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Déliberation - 67ac58249fb59639824430
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Blanquefort.
Lien du pdf (Déliberation - 67ac58249fb59639824430)
Thèmes du document : Humanitaire, Banque, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Affaire n° 25-001 : Solidarité avec Mayotte, subvention exceptionnelle à la Protection Civile Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-002 : Rapport d’Orientations Budgétaires
L’assemblée a pris acte du Rapport d’orientations budgétaires
Affaire n° 25-003 : Convention de partenariat entre les villes de Blanquefort et de Ludon-Médoc Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-004 : Déclassement du site de l’ancienne piscine et d’une partie adjacente de la cour d’école Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-005 : Extinction partielle de l’éclairage public
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-006 : Approbation d’un protocole d’accord transactionnel pour la rue Ransinangue Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-007 : Convention d'occupation privative du domaine public avec la société Synérail pour un relais de radiotéléphonie au centre technique municipal et avenant de transfert à SNCF Réseau Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-008 : Convention d'occupation privative du domaine public Pylône de télécommunications ON TOWER France
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-009 : Convention de partenariat avec le Jeune Ballet d’Aquitaine Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-010 : Lancement de la procédure d’appréhension des biens sans maître. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-011 : Cession de BEA Otellia à la FUAJ
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-012 : Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches municipales Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida) Affaire n° 25-013 : Constitution du groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la relance du con- trat "Dommage aux biens"
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-014 : Créances éteintes
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-015 : Protocole d’accord d’encadrement du droit de grève
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-016 : Indemnité forfaitaire de déplacements sur le territoire de la commune Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Affaire n° 25-017 : Alimentation automatique du Compte Epargne Temps (CET) Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 absents (L. Gatineau, J. Giraud et R. D’Almeida)
Pour information : Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT