Arrêté - 2022 11 750

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Arrêté - 2022 11 750 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 750)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement du numéro 29 au numéro 33 rue Jacques Duclos dans le cadre de travaux d'extension du réseau BT afin d'alimenter un collectif

ARR-ESP-2022-11-750

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du mercredi 19 octobre 2022 présentée par l'entreprise SEIP, en vue de réaliser des travaux dans le cadre de travaux d'extension du réseau BT afin d'alimenter un collectif au numéro 31 rue Jacques Duclos,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement du numéro 29 au numéro 33 rue Jacques Duclos,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 28 novembre 2022 et jusqu'au vendredi 16 décembre 2022 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » du numéro 29 au numéro 33 rue Jacques Duclos et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise SEIP.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 111 : L'entreprise SEIP, agissant pour le compte de la société ENEDIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrièresafin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indicationdes itinérairesde déviation piétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE l 91 me de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palai5eau.fr ] ff @Palaiseau91 l H Palaiseau l @ @ville_palaiseauARTICLE IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêté dont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le ^ ^ NOV, 2022

lit^l^jseau, le 2 2 NOV. 2022

^ ^ ^ \ $~ J|ï;R>yr\le, ';Maire,

^. ^gjirpj oWelégué

^^ittes/COR 1ER

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.