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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 341 16OCT26 Colas France Etablissement Snpr 46 48 RUE de Paris
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 341 16OCT26 Colas France Etablissement Snpr 46 48 RUE de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
«< PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE POUR DES TRAVAUX DE
DEMOLITION
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
POUR LE COMPTE DE L'EPFIF
2026-A-ST (À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des collectivités Territoriales et notamment les L. 2212-1 et suivants,
VU le code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1
et suivants,
VU le code de la Route, notamment l'article L.411-1, et l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (Livre | — 8éme partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la délibération n°25.2.13 en date 11/03/2025 approuvant le règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise « COLAS FRANCE ETABLISSEMENT SNPR »
sise 89 à 105 rue de l'Ambassadeur 78700 Conflans-Sainte-Honorine, pour l'occupation du
domaine public la pose d'un échafaudage, 46 et 48 rue de Paris, pour le compte de l'EPFIF, afin
de réaliser des travaux de démolition d'un immeuble en péril dans l'intérêt public à Villeneuve-
Saint-Georges,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : La société COLAS FRANCE ETABLISSEMENT SNPR est autorisée à installer sur le
domaine public un échafaudage, au droit du n°46-48 rue de Paris. Pour le compte de l'EPFIF du
mardi 20 octobre 2026 au lundi 18 janvier 2027.
Article 2 : Du mardi 20 octobre 2026 au lundi 18 janvier 2027, les piétons seront canalisés sur
un cheminement sécurisé au droit du chantier situé 46-48 rue de Paris, pour la pose et la
dépose de l'échafaudage.
Date de mise en ligne : 19 octobre 2026 Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de
la ville.
Article 4 : L'entreprise devra sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation
appropriée conforme à la réglementation en vigueur, afin d'informer les usagers de l'occupation
du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières de sécurité,
ainsi qu'un filet de protection afin d'éviter toute gêne et projection de matériaux, aménager
deux passages sécurisés pour la déviation des piétons. L'échafaudage sera convenablement
signalé et visible de jour comme de nuit. Le pétitionnaire veillera également au démontage et
au stockage des candélabres présents sur le trottoir ainsi que des plots et des barrières.
Article 6 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation
sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale
(enrobés rouge du trottoir, candélabres, plots et barrières).
Article 7: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame le Commissaire de Police,
Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 1€” / À @/ 24LE
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selle Départementale, _
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