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Arrêté - 226 arrete autorisant lutilisation dappareils sonores fetes de La Saint Jean du 21 au 23 juin 2024
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Couronne.
Lien du pdf (Arrêté - 226 arrete autorisant lutilisation dappareils sonores fetes de La Saint Jean du 21 au 23 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie,
4e Extrait du registre des arrêtés du maire
LA
COURONNE HARENTE
Arrêté n°2024 - 226
Acte : 8.3 - Voirie
Objet :
ARRÊTÉ AUTORISANT L'UTILISATION D'APPAREILS SONORES
A L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA SAINT JEAN DES 21 - 22 - 23 JUIN 2024
Le Maire de la commune de LA COURONNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée et complétée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2213-5,
Vu là loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté du Maire n° 2024- 225 du 4 juin 2024, autorisant la tenue de la fête annuelle et portant règlementation de la circulation et du stationnement dans diverses rues et sur diverses places de la ville,
CONSIDÉRANT la tenue de la fête foraine annuelle qui aura lieu les 21, 22 et 23 juin 2024 sur le
domaine public,
CONSIDÉRANT l'utilisation par les forains d'appareils diffuseurs de sons qui vont générer l'émission de bruits intenses et répétitifs,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer, pour la circonstance particulière, l'utilisation de ces appareils afin d'en limiter les nuisances sonores,
ms j
Arrêté n°2024 — 226 Acte 8.3 - Voirie
ARRÊTE
Article 1° : Les forains sont autorisés, à l'occasion de la fête locale annuelle, à utiliser des appareils diffuseurs de sons qui devront être réglés et employés de manière à ne pas constituer de gêne pour la population.
Article 2 : Les appareils ne pourront être utilisés que durant les jours et horaires d'ouverture de la fête au public, soit :
— Le vendredi 21 juin 2024 de 18h30 jusqu'à 1h00, le samedi
- Le samedi 22 juin 2024 de 14h30 jusqu'à 1h00 le dimanche,
— Le dimanche 23 juin 2024 de 14h30 à 22h00.
Article 3 : Les forains devront se conformer à la règlementation relative aux bruits de voisinage et sont invités à réduire le son des appareils diffuseurs dès minuit et à cesser toute activité à 1 heure du matin.
Article 4 : L'autorisation définie dans le présent arrêté n'est valable que pour les forains ayant été autorisés à occuper le domaine public communal de façon définitive jusqu'à la fin de la fête locale.
Article 5 : L'exécution du présent arrêté est subordonnée à l'autorisation d'ouverture de la fête au public prise par arrêté municipal.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative, un recours contre le présent arrêté pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Article 9 : M. Le Maire de la Commune de LA COURONNE, Madame La Préfète de la Charente,
M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente, La Police Municipale de La Couronne,
Toutes les personnes habilitées, sont chargées chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Couronne, le 4 juin 2024
JEAN-FRANÇOIS DAURÉ
Maire de La Couronne
Arrêté n°2024 — 226