^. intdélé9ué
S^sSS^ s lï-^?^
biffes CORDIER
'%sw">"'
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.