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Arrêté - pol 2022.19 arrete autorisant tenue fete de la croix montamette
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - pol 2022.19 arrete autorisant tenue fete de la croix montamette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
me
VILLE D
COGNAC
2022.19
Nomenclature : 6.1.8
ARRETE
portant autorisation de la tenue de la fête foraine annuelle
de la Croix-Montamette - Edition 2022
POL 2022.19
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, -Vu la loi n°87-565 du 22 juillet sur l'organisation de la sécurité civile, la protection des forêts contre l'incendie et la prévention des risques majeurs en particulier son article 5, - Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1° alinéa),
- Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en oeuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif, -Vu la demande de l'association « Comité d'Organisation de la Fête de la Croix-Montamette de Cognac » en vue d'organiser la fête foraine annuelle de la Croix-Montamette qui se tiendra du 22 au 25 juillet 2022 à Cognac,
- Vu le Plan Vigipirate renforcé Urgence Attentat du 15 décembre 2021,
- Vu le décret n°2021-152 du 12.02.2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16.10.2020 et n°2020-1310 de 29.10.2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
- Vu le procès verbal de la visite de contrôle effectuée le 22 juillet 2022 par les services de la Ville de Cognac et du contrôle des accès du site réalisé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le syndicat des forains est autorisé à organiser du 22 au 25 juillet 2022 la fête foraine annuelle de la Croix-Montamette, édition 2022.
ARTICLE 2
L'organisateur appliquera les prescriptions émises lors des visites de contrôle effectuées le 22 juillet 2022 ainsi que les règles édictées dans les textes visés ci-dessus en matière de posture « vigipirate ».
Par ailleurs, l'organisateur devra appliquer les mesures en vigueur pour faire face à l'épidémie de Covid-19. ARTICLE 3
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police, M. le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, M. le Directeur des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 22 juillet 2022
Le Mair
Le Maire, certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit. ,
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)