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Arrêté - 203 2020 modification de circulation impasse de larmen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 203 2020 modification de circulation impasse de larmen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
OBJET
: MODIFICATION
DE
CIRCULATION
BREST
IMPASSE
DE L’'ARMEN
COMMUNE
DE
N°
203/2020
PLOUGONVELIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PLOUGONVELIN
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2213-2
à
2213-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-25,
R417-10,
L325-1
à
L325-13{arrêt
ou
stationnement
gênant
et
mise
en
fourrière)
Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22/10/1963
modifiés
et
du
24/11/67
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
Mr
Le
Ministre
de
l'Intérieur
N°
188
du
07/04/67
;
Vu
lintérêt
Général
VU
la
demande
de
la
société
MARC
SA
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
circulation
impasse
de
l’Armen
ARRETE
ARTICLE
1
: à
l’occasion
de
travaux
de
branchement
AEP,
la
circulation
se
fera
en
alternat,
impasse
de
l’Armen,
du
10
au
12
décembre
2020
ARTICLE
2
:
La
signalisation
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
par
le
pétitionnaire,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
des
travaux
sur
le
domaine
public.
Au
terme
du
chantier,
l'emprise
devra
libérer,
nettoyer
et
dégager
le
domaine
public
de
tous
matériaux,
matériels
ou
déchets
de
chantier. ARTICLE
4 :
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
les
services
techniques,
le
pétitionnaire,
la
brigade
de
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
30
11
2020
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC