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Déliberation - delib 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DIX
MARS
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Nombre
de
membres
élus :
11
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
10
mars
à
18
heures
Présents
:
il
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Représentés
:
0
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Votants
:
10
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINTER,
Maire,
Absents
:
2
Etaient
présents
:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Pour
:
09
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Contre :
0
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
Abstention :
0
BOURDONCLE
Denis
et Mme
VIALE
Anne
Marie.
Date
de
la convocation
: 27/02/2023
Étaient
absents
excusés:
Mr
DOLE
Franck
et
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric
N°8
-2023
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric
a
donné
pouvoir
à
Madame
Dominique
TERRIEN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
Objet
: Fonds
Départemental
d’Aide
à
l'Equipement
des
Communes
Suite
au
courrier
du
13
mars
2023
par
lequel
les
Conseillers
Départementaux,
Madame
Michelle
LACOSTE
et
Monsieur
Sébastien
LABORDE,
informent
le
Conseil
Municipal
des
modalités
d'attribution
et
de
répartition
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à
l’Equipement
des
Communes
(F.D.A.E.C.). Vu
la somme
attribuée
à la Commune
pour
2023
qui
s’élève
à un
montant
de
12
821
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
Décide
de
réaliser
en
2023
les
opérations
suivantes
:
Matériels
Montant
€
HT
Achat
épareuse
ROUSSEAU
ALTEA
26
000
€
TOTAL
:
26
000
€
- de
demander
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
;
- d'assurer
le financement
complémentaire
par
autofinancement
pour-
79
E TTC.