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Arrêté - 225 arrete autorisant le tenue de la fete et reglementant la circulation et le stationnement fete de la Saint Jean 24
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Couronne.
Lien du pdf (Arrêté - 225 arrete autorisant le tenue de la fete et reglementant la circulation et le stationnement fete de la Saint Jean 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
fret
Et $ 2 Extrait du registre des arrêtés du maire He
LA
COURONNE JARENTE
Arrêté n°2024 - 225
Acte : 8.3 - Voirie
Objet :
ARRÊTÉ AUTORISANT LA TENUE DE LA FÊTE DE LA SAINT JEAN ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES ET SUR DIVERS PLACES DE LA VILLE
A L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA SAINT JEAN DES 21 - 22 - 23 JUIN 2024
Le Maire de la commune de LA COURONNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-3 et L.2213-1 à L.2213-06,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8 et R.411-25 et suivants,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée le 6 novembre 1992, modifiée le 6 décembre 201,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage,
Vu le manuel du chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en œuvre des déviations
Considérant que les Fêtes de la Saint-Jean se tient sur le domaine public, notamment routier, les 21 - 22 - 23 juin 2024
Considérant l'ampleur de la manifestation,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
Arrêté n°2024 - 225 Acte 8.3 - Voirie
ARRÊTE
Article 1er. - La fête de la Saint Jean se tiendra les vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 juin 2024.
Article 2 - La fête foraine ne pourra débuter qu'après le passage de la visite conseil et l'arrêté municipal autorisant l'ouverture au public.
Les horaires d'ouverture au public de la fête seront les suivants :
— Du vendredi 21 juin 2024 à 18h30 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 1h00 — Du samedi 22 juin 2024 à 14h30 jusqu'au dimanche 23 juin 2024 à 1h00 — Le dimanche 23 juin 2024 de 14h30 à 22h00
Article 3 - Pour l'occasion, la circulation et le stationnement seront règlementés selon les prescriptions ci-dessous. Les services de secours et de sécurité sont toujours autorisés à circuler et à stationner en cas de nécessité.
Les riverains pourront accéder jusqu'à leur domicile.
Des itinéraires de déviation seront mis en place comme figurant sur le plan et définis ci- dessous.
Arrêté n°2024 - 225 = Du lundi 17 juin 2024 à 8h30, au lundi 24 juin 2024, 18h00, le stationnement est interdit sur le parking des terrains de tennis Lafarge situés rue Léonard Jarraud sur l'intégralité du parking, à l'exception des remorques forains.
= Du vendredi 21 juin 2024 à 14h00, au dimanche 23 juin 2024, 22h00, quatre places PMR temporaires sont créées au centre de radiologie sise 52, rue Léonard Jarraud et uniquement réservées aux porteurs de la carte CMI.
= Du vendredi 21 juin 2024 à 14h00 au samedi 22 juin 2024 à 2h30, puis du samedi 22 juin 2024 à 14h00 au dimanche 23 juin 2024 à 1h00, la circulation et le stationnement sont interdits, rue Léonard Jarraud RD 35, entre l'intersection avec la rue du 19 mars 1962 et le rond-point « Lafarge » situé au carrefour de la rue Léonard Jarraud RD35 et de la route de Bordeaux RD910.
= Du vendredi 21juin 2024 à 14h00 au samedi 22 juin 2024 à 2h30 puis du samedi 22 juin 2024 à 14h00 au dimanche 23 juin 2024 à 1h00, la circulation et le stationnement sont interdits Rue de l'Abbaye, entre la Route de Bordeaux RD 910 et la rue Léonard Jarraud RD35.
= Du vendredi 21 juin 2024 à 14h00 au samedi 22 juin 2024 à 2h30 puis du samedi 22 juin 2024 à 14h00 au dimanche 23 juin à 1h00, la circulation et le stationnement sont interdits Rue du 19 mars 1962 sur la portion comprise entre la rue de La Saint-Jean et la Rue Léonard Jarraud RD35 dans le sens rue de La Saint- Jean et la rue Léonard Jarraud RD35.
Des itinéraires de déviations seront mis en place comme suit :
- Pour les véhicules venant de la route de Claix et de la route de Mouthiers: par l'Avenue
Jean Moulin, l'allée des Sports, la rue du Stade.
= Pour les véhicules venant d'Angoulême ou de Roullet Saint Estèphe : par l'Avenue de la
Gare, rue du Stade, allée des Sports, Avenue Jean Moulin.
Un itinéraire de déviations sera mis en place pour les bus de la STGA comme suit : avenue de l'Etang des Moines, rue Berlioz, avenue des Sablons, avenue de la Gare, rue de la Gendarmerie, rue du Stade, allée des Sports, avenue Jean Moulin, arrivée au terminus des Galants.
Article 4 - La signalisation réglementaire correspondant au présent arrêté sera mise en place par les services municipaux.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté entreront en vigueur le jour de la mise en place de la signalisation prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée le 6 novembre 1992, modifiée le 6 décembre 2011.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Tout stationnement gênant fera l'objet d'une mise en fourrière.
Arrêté n°2024 - 225 L'arrêt de tout véhicule sera considéré comme gênant. La mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse, sur injonctions des agents, de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 9 - Conformément aux articles R421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative, un recours contre le présent arrêté pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Article 10 - M. le Maire de La Couronne, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les Agents de la Police Municipale, toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 - Ampliation du présent arrêté sera remise à :
— Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente
— Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Civile
— Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente — Monsieur le Chef de l'Agence Départementale de l'Aménagement de Montmoreau
— Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours — Monsieur le Responsable de la société de transport STGA
— Monsieur le Responsable de la société de transport CITRAM
— Monsieur le Responsable de la société de transport ROBIN DE MAILLARD.
— Monsieur le responsable des transports Nouvelle-Aquitaine
Fait à La Couronne, le 14 juin 2024
JEAN-FRANÇOIS DAURÉ
Maire de La Couronne
Arrêté n°2024 — 225